Interventions sur "d’avenir"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une commission mixte paritaire s’est réunie à l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Comme vous le savez, cette commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte qui est aujourd’hui soumis à notre vote. Avant de vous en présenter les grandes lignes, je tiens à souligner, en quelques mots, la qualité du travail accompli par les deux assemblées, dans des délais, faut-il le rappeler, pourtant très courts. L’Assemblée nationale a considérablement enrichi le projet de loi...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant création des emplois d’avenir est dans sa phase d’achèvement, pour ne pas dire de parachèvement. À ce stade du processus parlementaire, je tiens bien évidemment à remercier de leur forte implication la présidente de la commission des affaires sociales, Annie David, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Claude Jeannerot, et la rapporteur pour avis de la commission de la culture, Françoise Cartron. Je veux égal...

...nt également permis d’enrichir le projet de loi, de même que tous les parlementaires qui se sont mobilisés en commission et en séance publique. Mesdames, messieurs les sénateurs, dans la bataille que nous menons pour l’emploi, en particulier pour l’emploi des jeunes pas ou peu qualifiés, le Sénat a souhaité, au fil de la discussion en séance publique du projet de loi portant création des emplois d’avenir, renforcer le volet formation du dispositif, ce qui ne peut que réjouir le ministre que je suis. C’est ainsi que la Haute Assemblée a bien voulu adopter un amendement que j’ai porté au nom du Gouvernement, prévoyant que les jeunes recrutés dans le cadre des emplois d’avenir par une collectivité locale auront désormais accès aux formations délivrées par le CNFPT. C’est une première ! Afin d’assur...

... des mois, le chômage ne cesse de s’aggraver – nous venons d’ailleurs de dépasser le chiffre de 3 millions de chômeurs –, et les jeunes en sont les premières victimes. Il nous était impossible de rester plus longtemps indifférents à ce mal qui ronge la société française. Je souscris entièrement à l’intention du Gouvernement de vouloir mettre fin à cette situation par la mise en place des emplois d’avenir, qui permettront de créer 150 000 emplois à l’horizon de 2014. Ce n’est pas rien ! Pourtant, au cours des débats, l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer un texte prétendument imparfait. Certes, les contrats d’avenir…

...at, puis en commission mixte paritaire, est cohérent et pragmatique. Permettez-moi en cet instant de remercier le rapporteur de la commission des affaires sociales pour son travail de grande qualité. Les améliorations apportées tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat ont considérablement enrichi le dispositif. Nous avons ainsi conforté les garanties offertes aux bénéficiaires des emplois d’avenir, puisqu’il s’agira essentiellement de contrats à durée indéterminée à plein temps. C’est une excellente chose ! Le CDD s’impose en effet de plus en plus au détriment du CDI, ce qui accroît inéluctablement la précarité chez les jeunes. Par ailleurs, les employeurs sont assez peu enclins à recruter du personnel inexpérimenté. De nos jours, un jeune non qualifié et sans aucune expérience professionn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du texte, j’ai exprimé ma satisfaction à l’égard du Gouvernement pour avoir proposé ce dispositif ciblé des emplois d’avenir et à l’égard de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les amendements qui ont clarifié et amélioré le projet de loi. Suivi personnalisé du jeune, formation inscrite dans le parcours professionnel, montée en puissance des compétences et des responsabilités tout au long de la période du contrat, validation des acquis de l’expérience, voilà autant d’éléments structurants qui permettront de réunir ...

... le secteur non marchand était le mieux à même de les accompagner. On avait donc une démarche cohérente : d’un côté, la rencontre de jeunes non ou peu qualifiés avec des employeurs susceptibles de les accueillir et de les accompagner dans l’acquisition de compétences transférables et dans l’insertion professionnelle ; de l’autre, la dynamisation d’un secteur non marchand engagé dans des domaines d’avenir. C’est cette cohérence que nous avons approuvée, soutenue comme les deux piliers du dispositif. Il paraît aujourd’hui délicat de justifier la modification proposée, non parce que nous ignorons les difficultés rencontrées par des personnes diplômées, mais parce que, ainsi, nous encourageons la mise en concurrence de jeunes peu ou pas qualifiés avec des jeunes ayant un niveau post-bac. En outre, n...

...débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Créer des emplois et agir pour l’insertion des jeunes sont des objectifs que nous partageons tous, en particulier lorsque les populations les plus vulnérables face au chômage sont concernées, en l’occurrence les jeunes peu ou pas qualifiés. Cependant, nous ne pouvons soutenir la création d’un dispositif qui ne mérite vraiment pas son nom. Les « emplois d’avenir » présentent à nos yeux deux écueils majeurs. Pourtant, vous avez rejeté toutes nos propositions de modification. La première erreur est que les emplois d’avenir seront principalement créés dans le secteur non marchand, c’est-à-dire dans les services publics et les associations. À l’heure où il n’est question que de réduire les effectifs des administrations, vous proposez de créer de l’emploi pu...

... texte, mais je crains qu’elle ne soit peu exploitée. En effet, elle n’est guère incitative puisqu’elle s’accompagnera d’une aide de 35 % au lieu de 75 %. Vous nous avez longuement expliqué, monsieur le ministre, que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Mais alors pourquoi faites-vous le choix d’exclure ces entreprises du périmètre d’application des emplois d’avenir ?

Les emplois d’avenir sont donc une bonne solution !

...ne le pensons pas. C’est pourquoi nous refusons de valider cette inégalité, qui alimentera les tensions entre les populations. Pour rendre le dispositif pleinement efficace et équitable, il aurait fallu le concentrer sur les publics qui en ont le plus besoin, sans discrimination territoriale. Or nos amendements ont été rejetés pour ce qui concerne aussi bien le dispositif général que les emplois d’avenir professeur. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les sénateurs de l’actuelle majorité ont même accepté d’ouvrir le dispositif des emplois d’avenir à des jeunes engagés dans des études supérieures, pourvu qu’ils fassent partie du zonage territorial. Si je comprends bien, un bachelier présent sur un territoire visé par le projet de loi aura priorité sur un jeune sans aucune qualif...

Cela n’a d’ailleurs pas échappé à nos voisins qui sont confrontés à la même crise. Mi-août, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel raillait l’interventionnisme du nouvel exécutif socialiste, reflet d’un pays « obsédé par le passé et incapable de se réformer ». Dans le contexte de déficit public actuel, les emplois d’avenir représenteront une dépense excessive. Pour autant, ils ne résoudront pas les difficultés des jeunes qui les obtiendront ; ils coûteront à l’État au minimum 1, 5 milliard d’euros par an sans créer 1 euro de croissance ! Il eût été plus judicieux de consacrer cet argent public à l’amélioration de notre système de formation et à l’accompagnement des jeunes décrocheurs.

...ous avez rassurés, monsieur le ministre, en nous rappelant que ces contrats aidés viendraient s’ajouter à ceux qui existent déjà, et nous en prenons acte. Par ailleurs, vous avez accepté, avec la majorité sénatoriale, notre amendement tendant à faire bénéficier d’une priorité d’embauche, à l’image de ce qui existe déjà pour les salariés licenciés pour motif économique, le jeune recruté en emploi d’avenir dont le contrat est parvenu à son terme. Cette disposition s’inscrit dans une logique de pérennisation de l’emploi. Vous savez qu’il s’agit là pour nous, mais aussi pour les jeunes concernés, d’une disposition très importante. Il ne faudrait pas que les jeunes dont on parle aujourd’hui et qui nourrissent beaucoup d’espoirs ne soient demain désillusionnés par ces contrats, qui ne seraient que des ...

... La nouvelle définition est potentiellement plus large, en tout cas un peu plus floue, que celle qui résultait des travaux de notre assemblée ; en effet, nous n’avions prévu d’ouvrir le dispositif qu’aux jeunes ayant « des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat ». Mais jusqu’à quel niveau d’études supérieures les jeunes des territoires prioritaires pourront-ils bénéficier d’un emploi d’avenir ? Monsieur le ministre, éclairez-nous, ce soir ou dans les jours à venir, et rassurez-nous. S’il s’agit effectivement d’un élargissement du dispositif à des jeunes plus qualifiés, je dois dire que nous y sommes défavorables. En effet, les emplois d’avenir sont un dispositif spécifique destiné à un public spécifique ; vous le savez très bien, puisque c’est la conception que vous-même avez exposée...

… et l’augmentation de la pression fiscale, le moins que l’on puisse dire est que nous n’allons pas tout à fait dans cette direction. Mais laissons ce débat, que nous aurons l’occasion de reprendre dans les prochaines semaines. Limité, le dispositif des emplois d’avenir pourrait en outre, selon nous, ne pas être assez bien calibré. J’ai déjà abordé la question du niveau d’études requis pour en bénéficier ; la commission mixte paritaire l’a revu à la hausse, ce qui pose un premier problème. Surtout, le dispositif est très majoritairement concentré sur le secteur non marchand. Nous avons déjà relevé cet extraordinaire paradoxe : alors qu’il n’est question que d...

Je vous ai présenté quelques raisons pour lesquelles nous nous interrogeons sur les emplois d’avenir. Toutefois, nous voulons bien admettre qu’ils pourront représenter, pour un certain nombre de jeunes, une chance de s’insérer et se voir mettre le pied à l’étrier.

...es jeunes dans cette situation ; notre rapporteur les a appelés les décrocheurs du système universitaire. Nous avons bien entendu qu’il y aurait des garde-fous – M. le ministre du travail les a exposés tout à l’heure. Je veux saluer le sens de l’intérêt général de notre rapporteur, Claude Jeannerot, qui a permis à la commission mixte paritaire d’aboutir à un consensus. Le dispositif des emplois d’avenir sera donc ouvert aux jeunes pas ou peu diplômés, âgés de seize à vingt-cinq ans. Il vient compléter les outils existants pour favoriser l’insertion durable dans l’emploi des jeunes confrontés à des difficultés spécifiques. Il vise prioritairement, mais non exclusivement, les jeunes qui résident dans un territoire urbain sensible, une zone de revitalisation rurale ou un département d’outre-mer. Il...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre. Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé par le Gouvernement ; mais ce volet est essentiel et, sans doute, il était le plus urgent à mettre en œuvre. En effet, il s’adresse aux jeunes qui, sans formation et vivant dans les territoires les plus défavoris...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi sur les emplois d’avenir, dont l’urgence n’est pas contestable, est l’une des réponses au difficile contexte que nous connaissons, en particulier pour les jeunes, dont le taux de chômage frôle, globalement, les 25 %. Lors de la discussion du projet de loi, les apports parlementaires ont été importants ; ils ont permis d’enrichir le texte initial et de l’améliorer. L’emploi d’avenir, c’est d’abord une première expérienc...

...nir une dernière fois sur les deux ou trois sujets qui ont été évoqués dans les débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Le premier concerne le public que nous visons vraiment, c’est-à-dire les jeunes sans emploi, sans formation. Ils sont notre priorité, car nous voulons leur redonner une chance. Ils auront, sur l’ensemble du territoire français, la possibilité de bénéficier des emplois d’avenir. Aucune parcelle du territoire de la France, en métropole comme en outre-mer, ni aucun jeune ne sera, par principe, tenu à l’écart de ces dispositions. Cela dit, les statistiques le montrent et nous l’avons tous constaté, la concentration dans certaines parties du territoire français de jeunes en très grande difficulté impose de fixer des priorités. La question ayant été posée par les uns et les...