Interventions sur "croissance"

...ec plusieurs de mes collègues, des amendements pour renforcer la logique retenue en faveur des entreprises et de leur compétitivité. En effet, s'il est essentiel que la fiscalité des entreprises soit juste, il est tout aussi primordial qu'elle ne constitue pas un obstacle à la volonté d'entreprendre, à l'innovation et au développement de nos entreprises. Nous savons tous qu'un des freins à notre croissance économique est l'absence d'un tissu d'entreprises de taille intermédiaire suffisamment solide et structuré. La fiscalité doit également être plus simple, plus lisible, plus stable, aussi, afin de permettre une lutte efficace contre l'évasion fiscale, qui constitue un véritable fléau pour les recettes de l'État et des collectivités territoriales. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question d...

Une autre interrogation, monsieur le ministre, porte sur l'hypothèse de croissance sur laquelle repose ce projet de loi de finances. Elle est de 0, 8 %, alors que la Commission européenne ou le Fonds monétaire international tablent plutôt sur 0, 4 % ; certains conjoncturistes prévoient même des chiffres encore plus alarmants. Dans ce cas, ne serait-il pas plus prudent, monsieur le ministre, de réduire l'hypothèse de croissance sous-jacente, quitte à avoir de « bonnes surprises...

...grand-chose sur la transition écologique de l'économie, qui représente pourtant une véritable solution de long terme. C'est dès maintenant qu'il faut agir. La raréfaction des matières premières et la montée inéluctable des dépenses énergétiques nous exhortent à repenser notre modèle de développement. On ne peut plus continuer à miser sur un modèle du passé, fondé sur l'augmentation infinie de la croissance – pas si infinie que cela, d'ailleurs –, sur la surconsommation, la surproduction et la pollution. On ne peut plus se le permettre, d'autant que d'autres options sont possibles. Je pense à l'économie de fonctionnalité ou à l'économie circulaire - nos concurrents chinois sont très en avance en ces domaines -, ou à des modèles écologiquement responsables et économiquement rentables. Qu'attendons-...

...e, le Gouvernement doit être présent sur trois fronts à la fois, sans qu’il soit possible de les hiérarchiser, au risque de fragiliser l’ensemble. Premier front : la discipline budgétaire. Qu’on le veuille ou non, la capacité à respecter leur trajectoire de finances publiques est un élément désormais essentiel de la crédibilité des États. Deuxième front : la compétitivité et la recherche de la croissance de l’économie. Si l’on considère que la crise de la zone euro s’explique mieux par les déséquilibres des balances des paiements que par les finances publiques, alors il nous faut remédier à notre déficit du commerce extérieur. Troisième front : la justice sociale. Une nouvelle majorité a été élue au printemps. Elle doit répondre aux attentes qui se sont exprimées. Elle doit le faire parce que ...

...t général. L'essentiel tient à deux choses : l'objectif que l'on s'assigne, mais aussi la trajectoire qui permettra de l'atteindre. L'objectif, nous le partageons, car c'est bien le retour à l'équilibre de nos comptes publics et à 3 % de déficit public en 2013. La trajectoire, elle, se définit comme la répartition de l'effort entre économies de dépenses et nouvelles recettes, dans un contexte de croissance donné, afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour parvenir à la réduction du déficit escomptée. Le choix des recettes fiscales proposées et des réductions de dépenses envisagées aurait sans doute appelé de notre part des critiques, mais nous aurions pu nous retrouver sur l'équilibre proposé. Malheureusement, tel n'est pas non plus le cas. Vous avez décidé de ne suivre ni la Cour des...

...e projet de loi de financement de la sécurité sociale et les 7 millions de retraités dont le prélèvement social va doubler. En définitive, le projet de budget pour 2013 risque donc de se traduire par une moindre consommation des ménages, déjà très lourdement taxés, et par un ralentissement du développement et des investissements des entreprises. Alors qu'elles demeurent un moteur essentiel de la croissance, nos entreprises seront trop fortement imposées et gravement impactées par l'alourdissement de leur fiscalité. Or vous n'êtes pas sans savoir que le coût du travail en France est déjà l'un des plus élevés. Tous les rapports le disent, y compris les plus récents. Mais le Gouvernement fait les choses à l'envers : au lieu de maintenir la « TVA compétitivité », qui aurait rapporté 13 milliards d'eu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit résolument en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’innovation : il est au cœur du redressement productif. À cet égard, l’élargissement proposé du crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation des PME est une mesure tout à fait opportune. C’était un engagement du Président de la République, c’est une recommandation du rapport Gallois, et j’avais moi-même évoqué cette question dans le rapport d’information...

...lle concernant le périmètre de l’État, désormais dit « stratège ». On attendra donc 2014, puisque la situation va, paraît-il, s’améliorer ! C’est du moins ce qu’affirme le Président de la République, qui doit disposer d’informations ne nous parvenant pas… Nous souscrivons à l’objectif de réduire le déficit public à 3 % du PIB en 2013, mais le projet de loi de finances repose sur une hypothèse de croissance de 0, 8 % qui est déjà contestée, non sans raisons, par une majorité d’économistes. Vous semblez parier sur une sortie de crise de la zone euro au second semestre de 2013. M. Hollande se montre confiant et énumère les « si » : « si la zone euro sort de la crise », « si l’économie américaine rebondit », « si la Chine retrouve une croissance à deux chiffres », « si les prix de l’énergie ne sont pa...

En réalité, tabler sur un taux de croissance de 0, 8 % alors que l’on prélève 1, 5 % du PIB, cela manque de sérieux. La zone euro connaît toujours une crise financière sans précédent, grave et encore imprévisible. Monsieur le ministre, vous avancez des prédictions, mais pas des prévisions étayées sérieusement. Pourtant, l’Allemagne elle-même vient de fortement réviser à la baisse ses prévisions de croissance. Quant aux autres pays de la zo...

...era le moment de la véritable délibération ? D'ores et déjà, force est de constater que ce projet de loi de finances initiale est une sorte de préfiguration de ce que sera la loi de finances pour 2013. Je comprends bien que la profondeur de la crise justifie des initiatives exceptionnelles, et je ne vous en fais pas grief, monsieur le ministre. Mais comment se fait-il que le levier supposé de la croissance, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, ne soit pas connu et débattu ici et maintenant ? Avant d'exprimer des réserves, je voudrais, toutefois, rendre un hommage particulier au Gouvernement, …

...ds d'euros qui correspondent à cet allégement des charges sociales. En effet, il faudra attendre l'année 2014 pour collecter le financement, via des hausses de TVA. Il s'agit là d'une question cruciale : il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative de février 2013 ou bien celui de fin d'année pour examiner tout ou partie du dispositif résultant du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », un titre prometteur, convenons-en, pour une mécanique qui risque d'être complexe et dont le calibrage n'est manifestement pas à la hauteur du défi de la lutte contre le chômage. Deuxième critique, pour permettre à la France de respecter ses engagements européens, certes, mais aussi, et surtout, pour préserver son crédit international tout autant que sa souveraine...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté votre stratégie budgétaire ; elle est aussi la nôtre, il faut qu’elle réussisse ! Elle doit réussir parce qu’elle est juste, parce qu’elle sert l’équilibre, le redressement, le développement et la croissance. Les collectivités territoriales ont toute leur place dans cette stratégie. Au cours des dernières années, certaines critiques ont été émises à leur encontre, mais on a oublié leur rôle essentiel, dont l’État savait pourtant se souvenir lorsqu’il cherchait à mettre en place des plans de relance ou des « investissements d’avenir ». Nos collectivités territoriales représentent en effet un potenti...

... devant nos responsabilités, mais il n'en reste pas moins que l'inventaire est long des mesures aux conséquences négatives qui ont, hélas !, des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles. Le diagnostic macroéconomique est sans appel : nous avons une dette abyssale de 1 700 milliards d'euros qui représente 86 % du PIB ; le déficit structurel s'établit à 4, 2 % du PIB, la croissance peine à décoller en 2012 – c'est un euphémisme – et le taux de chômage s'élève à plus de 10 %. Pour les Français, les dégâts sont palpables. Les inégalités sociales sont, certes, liées à la crise, mais l'opposition ne peut certainement pas les imputer à six mois de gouvernement de gauche ! D'ailleurs, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a récemment mis en évidence u...

...gmentations de prélèvements, pour un deuxième tiers par des augmentations de prélèvements sur les entreprises et pour le dernier tiers par une baisse des dépenses publiques. Il me semble voir ici un équilibre de bon aloi. Mais le choix manifeste de maîtriser les dépenses publiques n'est pas contradictoire avec l'activité économique. Nous sommes de ceux qui pensent que l'éventuelle reprise de la croissance mondiale profitera aux petites et aux moyennes entreprises, et même aux très petites entreprises. Mes chers collègues, depuis la présentation du projet de loi de finances pour 2013, nous entendons parler de recul ou de renoncement par rapport à nos promesses de campagne. Mais le moins que peuvent faire des élus, c'est de s'engager sur les promesses faites ! Comment aussi ne pas se féliciter de ...

Il en est résulté – il n’y a pas de miracle ! – que les déficits se sont accrus de façon exponentielle. Mais le plus grave, c’est que cette politique n’a pas marché ! Le chômage a explosé, la croissance économique s’est arrêtée, les exportations se sont effondrées, l’innovation a régressé. Vous devriez en prendre acte, chers collègues, et considérer que cette voie est condamnée. Mais vous refusez de tirer les conclusions de l’échec de votre tentative. Dès lors, nous sommes fondés à nous demander quelle est votre doctrine économique, à vous qui ne cessez de nous dire que nous n’en avons pas et q...

... le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France et l'Europe sont confrontées à une profonde modification économique et sociale. C'est, me semble-t-il, la crise d'un modèle de développement. Un cycle économique se termine, et il me paraît indispensable que nous nous mobilisions pour trouver les nouveaux chemins de la croissance et de l'emploi.

En fait, les mots « croissance » et « emploi » se déclinent ensemble. L'expérience qui a été la mienne en tant que ministre du travail m'a démontré que, sans croissance, il n'y a pas de création d'emplois et, sans création d'emplois, il n'y a pas de résorption du chômage. En ce sens, cette crise est un défi, un défi pour engager les changements et les réformes pour lever les handicaps qui, depuis longtemps, caractérisent notr...

...ans aucune modification. Nous avons voté ce texte ; nous attendons maintenant que vous lui donniez un contenu probant. De fait, vous avez utilisé les six premiers mois à déconstruire ce qui avait été réalisé et, aujourd'hui, vous tentez de colmater les brèches à coup de mortier fiscal en traçant peu de perspectives. Le projet de loi de finances pour 2013 en apporte la preuve. Votre hypothèse de croissance pour 2013 suscite beaucoup d'interrogations. Au-delà du consensus des économistes que Jean Arthuis évoquait, la Commission européenne et le FMI n'y croient guère. Vous construisez le volet « recettes » du budget sans anticiper les changements de comportement que vont entraîner chez des agents économiques les fortes augmentations d'impôts que vous décidez. Je ne suis pas certain que ces recettes ...

...dix ans, menaçant tout à la fois notre crédibilité, notre compétitivité et notre capacité d'action. Notre crédibilité politique au niveau européen est en effet menacée, car l'abandon du combat pour le redressement des comptes risque de marginaliser la parole de la France en Europe et dans le monde sur les sujets économiques. Il serait alors difficile d'obtenir des accords comparables au pacte de croissance, obtenu au sommet européen du 29 juin dernier, ou des avancées sur l'union bancaire. Nous verrons d'ailleurs combien le prochain week-end sera précieux à cet égard. Mais notre compétitivité économique est également en jeu, car une hausse des taux d'intérêts pour la France non seulement augmenterait le coût de la dette pour l'État, mais aurait également des conséquences directes sur les taux payé...

...es impôts que vous prétendiez vouloir appliquer… Pourquoi proposons-nous 30 milliards d’euros d’effort fiscal, pour 10 milliards d’euros de réduction des dépenses ? Cela a été dit à plusieurs reprises, les hausses d’impôts ont un caractère moins récessif que les baisses de dépenses, comme l’a encore confirmé récemment le Fonds monétaire international. Vous-mêmes avez d’ailleurs voulu relancer la croissance par la dépense avec le grand emprunt. On voit donc bien que nous sommes tous ici keynésiens : simplement, certains sont des keynésiens assumés, d’autres des keynésiens honteux.