Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, et M. Hugues Feltesse, délégué général, sur le rapport d'activité pour 2007.

a présenté les trois missions principales qui lui incombent. Sa première fonction est de recevoir directement les réclamations des mineurs eux-mêmes. On en dénombre 2 600 par an et l'objectif est d'augmenter ce chiffre à l'avenir. Les réclamations se font soit par courrier écrit, soit par courriel. Le défenseur est ensuite chargé d'identifier les dysfonctionnements collectifs qui peuvent faire obstacle à la bonne application des droits des enfants : il convient de faire évoluer les pratiques professionnelles ou les textes, par exemple en proposant, comme l'an dernier, la mise en place d'un statut de tiers pour les personnes qui partagent la vie des enfants. Cette proposition devrait déboucher sur un projet de loi relatif au statut des beaux-parents, qui est en préparation au ministère chargé de la famille. La dernière mission consiste enfin à promouvoir les droits de l'enfant, mission la moins développée jusqu'à présent, mais qui sera davantage soutenue dans les prochaines années, à budget constant, notamment par la création d'une mission de promotion des droits de l'enfant.

Dans l'ensemble, les droits de l'enfant sont bien respectés en France. Cependant, les droits des enfants étrangers ne sont pas toujours bien appliqués et suscitent 16 % des réclamations adressées cette année au défenseur. Ces réclamations se rapportent à trois types de situations : des difficultés liées aux regroupements familiaux, celles résultant de l'état d'isolement de mineurs étrangers et celles auxquelles sont confrontées les familles en situation irrégulière. Ces familles sont parfois retenues, avant d'être expulsées, dans des centres de rétention administrative, où elles peuvent se trouver avec leurs enfants. Le cas de figure est particulièrement cornélien, car on ne sait quelle solution est la moins mauvaise : l'intérêt de l'enfant commande-t-il de le laisser auprès de ses parents dans le centre fermé ou de le placer dans un lieu mieux adapté à sa condition, mais éloigné de ses parents ? La meilleure solution serait sans doute de pouvoir assigner les familles expulsables, avec leurs enfants, à leur domicile ou à l'hôtel.

a ensuite présenté une récente opération permettant à des jeunes gens de réaliser leur service civil volontaire en tant qu'ambassadeurs du défenseur des enfants. Trente-deux ambassadeurs interviennent ainsi dans des classes de 5e de collèges volontaires de douze départements, et y sensibilisent les enfants et la communauté éducative à la convention internationale des droits de l'enfant. Ils présentent également les institutions et les personnes chargées d'aider et de protéger les enfants : défenseur des enfants, juges aux affaires familiales, assistantes sociales.

La défense des enfants passe également par une meilleure formation des juges aux affaires familiales. La séparation des parents constitue en effet le problème principal auquel sont aujourd'hui confrontés les enfants, ce que prouvent les nombreuses demandes adressées à la défenseure des enfants à ce sujet (37 % des demandes). Il est ainsi regrettable que la formation à l'école nationale de la magistrature ne comprenne plus de stage extrajudiciaire, ce qui permettait de sensibiliser les futurs magistrats à ces situations particulières, et que le financement des espaces neutres de rencontre, qui offrent aux parents séparés un lieu indépendant susceptible de les aider à améliorer leurs relations, soit insuffisant.

Enfin, Mme Dominique Versini a détaillé son dernier rapport relatif aux adolescents en souffrance. Quatre évolutions sont particulièrement inquiétantes. Les adolescents sont d'abord concernés par la souffrance psychique à un âge plus précoce, soit au début du collège, ce qui se traduit par un nombre qui reste élevé de tentatives de suicide. On compte en moyenne 40 000 passages à l'acte, chaque année, chez les adolescents, et plus fortement encore pour les jeunes homosexuels. Les suicides d'adolescents interpellent particulièrement le défenseur, car ils révèlent parfois les failles du système de prise en charge publique. Récemment, un adolescent très difficile, qui côtoyait régulièrement la délinquance, a été placé, après être passé d'une famille d'accueil à l'autre, dans un centre éducatif renforcé. Le jour de ses dix-huit ans, il a été, comme l'exige la loi, prié de quitter le centre. N'ayant aucun lieu où dormir, il a appelé le centre toute la journée pour demander à y passer la nuit. Devant le refus légal du centre, il s'est donné la mort le soir même, après écrit au creux de sa main « Demandez-moi pardon ». Ce drame doit évidemment conduire les pouvoirs publics à imaginer un dispositif qui assurerait la prise en charge continue des jeunes adultes en souffrance, indépendamment de leur âge et donc de leur statut juridique.

Le deuxième phénomène préoccupant est le développement de la poly-addiction : en vingt ans, le nombre d'adolescents dépendants de l'alcool, du tabac ou du cannabis a doublé, passant de 17 % à 34 % d'une génération. Les comas éthyliques des adolescents ne sont plus exceptionnels. Cette tendance est aggravée par la politique commerciale de grands lobbys qui proposent par exemple aux adolescents des boissons « premix » très concentrées en alcool, sous un aspect anodin, et qui ont pour effet de les accoutumer à l'alcool. Beaucoup de pédopsychiatres expérimentés affirment qu'ils sont aujourd'hui confrontés à un genre nouveau d'adolescents brisés très jeunes par l'alcool.

La troisième évolution inquiétante est la confrontation d'adolescents, de plus en plus jeunes, à la pornographie : aujourd'hui, la quasi-totalité des enfants a vu des images pornographiques avant quatorze ans. Cette banalisation d'images dépréciant la représentation du corps, notamment féminin, n'est pas sans lien avec la montée des crimes et délits sexuels, qui représentent 70 % des motifs d'inculpation des mineurs emprisonnés.

Enfin, les adolescents développent, plus que par le passé, des phobies scolaires que les médecins ne parviennent pas toujours à soigner et qui se traduisent par des phénomènes de déscolarisation dramatiques. L'absentéisme scolaire est par ailleurs aggravé par le développement des blogs personnels qu'on chiffre aujourd'hui à environ 10 millions. Cette évolution est d'autant plus préoccupante que 2 % à 3 % des propos tenus sur les blogs d'adolescents sont alarmants et évoquent des scarifications ou des envies suicidaires. La radio Skyrock qui héberge la grande majorité de ces blogs a donc noué un partenariat avec le « fil santé jeune » et a embauché un psychanalyste et un psychologue pour aider ces adolescents et leur indiquer les lieux où ils peuvent être écoutés et soutenus. Cette initiative est excellente, car elle permet de pallier en partie le dramatique manque d'information des jeunes sur les services qui leur sont destinés. Les adolescents se parlent et s'écoutent, mais ils osent rarement se confier à leurs parents. Il est donc essentiel de les informer sur les lieux et les numéros d'accès à des personnes compétentes, capables d'entendre leurs souffrances et de les soigner.

Les moyens qui devraient permettre de faire face à cette situation sont aujourd'hui insuffisants. On dénombre seulement dix-huit maisons des adolescents, 6 800 infirmiers scolaires et 2 000 médecins scolaires pour l'ensemble du territoire. Face à cette pénurie, deux solutions sont à privilégier. D'une part, il faut développer la coordination entre l'ensemble des acteurs de l'enfance : enseignants, médecins et infirmières scolaires, assistantes sociales, professionnels de santé et juges aux affaires familiales. La fédération française de psychiatrie a mis en place un référentiel à l'usage des médecins scolaires pour les aider à identifier les signes de la souffrance psychique des enfants. On pourrait aller encore plus loin en contraignant les médecins généralistes à suivre une formation continue afin de mieux écouter et repérer les adolescents difficiles. D'autre part, les soins mobiles doivent être encouragés, car ils permettent d'améliorer fortement la prise en charge des adolescents. Dans la région Bretagne par exemple, qui connaît le plus fort taux d'addiction des adolescents à l'alcool, un service de consultation mobile basé à Rennes a ainsi été créé et a permis de réduire considérablement la proportion des adolescents alcooliques.

a constaté que l'affaire d'Outreau a créé une suspicion générale sur la crédibilité de la parole de l'enfant. Dans ces conditions, quel est l'avis de la défenseure des enfants sur la proposition de la garde des Sceaux d'enregistrer les déclarations des enfants ? Par ailleurs, serait-il possible de remettre à l'ordre du jour, autour de la défenseure des enfants, des réunions autrefois organisées par le garde des Sceaux, rassemblant un grand nombre d'associations du secteur de l'enfance, des hommes politiques et des magistrats pour réfléchir aux problèmes de l'enfance et dégager des propositions à soumettre au Parlement ? Enfin, sur le plan pratique, comment sont recrutés les ambassadeurs de la défenseure ?

a salué la réflexion entreprise par la défenseure des enfants sur les séparations conflictuelles et les effets du divorce, et a souligné l'intérêt que présenterait la création d'une mission de promotion des droits de l'enfant. Une grande partie des problèmes que rencontrent aujourd'hui les enfants et les adolescents est imputable à un laxisme général qui a laissé les familles se déliter. Il serait donc opportun de remettre la famille à l'ordre du jour, par exemple en créant une mission de rappel des devoirs des parents.

a souhaité savoir si les tests osseux, destinés à apprécier l'âge réel des mineurs et dont la fiabilité avait été contestée, ont finalement été modifiés. Par ailleurs, il semble que la surdité, liée à l'utilisation excessive d'appareils d'écoute musicale, touche désormais un enfant sur cinq. Il serait sans doute utile que la commission des affaires sociales puisse travailler sur ce sujet.

a jugé que l'intérêt de l'enfant, dans le cas des procédures préalables à l'expulsion de familles en situation irrégulière, est de rester auprès de ses parents, fût-ce dans les centres de rétention administrative. Sur un autre plan, il faut constater que la féminisation des professions de l'enfance finit par poser un certain nombre de problèmes : élevés souvent par leur mère et sans père, entourés de femmes professeurs, juges et assistantes sociales, les adolescents en difficulté ont rarement l'occasion de dialoguer et d'être reconnus par des hommes qui participeraient à la structuration de leur personnalité.

a rappelé que la grande majorité des assistantes sociales s'investit intensément et passionnément dans leur travail. Elle a par ailleurs indiqué que les lieux de rencontre neutres sont extrêmement importants, car ils permettent aux enfants de maintenir un lien avec leurs parents quand ils ont été placés, dans leur intérêt, et donc séparés d'eux, par le juge. Or, certains de ces lieux doivent fermer par manque de financement, créant des situations déchirantes pour beaucoup d'enfants. Tous ces problèmes justifient d'être étudiés dans un groupe de travail. Un tel groupe existait autrefois à l'intérieur de la commission des affaires sociales ; pourrait-il être mis à nouveau en place ?

a bien sûr, donné son accord à la création de ce groupe, dès lors qu'il est interne à la commission et ne conduit pas à la priver de sa compétence de principe sur ces questions.

en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, a souhaité savoir si la défenseure des enfants a noué des contacts avec les assistantes sociales travaillant dans les consulats.

a considéré que les souffrances psychologiques ou les mauvais traitements infligés aux enfants sont souvent le fait de parents qui ont eux-mêmes rencontré des difficultés dans leur propre enfance. Le cycle de la souffrance psychique des adolescents ressemble donc à un cercle infernal, car les enfants devenus parents reproduisent inconsciemment les erreurs de leurs parents. Quelle est par ailleurs la responsabilité des psychotropes dans la hausse du nombre de tentatives de suicide des adolescents ? Faut-il comprendre qu'ils sont le moyen du passage à l'acte ou bien qu'ils portent atteinte à l'équilibre psychique des jeunes gens qui les consomment dans des proportions qui peuvent les conduire plus souvent à attenter à leur vie ?

a regretté le manque de moyens consacrés à la prise en charge des adolescents. Dans un autre ordre d'idées, comment la défenseure des enfants intervient-elle auprès des enfants naissant en prison ? Enfin, a-t-elle connaissance de cas de mères, notamment chefs de famille monoparentale, battues par leurs enfants adolescents ?

a observé que la souffrance psychique des adolescents est de plus en plus intense. Cette évolution va de pair avec le développement d'une violence immaîtrisable chez certains jeunes, notamment dans les collèges des quartiers sensibles. Etre professeur dans ces établissements devient héroïque. Pour faire face à cette violence, il faut des équipes pédagogiques soudées et des assistantes sociales mieux formées. C'est pourquoi le décalage entre la gravité de la situation et le manque de moyens ne pourra qu'aggraver les difficultés des enfants en souffrance.

a déclaré espérer que le cri d'alarme que constitue le rapport de la défenseure aura pour effet de faire réapparaître la famille dans l'intitulé d'un ministère dans les prochains mois. Par ailleurs, trois questions apparaissent aujourd'hui essentielles dans le secteur de l'enfance : quelles sont les améliorations à apporter à la loi relative à la protection de l'enfance ? Peut-on imaginer une taxe qui permettrait de diminuer la diffusion d'images pouvant porter atteinte à l'équilibre des enfants ? Les relations entre la défenseure des enfants et les conseils généraux sont-elles satisfaisantes ?

a estimé que la prise en charge des adolescents ne doit pas se faire uniquement de manière compassionnelle. Comment mieux associer les départements à la formation des acteurs de l'enfance ?

a insisté sur l'importance de la parole dans la prévention et le traitement des troubles psychiques des adolescents. Les parents doivent prendre le temps nécessaire pour écouter leurs enfants et non recourir systématiquement aux médicaments pour soigner le moindre problème, comportements qui semblent aujourd'hui fréquents et qui ont aussi pour conséquence d'habituer les jeunes aux substances chimiques. Quelles sont, d'après la défenseure, les trois mesures prioritaires à prendre pour améliorer la prise en charge des enfants en souffrance ?

a évoqué des situations de bizutage dans les grandes écoles et des soirées au cours desquelles l'alcool est fourni gratuitement à des jeunes qui n'y ont parfois jamais été confrontés. Une expérience de ce type a récemment donné lieu à l'hospitalisation de sept jeunes gens, en état comateux : comment mettre un terme à ces situations dangereuses et, qui plus est, interdites par la loi ?

a souhaité connaître les solutions possibles pour les enfants étrangers arrivés en France après l'âge de treize ans, appartenant à des familles régularisées et qui deviennent expulsables à leur majorité. Par ailleurs, des études ont-elles été conduites sur l'influence des sectes, par exemple l'église de scientologie, ou d'autres mouvements, notamment le mouvement gothique, sur les adolescents ? Enfin, la défenseure des enfants développe-t-elle une action spécifique en faveur des enfants handicapés ?

a déploré les effets pervers des campagnes de communication publique sur la consommation d'alcool. Le fait de désigner un adolescent chargé de raccompagner en voiture ses camarades et s'engageant par conséquent à ne pas boire conduit paradoxalement les autres à s'enivrer plus facilement. Par ailleurs, on peut se demander si les troubles psychiques de certains enfants ne sont pas imputables à la pression qu'ils subissent dès leur plus jeune âge, aussi bien à l'école que dans les activités extrascolaires, dans la recherche de la perfection physique et de l'excellence intellectuelle.

a souligné l'importance du respect dans la structuration des adolescents : la notion devrait davantage être enseignée, car elle leur permet de mieux appréhender leur relation à l'autre. Il est également nécessaire d'aider les parents à mieux assurer leurs tâches et leurs responsabilités, qui sont de plus en plus difficiles à exercer dans la société contemporaine.

a relevé l'immensité du travail accompli en faveur des adolescents. Pourtant, les acteurs apparaissent démunis face à de nombreuses situations qui semblent parfois désespérées.

a précisé que ses jeunes ambassadeurs sont recrutés dans le cadre du service civil volontaire, financé par l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Ils bénéficient d'une formation de trois semaines, puis travaillent dans des collèges volontaires pendant une année scolaire. Ces opérations sont facilitées par les conseils généraux avec lesquels la défenseure entretient d'excellents rapports.

Le défenseur des enfants jouit d'une indépendance et d'une neutralité grâce à son statut d'autorité administrative indépendante qui lui permet d'agir pour l'intérêt des enfants au-delà des positions militantes, partisanes ou idéologiques. En 2009, sera organisée une grande consultation nationale en vue de connaître les préoccupations de l'ensemble des acteurs de l'enfance.

Les parents sont aujourd'hui confrontés à des difficultés nouvelles dans l'éducation de leurs enfants. Les notions mêmes d'enfant, d'adulte et de parent sont en redéfinition et il est donc normal que cette phase de transition se manifeste par une recrudescence des troubles chez les adolescents. La complexité de ces évolutions nécessite que les acteurs de l'enfance travaillent davantage ensemble de manière à enrichir leurs pratiques respectives. Des groupes de travail pluridisciplinaires, à l'image de celui mis en place par exemple par Boris Cyrulnik, devraient donc être créés sur l'ensemble du territoire.

Les problèmes relatifs à l'alcoolisme des jeunes doivent être traités avec une grande sévérité. La consommation d'alcool dans les écoles est interdite et il faut donc mieux faire respecter la loi.

Le défenseur des enfants entretient de très bonnes relations avec les consulats français à l'étranger. Il arrive fréquemment que ceux-ci lui signalent des cas d'enfants à traiter lors de leur retour sur le territoire national. En revanche, le défenseur est impuissant face aux milliers d'enfants binationaux qui errent dans les rues de pays étrangers. Tel est par exemple le cas à Madagascar.

Répondant à une requête de Mme Muguette Dini, Mme Dominique Versini a indiqué qu'elle engagera prochainement une enquête sur le nombre d'enfants naissant en prison. Il appartient par ailleurs au contrôleur général des lieux privatifs de liberté institué par la loi du 30 octobre 2007 de veiller au respect des droits des enfants en prison.

La défenseure des enfants n'a jusqu'à présent jamais été saisie par des parents battus par leurs enfants. Le sujet pourra être creusé à l'occasion de la Journée nationale.

S'agissant de l'exposition des enfants à la pornographie, la France a progressivement baissé les garde-fous sous la pression de puissants lobbys. Une intervention législative pour contrer cette évolution serait salutaire.

a indiqué qu'il convient notamment d'agir sur le contenu des affiches et d'interdire avant les séances destinées aux jeunes enfants la diffusion dans les salles de cinéma des bandes annonces ou des publicités inadaptées au public présent.

a rappelé que la fiabilité des tests osseux pour établir l'âge exact des enfants n'est pas assurée. Dans ces conditions, lorsqu'un doute subsiste pour un enfant, une présomption de minorité prévaut.

La prise en charge des enfants handicapés fera l'objet d'une communication de la défenseure des enfants à la prochaine réunion du comité des droits de l'enfant à Genève.

Les trois évolutions les plus urgentes à favoriser pour mieux défendre les droits des enfants sont une meilleure coordination des acteurs, une collecte des informations plus efficace et un suivi permanent de la législation en vigueur.

Pour conclure, Mme Dominique Versini a déclaré que l'enjeu essentiel des années à venir est d'apprendre aux enfants à parler et aux adultes à écouter.

Elle a désigné MM. Paul Blanc, Mmes Brigitte Bout, Annie David, Isabelle Debré, Muguette Dini, MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Michèle San Vicente-Baudrin, M. Bernard Seillier et Mme Esther Sittler.