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... Gouvernement n’avance que par petits pas, en n’apportant chaque fois qu’un morceau du puzzle. Il a fait la même chose avec le logement et il recommence ici ! Il serait tout de même préférable d’avoir une vision globale des propositions du Gouvernement en matière d’emploi. Pour ma part, je voterai les amendements qui ont été présentés parce que je considère que c’est dans les entreprises que les emplois d’avenir ont une chance d’être pérennisés. Je vous le répète, les collectivités territoriales, qui ont été capables d’assurer la pérennisation des emplois jeunes, ne pourront malheureusement pas le faire cette fois-ci pour les emplois d’avenir.
...ns, grâce à lui et aux autres parlementaires de la majorité, les dotations aux collectivités territoriales auront de nouveau augmenté ! J’attends d’ailleurs avec impatience les mesures du projet de loi de finances pour 2013 dans ce domaine. Je suis certain qu’après nous avoir beaucoup reproché de geler les dotations, l’actuelle majorité va les dégeler, ce qui permettra peut-être de pérenniser les emplois d’avenir… Pour l’heure, je pense que seules les entreprises pourront faire de ces contrats autre chose que des « emplois parking » et des voies sans issue.
Chers collègues de l’opposition, il faut présenter le débat dans les termes où il se pose ! Vous prétendez que les emplois d’avenir ne seraient pas ouverts au secteur marchand. Mais si ! Les emplois d’avenir sont accessibles au secteur marchand. C’est si vrai que le Gouvernement a même fixé le niveau de l’aide : elle sera de 35 % dans ce secteur. À la vérité, ce que vous nous proposez revient à accorder au secteur marchand une aide de 75 %, équivalente à celle qui est prévue pour le secteur non marchand. Autrement dit, vous...
Cet amendement a pour objet d’ouvrir les emplois d’avenir aux entreprises publiques locales, qu’il s’agisse de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement. En leur qualité d’entreprises dédiées à l’intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivités locales, elles ont toute leur place ici et doivent pouvoir prendre une part active dans l’intervention des c...
Vous avez compris la logique de ces amendements, qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d’avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n’oublier, dans le ciblage, aucun des employeurs potentiels. J’en profite pour rassurer ceux qui nous écoutent : les HLM sont bien compris dans cet amendement élargi.
Ouvrir l’accès aux emplois d’avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d’entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme le Crédit coopératif, les banques populaires ou le Crédit mutuel. L’adoption de cet amen...
Les collectivités territoriales seront partenaires du dispositif des emplois d’avenir. Plusieurs d’entre elles ont déjà fait part de leur motivation pour en être les moteurs. Les possibilités sont nombreuses : gestion des espaces verts, missions favorisant l’intergénérationnel, valorisation de sites touristiques ou patrimoniaux, conduite de campagnes de « prévention santé ». Assortis d’une obligation de formation qualifiante, ces emplois permettront d’éviter les écueils de certai...
Mon collègue Robert Tropeano est intervenu dans la discussion générale pour évoquer la nécessité de rendre le contrat à durée déterminée d’insertion éligible aux emplois d’avenir. En introduisant l’alinéa 14 de l’article 1er, l’Assemblée nationale a autorisé « les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 » du code du travail à recourir aux emplois d’avenir. Ces structures, dont le concept a été développé dans les années soixante-dix sur l’initiative de travailleurs sociaux, permettent à des personnes sans emploi et qui rencontren...
...ts n’ont pas été assortis de la formation pourtant obligatoire prévue par la loi. Une étude de la DARES parue en 2009 révèle à ce sujet que seulement « 36 % des salariés en CAV, contrat d’avenir, et 35 % de ceux en CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, sortis en 2007 déclarent avoir suivi au moins une formation au cours de leur contrat ». Pourtant, l’une des conditions de la réussite des emplois d’avenir, qui doivent permettre un accès durable à l’emploi, est précisément le suivi d’une véritable formation professionnelle, couplé à un accompagnement personnalisé qui pourrait être comparé à un travail de dentelle, tant celui-ci doit tenir compte des spécificités et des situations personnelles de chaque bénéficiaire. Rappelons-le, ces jeunes n’ont jamais connu, pour la majorité d’entre eux, de véri...
L’amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d’emplois d’avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l’insertion par l’activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d’insertion. Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peut être conclu pour une durée de seulement quatre mois, ce qui est trop court pour mener le travail que nous souhaitons faire au travers des emplois d’avenir...