Interventions sur "génétiquement"

... et Crick, lesquels, en 1953, ont décrit la structure de l'ADN. Ce n'est que depuis un quart de siècle que les technologies de pointe du génie génétique permettent de transférer les gènes d'une espèce à l'autre, c'est-à-dire de pratiquer la transgénèse. Le terme « OGM » est apparu à la fin des années quatre-vingt dans le langage réglementaire de la Commission européenne, désigne les « organismes génétiquement modifiés ». Il s'agit de plantes, d'animaux, de bactéries, de champignons et de virus, dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces organismes ont pour trait commun d'avoir subi une opération de génie génétique aboutissant à la greffe d'un ou de plusieurs gènes dans leur patrimoine héréditaire. De ce fait, tous ont acquis un ou plusieurs nouveaux caractères génétiques qu'ils...

... la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroalimentaire. Ces domaines nécessitent essentiellement une recherche confinée et doivent devenir prioritaires dans la recherche. Cela ne doit aucunement justifier un relâchement de précautions. Mais venons-en à ce qui justifie la transposition des directives qui nous concernent, à savoir les directives relatives aux plantes génétiquement modifiées. Selon le groupe coopératif Limagrain, l'enjeu de cette loi est celui de la compétitivité de la recherche, de l'agriculture et des industries agro-alimentaires françaises sur les marchés nationaux, européen et mondial. Tout est dit : il s'agit, avant tout, d'une affaire d'argent ; les mots magiques de « compétitivité » et de « marché » sont lâchés. La conception très agricole et alime...

...eux pays, de brevets justifiés par le fait d'avoir été transformés artificiellement au moyen de procédés techniques. Il est inadmissible et impensable, à nos yeux, de laisser une poignée d'oligopoles mondiaux contrôler la totalité des marchés de semences OGM et de peser sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de la sécurité alimentaire. Mais j'en viens au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qu'il aurait mieux valu intituler « projet de loi relatif aux plantes génétiquement modifiées », tant le texte y fait référence et tant les semenciers attendent les dispositions pour démultiplier les surfaces emblavées en maïs Bt et autres. Il est désormais habituel et non moins désagréable d'être amené à transcrire des directives européennes sous la contrainte puisque l'Europe nous men...

...des substances toxiques ou des micro-organismes porteurs de résistances aux antibiotiques. Il rappelle la recherche publique s'est interrogée très tôt sur la toxicité éventuelle des aliments dérivés des OGM, bien avant que ces questions ne soient débattues dans la presse et dans les médias. De ces divers travaux sont issues les règles qui encadrent la culture et la commercialisation des plantes génétiquement modifiées, les PGM. Il n'y a guère de technologies pour lesquelles on constate une telle anticipation des risques. Les PGM sont-elles dangereuses pour ceux qui les consomment ? L'ADN qui porte les gènes est-il dangereux lorsqu'il est présent dans l'alimentation ? En fait, notre alimentation contient naturellement une grande quantité de gènes. Une bouchée de salade contient des millions de cellu...

... participation plus grande de la société. Elles éviteront aussi aux maires de se retrouver seuls face à une question locale et permettront d'élargir ainsi le cercle des détenteurs des informations et des codécideurs. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de ce texte, vous mentionnez deux directives européennes : la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, cette dernière norme encadrant le prolongement de la recherche en milieu ouvert, comme la mise sur le marché de productions d'OGM. Au fur et à mesure de notre analyse du projet de loi, nous avons affirmé une ligne de conduite claire, fondée sur le principe de précaution : il s'agit, d'...

...et s'étonne de tant de polémiques sur un sujet pourtant si prometteur a priori. Nous avons actuellement pour mission de tenter de trouver un compromis, dont l'objectif est de rassurer les inquiets - y parviendra-t-il ? - par le biais de textes rigoureux et adaptés, tout en permettant aux spécialistes de poursuivre leurs recherches dans ce domaine hautement sensible que sont les organismes génétiquement modifiés. L'affrontement de ceux qui sont « pour » et de ceux qui sont « contre » est assez détestable à mes yeux, ...

...seulement dans le cadre du présent projet de loi, mais aussi, voilà quelques années, en collaboration avec notre collègue Jean-Marc Pastor, lors de l'élaboration du rapport de la mission sénatoriale d'information, rapport qui nous a tous éclairés. Technicien ou pas, nul ne peut ignorer ce qui se passe ni rester insensible à ces 8, 5 millions d'agriculteurs dans le monde qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, en Chine, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Chacun sait que les surfaces emblavées en OGM dans le monde dépassent 90 millions d'hectares, contre seulement quelques centaines d'hectares en France, qui n'ont d'ailleurs pas souvent donné lieu à des récoltes dans des conditions normales.

...rés comme des poisons violents par les uns et allègrement consommés par les autres. D'ailleurs, et cela a été dit avant moi à cette tribune, nous en consommons tous peu ou prou, et depuis bien longtemps, dans le domaine médical, et nous sommes bien contents de trouver des médicaments qui nous soignent ! Sur 70 millions d'hectares de soja cultivés dans le monde, 50 millions proviennent de graines génétiquement modifiées. Quand on sait que le soja est une matière première indispensable et incontournable dans l'alimentation animale, pour sa richesse en protéines et son équilibre en acides aminés, il n'est pas besoin d'être un grand technicien pour en déduire que, chaque fois que l'on consomme une tranche de jambon ou une cuisse de poulet, il y a de fortes présomptions pour que l'on ait consommé un peu d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, la Haute Assemblée se trouve saisie d'un sujet ô combien sensible, qui, par voie de conséquence, fait l'objet des appréciations les plus antagonistes. Sans même attendre les analyses confirmant ou infirmant l'idée que les organismes génétiquement modifiés constitueraient une menace pour notre santé publique, notre environnement ou encore nos modes de production agricole actuels, il rev...

...sémineront nécessairement, tout simplement en raison de mauvaises pratiques dans les champs. En refusant d'accorder l'accès à l'information et d'établir la transparence en ce domaine, nous bloquerons les avancées thérapeutiques, ou du moins, me semble-t-il, nous en courrons le risque. Pourquoi aussi parler de « dissémination volontaire », au lieu d'« ensemencement volontaire », et d'« organismes génétiquement modifiés » plutôt que de « plantes génétiquement modifiées » ? Parmi ces dernières, il aurait sans doute d'ailleurs fallu distinguer celles dont la vocation est agro-alimentaire et celles qui reçoivent une autre destination, qu'elles deviennent des médicaments ou des biocarburants. Je ne veux pas croire qu'il s'agisse là simplement d'un problème de traduction de la directive communautaire, qui i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque vous effectuez une recherche sur Internet à propos des organismes génétiquement modifiés, vous obtenez deux catégories de sites : ceux qui vous les présentent comme l'avenir d'un nouveau monde radieux et ceux qui vous mettent en garde contre les horreurs qu'ils recèlent. Entre ces deux approches, il n'y a rien ! Les organismes génétiquement modifiés sont devenus un symbole, symbole d'une époque qui fait peur, où chaque pas semble nous entraîner vers l'inconnu. Pour nombre d...

Monsieur le président, mes chers collègues, lorsque M. le ministre a évoqué les apports considérables des organismes génétiquement modifiés dans le domaine médical, je n'ai pas entendu une seule critique. Pour ma part, je voudrais aborder un autre aspect du sujet : le risque majeur pour l'humanité, c'est le changement climatique. Il s'agit d'un risque certain, et non d'un simple aléa ou d'une simple éventualité pour lesquels il suffirait de prévoir une application du principe de précaution. Les premières manifestations d'u...

...des biotechnologies avec succès. Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler un retard par rapport à certains pays situés, non seulement de l'autre côté de l'Atlantique, où, je le rappelle, les États-Unis cultivent quelque 50 millions d'hectares, sans compter l'Argentine et le Brésil, mais aussi à notre porte, puisque l'Espagne cultive également plusieurs dizaines de milliers d'hectares de plantes génétiquement modifiées. Ensuite, cette étape doit être franchie avec le maximum de transparence et d'information vis-à-vis des Français afin que chaque citoyen puisse avoir confiance en l'opportunité des décisions qui vont être prises en la matière. Enfin, la coexistence des cultures doit être garantie dans la pratique par des mesures adéquates qui permettent à chaque type d'agriculture de continuer à exist...

Cela signifie donc qu'il n'y aura pas de transparence. En conclusion, nous réclamons un moratoire pour la culture d'OGM en plein champ et pour la commercialisation des produits génétiquement modifiés. Si vous le souhaitez, nous sommes prêts à organiser un référendum avec vous pour que ce soient les citoyennes et les citoyens français qui tranchent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à étudier le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, sujet sensible qui touche des aspects à la fois scientifiques, techniques, éthiques et politiques. Compte tenu de la difficulté de faire cohabiter ces différents critères, je veux féliciter M. le rapporteur, Jean Bizet, qui, par sa compétence, sa connaissance de la matière et sa rigueur sur ce sujet passionnel, nous a permis, et m'a permis personnellement, de mieux appréhender l'enjeu ...

...la recherche des risques induits sur la santé humaine par la consommation d'OGM doit être fiable, transparente et opérée dans de bonnes conditions. Or, compte tenu de la destruction systématique des plantes transgéniques par les « faucheurs », les recherches sont limitées aux études effectuées en laboratoire. Prenons un exemple de protocole type. Si vous nourrissez un rat uniquement avec du maïs génétiquement modifié pendant six mois, il ne se portera pas très bien. Mais si vous l'aviez alimenté avec du maïs classique pendant le même laps de temps, son état de santé aurait-il été meilleur ? Si, à titre de contre-test, vous vous nourrissiez exclusivement avec du chocolat pendant six mois, vous n'iriez pas bien non plus. De quelle fiabilité disposons-nous ? Il semble que la recherche sur la nature vérit...

...s se trouvaient ? Le débat sera-t-il possible ici ? En vous écoutant, monsieur le ministre, j'ai douté un moment. Comment pouvez-vous céder à la tentation d'amalgames aussi grossiers ? Les OGM, le génie génétique, les biotechnologies, tout cela, c'est la même chose pour vous ? Que croyez-vous prouver en rappelant qu'on utilise depuis plus de vingt ans, en milieu confiné, des levures et cellules génétiquement modifiées pour produire des facteurs de coagulation ou de l'insuline ? Que penseriez-vous d'un scientifique qui justifierait le recours à l'arme nucléaire ou la dissémination tous azimuts de déchets nucléaires par le fait bien réel, et que personne ne conteste, qu'on peut tuer des cellules cancéreuses par l'irradiation ciblée, en milieu très protégé, des tissus malades ? Monsieur le ministre dél...