Interventions sur "emplois d’avenir"

Mme Cohen soulève un problème très important. Les emplois d’avenir s’adressent à des jeunes en difficulté, et je pense que ces jeunes fragiles – s’ils sont en difficulté, ils sont donc fragiles – ne peuvent pas du jour au lendemain s’occuper d’autres personnes fragiles. Un texte sur la formation professionnelle nous sera bientôt soumis. J’ai bien entendu, madame la présidente de la commission – vous me l’avez dit en commission –, que ce texte ne traite pas de f...

...on des territoires d’outre-mer est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j’inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tiré dans un an. Le Gouvernement nous présentera alors deux rapports : l’un sur les emplois d’avenir, l’autre sur les emplois d’avenir professeur. Bien entendu, il y sera fait état des situations spécifiques, telles que celles que connaissent les territoires d’outre-mer. Cela nous permettra notamment de vérifier – c’est la suggestion faite par Jean-Pierre Godefroy il y a un instant – que la cible que nous nous étions fixée correspond à la réalité des besoins. De ce point de vue, vous ne pouvez ...

...rder non seulement le chemin, le nombre d’entrées dans le dispositif, mais également l’arrivée, la nature de la formation que les jeunes pourraient obtenir et la qualité de l’emploi qu’ils occuperont ou auquel ils pourront prétendre à l’issue du contrat. Cela pose naturellement la question de la pérennisation desdits contrats. Le Sénat a retenu notre amendement selon lequel les bénéficiaires des emplois d’avenir pourront, à l’issue de leur contrat, profiter d’une priorité d’embauche. Cela est certes positif, mais encore faut-il que, au terme des contrats emplois d’avenir, les structures d’accueil créent des emplois durables et ne renouvellent pas des contrats aidés. Pour éviter cette situation, nous avions déposé un amendement visant à moduler les aides financières et sociales en fonction de la qualité ...

Cet amendement fait suite à une discussion que nous avons eue en commission des affaires sociales. À cette occasion, j’avais demandé à M. le ministre comment les différents organismes, agences pour l’emploi et missions locales, décideraient d’attribuer les emplois : trois emplois d’avenir dans telle association, cinq dans telle commune, etc. Ma question était précisément de savoir comment seraient associées les collectivités locales dans l’attribution des emplois d’avenir. M. le ministre m’a assuré que les collectivités et les associations participeraient aux choix. Mais ce ne sont que des paroles. En tant que représentante des collectivités locales, je souhaite que soit inséré u...

Toujours dans l’optique de parfaire le texte, je propose que les dispositions fiscales de l’article 81 bis du code général des impôts qui s’appliquent aux apprentis puissent également s’appliquer aux emplois d’avenir. Lorsqu’un jeune est en apprentissage, il n’est pas fiscalisé jusqu’au niveau du SMIC. Ce dispositif facilite le début de son activité professionnelle comme son quotidien, puisque les sommes qu’il perçoit sont souvent très faibles.

...n emploi d’avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l’impôt sur le revenu, peu de jeunes en emploi d’avenir seront imposables. De surcroît, cette disposition créerait une différence de traitement peu justifiée entre les emplois d’avenir et les autres contrats aidés, d’autant que le contrat d’avenir vient se greffer sur le contrat unique d’insertion. Les emplois d’avenir sont payés au SMIC et doivent donc être soumis aux règles du droit commun applicables à tous les salariés. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable

cet article 2 porte sur la création d’emplois d’avenir professeur. Il s’agit – je cite le rapport pour avis de notre collègue Françoise Cartron – de « revivifier le recrutement des enseignants en sécurisant les parcours universitaires des étudiants se destinant au professorat, en intensifiant leur professionnalisation et en préservant la diversité d’origine sociale du corps enseignant. » Je souscris à la nécessité d’avoir un vivier d’enseignants qu...

...président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir et aujourd'hui, du côté droit de cet hémicycle, nous nous sommes beaucoup battus – en vain, je dois l’admettre – pour ouvrir davantage le dispositif des emplois dits d’avenir au secteur marchand, et ce sans attendre les contrats de génération. Néanmoins, l’éducation nationale est probablement, selon nous, la sphère dans laquelle ces emplois d’avenir semblent faire le plus de sens. L’intention qui sous-tend cet article est de renforcer les vocations, de familiariser les jeunes aux métiers de l’éducation et de les soutenir financièrement au cours de leurs études afin qu’ils ne soient pas dans la quasi-obligation de décrocher en milieu de cursus pour des raisons pécuniaires. Toutefois, plusieurs points suscitent notre interrogation et nous so...

...nt connus. Le secteur de l’éducation nationale est actuellement sinistré – les constats sont sans appel –, cause de fracture sociale et de désespérance de la jeunesse, qui ne peut plus croire en un avenir meilleur. Il est essentiel de rouvrir cette voie de promotion sociale que fut l’accès des enfants du peuple au noble métier d’enseignant. Il faut offrir à l’éducation nationale, à travers ces emplois d’avenir professeur, des enseignants issus des quartiers difficiles, qui ont connu, enfants, des difficultés qu’ils ont surmontées, avec le soutien de la nation. Des professeurs qui ont connu cette stigmatisation sociale, cette forme de relégation, sauront développer une pédagogie propre à conduire les enfants qui leur ressemblent vers la réussite. Pour cela, à l’intérieur du dispositif général des emplo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’institution des emplois d’avenir en général, des emplois d’avenir professeur en particulier, restera non seulement un bel exemple de volontarisme politique, à un moment où la gravité de la crise économique et l’ampleur du chômage l’exigent, mais aussi l’expression marquante d’une vigoureuse volonté de progrès social, par et pour l’emploi. Elle est l’illustration de la combinaison de deux priorités nationales : l’éducation, d’un...

...iors de prendre leur retraite plus tardivement. Par conséquent, il est urgent de répondre à la problématique de l’emploi des seniors. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir puisque ce sera l’un des objectifs du contrat de génération, qui sera prochainement présenté par le Gouvernement. Après ce bref préambule qui me semblait nécessaire, plutôt que de me pencher sur le dispositif même des emplois d’avenir professeur, j’aimerais me concentrer sur leur philosophie. Ces emplois ne permettent pas seulement de corriger une situation inacceptable, source d’indignation, à savoir le fait que, même si les étudiants boursiers réussissent statistiquement mieux que les étudiants non boursiers, ils sont, faute de moyens financiers, moins nombreux à accéder au niveau master. En outre, ces emplois ne sont pas ...

...groupe UDI de l’Assemblée nationale aient pu renforcer ce volet, de manière malheureusement insuffisante : la systématisation de la validation des acquis de l’expérience à l’issue des contrats, l’anticipation des bilans de fin de contrat, la mise en place de l’ingénierie d’accompagnement sont, entre beaucoup d’autres, des mesures tout aussi nécessaires. Par ailleurs, le texte tend à réserver des emplois d’avenir professeur à des étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, à ceux qui effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qui ont résidé dans une ZUS, étudié dans un établissement situé en ZUS ou relevant de l’éducation prioritaire. Permettez-moi d’émettre des doutes sur la priorité donnée à ce zonage, en l’état. Au-delà ...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit là plutôt d’un amendement d’appel, en vue d’obtenir des réponses sur le problème de l’équité sociale posé notamment par le fait que les boursiers n’habitant pas dans les « bonnes » zones ne pourront bénéficier des emplois d’avenir professeur. Cette iniquité territoriale induit une véritable injustice, qui apparaît au grand jour dans l’exposé des motifs puisqu’on y lit ceci : « Au bout de trois ans, les étudiants seront davantage en mesure d’assurer des fonctions pédagogiques. » Il y aura donc bien, d’un côté, les boursiers qui auront eu la chance d’avoir accès à ces emplois d’avenir et, de l’autre, ceux à qui cette voie n...

Notre groupe votera contre cet amendement, qui repose, madame Primas, sur une confusion entre priorité d’accès et accès réservé. Il n’y a pas d’iniquité entre les jeunes qui auraient un accès réservé aux emplois d’avenir professeur et les autres : seule une priorité est instaurée, pour réparer une discrimination, une injustice sociale, qui est malheureusement de plus en plus patente. Au travers de ce projet de loi, les jeunes qui en sont victimes obtiennent réparation.

Elle a été supprimée, soit, mais elle n’a toujours pas été rétablie. J’approuve le fait de faire bénéficier d’une formation spécifique les jeunes appelés à occuper les emplois d’avenir professeur. Mais donnez-la aussi aux autres ! Je ne comprends pas qu’une telle discrimination puisse exister et que ne soit pas prise la décision de former tout le monde !

La dénomination « emplois d’avenir professeur » semble prêter à confusion. Elle donne le sentiment que seront créés des postes de professeur, alors qu’il s’agit, dans l’immédiat, d’emplois variés au sein d’établissements scolaires, emplois qui, pour diverses raisons, d’ailleurs, ne conduiront pas systématiquement au professorat. Je propose donc de substituer à la dénomination « emplois d’avenir professeur » celle d’« emplois d’av...

Il s’agit de supprimer la territorialisation comme critère servant à définir la priorité d’accès – j’ai bien compris qu’il s’agissait de cela, madame Cartron – aux emplois d’avenir professeur. Ne focalisons pas le dispositif sur les ZUS. Peut-être faut-il aider prioritairement les jeunes en grande difficulté habitant ces quartiers, parce qu’ils sont plus nombreux qu’ailleurs. Mais la mathématique fait que, s’ils sont nombreux, beaucoup d’entre eux postuleront à ces emplois d’avenir. Comme le disait l’un de mes collègues hier, la loi est souvent trop bavarde. Ouvrons donc à...

Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n’est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d’avenir professeur est bien de rendre au métier d’enseignant, comme l’a expliqué M. le ministre, son rôle d’ascenseur social. Accéder à votre demande reviendrait naturellement à dénaturer le dispositif. L’avis est donc défavorable. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 72, qui apporte une clarification rédactionnelle.

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet est prioritairement d’inciter des étudiants issus de milieux modestes à poursuivre leurs études pendant cinq ans pour se présenter, ensuite, aux concours de recrutement des enseignants. Vous comprendrez que j’émette, au nom de la commission, un avis défavor...

Cet amendement me permet de rebondir sur l’une des préoccupations que j’énonçais précédemment. Actuellement, les emplois d’avenir professeur font l’objet d’un contrat entre l’étudiant et l’EPLE. Nous nous étonnons que l’université ne soit pas associée à ce contrat. Je rappelle que, lorsqu’un étudiant effectue un stage, une convention est signée entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise d’accueil. Il n’y a rien d’étonnant à cela puisque ces trois parties s’engagent sur un objectif partagé de...