Interventions sur "taxe"

...t le diabète sont maintenant des sujets de société. On en parle depuis plusieurs années. Bien entendu, il importe de prendre des mesures de prévention, en particulier auprès des jeunes. En vérité, le problème tient aussi à ce que nous vivons dans une société de consommation. Il n'est qu'à se rendre dans les magasins ou dans les grandes surfaces : les rayons sont de plus en plus impressionnants ! Taxer les boissons sucrées, d'accord, mais pourquoi pas les bonbons ? La réponse au problème du « mal manger » chez les jeunes passe par l'éducation, certes, mais nous devons aussi nous interroger sur la société de consommation. Il est vrai qu’en adoptant ces amendements nous adresserions un signal fort. Ils apporteraient sans doute des recettes supplémentaires à notre système de protection sociale,...

Je suis d'accord avec Mme la ministre : il faut mener une politique globale. Je m'étonne d’ailleurs que ces amendements ne « flèchent » pas les recettes supposées vers des actions réelles de prévention. Nous avons passé la journée à chercher à taxer les produits les uns après les autres. Quelle image donnons-nous de l'alimentation et de la cuisine en France ? §

Il ne faut donc pas les accuser de façon systématique. C'est leur surconsommation qui est particulièrement dangereuse, non leur consommation normale, ainsi que je l’ai déjà souligné tout à l'heure. À l'instar de Catherine Procaccia, je préfère la position de Mme la ministre, qui consiste à attendre les résultats de la taxe qui a été décidée par le passé et d’en tirer les conséquences. Madame la ministre, il est bien évident que l'obésité en tant que problème de santé publique ne date pas d’aujourd'hui : ce problème se posait déjà bien longtemps avant votre arrivée au pouvoir, et je souhaite me faire l’écho d’une expérience qui a été menée voilà quelque temps à l’échelle du territoire national. Il s’agit, parmi dif...

... Le développement des ressources humaines constitue selon nous un type de développement économique et social qu’il est urgent de mettre en place. En conclusion, je me référerai à Jean-Paul Delevoye – on voit que mes références ne sont pas exclusives –, qui fut, comme je le suis moi-même, conseiller général du Pas-de-Calais, et qui disait : à une époque où la richesse était agricole, on a créé la taxe foncière ; ensuite, il y a eu la révolution industrielle, et on a créé une taxe professionnelle ; aujourd'hui, on voit bien que la richesse est d’abord financière ; eh bien, taxons cette richesse pour la rendre utile à toute la société !

Cet amendement vise à faire correspondre l’assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons combinent en effet caféine et taurine. La rédaction proposée permet en outre d’éviter toute rupture d’égalité. En effet, les boissons énergisantes ne contiennent pas plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu’elles addit...

...e tenu des risques qu'elles pouvaient présenter pour la santé, les boissons contenant de la taurine n’ont été autorisées que très récemment en France. Nous savons qu’elles sont majoritairement consommées par les jeunes et qu’elles ne sont pas consommées seules : elles sont en général associées à d'autres produits et peuvent avoir des effets tout à fait délétères. L'Assemblée nationale a souhaité taxer fortement ces boissons : le taux de la contribution est fixé à 50 euros par hectolitre. Eu égard aux enjeux de santé publique, il est important de se montrer particulièrement dissuasif vis-à-vis de la consommation de ces boissons. Dès lors, nous proposons de faire passer ce tarif à 200 euros l’hectolitre.

Dans le prolongement de l’article 23 augmentant les droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 420 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Compte tenu du sort qu’ont connu tout à l'heure nos amendements tendant à réduire les droits d'accises sur la bière, je me suis interrogé sur l'opportunité de maintenir cet amendement… Si j'ai décidé d...

Les amendements n° 213, 256 rectifié et 304 rectifié visent à fixer le taux de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre au lieu des 50 euros actuellement prévus. Ce dernier tarif est déjà sept fois supérieur à celui de la taxe sur les boissons sucrées et plus de soixante fois supérieur au nouveau tarif que nous avons adopté aujourd'hui pour les bières. Je ne vais pas décrire à nouveau le tableau comparatif des tarifs de taxation des différentes boissons assu...

...oque des accidents de la route, des suicides, des bagarres et autres violences, des rapports sexuels non protégés, etc. On sait par ailleurs que la mise sur le marché de boissons à forte teneur en alcool se faisant passer pour des limonades peut freiner les actions de lutte contre l’alcool, notamment en accoutumant les plus jeunes à l’ivresse. Cet amendement vise donc à doubler le montant de la taxe qui frappe les boissons titrant plus de 1, 2 % de volume d’alcool mais résultant d’un mélange préalable de boissons alcooliques et de boissons ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 1, 2 % en volume. Le montant de cette taxe « prémix », actuellement perçue au tarif de 11 euros par décilitre d’alcool pur et due par les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l’...

Le présent amendement vise à doubler les droits sur les prémix. Le taux de la taxe a été fixé au niveau actuel par la loi du 30 décembre 2009. Ce taux est donc applicable depuis bientôt trois ans. C’est à cette aune que l’on peut se demander si un doublement est opportun ou non. Après réflexion, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.

Je ferai trois remarques. Tout d'abord, je suis heureuse d’apprendre qu’une taxe peut être utile et avoir des effets très heureux. Cet argument renforce le bien-fondé de nos propositions tendant à taxer certains produits. Ensuite, je n’oppose pas du tout la perspective d’une grande loi de santé publique en 2013, dont je me réjouis parce qu’elle est génératrice d’espoir pour notre pays, et les amendements que nous avons déposés sur ce PLFSS. Rien n’empêche d’adopter ces amend...

...ut Ramazzini, centre de recherche en cancérologie. Par ailleurs, pour les femmes enceintes, il est d’ores et déjà démontré, notamment par une étude danoise faite sur une cohorte très importante de 60 000 sujets, que les femmes enceintes consommant des boissons gazeuses contenant de l’aspartame présentent un risque accru de naissances avant terme. L’amendement que nous proposons tend à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame, prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2016. Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas d’interrogations sanitaires. Il en existe aujourd’hui déjà beaucoup. À cette fin, il convient, comme pour l’huile de palme, de lui supprimer son avantage concurrentiel, le...

Cet amendement tend à créer une taxe spéciale sur l’aspartame, prévue pour augmenter jusqu’en 2016. Il a été souligné que cette démarche n’est pas complètement étrangère à celle qui nous a inspirés pour l’adoption de l’amendement sur l’huile de palme. La logique de progression annuelle des taux posait des difficultés, qui ont justifié le dépôt du sous-amendement venant d’être présenté. La commission a souhaité connaître l’avis du G...

...artame au motif que sa consommation présenterait des dangers pour la santé, tandis que l’amendement n° 344 proposait un étiquetage d’avertissement sanitaire concernant la consommation de cet édulcorant par la femme enceinte. Les éléments évoqués dans l’exposé des motifs de ces deux amendements n’ont, à ma connaissance, aucun fondement scientifique. Ce projet de taxation vise donc à instaurer une taxe de rendement sans aucune justification, qui, par ailleurs, remet en cause l’avis et les travaux en cours des autorités sanitaires, comme l’a laissé entendre Mme la ministre. L’aspartame figure parmi les additifs alimentaires les plus étudiés scientifiquement au monde. Aujourd’hui, son innocuité est établie. Sa sécurité, comme celle des autres édulcorants, est régulièrement évaluée et reconnue pa...

Lorsqu’elles iront faire leurs courses, ces familles s’apercevront que le prix du pack de bière glissé dans le caddy en aura pris un coup avec l’instauration de cette taxe supplémentaire.

...e peuvent pas être objectives du point de vue scientifique et concluent invariablement sur l’absence de danger. Il est vraiment problématique qu’il n’y ait pas plus d’encouragement en France à la recherche indépendante et publique. C’est d’ailleurs pour cela que notre groupe a proposé, à l’occasion de la discussion générale, que le fameux 1 % aille à la prévention et que le produit de toutes ces taxes puisse servir aux pouvoirs publics, au ministère, pour commander des études publiques, libérées de toute influence et de tout intérêt. Il faut nous dire les choses telles qu’elles sont. Il y a, aujourd'hui, un vrai problème, même si d’aucuns continuent à fermer les yeux. Nous avons beaucoup de mal à avoir une recherche indépendante. Il existe un certain nombre de chercheurs indépendants, nous e...

...rance à 20 milliards ou 30 milliards d’euros par an ; et ce sans compter les milliards de manque à gagner sur le diesel, compte tenu, notamment, des niches fiscales existantes. À ce double argument sanitaire et financier, il nous est souvent opposé un argument social et économique. Du point de vue social, nous restons très prudents, puisque nous ne proposons de créer, par cet amendement, qu’une taxe sur les voitures diesel neuves et immatriculées à partir du 1er juillet 2013. Cette démarche permet donc d’éviter l’écueil consistant à taxer des gens qui n’ont pas, lorsqu’ils possèdent déjà une voiture diesel, de moyens de substitution. Du point de vue économique, le développement massif du diesel dans notre pays a contribué à créer une industrie automobile française très isolée en Europe et ...

Cet amendement vise à créer une taxe de 500 euros sur l’immatriculation des véhicules diesel. Au vu, essentiellement, de la structuration de l’offre automobile dans notre pays, la commission des affaires sociales y est défavorable.

Se pose un vrai problème de cohérence, particulièrement sur cet amendement. Madame Archimbaud, si vous et vos collègues êtes arrivés à la conviction que l’emploi du gazole comme carburant pose directement et immédiatement un problème de santé publique, alors que, à mon sens, les thèmes de recherche en la matière ne sont pas épuisés, la réponse ne peut pas être une taxe de 500 euros au moment de l’achat d’un véhicule neuf.

… pas la création d’une taxe de 500 euros.