Interventions sur "OGM"

Le présent projet de loi prévoit très clairement que les cultivateurs pourront faire le choix d'une agriculture avec ou sans OGM. C'est parfait ! Partant, il nous semble normal que le consommateur puisse quant à lui choisir de consommer des produits avec ou sans OGM. À titre personnel, cela ne me dérange pas de consommer un yaourt fabriqué à base de lait provenant d'une vache nourrie au moyen de tourteaux de soja OGM. Néanmoins, je préférerais que le consommateur en soit informé lorsqu'il fait ses achats.

...4 de la directive 2001/18/CE mais ne porte que sur ceux qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement. Il n'est pas possible d'aller au-delà de ce que prévoit la directive communautaire. La commission émet donc un avis défavorable. Toutefois, l'amendement est déjà en grande partie satisfait car, dans les faits, il n'y a plus aucune homologation d'OGM avec des gènes résistants aux antibiotiques depuis quatre ou cinq ans, si j'ai bonne mémoire.

Ce débat a déjà été tranché par la Commission européenne, qui a estimé qu'il n'était pas opportun d'étiqueter les produits d'animaux nourris aux OGM, en raison de l'absence d'OGM dans ces produits. Il serait donc contraire au droit communautaire d'imposer un tel étiquetage. En outre, dans la mesure où la majorité du bétail français est nourrie à partir d'OGM, si cette obligation était imposée, elle aurait un effet déstabilisant sur l'ensemble des filières animales - lait, viande -, et conduirait même à leur effondrement total. En avez-vous b...

Mais vous ne crèverez aucun abcès ! En revanche, ce sont les éleveurs qui mourront ! D'un point de vue scientifique, pourquoi la Commission européenne a-t-elle précisément statué de la sorte ? Tout simplement parce les analyses qu'elle a fait réaliser n'ont jamais révélé la moindre trace d'OGM. Mme Blandin, M. Muller et, plus encore, M. Raoul savent très bien que toute protéine finit en acide aminé. Honnêtement, dans ce souci de transparence qui nous anime tous, à droite comme à gauche - je ne voudrais pas faire d'ostracisme vis-à-vis des uns ou des autres -, gardons-nous de tout excès, car il faut absolument éviter de nourrir des fantasmes qui ont cours en la matière ! Si, comme l'a...

...ctiver la clause de sauvegarde, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur le fondement desquelles l'autorité administrative entend s'appuyer pour limiter ou suspendre la mise sur le marché. Cette exigence ne s'appliquerait toutefois pas en cas de risque grave, comme c'est également prévu pour la circonstance analogue en matière d'utilisation confinée d'OGM.

Nous débattons de la pertinence d'un étiquetage positif, c'est-à-dire faisant état de la présence d'OGM, tel que le propose M. Le Cam. Les arguments avancés par M. le rapporteur portent en eux-mêmes une certaine incohérence. D'un côté, il craint, entre autres tragédies, l'effondrement total de la consommation du marché de viande. De l'autre, tout en constatant que l'appétit des consommateurs se porte sur des produits indemnes d'OGM, il est en train de promouvoir un projet de loi qui vise à en léga...

Mon propos sera bref, car ma collègue a bien montré l'incohérence des propos de M. le rapporteur. Je ne parlerai donc pas ici des fantasmes vis-à-vis des OGM, mais je commenterai son argument selon lequel cette proposition serait « anti-communautaire ». Franchement, monsieur le rapporteur, où avez-vous vu que cet étiquetage vertueux était anti-communautaire ? C'est votre lecture de la directive européenne qui relève du fantasme : à partir du moment où ce n'est pas écrit, c'est interdit. C'est tout le contraire ! Certaines normes sur l'étiquetage figu...

Je voudrais insister plus particulièrement sur l'aspect économique de cette question. Le modèle qui est défendu implicitement par M. le rapporteur est le modèle productiviste, reposant sur des importations massives de produits OGM, qui, de toute façon, continueront d'envahir nos territoires dans la mesure où ils sont récoltés dans des pays où les structures agricoles sont immenses. Le Président de la République a parfois parlé de protection aux frontières. Évidemment, on ne va pas instaurer des barrières douanières, qui ne seraient pas en accord avec les règles de l'OMC. Mais ne faudrait-il pas trouver des moyens astucieu...

Avec cet amendement, nous nous posons de nouveau la question des produits importés et de la manière dont ils circulent sur le territoire national. Souvenez-vous, madame la secrétaire d'État : hier, nous avons examiné un amendement tendant à ce que les produits OGM importés soient soumis à la même réglementation que les produits OGM sortant des exploitations françaises. Ce n'est apparemment pas le cas, et l'on se trouve aujourd'hui dans une situation ambiguë. C'est toujours ce qui se passe quand on laisse les portes ouvertes en n'encadrant rien du tout ! Une autre question est soulevée, celle de la démystification des OGM au sein de la population. Vous no...

...uments que la majorité sénatoriale. Il est vrai que ce n'est pas moi qui ai accepté, dans le cadre de l'OMC, des échanges où l'on sacrifie régulièrement l'agriculture au profit de « paquets » de produits manufacturés, par exemple. C'est ainsi qu'on se retrouve souvent aujourd'hui pieds et poings liés par des obligations d'achat, notamment vis-à-vis des grands pays producteurs de céréales à base d'OGM ! Si l'agriculture ne va pas très bien, c'est à cause de tout cela, mais aussi pour d'autres raisons. Personne ne veut toucher aux relations avec la grande distribution. Tant qu'on ne l'aura pas collée au mur, celle-là, l'agriculture française connaîtra des difficultés ! En tout cas, je ne voudrais pas que l'on dise demain en Bretagne que je porte un coup à son agriculture. Je la défends au con...

Et vos éleveurs donnent des tourteaux de soja OGM à leurs bêtes !

On m'a demandé d'être précis. J'ai l'habitude de l'être. Je vais donc expliciter l'avis de la commission, sans pour autant répondre à tous les arguments qui ont été développés, notamment par M. Pastor. Mes chers collègues, cette question a été tranchée en 2003 à l'échelle communautaire : il y a étiquetage lorsque la présence d'OGM est supérieure au seuil de 0, 9 %. Si les analyses qui ont été effectuées sur le lait, la viande et les oeufs ne révèlent aucune trace d'OGM, il n'y a pas d'étiquetage, que les animaux aient ou non consommé des OGM. Il y a en fait ce que l'on appelle une « équivalence de substances ». Madame Blandin, j'ai trop d'estime pour votre personne pour vouloir vous provoquer, mais je considère qu'étique...

Monsieur le président, bien que nous étudiions un projet de loi relatif aux « organismes » génétiquement modifiés, l'essentiel de notre discussion porte sur les plantes génétiquement modifiées. Mais n'oublions pas qu'une partie des OGM concerne le règne animal, dans lequel l'homme figure en bonne place. Dans cette optique, il nous paraît souhaitable de prendre certaines mesures, de poser certaines barrières. Nous souhaitons notamment, et c'est l'objet du présent amendement, que toutes les expérimentations qui sont faites sur des animaux - et qui peuvent présenter un intérêt pour l'homme, nous ne le contestons pas - soient vali...

L'article 9 du projet de loi est relatif à l'utilisation d'OGM en milieu ouvert. Eu égard à l'incompatibilité des cultures et à l'impossibilité avérée de contrôler les disséminations intempestives d'OGM et les dommages qui en résultent, un certain nombre de collectivités locales ont signé à l'échelle européenne la charte sur les régions sans OGM. Notre amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe de subsidiarité, qui permet aux coll...

Je me garderai de répéter l'argumentaire de M. Le Cam, afin de ne pas vous faire perdre votre temps. Je ne répéterai pas non plus le résultat des sondages sur la volonté des consommateurs. Je vous signalerai simplement l'atout que peut représenter pour une région le fait de ne pas avoir d'OGM. Pour vous citer un exemple international, quand nous nous étions rendus, avec le ministre de l'écologie de l'époque, M. Serge Lepeltier, dans l'État de Porto Alegre, la société Carrefour, qui possède une filière sans OGM, nous avait fait porteur du message selon lequel ils devaient surveiller un peu mieux leurs camions et silos, car il y avait des contaminations. Or l'atout de l'État de Porto A...

Je le rappelle, les règles communautaires empêchent une collectivité locale d'interdire la culture d'OGM sur son territoire. Cela étant dit, je n'entrerai pas davantage dans ce débat, car nous l'avons déjà eu à plusieurs reprises. Revenir sur l'architecture de ce texte, qui donne la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, ne serait pas rendre service aux élus locaux. Ceux-ci seraient pris en otages dans la confrontation entre les citadins et les ruraux, entre ceux qui sont pour et ceu...

Tout à fait ! Le présent amendement apparaît toutefois très contraignant pour la recherche. Alors que les participants au Grenelle de l'environnement s'accordent sur le fait qu'il faut poursuivre la recherche sur les OGM - et ils ont raison - et que certains proposent même d'en revoir les méthodes, notamment en multipliant les tests sur les animaux et en allongeant leur durée, il serait incohérent de vouloir encadrer aussi strictement la recherche sur les animaux. Ce serait, me semble-t-il, le meilleur moyen de la freiner. Là encore, il ne faut pas se faire peur. D'immenses progrès, au demeurant nécessaires, ont...

Il y a également des gens de gauche qui sont pour les OGM et des gens de droite qui sont contre.

... les biotechnologies. Il couvre un espace beaucoup plus large. Je me souviens des propos qu'a tenus le professeur Chevassus-au-Louis, que M. le ministre d'État connaît bien, lors des différentes auditions auxquelles il a bien voulu se prêter devant la commission des affaires économiques. D'ailleurs, ils me restent chers, notamment l'une de ses interrogations qui a valeur de symbole : « Et si les OGM n'étaient qu'une période transitoire ? ». On le voit très bien dans certaines formes de transgénèses, où l'on ne transgresse pas la barrière des espèces, mais où l'on va vers quelque chose de beaucoup plus affiné. Je souhaiterais donc que nous aboutissions à un accord sur l'amendement n° 48, puis nous le toiletterons, si besoin est, au cours de la navette.

Je souhaite intervenir sur les sommes d'argent qui sont en jeu et non pas précisément sur le mécanisme. M. le ministre évoque un afflux de 45 millions d'euros consacrés à la recherche dans ce domaine. Nous attendons que cet argent n'aille pas exclusivement aux OGM, voire à l'étude de leurs risques. M. Bizet, quant à lui, promeut auprès de nous les biotechnologies. Je rappelle que les biotechnologies, ce ne sont pas seulement les OGM. Le yaourt, par exemple, c'est de la biotechnologie ! On se sert très souvent de l'adjectif « génomique », comme l'attestent les deux derniers amendements qui viennent d'être présentés. Il faut que nous soyons bien d'accord :...