Interventions sur "emplois d’avenir"

En effet, aujourd’hui, 80 % des personnes ayant été embauchées dans le cadre d’un emploi-jeune occupent un emploi à durée indéterminée. Les emplois-jeunes ont témoigné de la confiance que l’on faisait aux jeunes à un moment donné. Ce dispositif avait pourtant été décrié, comme d’autres emplois aidés qui sont parfois tout et n’importe quoi, mais il a un point commun avec les emplois d’avenir : ces deux mesures ont pour objet de déboucher sur un emploi à durée indéterminée ; sont offerts un emploi ciblé, de qualité, une formation, un suivi. Une éventuelle précarité n’est aucunement recherchée.

Il existe une différence essentielle entre les emplois-jeunes et les emplois d’avenir. Dans le cadre des emplois-jeunes, une formation de base pouvait avoir été dispensée. Ainsi, on pouvait embaucher des personnes sans travail titulaires d’un BTS, ce que j’ai d’ailleurs fait moi-même. Après avoir suivi une formation, les jeunes ont été intégrés dans la vie professionnelle. J’en connais personnellement. Le système des emplois d’avenir vise, quant à lui, des jeunes qui n’ont pas d...

...ns qu’il en est ainsi d’un certain nombre de territoires de montagne ou côtiers. Cette disposition que nous souhaitons réintroduire est susceptible d’aider des jeunes peu ou pas qualifiés à sortir du chômage et de la précarité alors qu’ils résident dans des territoires où les activités saisonnières sont presque le seul secteur créateur d’emplois. Selon nous, exclure les contrats saisonniers des emplois d’avenir conduirait à pénaliser les jeunes vivant dans ces territoires ruraux où, je le répète, les activités saisonnières sont l’une des rares voies d’accès à l’emploi. Les contrats saisonniers sont précaires, puisque 85 % d’entre eux ont une durée inférieure à trois mois par an. En réservant son application aux contrats saisonniers assurant douze mois de travail sur trois saisons, la disposition qui a...

...ein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d’être accueillis dans les emplois d’avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne. J’évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au profit des emplois saisonniers un véritable effet d’aubaine. Pourquoi les employeurs potentiels ne transformeraient-ils pas systématiquement la qu...

...es conseillers régionaux écologistes, en particulier ceux qui sont élus dans des zones touristiques, m’ont fait remonter des informations sur l’importance du dispositif pour le tourisme social. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu’il existe un risque d’effet d’aubaine pour le tourisme social. Mais je vous retourne le compliment pour ce qui concerne la SNCF, quand celle-ci embauche cinq cents emplois d’avenir.

Je m’interroge sur l’amendement déposé par Jacques Mézard et les radicaux de gauche visant l’éligibilité des emplois saisonniers reconductibles trois ans au dispositif des emplois d’avenir. En effet, le dispositif a été élargi aux zones de revitalisation rurale. Or nombre de ces dernières sont situées en montagne. Et ce qui les caractérise, c’est que leurs économies sont dépendantes de la saisonnalité, notamment pour le secteur touristique, qui se trouve mentionné parmi ceux qui sont susceptibles de proposer des emplois d’avenir. Toutefois, comment se fondre dans le dispositif si ...

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux des autres salariés. Et l’on s'apprêterait maintenant à accepter d'intégrer les emplois saisonniers dans les emplois d'avenir ? Cela reviendrait à dire aux jeunes que ces emplois d'avenir sont assimilables à de petits bo...

...usoire avec les emplois saisonniers. Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des emplois saisonniers. Nous en avons dans nos communes, et je suis bien placé pour le savoir puisque ma commune est en bord de mer. Pensez-vous qu’en saison ils aient du temps et du personnel à consacrer à la formation des jeunes ? Je ne le crois pas ! Étendre les emplois d’avenir aux emplois saisonniers, c'est faire fausse route et c'est contraire à l'objectif du texte qui nous est présenté. D'autres solutions doivent être recherchées pour améliorer les emplois saisonniers, mais utiliser les emplois d'avenir pour cela serait vraiment une erreur.

... situation de grande difficulté et de précarité, à des jeunes auxquels nous voulons offrir une insertion professionnelle. Or, nous le savons, ce parcours d’insertion doit être très long pour réussir et, à la moindre interruption, le retour vers la précarité est très rapide. Notre collègue parle d’une durée de douze mois pour les emplois saisonniers, alors que celle que nous avons prévue pour les emplois d’avenir est de trois ans : ce seul argument fait que je suis totalement solidaire de la position défendue par le rapporteur, qui ne souhaite pas que les emplois saisonniers fassent partie du dispositif. Les douze mois d'emploi saisonnier ne sont pas suffisants pour insérer professionnellement ces jeunes.

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l’on s'apprêterait à accepter d'inclure dans les emplois d’avenir des emplois saisonniers qui ne représentent que quatre mois de travail dans l'année ? Avez-vous bien réfléchi à ce qu'il adviendrait de ces jeunes les huit autres mois de l'année ? Qu'en ferons-nous ? Est-il véritablement sérieux de leur proposer un cursus construit sur huit mois d'inactivité et quatre mois d'activité ? Où mettez-vous l'exigence de formation que portait Mme Procaccia ? Dans les ...

Nous sommes dans l’idéologie. Je n'ai rien contre, d’ailleurs, mais ce qui nous préoccupe, c'est de faire en sorte que le maximum de jeunes puisse trouver un avantage aux emplois d’avenir. Il me semble que les mots employés pour parler des emplois saisonniers étaient tout de même un peu durs. Nous le savons tous, ce ne sont pas que des emplois de dernière catégorie. Même si l'on peut considérer que les choses pourraient être améliorées, n’oublions pas que des centaines de milliers de Français vivent de ces emplois saisonniers et arrivent à s'en sortir d’un point de vue économique....

Le présent amendement vise à établir une certaine souplesse en supprimant la limitation de la possibilité de rupture du contrat de travail « à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution ». Nous l’avons répété depuis deux jours : les jeunes concernés par le dispositif des emplois d’avenir sont très loin de l’emploi. En cas de difficultés, après la période d’essai, qu’est-il préférable : procéder au licenciement pour faute grave d’un jeune qui débute dans un emploi, le condamnant à rencontrer beaucoup de difficultés par la suite du fait de la présence du mot « licenciement » sur son CV, ou pouvoir convenir d’une rupture de contrat à l’amiable ? Telles sont les raisons pour lesque...

...venir puissent faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette reconnaissance formelle permettra d’authentifier les compétences et savoir-faire acquis par le jeune dans ce cadre. Elle contribuera à son insertion professionnelle durable et à sa mobilité professionnelle. Cette disposition vise tout particulièrement les bénéficiaires des emplois d’avenir qui n’envisagent pas de poursuivre ou de compléter la qualification acquise par une autre formation ou un autre parcours à l’issue du contrat, dont la durée est limitée à douze mois. Ces bénéficiaires seront placés devant la nécessité de valoriser les compétences acquises dans le cadre de ce contrat.

...cours de l’emploi d’avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation des acquis de l’expérience, en ne prenant pas suffisamment en compte le fonctionnement de ce dispositif. Surtout, en ce qui concerne l’acquisition d’un diplôme, il ne faut pas confondre emplois d’avenir et formations en alternance, lesquelles ont précisément vocation à être qualifiantes et à conduire à un titre reconnu. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 40 rectifié tend à ce que les compétences acquises par les bénéficiaires d’un emploi d’avenir puissent être sanctionnées par une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionn...

Cet amendement vise à rétablir pour les jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat et résidant dans des zones particulièrement difficiles la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, du dispositif des emplois d’avenir. Nous sommes tous d’accord : ce projet de loi doit avant tout apporter une réponse à la situation des milliers de jeunes sans qualification ni emploi. Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer les jeunes bacheliers qui ont poursuivi leur formation dans l’enseignement supérieur sans toutefois parvenir à décrocher un diplôme et qui résident dans des zones particulièrement sensibles. J’ajoute qu’il ...

...us sur une disposition qui, je le rappelle, avait été ajoutée à l’Assemblée nationale ? Vous avez eu raison d’insister, mon cher collègue, sur les difficultés que rencontrent certains diplômés de l’enseignement supérieur, notamment dans les zones prioritaires que vous avez mentionnées ; il ne s’agit pas pour nous de nier ces difficultés. Néanmoins, le projet de loi prévoit la création de 150 000 emplois d’avenir, alors que l’on recense aujourd’hui 500 000 jeunes sans formation, auxquels s’ajoutent chaque année 120 000 autres jeunes qui sortent sans qualification du système éducatif. Il nous semble donc que les moyens mobilisés doivent être réservés en priorité aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. Chaque fois que nous permettons à des diplômés de bénéficier de ce dispositif, nous retirons autant de p...

...cial ». J’ai bien écouté les arguments avancés par M. le rapporteur, dont je respecte la position : si nous autorisons des dérogations, elles se feront peut-être au détriment du public non qualifié. Certes, mais elles joueront le rôle d’ascenseur social pour des individus qui ont fait l’effort d’obtenir une qualification. Par ailleurs, on peut espérer un effet d’émulation sur les bénéficiaires d’emplois d’avenir qui ne seraient pas qualifiés. Enfin, on peut y voir une forme de sécurisation pour les employeurs, qui auraient ainsi la possibilité d’embaucher, de manière très limitée, des jeunes qualifiés. M. le rapporteur nous a rappelé que les jeunes plus qualifiés pourront bénéficier du dispositif des contrats de génération. Malgré tout, dans certaines zones, lorsqu’un dispositif d’aide à l’emploi est cr...

Nous nous trouvons devant un dilemme depuis que nous étudions ce texte parce que, si l’on choisit de proposer des emplois d’avenir à des jeunes non qualifiés et non formés, on laisse de côté d’autres jeunes dont la situation est relativement proche. Je ne reviendrai pas sur la problématique du zonage, mais je rappellerai à Mme Debré que, si le taux de chômage des jeunes s’établit, en moyenne, entre 20 % et 23 %, dans la commune dont je suis maire, il dépasse 60 %. On ne peut donc pas traiter toutes les situations de la même...

Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d’avenir fassent l’objet d’une évaluation dans un an, afin de déterminer s’ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c’est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s’il faut réorienter le dispositif, éventuellement dans le sens de l’amendement dont nous discutons. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que, en élargissant le champ des bénéficiaires, nous allons nous retrouve...

...ecruter un jeune bac+3 chaque fois qu’elles en auront la possibilité plutôt qu’un jeune infra-bac. C’est l’évidence ! Il me semble que ceux qui auront la charge de gérer sur le terrain le dispositif auront les pires difficultés à endiguer cette dérive. J’ajoute, à l’adresse de mes collègues du Nord et du Pas-de-Calais, qu’il existe d’autres mesures pour les jeunes diplômés. Le fait d’engager les emplois d’avenir n’est pas le signe que nous laissons au bord du chemin les diplômés. Pour eux, je le répète, sont prévus les dispositifs de formation en alternance, mais surtout, et nous en attendons beaucoup, le futur contrat de génération. Alors, chers collègues, attendons de nous retrouver dans un an, faisons le bilan et voyons si le dispositif a répondu à son objectif et à sa cible !