Interventions sur "génétiquement"

En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tard, je constate que ce sujet déchaîne autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance régnant chez les uns et chez les autres, et que la raison est to...

M. Daniel Raoul. Voilà un UMP génétiquement modifié !

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, d’un recul suffisant pour évaluer efficacement l’incidence des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement. La recherche doit être poursuivie, et ce intensément. Cependant, l’effet de la dissémination des OGM sur l’équilibre des écosystèmes ou des agrosystèmes n’est pas encore suffisamment connu. Il convient donc d’appliquer fortement le principe de précaution pour tout ce qui concerne la dissémination – on peut également parler de « contamination » – des OGM dans l’envi...

Monsieur le rapporteur, cet amendement n° 12 est doublement contradictoire. D’une part, vous faites référence à une définition du « sans organismes génétiquement modifiés », sans avoir défini dans ce projet de loi ce qu’était un OGM.

...reuses copies. Croyez-moi, quand un étudiant dissertait sur un sujet qu’il n’avait même pas défini, comme c’est le cas ici, je lui mettais une très mauvaise note ! Comment peut-on continuer ainsi ? D’autre part, vous vous adossez à une définition communautaire qui n’existe pas. Mais, enfin, ne serions-nous pas tous capables, ici, de fixer ce fameux seuil et cette définition du « sans organismes génétiquement modifiés » ? Nous voici en deuxième lecture, le sujet a été longuement débattu en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et nous en sommes toujours au même point ! C’est tout de même incroyable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les enjeux liés à la problématique des organismes génétiquement modifiés sont nombreux, complexes, mais ils ont un point commun : ils relèvent non pas seulement de considérations techniques ou scientifiques, certes très importantes, mais également du choix d’un projet politique. Plusieurs clés d’entrée sont possibles pour analyser ces enjeux, et mes collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul sont déjà intervenus sur un certain nombre d’entre elles, notamment...

Depuis maintenant plus de dix ans, les grands groupes semenciers mondiaux ont montré leur incapacité à empêcher les contaminations, sur les lieux tant de culture que d’expérimentation. Il en est des productions génétiquement modifiées comme de la politique : les termes « cohabitation », « coexistence pacifique » ne sont que des inventions destinées à rassurer l’opinion publique. En réalité, chacun sait que cela ne fonctionne pas !

...approvisionnement de la France. Nous ne rivaliserons jamais avec les États-Unis, le Brésil ou l’Argentine sur le terrain de la production de masse, à bas coût, et maintenant en OGM. Notre tissu agricole ne s’y prête pas, notre histoire et nos stratégies alimentaires non plus. Au-delà de toute considération écologique, ce serait un non-sens économique que d’emprunter la seule voie de productions génétiquement modifiées. Notre force réside dans la valeur ajoutée de nos produits et la richesse de nos terroirs sans qu’il soit nécessaire de compromettre notre sécurité alimentaire et l’importance de nos capacités de production. Je rappellerai simplement que, depuis vingt ou trente ans, au niveau du commerce mondial, si les États-Unis sont les champions en matière d’exportation de boissons à base de cola e...

Mme Odette Herviaux. Cela nous semble incompatible avec une utilisation commerciale massive et généralisée de plants génétiquement modifiés.

...incipe constitutionnel de responsabilité. Ce principe, inscrit dans la Charte de l’environnement, n’est toujours pas décliné sérieusement. Premièrement, il fait porter la responsabilité des contaminations sur le seul transgéniculteur, qui devient le fusible pour l’ensemble de la filière OGM, pourtant concernée dans sa globalité : importateurs, stockeurs, distributeurs de semences ou de produits génétiquement modifiés, semenciers, tous contribuent à la dissémination volontaire d’OGM, mais ils restent curieusement les grands « oubliés » dans le dispositif envisagé. Deux de nos amendements visent à responsabiliser financièrement tous les acteurs de la chaîne de diffusion d’OGM, et plus particulièrement les firmes productrices : c’est le seul moyen de ne pas imputer indûment aux producteurs labellisés «...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au début de cette deuxième lecture devant notre assemblée du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés et après de larges débats qui ont enflammé toute la nation, je ne peux m’empêcher de pousser un véritable cri du cœur…

Deuxième constat : après onze ans de travaux d’essai et de culture sur des centaines de millions d’hectares de plantes génétiquement modifiées au niveau mondial, personne, je dis bien personne, n’a pu mettre en évidence d’effets dangereux sur la santé humaine ou de pathologie consécutive à ces pratiques, et cela malgré les très nombreuses études qui ont été entreprises. En revanche, nous savons tous que ces PGM sont la seule solution qui nous permette, de façon efficace et durable, de lutter contre l’emploi des pesticides et ...

Ce phénomène est d’autant plus dangereux qu’il est encore très largement méconnu de l’immense majorité de nos concitoyens. Or, comme le rappelait notre collègue Bernard Debré, les plantes génétiquement modifiées, résistantes à ces attaques parasitaires, bénéficient d’un abaissement de leur taux de mycotoxines de 90 %. Vous le voyez, mes chers collègues, les plantes génétiquement modifiées peuvent être une solution à beaucoup de problèmes récurrents de notre société de consommation. Je n’aurai garde d’oublier le dernier constat, à mes yeux, et de très loin, le plus important : les OGM sont aus...

...te proposé à l’article 3 B du projet de loi pour l'article L. 642-5-1 risquerait, me semble-t-il, d’aboutir à une application systématique. Il serait plus judicieux et plus pertinent que les propositions destinées à renforcer la protection d'un signe d’identification de la qualité et de l'origine soient déterminées en fonction des problématiques spécifiques rencontrées. En effet, les organismes génétiquement modifiés ne porteront pas systématiquement atteinte à un signe d'identification de la qualité et de l'origine, en particulier si les espèces concernées ne sont pas les mêmes. Les propositions adressées à l’autorité administrative seront plus opportunes si elles sont justifiées par des contraintes techniques et agronomiques adaptées aux spécificités de ces espèces. En réalité, le présent article...

Cet amendement concerne l’article L. 663-2 du code rural, qui vise à définir le respect des conditions relatives aux distances entre cultures et à l’isolement pour « éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions ». Pour ma part, je propose de compléter le texte présenté pour cet article, en y ajoutant les mots : « et dans l’environnement en général ». En effet, la question se pose également pour les espaces naturels, qui pourraient être sous l’influence d’un champ exploité en OGM.

Il s’agit de se référer au seuil de détection, et non au seuil établi par la réglementation communautaire. Cet amendement nous renvoie au débat que nous avons eu sur l’article 1er et à l’amendement de notre collègue Jean Bizet. Je n’imagine pas que, à l’article 1er, dans un texte d’ordre très général, la notion de « sans organismes génétiquement modifiés » nécessite un règlement communautaire ou, à défaut, un avis spécifique du Haut conseil des biotechnologies et que, à l’article 3, d’ordre tout aussi général, l’on ne reprenne pas cette notion pour identifier la présence accidentelle d’OGM, c’est-à-dire, pour résumer, une notion plus restrictive que le seuil dit « d’étiquetage ». C’est, me semble-t-il, un élément de cohérence.

Je voudrais tout d’abord faire observer que je conteste la notion de « contamination » évoquée dans l’amendement. Je suis sans doute quelque peu « psychorigide » sur la sémantique, mais, dans un texte comme celui-ci, elle a toute son importance. Il convient de rappeler que la contamination est toujours le fait d’un produit toxique ou nocif. Or nous nous situons ici dans le cadre de plantes génétiquement modifiées qui ont fait l’objet d’une autorisation, je l’ai dit à de multiples reprises, c’est-à-dire qui ont été jugées par le Haut conseil des biotechnologies comme ne présentant pas de nocivité. Adopter cet amendement reviendrait en réalité à interdire toute culture d’OGM en France, ce qui peut naturellement être un objectif politique en soi, mais qui ne nous semble pas correspondre au souci d...

... de voir des fermiers auxquels ils ont donné à bail des terres planter des PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, sans qu’ils aient donné leur autorisation. Les propriétaires de terres agricoles souhaitent avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat de bail, au titre des clauses contractuelles, l’interdiction pour les fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, et d’éviter ainsi toute dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Par cet amendement, je souhaite favoriser l’information du bailleur et l’assurance juridique, pour le propriétaire, de tout risque agro-écologique pouvant porter atteinte à l’intégrité de son terrain, à savoir celui de retrouver, à l’issue du bail, des terres saines pouvant supporter, dès la reprise des semis...

Nous contestons l’idée selon laquelle la culture de plantes génétiquement modifiées dégraderait le sol, dans la mesure où nous nous situons, je le répète, dans le cadre de variétés ayant été étudiées, y compris en ce qui concerne une éventuelle dégradation des sols, et ayant fait l’objet d’une autorisation. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter cet amendement, qui serait, à mon avis, totalement irrationnel : avis défavorable.

Par cet amendement, il s’agit de soumettre à étiquetage les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM. Je suis bien consciente que l’application instantanée d’un tel dispositif serait très complexe pour la filière de l’élevage en France. Nous pouvons imaginer une période transitoire, mais refuser une information transparente du public n’est plus acceptable aujourd’hui par nos...