Interventions sur "d’avenir"

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’une qualification. M. le ministre vient de l’expliquer, il s’agit là d’une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d’emplois d’avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l’employeur la prise e...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 4 concerne l’application des dispositions relatives aux emplois d’avenir dans les départements d’outre-mer. Il s’agit là d’un sujet sensible. En effet, la population des départements d’outre-mer, les DOM, est jeune. Ainsi, les moins de vingt ans représentent 32 % de la population en Guadeloupe, 29, 5 % en Martinique, 34, 7 % à La Réunion et 45 % en Guyane, contre 24, 9 % en métropole. En Martinique et en Guadeloupe, 38, 5 % des moins de trente ans n’ont aucun diplôm...

Nous entendons préciser que toute formation suivie par le bénéficiaire d’un emploi d’avenir et se déroulant en dehors du temps de travail ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation, le DIF. L’obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures de formation soient en partie rémunérées, au même titre que dans le cadre du DIF. Le montant de l’allocation formation ainsi que les ...

...rientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. Tel est l’objet du présent amendement.

Le Gouvernement nous l’a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble pas juridiquement indispensable. Mais comme elle ne me paraît pas poser de problèmes particuliers, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je salue la volonté du Gouvernement de tenir compte de Mayotte en lui consacrant le titre III du présent projet de loi, qui transpose dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir, ainsi que les modifications issues de la dématérialisation des prescriptions. En effet, en plus de toutes les difficultés auxquelles l’île est confrontée, un chômage de masse y sévit durement. Le taux officiel du chômage, déjà très élevé, cache en réalité une situation dans laquelle plus d’un actif sur deux est sans emploi, en particulier au sein des jeunes générations. Ce n’est d’ailleurs pas ...

...ernés par ces futurs contrats. L’Assemblée nationale a d’ailleurs renforcé cette exigence en prévoyant que le non-respect des obligations contractuelles qui figurent sur la demande d’aide entraîne automatiquement le remboursement intégral de celle-ci. Pour autant, il nous semble que des dispositions supplémentaires devraient être mises en œuvre afin que – c’est le point fondamental – les emplois d’avenir ne soient pas, comme on l’a vu avec d’autres formes de contrats aidés, des contrats précaires supplémentaires et largement subventionnés. Dans mon département, beaucoup de jeunes en décrochage souhaitent bénéficier de ces contrats, mais ils ne veulent pas que ce soit un énième contrat précaire. En l’état actuel du droit, les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi, l...

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail puisse être au minimum d’un an – aurait finalement pour effet de subventionner plus fortement les employeurs les plus solides sur le plan financier, c’est-à-dire ceux qui sont les plus à mê...

S’agit-il de faire beaucoup d’emplois d’avenir, de parvenir coûte que coûte, quelles que soient les situations, à atteindre les 150 000 emplois visés ? Nous savons déjà ce qu’est cette succession de contrats aidés et précaires destinés aux jeunes qui ne débouchent pas sur des emplois pérennes. Nous en avons d’ailleurs dressé la liste hier, et je pense notamment aux TUC, les travaux d’utilité collective. Nous souhaitons, pour notre part, que...

, m’ont répondu que mes amendements, pourtant fort intelligents, risquaient de nuire à la réalisation des objectifs prioritaires visés par la création des emplois d’avenir. Aussi les ai-je retirés. Par cohérence, je retire également les amendements que j’ai déposés sur les dispositions relatives à Mayotte.

Le présent amendement tend à prévoir que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure une mission d’appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l’emploi d’avenir. L’existence d’un tel accompagnement est un moyen de garantir l’effectivité de la formation prévue. Mobiliser les dispositifs de formation professionnelle demande une connaissance de ces derniers et une maîtrise des différents canaux de financement propres à la formation continue dont ne disposent pas nécessairement les employeurs susceptibles de procéder à une embauche dans le cadre des emplois...

Je vais le retirer, monsieur le président. Reste que je déplore un manque de précision du texte. Il aurait été bon de prévoir des dispositions relatives au suivi et à l’accompagnement des jeunes bénéficiant d’emplois d’avenir.

...’employeur substituant des emplois aidés à des emplois durables. Cela affecte naturellement la dépense publique puisque les sommes que ces employeurs s’accaparent ne peuvent naturellement plus être mobilisées en faveur de secteurs qui sont plus légitimes pour en bénéficier que le secteur marchand, ou tout au moins qui les utilisent de façon plus adéquate. Nous avons bien compris que les emplois d’avenir étaient principalement réservés au secteur non marchand. Pour autant, le secteur marchand étant également éligible – dans des proportions certes moindres –, il nous semble important de poser des règles spécifiques pour ce secteur. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à ne pas accorder d’aides publiques aux employeurs du secteur marchand qui réaliseraient une forme de cavalerie aux emplois...

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d’empêcher une succession d’emplois d’avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n’abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l’issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu’il est formulé, cet amendement risque d’empêcher des embauches en emploi d’avenir pour remplacer un jeune qui aurait, par exemple, trouver un emploi stable ailleurs, ce qui est l’objet des empl...

Le débat montre depuis le début que nous sommes nombreux ici à vouloir que les emplois d’avenir constituent une première marche vers l’emploi pour les jeunes en difficulté, ce qui est l’objet du projet de loi. Nos amendements vont donc tous dans le sens d’un enrichissement du texte en vue d’apporter de meilleures garanties à ses futurs bénéficiaires. Il s’agit de combattre la précarité en s’adressant à celles et ceux qui ont déjà connu les stages, l’intérim et la déqualification, à celles ...

On ne peut qu’approuver l’objectif de Mme Cohen, qui est d’assurer l’égalité de traitement entre les jeunes en emploi d’avenir et les autres salariés. Le législateur ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque, comme nous l’avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d’avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel, ce qui démontre un statut égal à celui des autres salariés. L’avis de la commission est donc favorable.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous convoquons la justice et l’égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s’agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d’avenir peuvent bénéficier d’une priorité d’embauche en cas de création d’emplois dans la structure d’accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes interventions que, comme vous, nous voulions que les jeunes éloignés de l’emploi puissent bénéficier des emplois d’avenir. Nous pensons aussi que la méfiance s’est installée entre une partie de la jeunesse et de l’entreprise, mais aussi à l’égard de ce...

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d’avenir d’une indemnité de précarité à l’issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l’objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d’avenir. Néanmoins, d’après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait dans des proportions considérables le coût des emplois d’avenir pour les employeurs, ce qui les dissuaderait d’embaucher d...

Pour de nombreux jeunes qui n’ont jamais connu d’expérience professionnelle et dont le niveau de formation initiale ou de qualification est faible, l’accès aux emplois d’avenir peut constituer une chance. Ces emplois peuvent tenir lieu de marchepied, à condition naturellement que les jeunes ainsi recrutés puissent bénéficier d’une véritable formation dont ils pourront se prévaloir à l’avenir, a fortiori si, à l’échéance du contrat, leur emploi n’est pas pérennisé dans la structure d’accueil. Cette question de la pérennisation de l’emploi est un véritable enjeu p...

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s’agit, vous l’aurez compris, de garantir une priorité d’embauche aux jeunes à l’issue de leur emploi d’avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commission s’est interrogée sur l’applicabilité d’une telle mesure, et c’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.