Interventions sur "logement"

...vernement, et j’aimerais vous l’entendre dire, car les mauvaises accusations laissent des traces inutiles entre les pouvoirs législatif et exécutif. J’en viens désormais au contenu du texte. Nous partageons les constats que vous faites, mais nous doutons de l’efficacité des solutions que vous proposez. Comme cela a déjà été dit, je voudrais préciser que, cette année, il va se construire 100 000 logements de moins que l’année dernière en France. Sachant que, grosso modo, un logement construit, ce sont deux salariés occupés pendant un an, 200 000 emplois vont donc être concernés très directement par cette baisse. Pourtant, vous avez pris un certain nombre de décisions, depuis six mois, dont vous pensiez certainement qu’elles auraient un effet positif et qu’elles feraient réagir le secteur. Nous vo...

Nous regrettons ce qui se passe aujourd’hui. Nous pensons que la situation du logement social n’est pas satisfaisante. Il est vrai que notre pays souffre d’un déficit structurel de logements. Je le répète, nous partageons avec vous l’objectif de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs. Le groupe UDI-UC, comme vous l’avez souligné lors du travail en commission, est l’héritier de Laurent Bonnevay, sénateur centriste du Rhône, à l’origine de la première loi sur le ...

...fait porter la charge sur les collectivités, il détourne les ressources de celles-ci et compromet leur santé financière. Or ce n’est pas vraiment le moment ! La loi Bonnevay que je citais précédemment avait pour objectif de créer des offices publics d’habitations à bon marché, les HBM, financés par les municipalités. Le Sénat avait compris, déjà à l’époque, l’importance des collectivités pour le logement. Nous vous demandons aujourd’hui de vous en souvenir. Ma collègue Valérie Létard a d’ailleurs déposé un certain nombre d’amendements allant dans ce sens et permettant d’évoluer vers une prise en compte du fait intercommunal dans la politique du logement. Pour finir sur l’aspect du financement, je voudrais évoquer l’augmentation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Elle risque d’être catastrop...

En Île-de-France, seuls 28 % des besoins des 450 000 ménages locataires à revenus moyens seraient couverts. Il serait bon que le ministère se saisisse aussi de cette question, qui ne tardera pas à poser autant de difficultés que la gestion du logement social. Pour toutes ces raisons, comme lors du premier passage, le groupe UDI-UC, dans sa très grande majorité, s’abstiendra sur ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les péripéties purement formelles qui ont émaillé l’examen de ce texte ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : le logement social ! Comme le disait très justement notre collègue députée rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale ainsi que, à l’instant, Daniel Dubois, la loi Bonnevay, qui créa les Habitations à bon marché, a été votée à l’unanimité il y a cent ans, le 11 juillet 1912. Cent ans après, le logement reste au cœur des préoccupations des Français. La Déclaration universelle des droits de l’homm...

M. René Vandierendonck. Moi, ancien maire de Roubaix, je vous le dis une bonne fois pour toutes : on ne peut pas être de gauche et tolérer que le taux de TVA sur le vrai logement social, financé en PLUS ou en PLAI, ne soit pas diminué à 5 %.

Madame la ministre, vous avez fait coïncider la lecture de ce texte au Sénat aujourd'hui avec le lancement de la concertation sur la grande loi « Urbanisme, foncier, logement » qui sera présentée en Conseil des ministres en juin prochain. La commission des lois a d'ores et déjà désigné deux rapporteurs, François Pillet et votre serviteur, pour faire d’ici là le tour de la question sur les outils et les moyens à mettre en place pour lutter contre la spéculation foncière. Mon vœu le plus cher est de pouvoir, avec le concours, bien sûr, de la commission des affaires éco...

...faisons, comme moi, confiance aux EPCI ! Autre aspect essentiel de la question : il convient de lutter contre les mécanismes de fragmentation sociale qui sont à l’œuvre dans notre société. Nous retrouvons là le débat sur la politique de la ville que nous avons eu, ici même, il y a quelques jours, avec votre ministre délégué. Je forme également le vœu que l’on veille à ce que la programmation du logement social obéisse à une volonté de mixité sociale. Au-delà des mots, il faut mettre les politiques d’attribution et les plans locaux de l’habitat, nécessairement intercommunaux, plus en phase avec la réalité. Madame la ministre, puissions-nous travailler ensemble, dans les mois à venir, de manière exemplaire, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Je vous encourage dans le combat qui est le vôtre....

Madame la ministre, vous venez de le dire, le foncier est décisif et il va falloir prendre ce problème à bras-le-corps. Voilà pourquoi nous avions déposé une proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement visant à créer une agence nationale foncière pour le logement. Nous souhaitons que le Gouvernement s’empare du sujet en remettant au Parlement un rapport sur la création d’une agence nationale foncière pour le logement. C’est la raison pour laquelle nous déposons à nouveau cet amendement que nous soumettons au vote du Sénat.

Madame Schurch, vous aviez déjà déposé cet amendement en septembre dernier. La commission avait alors émis un avis défavorable. En effet, les problématiques liées au foncier seront au cœur du projet de loi que nous présentera prochainement Mme la ministre du logement. Je ne peux donc que vous inviter à retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Le Président de la République a fait du logement social l’une des priorités de son mandat. Il y a urgence, tant l’attente en matière de logement est forte chez nos concitoyens les plus modestes. Le logement étant un élément du « pacte républicain », je voudrais saluer la détermination du Gouvernement – que je soutiens – à mettre en œuvre cette réforme importante. Je veux aussi saluer le travail de la commission des affaires économiques et de s...

... suffisantes, la seule marge de manœuvre de la gendarmerie était de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières. Au total, ce sont 120 millions d’euros qui devaient servir à la rénovation des casernes les plus dégradées. Or cet engagement risque d’être remis en cause si la gendarmerie ne peut plus bénéficier d’une partie au moins du produit de ces cessions. Je rappelle que le logement en caserne est un élément essentiel du statut militaire de la gendarmerie et du « maillage territorial », auxquels nous sommes tous ici très attachés. De surcroît, n’oublions pas que les gendarmes débutants ne font pas partie des gens les plus nantis de notre pays ! Dès lors, pourriez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement, au nom du Gouvernement, d’apporter des réponses concrètes, préci...

Les amendements que j’ai cosignés avec Jean-Louis Carrère et Michel Boutant n’ont pas été déposés pour attirer l’attention. La situation, qui n’est certes pas nouvelle, va s’aggraver : 2013, 2014 et 2015 seront trois années blanches en termes de crédits d’investissement et de gros entretien dans les locaux affectés, pour nécessité absolue de service, au logement des gendarmes. Sont concernés, d’une part, 31 600 logements en casernes domaniales, dans lesquels sont affectés principalement les personnels assurant la formation des gendarmes, ainsi que les gendarmes mobiles, et, d’autre part, 36 000 logements, souvent financés, entretenus et modernisés par les collectivités territoriales.

...dits de soutien étant supprimés, les collectivités territoriales devront assumer à 100 % la charge de l’investissement. D’un côté, il n’y a pas de crédits pour les casernes domaniales ; de l’autre côté, les subventions destinées aux collectivités territoriales sont supprimées ! Devant cette situation, je suis extrêmement inquiet. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à visiter les logements situés dans le quartier Delpal à Satory, le quatorzième étage des tours de Nanterre, qui datent du début des années soixante-dix et dans lesquelles les ascenseurs sont très régulièrement en panne, ou encore, à Melun, l’École des officiers de la gendarmerie nationale et les logements de la caserne. Une trentaine de casernes sont actuellement dans un tel état qu’aucun maire n’accepterait d’y loge...

Ce qui me préoccupe, aujourd’hui comme hier, monsieur Néri, c’est la situation des familles de gendarmes. Je crains en effet, et je le dis publiquement, que nous ne devions faire face à des difficultés sociales liées à leurs conditions de vie inacceptables. Je le répète, mon cher collègue, venez visiter avec moi les logements du quartier Delpal à Satory : vous verrez dans quelles conditions nos gendarmes sont logés !

...là des clivages politiques, de faire preuve de considération à l’égard des gendarmes et de leur famille, car l’action de la gendarmerie, nous le savons, est un élément précieux de la mission régalienne de l’État, sur le territoire et au service de l’ordre républicain. Cette question est trop sérieuse pour faire l’objet de querelles de dates. L’urgence, aujourd’hui, est de résoudre le problème du logement des gendarmes. Il y va d’une certaine conception de la République !

M. François Calvet. L’article 3 vise à faciliter la cession de terrains de l’État pour construire des logements sociaux. Si l’objectif affiché est louable, cette mesure, en raison de la précipitation avec laquelle le texte a été élaboré, ne peut faire l’objet d’un consensus.

La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale permet au préfet de décider qu’un terrain de l’État peut être cédé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsqu’il est destiné à la construction de logements sociaux. Cette décote est actuellement plafonnée par décret : elle peut atteindre 25 % de la valeur vénale et jusqu’à 35 % si le terrain est situé dans une zone où le marché est tendu. Le projet de loi prévoit d’aller au-delà, avec une mise à disposition gratuite des terrains de l’État. S’il est naturellement nécessaire de continuer à construire de nouveaux logements, la mise à disposition gra...

Lors des auditions que j’ai menées en septembre, j’ai rencontré de nombreux acteurs du logement, des élus et des représentants d’associations. Tous se félicitaient de pouvoir récupérer demain des terrains avec une décote importante, voire gratuitement. Je ne comprends donc pas votre amendement, mon cher collègue. Il entre d’ailleurs quelque peu en contradiction avec les propos que vous avez tenus à la tribune. Vous avez en effet indiqué que vous n’étiez pas défavorable à la mise à disposit...

...jet de loi ne me choque pas ; je ne voterai donc pas cet amendement. Nombre de terrains sont en effet bloqués depuis des années, et l’on a vu comment la SNCF, puis RFF les ont gérés, laissant détruire les immeubles, puis abandonnant lesdits terrains. Je trouve bon qu’un certain nombre de terrains puissent être donnés gratuitement aux collectivités territoriales, à la condition d’y construire des logements sociaux.