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...ois de s’élever et de sortir d’un milieu social défavorisé, elle peut également conduire à l’échec. Et l’échec scolaire, comme je l’ai dit hier, cela peut être la quadruple peine ! Première peine : sans diplôme, quand on est jeune, on a beaucoup de difficulté à s’insérer dans le marché du travail. Deuxième peine : l’échec nous poursuit toute la vie ; quand on démarre dans la vie active avec une qualification « plancher », très basse, on a bien du mal à faire carrière. Troisième peine : on développe un sentiment d’échec pendant toute sa scolarité, on se sent dévalorisé. Quatrième peine : on s’embête à l’école, et l’ennui vire parfois au dégoût pour le système scolaire. Hier, M. Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, nous l’a bien expliqué : il ne fa...
...mplin vers l’emploi, dans l’immense majorité des cas, cela ne suffira pas. Le faible niveau de formation initiale des jeunes concernés par le projet de loi doit être pleinement mesuré, et l’aspect « formation » des emplois d’avenir revêtir la même importance que l’exercice professionnel lui-même. C’est pourquoi nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction actuelle du texte, qui prévoit que la qualification à laquelle le jeune est susceptible de prétendre peut être substituée par une simple reconnaissance de compétences. Il y a pourtant entre « qualifications » et « compétences » des différences réelles. En effet, il est difficile de se prévaloir de compétences en dehors de l’entreprise dans laquelle elles ont été acquises, contrairement aux qualifications, qui, elles, permettent aux salariés d’êtr...
La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’une qualification. M. le ministre vient de l’expliquer, il s’agit là d’une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d’emplois d’avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l’employeur la prise en charge obligatoire de tous les frais liés à la formation, ce qui est évi...
Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu’ont déposé nos collègues à l’Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu’ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l’amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer les compétences et les qualifications : les deux ont toute leur utilité pour assurer l’avenir de ces jeunes dès lors qu’ils seront sortis des entreprises accueillantes. Cet argument est conforté par l’avis rendu par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, lequel, sur ce sujet, préconise la mise en place de véritables formations qualifiantes et reconnues par un diplôme inscrit au RNCP, le Répertoire national des ce...
Cet amendement vise à préciser que ces actions de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le FPSPP a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. Tel est l’objet du présent amendement.
...que les emplois d’avenir constituent une première marche vers l’emploi pour les jeunes en difficulté, ce qui est l’objet du projet de loi. Nos amendements vont donc tous dans le sens d’un enrichissement du texte en vue d’apporter de meilleures garanties à ses futurs bénéficiaires. Il s’agit de combattre la précarité en s’adressant à celles et ceux qui ont déjà connu les stages, l’intérim et la déqualification, à celles et ceux qui désespèrent des petits boulots qui fragmentent leur vie et des portes fermées. Dans cet esprit, nous souhaitons que l’ensemble des droits et avantages accordés aux salariés de l’entreprise, de l’association ou de l’établissement public qui les emploie leur soient ouverts. De nombreux acteurs sur le terrain nous ont fait savoir que, par le passé, des jeunes recrutés en CUI ...
Pour de nombreux jeunes qui n’ont jamais connu d’expérience professionnelle et dont le niveau de formation initiale ou de qualification est faible, l’accès aux emplois d’avenir peut constituer une chance. Ces emplois peuvent tenir lieu de marchepied, à condition naturellement que les jeunes ainsi recrutés puissent bénéficier d’une véritable formation dont ils pourront se prévaloir à l’avenir, a fortiori si, à l’échéance du contrat, leur emploi n’est pas pérennisé dans la structure d’accueil. Cette question de la pérennisa...
...ois de s'élever et de sortir d'un milieu social défavorisé, elle peut également conduire à l'échec. Et l'échec scolaire, comme je l'ai dit hier, cela peut être la quadruple peine ! Première peine : sans diplôme, quand on est jeune, on a beaucoup de difficulté à s'insérer dans le marché du travail. Deuxième peine : l'échec nous poursuit toute la vie ; quand on démarre dans la vie active avec une qualification « plancher », très basse, on a bien du mal à faire carrière. Troisième peine : on développe un sentiment d'échec pendant toute sa scolarité, on se sent dévalorisé. Quatrième peine : on s'embête à l'école, et l'ennui vire parfois au dégoût pour le système scolaire. Hier, M. Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, nous l'a bien expliqué : il ne fa...
...mplin vers l'emploi, dans l'immense majorité des cas, cela ne suffira pas. Le faible niveau de formation initiale des jeunes concernés par le projet de loi doit être pleinement mesuré, et l'aspect « formation » des emplois d'avenir revêtir la même importance que l'exercice professionnel lui-même. C'est pourquoi nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction actuelle du texte, qui prévoit que la qualification à laquelle le jeune est susceptible de prétendre peut être substituée par une simple reconnaissance de compétences. Il y a pourtant entre « qualifications » et « compétences » des différences réelles. En effet, il est difficile de se prévaloir de compétences en dehors de l'entreprise dans laquelle elles ont été acquises, contrairement aux qualifications, qui, elles, permettent aux salariés d'êtr...
La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l'amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d'avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l'exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l'obtention d'une qualification. M. le ministre vient de l'expliquer, il s'agit là d'une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d'emplois d'avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l'employeur la prise en charge obligatoire de tous les frais liés à la formation, ce qui est évi...
Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu'ont déposé nos collègues à l'Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu'ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l'amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer les compétences et les qualifications : les deux ont toute leur utilité pour assurer l'avenir de ces jeunes dès lors qu'ils seront sortis des entreprises accueillantes. Cet argument est conforté par l'avis rendu par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, lequel, sur ce sujet, préconise la mise en place de véritables formations qualifiantes et reconnues par un diplôme inscrit au RNCP, le Répertoire national des ce...
...e bénéficieront donc pas de cette prime. Si la pérennité de l’emploi ne peut être assurée dans la mesure où la certitude de trouver un nouvel emploi à l’issue des trente-six mois n’est pas acquise, le droit à la prime de précarité paraît s’imposer. Nous ne voulons pas faire des emplois d’avenir une sous-catégorie d’emplois. Nous n’avons cessé d’affirmer que l’acquisition de compétences et d’une qualification doit être accompagnée d’une reprise de confiance en eux par les jeunes afin qu’ils soient acteurs et coauteurs de leur vie. Je tiens à préciser que cette position est partagée par le ministre, le rapporteur ou d’autres de mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle. Je voudrais illustrer mon propos en vous citant, mes chers collègues, le témoignage...
Cet amendement vise à préciser que ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le FPSPP a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d'assurer la qualification des demandeurs d'emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l'emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d'avenir. Tel est l'objet du présent amendement.
Si l’objectif visé est la formation et la qualification des jeunes, on ne peut pas parler d’effet d’aubaine ! La vraie question est la suivante : considère-t-on le travail saisonnier comme une activité qu’il faut développer dans l’économie française ou comme un anachronisme ?
...ie immédiate vis-à-vis de leurs parents, aussi bien en matière de logement que sur le plan financier. De plus, ils offrent des expériences renouvelées chaque saison, les métiers aperçus en exercice étant enrichissants. Ils conviennent bien à des jeunes encore à la recherche de leur voie professionnelle, à ceux dont c’est la première expérience ou qui acquièrent une expérience plus riche après une qualification. Complétées par des dispositifs de validation des acquis de l’expérience, ces initiatives d’accompagnement individualisé spécialisées sur les emplois saisonniers peuvent faire émerger des spirales positives. L’an dernier, la région Rhône-Alpes a ainsi mis en place un dispositif de validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pour les travailleurs saisonniers. Son objectif est de proposer à ce...
...que les emplois d'avenir constituent une première marche vers l'emploi pour les jeunes en difficulté, ce qui est l'objet du projet de loi. Nos amendements vont donc tous dans le sens d'un enrichissement du texte en vue d'apporter de meilleures garanties à ses futurs bénéficiaires. Il s'agit de combattre la précarité en s'adressant à celles et ceux qui ont déjà connu les stages, l'intérim et la déqualification, à celles et ceux qui désespèrent des petits boulots qui fragmentent leur vie et des portes fermées. Dans cet esprit, nous souhaitons que l'ensemble des droits et avantages accordés aux salariés de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement public qui les emploie leur soient ouverts. De nombreux acteurs sur le terrain nous ont fait savoir que, par le passé, des jeunes recrutés en CUI ...
Pour de nombreux jeunes qui n'ont jamais connu d'expérience professionnelle et dont le niveau de formation initiale ou de qualification est faible, l'accès aux emplois d'avenir peut constituer une chance. Ces emplois peuvent tenir lieu de marchepied, à condition naturellement que les jeunes ainsi recrutés puissent bénéficier d'une véritable formation dont ils pourront se prévaloir à l'avenir, a fortiori si, à l'échéance du contrat, leur emploi n'est pas pérennisé dans la structure d'accueil. Cette question de la pérennisa...
... national des certifications professionnelles. Cette reconnaissance formelle permettra d’authentifier les compétences et savoir-faire acquis par le jeune dans ce cadre. Elle contribuera à son insertion professionnelle durable et à sa mobilité professionnelle. Cette disposition vise tout particulièrement les bénéficiaires des emplois d’avenir qui n’envisagent pas de poursuivre ou de compléter la qualification acquise par une autre formation ou un autre parcours à l’issue du contrat, dont la durée est limitée à douze mois. Ces bénéficiaires seront placés devant la nécessité de valoriser les compétences acquises dans le cadre de ce contrat.
Cet amendement vise à rétablir pour les jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat et résidant dans des zones particulièrement difficiles la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, du dispositif des emplois d’avenir. Nous sommes tous d’accord : ce projet de loi doit avant tout apporter une réponse à la situation des milliers de jeunes sans qualification ni emploi. Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer les jeunes bacheliers qui ont pour...
...és que rencontrent certains diplômés de l’enseignement supérieur, notamment dans les zones prioritaires que vous avez mentionnées ; il ne s’agit pas pour nous de nier ces difficultés. Néanmoins, le projet de loi prévoit la création de 150 000 emplois d’avenir, alors que l’on recense aujourd’hui 500 000 jeunes sans formation, auxquels s’ajoutent chaque année 120 000 autres jeunes qui sortent sans qualification du système éducatif. Il nous semble donc que les moyens mobilisés doivent être réservés en priorité aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. Chaque fois que nous permettons à des diplômés de bénéficier de ce dispositif, nous retirons autant de possibilités à des jeunes plus défavorisés. Or, dans le contexte budgétaire tendu que nous connaissons, il ne faudrait pas diluer les moyens exceptionnels...