Interventions sur "d’avenir"

...ale. C’est cet engagement fort qui va trouver sa concrétisation ce soir. Les socialistes sont fiers d’avoir apporté – avec d’autres, bien sûr – leur pierre à l’édifice ainsi construit. Ce texte, cela a été souligné à plusieurs reprises, n’a pas l’ambition de résorber le chômage des jeunes ; affirmer le contraire serait une tromperie. En revanche, c’est un signe fort, porteur d’espoir, et porteur d’avenir ! Les emplois d’avenir nous apparaissent comme une réponse précise et adaptée à l’urgence sociale qui frappe notre jeunesse. Le dispositif constitue une réponse humaine pour un public ciblé, les jeunes âgés de seize ans à vingt-cinq ans ayant pas ou peu de qualification, car ils sont parmi les plus fragilisés par la vie. Certes, me direz-vous, mes chers collègues de l’opposition, il existe d’au...

J’aimerais être d’accord avec mes camarades communistes, mais reprenons votre raisonnement, monsieur le ministre. Si un poste se libère au bout de six mois et que l’employeur a envie de reprendre le jeune qui a achevé son contrat d’avenir, rien ne l’en empêche. Il a tout de même conservé son numéro de téléphone ! À quoi cela sert-il de l’inscrire dans la loi ? Si on inscrit cette disposition dans la loi, c’est qu’il s’agit de traiter un autre cas de figure, celui où l’employeur n’a pas forcément envie de reprendre le jeune à l’issue du contrat d’avenir. L’amendement vise à l’obliger à le faire.

...s aux objectifs… Je les remercie d’avoir bien pris le temps de nous présenter l’ensemble des éléments. J’ai même été étonné par l’enthousiasme de M. Peillon, ministre de l'éducation nationale ; d’après lui, il y aura désormais peu d’échec et beaucoup de choses intéressantes dans l’éducation. Donc, bravo et, en tout cas, merci pour votre enthousiasme et vos explications ! Sur le fond, les emplois d’avenir – je dis bien « emplois d’avenir », pour ne pas remettre 2 euros dans la boîte en carton de M. le ministre du travail – répondent à trois objectifs : d’abord, bien sûr, créer des emplois ; ensuite, et peut-être surtout, redonner confiance à des jeunes sans qualification, dans certaines zones rurales comme urbaines ; enfin, leur permettre d’acquérir des compétences et un mieux-vivre, favorisant ai...

...les avons tous évoqués. Face à l’ampleur du problème, le Président de la République et le Premier ministre avaient, à l’occasion de la conférence sociale, placé l’emploi des jeunes au cœur de leurs priorités. Il était de notre devoir d’être responsables à l’égard de cette jeunesse désabusée en lui redonnant espoir. C’est ce à quoi le Gouvernement s’est engagé avec la création de 150 000 emplois d’avenir à l’horizon 2014. C’est pourquoi nous avons soutenu le projet de loi. Il nous était impossible de rester plus longtemps indifférents à la situation de ces jeunes dont l’insertion professionnelle est difficile – pour ne pas dire impossible – dans un contexte économique incertain. Il était urgent de créer les conditions nécessaires à leur entrée sur le marché du travail. Certes, nous sommes lucid...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP ne peut pas souscrire au dispositif des « emplois d’avenir ». Créer des emplois, agir pour l’insertion des jeunes sont des objectifs que nous partageons tous, en particulier s’agissant des jeunes peu ou pas qualifiés, dont le taux de chômage augmente. Pour cela, priorité doit être donnée à l’éducation. Le jeune doit avant tout acquérir une qualification, faute de quoi il ne pourra jamais s’insérer dans le monde du travail. Il faudrait donc prioritairem...

J’ai bien vu que la question de la fixation d’un nombre d’heures de formation dans le cadre des contrats d’avenir avait suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale.

...s emplois seront difficiles à pérenniser. Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, a déclaré ce matin dans le journal Les Échos que les collectivités locales devraient, tout comme l’État, faire un effort, dans leur cas à compter de 2014-2015. Or c’est précisément à partir de cette date qu’on leur demandera de pérenniser les emplois d’avenir. Alors que les collectivités locales rencontrent des difficultés – les meilleures d’entre elles doivent faire face à la péréquation et les autres sont dans une situation délicate –, on va exiger d’elles encore plus pour accompagner les efforts de redressement, au demeurant nécessaires, que l’État doit mener. La pérennisation des emplois d’avenir pèsera donc lourdement sur elles, et nous le savon...

...lles mesures peuvent offrir une véritable chance d’insertion ou de réinsertion à des jeunes sans qualification ou en difficulté. Et même si c’est seulement temporaire et si cela ne débouche sur aucun emploi durable, a-t-on véritablement le droit de s’y opposer ? À l’issue du débat, force est malheureusement de constater que je ne peux pas soutenir ce texte, notamment parce que les emplois dits « d’avenir » n’ont par essence pas le caractère durable que les jeunes et la société dans son ensemble attendent d’un emploi. J’en veux pour preuve le sort que vous avez réservé à un amendement de M. Dassault, monsieur le ministre. Notre collègue proposait de subordonner l’octroi d’une aide à la validation du projet professionnel et à la vérification de l’opportunité d’opter pour un emploi d’avenir plutôt ...

Non, car, vous l’aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d’avenir. Vous aurez également noté que la demande d’aide formulée par l’employeur devra obligatoirement indiquer quels types d’action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui transmettre son savoir-faire. Vous estimez cependant qu’il faut aller plus loin, en prévoyant un nombre minimal d’heures de formation. Il nous ...

Les emplois d’avenir ne permettent pas aux jeunes concernés de construire de véritable projet professionnel s’inscrivant dans la durée. Autrement, vous auriez accepté l’amendement de M. Dassault. De tels emplois n’offriront pas de réelles perspectives d’avenir. Ils ne constituent pas une réponse structurelle au cancer que constitue le chômage des jeunes dans notre pays. Au lieu de créer une catégorie d’emplois préc...

En outre, pourquoi écartez-vous du dispositif la quasi-totalité des entreprises du secteur marchand ? Vous affirmez vouloir éviter les effets d’aubaine. Mais les collectivités territoriales, les associations et les autres personnes morales de droit public ne connaissent-elles pas également des difficultés financières pouvant les conduire à remplacer certains postes par des emplois dits « d’avenir » ? Même nos collègues du groupe CRC le pensent ; ils ont déposé toute une série d’amendements en ce sens, et vous les avez rejetés. En fait, en ne faisant pas confiance aux entreprises, vous faites le choix de ne pas engager une mesure structurelle dans un domaine, l’emploi, qui en a pourtant bien besoin. Je suis d’avis, comme bien d’autres, que notre jeunesse a besoin de repères et de perspec...

Mme Catherine Procaccia. Quelles que soient les améliorations proposées par les sénateurs siégeant sur les travées situées de mon côté de l’hémicycle, y compris celle qui vise à sécuriser les futurs emplois d’avenir et à prévoir une formation minimale – aucune durée n’est imposée –, elles sont systématiquement refusées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de confirmer ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire en séance et en commission. Les emplois d’avenir sont destinés aux collectivités locales, qui sont les donneurs d’ordres sur leur territoire. Vous connaissez leurs difficultés. Ces collectivités, notamment les départements, ont l’habitude de gérer les emplois aidés, dans le cadre des politiques d’insertion et de l’emploi, avec des moyens qui ne cessent de diminuer. Tant que le problème de la compensation des prestations sociales n’aura pas ét...

... de modestie. Vous avez évoqué notre compétitivité. Ce matin encore, la presse dressait le constat de l’état dans lequel vous avez laissé la France : un pays en perte de compétitivité, des entreprises qui n’embauchent plus les jeunes et 150 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Voilà votre bilan ! Quand on vous écoute aujourd'hui, on se dit que les emplois d’avenir sont une chance. Ils font partie d’un ensemble ; M. le rapporteur l’a souligné, et je salue son travail, ainsi que celui de Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Aux mesures que nous adoptons aujourd’hui viendra demain s’ajouter le contrat de génération, qui s’adressera plus particulièrement au secteur marchand, dont vous avez abondement parlé... En 2007, lorsque vous avez pr...

Les emplois d’avenir sont adossés au contrat unique d’insertion, soit à un régime dérogatoire au droit commun. Les conditions associées – emploi à temps complet, CDI ou CDD de trente-six mois, sauf exception, obligation de formation – améliorent considérablement les pratiques habituelles liées à ce type de contrat. Mais le CUI n’ouvre pas droit à la prime de précarité d’un montant de 10 % de la rémunération totale br...

À titre personnel, je ne peux prendre une telle initiative, sauf à encourir les foudres de l’article 40. Si un contrat associé à un emploi d’avenir est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée de trente-six mois. Ne pourrait-on pas ajouter un mois supplémentaire ?

La logique même du dispositif est que la qualité de la formation dispensée et le secteur d’activité retenu pour l’emploi d’avenir permettent de déboucher sur un emploi pérenne. Si l’on considère que ces emplois constituent en réalité un palliatif et que leur issue doit être, en quelque sorte, adoucie, leur raison d’être serait dévoyée. Ne serait-ce pas le signe de leur échec annoncé ? C’est à cela qu’aboutirait le verrou que vous voulez instaurer, mon cher collègue. En principe, un exemple doit être général. Or celui que ...

En effet, aujourd’hui, 80 % des personnes ayant été embauchées dans le cadre d’un emploi-jeune occupent un emploi à durée indéterminée. Les emplois-jeunes ont témoigné de la confiance que l’on faisait aux jeunes à un moment donné. Ce dispositif avait pourtant été décrié, comme d’autres emplois aidés qui sont parfois tout et n’importe quoi, mais il a un point commun avec les emplois d’avenir : ces deux mesures ont pour objet de déboucher sur un emploi à durée indéterminée ; sont offerts un emploi ciblé, de qualité, une formation, un suivi. Une éventuelle précarité n’est aucunement recherchée.

Il existe une différence essentielle entre les emplois-jeunes et les emplois d’avenir. Dans le cadre des emplois-jeunes, une formation de base pouvait avoir été dispensée. Ainsi, on pouvait embaucher des personnes sans travail titulaires d’un BTS, ce que j’ai d’ailleurs fait moi-même. Après avoir suivi une formation, les jeunes ont été intégrés dans la vie professionnelle. J’en connais personnellement. Le système des emplois d’avenir vise, quant à lui, des jeunes qui n’ont pas d...

... en est ainsi d’un certain nombre de territoires de montagne ou côtiers. Cette disposition que nous souhaitons réintroduire est susceptible d’aider des jeunes peu ou pas qualifiés à sortir du chômage et de la précarité alors qu’ils résident dans des territoires où les activités saisonnières sont presque le seul secteur créateur d’emplois. Selon nous, exclure les contrats saisonniers des emplois d’avenir conduirait à pénaliser les jeunes vivant dans ces territoires ruraux où, je le répète, les activités saisonnières sont l’une des rares voies d’accès à l’emploi. Les contrats saisonniers sont précaires, puisque 85 % d’entre eux ont une durée inférieure à trois mois par an. En réservant son application aux contrats saisonniers assurant douze mois de travail sur trois saisons, la disposition qui a...