Interventions sur "grenelle"

...nctionnement global des écosystèmes dans les milieux humides. En effet, seule une protection intégrale des écosystèmes aquatiques et humides peut permettre d’assurer son efficacité grâce à une continuité écologique. La rédaction actuelle du texte est d’ailleurs, une fois encore, en retrait par rapport aux objectifs inscrits à l’article 24 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fait de la trame bleue l’équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés ». La limitation de la trame bleue aux seules eaux de surface méconnaît donc le fonctionnement global de la nature dans les milieux humides. Le respect de la continuité écologique impose par exemple de protéger une rivière dans son ensemble, avec le...

Mes collègues ont très bien montré en quoi l’article 24 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement était plus ambitieux que l’article 45 du présent projet de loi, et M. Raoult a évoqué à juste titre les fagnes, les marais, les tourbières, etc. À l’évidence, la rédaction émanant de la commission ne vise pas les plaines humides, où poussent de petites plantes carnivores, comme le droséra, se reproduisent des salamandres et vivent des tritons pendant la période la plus humide…...

...à chaque occasion. Or, chaque fois que nous manifestons avec un peu de solennité l’ambition de graver dans le marbre de la loi un certain nombre de mesures – nous avons évoqué la semaine dernière le schéma photovoltaïque –, on nous renvoie à autre chose ! Aujourd'hui, alors qu’il est question de la puissance de l’éolien, on nous demande d’attendre la PPI. Il me semble malgré tout que le texte du Grenelle II de l’environnement doit marquer l’histoire.

La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 778 de M. Raoult, dans la mesure où la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fait effectivement référence aux écosystèmes associés aux eaux de surface. Toutefois, si cette expression inclut bien l’ensemble des écosystèmes aquatiques, la notion de « bon état » et, surtout, celle de « bon potentiel » des écosystèmes humides sont nouvelles et semblent problématiques. M. le président de la commission pourrait d’ailleurs en dire beaucoup plus que moi sur ce...

Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont très ambitieux. Ils impliquent donc que l’on crée la dynamique nécessaire pour les atteindre. Les différents textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement proposent un ensemble d’outils techniques et financiers importants, mais il est difficile d’évaluer la dynamique réelle qu’ils vont pouvoir lancer. Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place dès à présent une évaluation périodique des mesures de soutien et de leurs conséquences, afin de pouvoir réajuster, si nécessaire, le niveau du soutien technique et financier. E...

...jours bienvenue, mais elle peut s’inscrire dans le cadre des relations ordinaires d’information et de contrôle entre le Gouvernement et le Parlement, par exemple lors de la discussion budgétaire ou à l’occasion de questions cribles ou de débats thématiques, sans qu’il soit besoin de demander un rapport de plus. En outre, puisqu’il est question d’écologie, vous vous souvenez que, dans le cadre du Grenelle I, nous avons voté le principe de l’économie de papier. Nous avons ainsi demandé que les administrations diminuent de moitié leur consommation de papier. Vous êtes-vous amusée, ma chère collègue, à peser le courrier reçu chaque semaine par chaque sénateur ? C’est proprement effarant ! Je pense qu’il serait bon que nos rapports soient moins nombreux et moins volumineux, qu’ils soient plutôt mis e...

...res terrestres défini par l’État doive être compatible avec les orientations nationales des trames verte et bleue et que la même règle ne vaille pas entre les documents de planification, les projets et infrastructures linéaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d’une part, et le schéma régional de cohérence écologique, d’autre part. D’ailleurs, l’engagement 73 du Grenelle, selon lequel « la trame verte et bleue est opposable aux grandes infrastructures », ne fait pas de distinction entre les infrastructures de l’État et celles des collectivités territoriales. Les grandes infrastructures sont une cause majeure de la fragmentation du territoire, fragmentation qui justifie la mise en place de la trame verte et bleue. En conséquence, une compatibilité totale des docu...

...conventionnelle, comme, par exemple, la rotation des cultures ou le délai minimum d’abattage des animaux. Permettez-moi d’insister sur le volet de l’agriculture biologique. Ce système de production agricole fondé sur le respect des cycles naturels trouve toute sa place dans ce débat, notamment avec l’objectif de 20 % de surface agricole utile en agriculture « bio » à l’horizon 2020, fixé par le Grenelle I. Cet objectif est ambitieux, mais il se devait de l’être. Il est en effet indispensable de faire émerger, avec l’aide des collectivités territoriales, une filière « bio » de qualité, filière qui doit donc inclure non seulement la production des produits, mais aussi le transport, les approvisionnements, la distribution. Les produits « bio » ont le vent en poupe. C’est la mode.

Jusqu’à présent, nous n’avons parlé que des infrastructures des collectivités territoriales et de leurs groupements ; celles de l’État ont été pudiquement occultées. Or, lorsque la trame bleue et la trame verte, les continuités écologiques et les efforts à accomplir ont été évoqués au sein du groupe de travail « biodiversité » du Grenelle, les agriculteurs, qu’ils soient syndicalistes ou représentants des chambres d’agriculture, et les délégués des employeurs ont réclamé que l’État commence par donner l’exemple, s’agissant notamment des périphéries d’autoroutes et des abords des voies ferrées. L’amendement n° 627 rectifié vise à insister sur le fait que l’État ne doit pas s’exonérer d’efforts qu’il exigerait des autres.

...» dans les proportions qu’ils souhaitent. Aujourd’hui, nous constatons, dans les départements et les régions engagées dans le « bio », que les producteurs ne suffisent pas à répondre à la demande et que, bien souvent, les produits « bio » sont importés des pays de l’Est, Hongrie ou Bulgarie, par exemple. Cela pose un vrai problème. Comment défendre une agriculture biologique, comment soutenir le Grenelle de l’environnement si l’on ne prend pas en compte le coût carbone de l’approvisionnement en produits « bio » ? Aussi, nous devons absolument, dans le cadre de ce débat, affirmer que les circuits courts, la mise en œuvre d’une nouvelle façon d’aborder les marchés publics sont indispensables afin que la production et l’approvisionnement se fassent dans des territoires aussi resserrés que possible ...

...oduits concernés sont ceux qui sont définis à l’article L. 253-1 du code rural. On se pose donc de nouveau la question suivante : les préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP, sont-elles concernées ? Au vu des multiples revirements législatifs que nous avons connus sur la question de ces PNPP depuis deux ans – loi d’orientation agricole de janvier 2006, loi sur l’eau de décembre 2006, Grenelle I –, il nous semble important de clarifier encore une fois la situation. Je tiens d’abord à rappeler que ces dispositions d’encadrement de la vente et de l’application des produits phytopharmaceutiques s’inscrivent dans le prolongement de la loi Grenelle I et de son objectif de réduction de moitié des usages de ces produits d’ici à dix ans. Rappelons aussi que, dans cette loi votée à l’unanimit...

...e s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’un régime simplifié mis en œuvre par le nouveau décret du 23 juin 2009. Je profite de ce qu’il est question des PNPP pour élever une véhémente protestation contre ceux qui, à ce sujet, font un usage abusif des e-mails. Il n’est quand même pas normal, après la discussion importante que nous avons eue dans le cadre du Grenelle I, et alors que j’avais déjà reçu 20 000 mails – il ne s’agissait pas de spams puisque l’adresse était chaque fois différente –, que ces gens recommencent à l’occasion du Grenelle II, alors que la question des PNPP ne figure pas dans le texte. Si cela continue, nous serons obligés de taxer les courriels ! La commission émet un avis défavorable.

... et des dangers encourus, les pratiques évoluent positivement. En outre, ces dernières années, l’augmentation du prix de ces produits, alors que toutes les filières agricoles connaissaient la crise, les a incités à rationaliser encore davantage l’utilisation des intrants chimiques. Toutefois, le chemin qui reste à parcourir est encore long pour atteindre les objectifs affichés ! Dans le cadre du Grenelle, nous nous étions entendus pour que les activités de conseil et de vente relatives à ces produits soient séparées. Ainsi le commerce se limiterait-il strictement aux besoins et les ventes abusives diminueraient-elles. Or cette demande n’a finalement pas été suivie d’effet, semble-t-il, car, dans la pratique, il est difficile de séparer les activités au sein d’une même entreprise. Il faudrait d’ai...

...s personnels commerciaux, car celle-ci relève des relations contractuelles nouées avec les employeurs. Deuxièmement, être un bon vendeur, ce n’est pas nécessairement inciter à une surconsommation de pesticides ! Cette qualité peut résulter, par exemple, des bonnes relations entretenues avec les clients, ou de la disponibilité manifestée. À cet égard, depuis le début de la crise économique et le Grenelle de l’environnement, nous avons véritablement changé de monde !

...le porterait à la fois sur l’état de fonctionnement des pulvérisateurs, ce qui est le cas aujourd’hui, mais aussi, ce qui est nouveau, sur leur conformité aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité. Augmenter la fréquence des contrôles des pulvérisateurs, qui se font aux frais de l’exploitant agricole, paraît excessif. Quand la loi sur l’eau a fixé une périodicité de cinq ans, le Grenelle II prévoirait trois ans ! Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager une échéance annuelle pour l’écoconditionnalité ? Trop, c’est trop ! Il faut savoir s’arrêter ! Ne l’oublions pas, derrière tout cela, il y a toujours quelqu’un qui paie ; en l’occurrence, c’est l’exploitant agricole. En revanche, étendre le champ du contrôle à la conformité aux exigences sanitaires, environnementales et de...

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que, pour atteindre un objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytopharmaceutiques sur dix ans, il est nécessaire d’accélérer la diffusion de méthodes de rechange et la recherche sur des produits de substitution moins toxiques. Elle prévoit d’ailleurs qu’« un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation » sera lancé « au plus tard...

L'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement retient le principe de la responsabilité des producteurs pour l'élimination des déchets issus de leurs produits. Toutefois, il prévoit également que, lorsque des dispositifs de responsabilité partagée sont déjà mis en œuvre pour l'élimination des déchets, ceux-ci doivent être pris en compte. Ainsi, l'élimination des produits phytopharmaceutiques sans autorisation de mise sur l...

...rmaceutiques à usage professionnel des produits à usage amateur. En effet, s’agissant des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, des actions de formation, d’encadrement et de sensibilisation sont d’ores et déjà mises en place au sein de la filière, à l’adresse des fabricants, des distributeurs et des agriculteurs, avec un renforcement substantiel de ces dispositifs dans le cadre du Grenelle I au travers, notamment, de la réforme de l’agrément des distributeurs et des applicateurs tendant à la certification de ces activités, y compris les activités de conseil. Un décret en Conseil d’État précisera que la non-conformité à la part minimale de la surface publicitaire consacrée à la présentation des bonnes pratiques d’utilisation et d’application de ces produits relèvera d’une infractio...

La rectification demandée est très restrictive, je vais l’accepter néanmoins. Je sais les engagements que vous avez pris, madame la secrétaire d’État, lors des différentes tables rondes du Grenelle de l’environnement. Cependant, – ne voyez là aucune provocation de ma part – méfiez-vous d’une vision de la nature à la Jean-Jacques Rousseau. Les produits phytopharmaceutiques ont leur utilité. Aujourd’hui, leur utilisation ne se fait plus comme autrefois larga manu. Ils sont bien appréhendés pas les agriculteurs : ils ont un coût et le management d’une exploitation agricole oblige à le...

...rs, ces restrictions concernant les groupes sensibles vont découler des accords européens sur le paquet « pesticides ». En effet, l'article 12 de la directive-cadre pour une utilisation durable des pesticides s’attache à définir des mesures de réduction de l’utilisation de telles substances et de réduction des risques dans des zones spécifiques. Le fait d’intégrer directement ces mesures dans le Grenelle II nous permet d’anticiper sur la transposition à venir, qui sera vraisemblablement obligatoire dès 2011.