Interventions sur "d’avenir"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Ce texte a été examiné en urgence, parce qu’il y a urgence. Comme vous, monsieur le ministre, je rappelle que le travail conduit conjointement par le Gouvernement et le Parlement a permis d’améliorer et d’enrichir le texte. Ce projet de loi propose des solutions à des jeunes au chômage. En effet, dans un certain nombre de nos territoires, le taux de chômage des jeunes non qualifiés ou peu qual...

... émus. Cela étant, chacun aura compris, comme vous l’avez dit avec beaucoup de justesse, madame Demontès, qu’il y avait une véritable urgence en la matière, à laquelle il convenait de répondre le plus vite possible. C’est justement parce que le Président de la République a tellement insisté sur ce point que nous avons modifié, au cours de la discussion, la date de mise en application des emplois d’avenir, lesquels entreront en vigueur, non pas au 1er janvier 2013, mais dès le début du mois de novembre prochain. D'ores et déjà, sur l'ensemble du territoire, les acteurs concernés affichent leur mobilisation, qu’il s’agisse des préfets, de Pôle emploi, des DIRECCTE, des missions locales, très impliquées dans ce travail. Je suis persuadé que l'ensemble des élus partagent cet état d’esprit, y compri...

...a qualification. Ces objectifs, monsieur le ministre, j’y souscris, comme tous mes collègues, y compris, je le crois, ceux de l’opposition. C’est pourquoi je tiens à saluer ce dispositif traduisant une politique volontariste de l’emploi et écrivant un scénario précis, qui met sur le devant de la scène ces jeunes longtemps méprisés et jamais remerciés, notamment ces dernières années. Ce scénario d’avenir consiste à accompagner des jeunes peu ou pas qualifiés, en leur mettant le pied à l’étrier grâce à un mécanisme dont, par ailleurs, ils pourront s’affranchir par la suite. Car ce texte vise non seulement à créer des emplois, mais aussi à former et à permettre l’acquisition de diplômes et de compétences. En effet, nous devons renforcer les moyens qui sont consacrés à la formation et à l’insertion...

Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaient souhaité pouvoir recourir aux emplois d’avenir. Elles n’auront pas obtenu gain de cause, mais elles se trouvent dans une situation particulièrement sensible, à laquelle nous ne pouvons rester indifférents. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la position du Gouvernement sur les entreprises marchandes d’insertion, que nous nous devons de soutenir ?

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des salariés titulaires d’un contrat initiative emploi ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. En effet, les jeunes en contrat d’avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu’ils sont conclus sous forme de CDD, peuvent n’être que de trois mois, certes, mais aussi atteindre une durée de cinq ans pour les salariés âgés de plus de cinquante ans et les allocataires de minima sociaux. Aux termes des dispositions visées par cet amendement, ces salariés ne sont pas pris en compte pendant la durée de la convention, qui peut...

...nt un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l’entreprise. On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat aidé doivent être, dans toute la mesure possible, considérés comme des salariés à part entière. C'est si vrai que nous avons adopté un amendement visant à permettre aux jeunes admis en emploi d’avenir d'accéder à tous les accessoires du salaire, bref à l’ensemble des droits dont bénéficient les salariés de l'entreprise. À cette occasion, nous avons rappelé un point qui est plus que symbolique : ainsi que nous l’avons vérifié, les jeunes en emploi d'avenir seront bel et bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel. Néanmoins, on ne peut sous-estimer les c...

Cet amendement vise à préciser que les emplois d’avenir, qui sont une forme très particulière de contrat de travail et de CDD, seront contrôlés par les inspecteurs du travail, dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les autres salariés.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ous faire part de la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne. À partir de là, il faudra ouvrir une discussion avec les organisations syndicales. Celles-ci, à mon avis, ne seront pas hostiles à ce que l’on rediscute des possibilités d’intégrer ces personnes dans les effectifs… Je le répète, j'aurais vraiment souhaité – et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait – que les emplois d’avenir, qui sont des emplois et non des contrats, fassent l'objet d'un traitement particulier au lieu de figurer à cet article du code du travail. Vous avez voulu que ces emplois soient des CDI de trois ans. Et pourtant, ces employés ne sont pas comptés dans les effectifs de l'entreprise ! Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à introduire une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il peut en effet être essentiel d’orienter au préalable les candidats vers l’apprentissage, lorsque leur situation semble plus adaptée. Pour éviter les effets de pure opportunité, il est impératif que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. Les contrats d’apprentissage seront ainsi prioritaires sur les contrats d’avenir. L’apprentissage est...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise ; cela vaut tant pour les CAE que pour les CIE. Nous nous sommes également assurés que ces jeunes seraient bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel. Sur le fond, je partage votre point de vue, monsieur Watrin. Mais il me semblerait plus prudent de disposer d’une étude d’impact p...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l’emploi d’avenir sera prescrit par le service public de l’emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s’adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n’est pas envisageable. En d’autres termes, monsieur Dassault, vous pouvez avoir la garantie, aux termes de ce texte, que la prescription se fer...

...turs apprentis ; il faut persuader l’entreprise de les embaucher. Pour cela, il faut aider l’entreprise à faire ce choix. On trouve toujours des jeunes qui sont prêts à l’apprentissage, mais on ne trouve pas d’entreprise pour les accueillir. Il me semble donc important de préciser, monsieur le ministre, que les chefs d’entreprise qui engagent un apprenti auront droit d’avoir recours aux contrats d’avenir. Dans le cas contraire, ils ne l’embaucheront pas. C’est le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui : trop peu d’entreprises acceptent, ce qui empêche les jeunes désirant devenir apprentis de suivre cette formation. Mon amendement vise plutôt les entreprises, pour qu’elles sachent qu’elles peuvent engager un apprenti dans le cadre d’un contrat d’avenir. Ce n’est pas tout à fait pareil...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu’un emploi d’avenir est susceptible de lui être proposé. L’agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut qu’il lui propose un contrat en alternance ou un contrat d’apprentissage, au lieu d’un emploi d’avenir. Cela dépendra du profil du jeune, de ses motivations, de son niveau. Ce travail d’évaluation sera effectué par le prescripteur. Il n’y a donc aucun

L’entreprise sera-t-elle prévenue qu’elle peut avoir recours à un contrat d’avenir ?

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi, afin de ne pas en compliquer la mise en œuvre.

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir. Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut », comme le prévoit la rédaction actuelle du texte – être retirée lorsque l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur par l’administration ? Pour notre part, il nous semble nécessaire d’introduire de la souplesse dans le dispositif, en permettant le dialogue. En out...

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S’il ne fait aucun doute que la possibilité pour un jeune de connaître une première expérience professionnelle peut servir de tremplin vers l’emp...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d’avenir. C’est tout de même très important ! Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’article L. 1111-3 du code du travail fait référence à la notion de « contrat », par exemple pour le contrat d’apprentissage. Or nous parlons ici des emplois d’avenir, c’est-à-dire, conformément à ce que souhaite le Gouvernement, d’emplois en CDI sur trois ans ! Et il peut y avoir des effets d’aubaine. La tentation de p...