Interventions sur "grenelle"

Je souscris aux propos de notre collègue. Depuis plusieurs heures maintenant, on nous répond presque sur chaque amendement qu’il est purement déclaratoire ou qu’il aurait dû figurer dans le Grenelle I. Mais ici il importe avant tout de donner des signes aux départements d’outre-mer ! Or, une fois de plus, vous vous y refusez. Au motif que cet amendement ne contient aucune disposition normative, il sera rejeté et le projet de loi ne s’en trouvera pas modifié. De la sorte, on donne à penser que les départements et régions d’outre-mer, en raison de leur éloignement, ne nous intéressent pas. C...

Cet amendement est important, notamment pour la mise en œuvre des actions prévues par le Grenelle de l’environnement. Madame la secrétaire d’État, il est clair qu’aujourd’hui les services apportés par les directions de l’agriculture, par les directions de l’équipement, en termes d’aide à la maîtrise d’ouvrage s’estompent. Beaucoup de syndicats locaux ne peuvent pas disposer de services techniques et d’ingénieurs qualifiés pour les aider dans ces opérations. Il est donc nécessaire, me semble...

Notre ambition commune est bel et bien de favoriser dans ce texte la mise en place d’une gestion intégrée de la mer et du littoral. Pourtant, il convient de souligner que nombre d’engagements du Livre bleu du Grenelle de la mer, qui ont d’ailleurs été reconnus et salués par le Président de la République le 16 juillet dernier, dans son discours du Havre, sont encore à découvrir, même si nous avons, un moment, espéré que l’amendement très long du Gouvernement donnerait des signes forts. Mais, jusqu’à présent, tout est en sursis. Madame la secrétaire d'État, vous le savez bien, on ne peut se pencher sur l’avenir...

...pour les actions concernant la mer et le littoral, afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin, et de mettre en œuvre une gestion intégrée de la mer et du littoral. En cohérence avec l’objectif affiché, nous souhaitons intituler cette stratégie : « stratégie nationale pour la mer et le littoral », et non pas seulement : « stratégie pour la mer ». Dans le cadre du Grenelle de la mer, tous les participants ont insisté sur la nécessité de promouvoir un développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer. Nous avons tous insisté aussi sur la double dimension maritime et terrestre du littoral. Il est donc important que l’amendement du Gouvernement soit mis en cohérence avec nos derniers travaux.

... Blondin, nous souhaitons préciser : « après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socioéconomiques et des associations de protection de l’environnement ». Pour y parvenir, l'État doit travailler en association avec les collectivités locales après avoir consulté tous les acteurs concernés. Cette méthode de gouvernance est d’ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle, ainsi que du Grenelle de la mer. Dans le préambule du Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer, on peut lire : « La gouvernance à cinq (État, élus, employeurs, syndicats, ONG) – qui a fait ses preuves au travers du Grenelle de l’Environnement – est une réponse bien adaptée aux enjeux de la mer, indispensable compte tenu de la complexité des interactions et de la pluridisciplinarit...

... commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n°889. Celui-ci est assorti de nombreux sous-amendements, qui résultent essentiellement de la transformation d’amendements initialement déposés sur le texte de la commission. Je commenterai donc en même temps les amendements et sous-amendements qui ont le même objet. Je commencerai par le sous-amendement n° 903 et l’amendement n° 807. Le Grenelle de la mer a montré la nécessité d’une politique intégrée de la mer et du littoral, sans séparation entre les deux. Il est donc souhaitable de requalifier la stratégie nationale pour la mer en stratégie nationale pour la mer et le littoral, car aucun de ces deux aspects ne saurait être abordé séparément. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement et cet amendeme...

Le mode d’organisation du Grenelle a fait école, ce dont nous nous réjouissons, et nous souhaitons le promouvoir. Ainsi, lorsque l’ensemble des partenaires est fortement impliqué, il est nécessaire de s’assurer du soutien de chacun, qu’il s’agisse de la communauté scientifique ou des associations de protection de l’environnement. Tout à l’heure, Mme la secrétaire d’État s’est déclarée prête à accepter les remontées des territoire...

La commission partage totalement le souci des auteurs de cet amendement de conserver une base législative au Conseil national du littoral, mais rappelle que l’objectif du Grenelle est d’élargir à la mer la mission de ce conseil, ce que ne permettra pas le maintien en l’état de l’article 43 de la loi littoral. La commission vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 813, qui maintient le Conseil au niveau de la loi, mais en modifie la dénomination et, partant, le champ d’intervention. Faute de retrait, l’avis serait défavo...

Les travaux du Grenelle de la mer soulignent l’importance du lien mer-littoral et des enjeux d’une nouvelle gouvernance pour préserver les milieux marins, les zones côtières et le littoral. Le rôle du Conseil national du littoral créé par la loi littoral va être conforté pour en faire un véritable outil de mise en valeur du littoral, de réflexion et de propositions sur le domaine maritime. Il va donc normalement deven...

...onc d’urgence le supprimer ? Faut-il créer un nouvel organisme qui prendrait le nom, à tout le moins déroutant, de « Conseil de l’Archipel France » ? La commission de l’économie ne le pense pas et estime que les élus du littoral qui y siègent ne pourraient voir dans cette suppression qu’un signal de défiance à leur égard. En revanche, la commission partage cette idée importante, exprimée lors du Grenelle de la mer, selon laquelle il convient de réunir les problématiques liées à la mer et au littoral. C’est pourquoi elle a émis un avis très favorable sur cet amendement, qui maintient le Conseil national du littoral, tout en élargissant sa dénomination. La commission émet également un avis favorable sur le sous-amendement n° 897 rectifié bis. Elle estime en effet indispensable que les prob...

C’est quelque peu paradoxal de devoir parler d’hydrocarbures en plein débat de promotion des énergies renouvelables, mais les intérêts de groupes puissants sont en jeu quand il s’agit d’exploration pétrolière. D’où la nécessité de prévenir. Le Grenelle I a acté le principe d’élaboration de deux schémas encadrant les activités extractives en Guyane. La loi pour le développement économique de l’outre-mer, ou LODEOM, a traduit partiellement cet objectif dans son article 60, s’agissant des activités extractives terrestres, sans faire mention du minier marin. De son côté, ce présent projet de loi reporte la traduction législative pour l’outre-mer d...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission. L’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu, après l’adoption, dès 2009, d’un schéma minier en Guyane, que soit élaboré et adopté un « schéma minier marin pour la Guyane ». La commission, pour motiver son avis, a souligné que, d’une part, l’existence de ressources minières au large de la Guyane n’a pas été prouvée à ce jour, et que, d’autre part, la procédure prévue pour l’élaboration du schéma minier marin est ...

Je ne vois pas pourquoi cet amendement vise uniquement l’outre-mer, car son objet concerne tous les départements français. Le soutien à la filière bois et à la production accrue de bois, tout à la fois comme éco-matériau et comme source d’énergie renouvelable, constitue déjà l’un des objectifs fixés par l’article 34 du Grenelle I. Ces mesures de soutien demandent à être précisées. Cela pourra être fait, notamment, dans le futur projet de loi de modernisation agricole, dont la préparation vient de débuter. C’est dans ce cadre que pourrait être discuté un soutien spécifique à cette filière, dans l’outre-mer comme en métropole. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

Lors de la discussion du Grenelle I, nous avions déposé un amendement garantissant aux peuples autochtones du territoire français la maîtrise des savoirs et des avantages liés à leur connaissance ancestrale des végétaux locaux. Cet amendement, qu’avait défendu notre collègue Jean-Jacques Mirassou et dont nous avions reconnu la complexité et le caractère trop détaillé, n’avait pas été adopté. Nous étions donc convenus de la nécess...

Je crains qu’il n’y ait pas de Grenelle III pour nous permettre de modifier la forme de notre amendement… Lors de la discussion du Grenelle I, nous avions respecté les formes, en rédigeant les dispositions que nous souhaitions voir figurer dans les codes. On nous avait alors rétorqué qu’il revenait au Gouvernement de jouer de la finesse des adjectifs, des verbes et des substantifs. Cette fois-ci, nous avons donc prévu de laisser au Go...

L’article 66 s’inscrit dans la suite des dispositions de l’article 41 de la loi Grenelle I, qui précise que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne, feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. L’article 66 transcrit donc la lutte contre la pollution lumi...

Pour remédier à cette situation, certaines communes proposent des chartes de bonne conduite mais, à notre sens, ce n’est pas suffisant. Madame la secrétaire d’État, vous ne dites rien des choix qui seront faits dans les décrets d’application. D’ailleurs, comme le soulignait un collègue au début de ce débat, ce Grenelle II appelle tant de décrets d’application que tout ce que nous votons est susceptible d’être atténué ou de voir son application reportée. En effet, nous le savons, le Gouvernement prend son temps, dans le meilleur des cas, mais il peut aussi ajourner la signature de certains décrets. Cet amendement vise donc à préciser les orientations minimales que les parlementaires souhaitent donner aux prescr...

Cette proposition me paraît excessive pour deux raisons. Elle est, en premier lieu, contraire à l’esprit même du Grenelle. Il est en effet légitime que toutes les parties prenantes soient associées à l’élaboration des textes réglementaires. Exclure l’une d’entre elles ne serait pas un bon signal, d’autant qu’il s’agit d’une simple consultation. En second lieu, pour des raisons pratiques, il paraît tout à fait logique de consulter les professionnels du secteur sur des prescriptions qui leur seront applicables. C’es...

Nos passionnantes discussions sur la préservation de la planète ne seraient pas crédibles sans une attention portée systématiquement à la préservation de la santé des Français et de leur descendance. La recherche dans le domaine du développement durable, qui a été mise en avant lors de la discussion du Grenelle I, doit poursuivre son essor. Elle peut et doit être à l’origine d’innovations, d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays, notamment dans le domaine crucial du développement durable et de la santé. La santé de nos concitoyens, qui est parfois mise en danger à la suite d’évolutions technologiques, doit sans cesse être davantage préservée. En matière de santé comme en mat...

...ligné dans le rapport, monsieur Nègre, l’importance d’une aération adaptée aux locaux, mais cela ne nous suffit pas. Une solution très simple s’impose : il faut éviter que des produits dangereux n’entrent dans ces locaux, publics ou privés. Cela suppose d’interdire les composés réputés dangereux et d’offrir une information détaillée et complète au consommateur. À ce sujet, l’article 40 de la loi Grenelle I prévoit de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions en polluants volatils, et d’interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2, au sens de la réglementation européenne. J’insiste sur le fait que cette interdiction ne vise que les matériaux susceptibles d’é...