Interventions sur "génétiquement"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées. Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet de loi assez similaire, il nous avait été reproché d'ignorer l'urgence de transposer les directives. Aujourd'hui, que constatons-nous ? Le premier projet de loi examiné par le Sénat est devenu caduc. Le Gouverneme...

...s cultures OGM commerciales par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ne confondons pas les contraintes juridiques et la volonté politique ! De plus, alors que la France a actionné la clause de sauvegarde et qu'une partie de la majorité parlementaire semble acquise à la prudence, tout est mis en oeuvre pour laisser penser qu'en nous opposant aux cultures de plantes génétiquement modifiées nous serions isolés au plan communautaire. Il n'en est rien ! À ce propos, permettez-moi d'évoquer de nouveau le rapport que je citais il y a quelques instants. Sur les vingt-deux pays visés, seuls dix possèdent des cultures transgéniques ; la grande majorité ne possède pas de cultures commerciales, et les cultures expérimentales n'occupent que de très faibles superficies. Dans ces vi...

Mais si, mon cher collègue. À un moment donné, on doit faire de la recherche fondamentale. Les recherches appliquées ne se font qu'avant. Le transfert de gènes à partir d'une plante génétiquement modifiée vers une autre plante de la même espèce ou même d'une espèce différente est possible. Ce phénomène peut intervenir à la source par le mélange accidentel des semences, et ce n'est pas une hypothèse d'école ! Il a été également démontré que les pollens peuvent être portés très loin par le vent ou par les insectes, mais également lors des transports. L'incompatibilité entre les plantes gén...

...a pas tranché la question de l'innocuité ou de la nocivité des OGM. Nous devons continuer les recherches - sur ce point, nous sommes tous entièrement d'accord - sans nous livrer pieds et poings liés à deux ou trois groupes multinationaux. Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés pour des raisons d'impératifs de santé publique, de préservation de l'environnement et de biodiversité. Nous espérons que d'autres de nos collègues nous suivront dans cette voie afin que cette question, qui dépasse largement les clivages politiques, soit abordée avec la plus grande prudence.

...y aurait beaucoup à dire. Mais, rassurez-vous, ma chère collègue, je ne me soustrairai pas à ces questions au cours du débat. Vous nous expliquez que les connaissances scientifiques identifient une présence de risques et une absence de bénéfices des OGM. Je ne souscris pas à cette analyse. D'une part, les bénéfices des OGM pour la santé en matière de vaccins ou d'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas contestés. D'autre part, les bénéfices des plantes génétiquement modifiées apparaissent de façon croissante. Vous avez parlé de la réforme de l'OCM vitivinicole, mais il y a également le prototype de porte-greffes résistant au court-noué, le peuplier à basse teneur en lignine pour produire du papier avec moins d'énergie et moins de chlore ou encore les plantes de grande cult...

...e nos productions végétales. À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir au problème des surfaces mobilisées par les biocarburants au détriment de l'agriculture alimentaire. Dans le contexte de baisse de la disponibilité des énergies fossiles, et donc d'une forte augmentation des coûts de transports qui seront nécessairement répercutés sur les prix de vente, les importations de céréales, même génétiquement modifiées, risquent de ne pas être longtemps rentables. Cet amendement vise à ouvrir un véritable débat sur le modèle agricole que nous voulons et sur les modes alimentaires que nous devrions privilégier. Il rejoint la préoccupation qui est la nôtre de préserver au maximum une agriculture de qualité liée à ses terroirs et bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Il y a seulement quelque...

...onsieur Le Cam. En outre, la disposition proposée irait bien entendu à l'encontre de nos engagements envers l'Organisation mondiale du commerce. Je rappelle à ce titre que les États-Unis, le Canada et l'Argentine se préparent à demander des pénalités de l'ordre de 800 millions d'euros à 1 milliard d'euros contre l'Europe en raison des restrictions apportées aux échanges de semences et de plantes génétiquement modifiées. Pour rebondir sur les propositions que vous faites, monsieur le sénateur, à savoir le développement des cultures à vocation protéinique, interrogez l'Institut national de la recherche agronomique : vous connaissez très bien les résultats et les rendements qui sont à la clef compte tenu de l'environnement européen. En ce qui concerne les biocarburants, ils représentent aujourd'hui seu...

...es informations fournies sur les emballages alimentaires, 84 % jugeaient qu'il n'y avait pas assez d'informations sur les OGM, 83 % pensaient que l'on devait attendre d'en savoir davantage sur les effets des OGM avant d'utiliser ces derniers. Ces enquêtes montrent à quel point il serait injuste de dire que les Français sont favorables à la culture et à la présence dans leur assiette d'organismes génétiquement modifiés. Manger des OGM parce que l'on n'est pas informé de ce que contiennent nos aliments n'équivaut en aucun cas à en accepter le principe, comme on voudrait nous le faire « avaler », ici, au Sénat ! Comme la majorité parlementaire en ce moment, nous n'aimons pas beaucoup les sondages. Il nous semble préférable d'interroger nos concitoyens dans leur ensemble afin de connaître leur position ...

Nous ne laisserons pas affirmer plus longtemps que la position que nous défendons contre la culture en plein champ d'organismes génétiquement modifiés serait un combat isolé et déconnecté tant de l'opinion de nos concitoyens français et européens que des autres pays européens. Je vous renverrai encore une fois au rapport du député Marc Laffineur, qui précise que la grande majorité des pays appartenant à l'Union européenne ne possèdent pas de cultures commerciales d'OGM. De plus, je vous livrerai quelques sondages. En 2002, plus de 65...

...es quelques grands groupes américains. Nous voulons construire une Europe forte, en accord avec ses peuples. Nous espérons que le Président de la République, dépassant les simples déclarations de principe, profitera de l'occasion que nous offre la future présidence de l'Union européenne pour proposer aux États membres d'organiser un grand débat public associant les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence les directives sur les sujets.

... moyens de le faire. Parmi les outils susceptibles d'accompagner cette réorientation de l'agriculture, les OGM ne peuvent pas être écartés par principe. Si certains d'entre eux pourraient, par leurs conditions d'exploitation, mettre en danger l'environnement, d'autres peuvent présenter un très grand intérêt, par exemple comme alternative aux traitements phytosanitaires - c'est le cas des plantes génétiquement modifiées résistantes aux insectes et, bientôt, de celles qui permettront d'économiser de l'azote - ou comme outil d'adaptation aux changements climatiques, qui sont les principaux problèmes environnementaux auxquels nous devons faire face ; je veux parler des OGM économiseurs d'eau. Une recherche ouverte sur ces potentialités, distinctes pour chaque OGM, peut seule permettre de savoir si ces pr...

... il est indispensable de maintenir, voire de développer les rendements agricoles. De plus, alors que le Grenelle de l'environnement vient d'entériner l'objectif de diminution par deux de l'usage des pesticides d'ici à 2012, il faut être réaliste : on ne peut logiquement être opposés à la fois aux pesticides et aux OGM. D'ailleurs, le Comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, dans son avis sur le maïs Bt MON 810, souligne lui-même que les cultures de maïs Bt ont un impact sur quelques familles d'invertébrés, « ses effets étant toutefois moindres que ceux liés aux traitements insecticides ». II ne faut donc pas diaboliser les OGM. Est-il crédible de les refuser sur son territoire au vu de notre dépendance en matière d'approvisionnement en oléoprotéagineux ? ...

...strict fondé sur le principe du pollueur-payeur. Après deux ans d'application de cette loi, le gouvernement allemand a élaboré un nouveau texte, qui a déjà été adopté par le Bundestag et qui devrait l'être par le Bundesrat le 15 février prochain. Ce texte comprend un volet spécifique relatif à la coexistence des cultures grâce à la mise en oeuvre de distances minimales pour la culture de plantes génétiquement modifiées. Ainsi, si un agriculteur décide d'utiliser des semences génétiquement modifiées, il sera tenu d'en informer ses voisins au moins trois mois avant les semis, par écrit et en précisant leurs droits et recours. Par ailleurs, la distance minimale requise pour la culture du maïs sera de 150 mètres face à des cultures conventionnelles et de 300 mètres face à des cultures biologiques. Certes...

...mentale, car elle seule pourra faire la clarté sur le sujet en identifiant les risques et les avantages pour notre société, l'environnement et l'homme. Avec sept ou huit ans de recul, par exemple, nous savons déjà qu'il existe des cas d'accoutumance pour certaines plantes OGM, ce qui nécessite de recommencer les schémas de sélection. Deuxièmement, ce projet de loi se préoccupe à 95 % des plantes génétiquement modifiées. Cela s'avère gênant dans un projet de loi relatif aux « organismes génétiquement modifiés ». En effet, qu'il s'agisse de plantes ou d'animaux, c'est la fonction associée au génome qui détermine l'intérêt de l'OGM. Le triptyque organisme-gène-fonction est l'aspect fondamental qui devrait orienter nos débats et donner lieu à un encadrement législatif réel. Or rien n'apparaît à ce stade ...

... la création d'une haute autorité. Parce que le présent texte correspond à ce double impératif, le groupe de l'UMP insiste d'ores et déjà pour que la navette parlementaire suive son cours et que nous puissions aboutir à l'adoption d'un texte définitif dans les meilleurs délais. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en 2006, lorsque nous discutions d'un premier projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, « nous ne pouvons ignorer que ce sujet interpelle, voire inquiète, nombre de nos concitoyens, et ce n'est que par plus de débat, plus de transparence et plus de recherche que nous pourrons avancer ». Aujourd'hui, peut-être plus encore qu'en 2006, le groupe UMP du Sénat continue de plaider pour plus de débat, plus de transparence et plus de recherche. C'est pourquoi nous aborderons ce t...

Quand l'article 1er` sera modifié et voté, les Français sauront à quoi s'en tenir. La phrase affirmant que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie » ne répond ni aux attentes de l'Europe, ni à celles des consommateurs, ni aux règles de prévention, ni au principe de précaution. Cette phrase est une illusion sémantique, c'est un oxymore, figure de style associant l'inconciliable. Il est matériellement impossible de garantir la sauvegarde des cultures traditionnelles sans OGM si, en même temps, on garantit l'existence d'O...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, aborder le sujet des organismes génétiquement modifiés, c'est nécessairement aborder des questions éthiques, culturelles, scientifiques, économiques, de santé publique, de sécurité sanitaire et environnementale. La catégorie « organismes génétiquement modifiés » est très large. Elle recouvre aussi bien des plantes, des animaux, des bactéries, des champignons et des virus dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces org...

...a réglementation actuelle. Pour convaincre nos concitoyens de ne pas avoir peur, certaines conditions paraissent indispensables : transparence totale du processus d'évaluation des risques pour instaurer la confiance ; information claire et garantie de l'existence d'une filière non-OGM. L'une des grandes innovations du projet de loi consiste en la création d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, qui remplace les trois instances existantes - la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance. Cette instance doit être indépendante et pluridisciplinaire. Il me paraît indispensable que les représentants des associations et des organisations professionnelles en soient membres, mais que les personnes ayant des intérêts commerciaux li...

Ce projet de loi est à l'image des déclarations contradictoires et peu claires du Gouvernement et du Président de la République. L'article 1er pose les vertueux principes qui devraient encadrer la production, la commercialisation et la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les autres dispositions visent à entériner la possibilité de mettre en place des cultures en plein champ, au prix des dommages inévitables qui en résulteront. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, M. Borloo a joué l'apaisement sur le sujet des plantes transgéniques, en annonçant un gel de la commercialisation des semences d'OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en...

Cet amendement vise à tenir compte des conclusions et principes retenus lors de la troisième table ronde du Grenelle de l'environnement, relative aux organismes génétiquement modifiés. Il s'agit également de traduire certaines dispositions de l'article 26 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, qui autorise les États membres à prendre des mesures « nécessaires » pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres p...