Interventions sur "taxe"

Un amendement similaire, déposé par le groupe RDSE, a déjà été discuté en première lecture. Nous ne l’avions pas présenté nous-mêmes, mais nous l’avions soutenu et voté. Pour mémoire, il s’agit d’exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Si, cette fois, nous avons fait le choix de déposer cet amendement, c’est que, au regard des réponses apportées par le rapporteur général et par le Gouvernement, nous considérons, au mieux, qu’il y a eu une méprise sur la nature de ces contrats et, au pire, qu’il existe un désaccord prof...

Mes chers collègues, comme en première lecture, nous vous proposons d’exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Lors de la première lecture, le Gouvernement avait donné un avis défavorable à ces amendements, au motif « que leur adoption reviendrait à introduire, en vérité, une nouvelle niche sociale, que le Gouvernement estime inopportune dans le contexte de redressement des finances publiques, au...

Cet amendement est similaire à celui de M. Godefroy. Simplement, il prévoit de compenser la perte de recettes en augmentant la taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Certes, la mesure prévue par le texte peut être intéressante pour les salariés, qui profiteront d’une meilleure couverture sociale. Pour autant, elle aura de lourdes conséquences pour les particuliers employeurs. De nombreuses familles risquent en effet de ne plus déclarer la totalité des heures et l’on peut cr...

...veau appelés à nous prononcer sur la troisième partie, relative aux recettes, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme en première lecture, le RDSE se félicite des modifications qu’il a pu apporter au texte. Je pense bien sûr à ceux de nos amendements qui ont été adoptés sur l’exonération des contributions des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de la taxe sur les salaires, sur l’augmentation modérée – moins importante que prévue – du droit d’accise de 120 % sur la bière et sur le rétablissement du taux de la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre. Je pense également à la possibilité que nous offrons aux particuliers employeurs de choisir entre les cotisations au réel ou au « forfait » majoré de 25 %. Cette mesure assurera u...

...rs besoins. C’est à l’aune de cette exigence que nous avons abordé ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Force est de constater que, si le changement est présent, c’est à dose homéopathique. Comment pourrions-nous être satisfaits quand le nouveau gouvernement ne remet pas en cause les mesures injustes adoptées par la droite : forfaits, franchises, déremboursements, hausse de la taxe sur les mutuelles, réduction de la prise en charge des patients atteints d’une affection de longue durée ? En la matière, il n’y aura pas de changement. Nous avons examiné les mesures proposées pour l’hôpital. Là encore, bien que les attentes de nos concitoyens soient fortes, le changement fait défaut. Fixer l’ONDAM à 2, 6 %, contre 2, 5 % l’année dernière, est insuffisant. Les hôpitaux vont de...

...ns sonnantes et trébuchantes responsables, qui auraient permis d’aider les personnes en difficulté. Dans quelques jours, on va complètement changer de cap avec la discussion du projet de loi de finances rectificative. Alors que vous avez matraqué les ménages, pas seulement les riches, comme cela avait été annoncé, mais également les plus défavorisés – on le voit, par exemple, avec la hausse des taxes sur la bière –, et les entreprises, vous allez, dans quelques jours, nous parler compétitivité ! D’un coup, vous vous rendez compte que ce sont les entreprises qui créent la richesse ! C’est un revirement complet : nous allons discuter d’une hausse de la TVA, en contrepartie d’allégements fiscaux pour nos entreprises. Vous donnez d’un côté pour reprendre de l’autre ! Nous sommes dans le flou le ...

...amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avons déjà déposé et défendu à l’occasion de la discussion de précédentes lois de financement de la sécurité sociale. Il vise à instaurer une contribution fiscale exceptionnelle sur les bénéfices des cliniques commerciales. Le produit de cette contribution irait aux centres de santé connaissant des difficultés financières importantes. Initialement, la taxe que nous proposons était assise sur le chiffre d’affaires, mais M. Cahuzac a fait valoir que cet amendement ne serait pas recevable dans la mesure où certaines cliniques commerciales rencontrent de grandes difficultés. Ne voulant pas porter atteinte aux emplois de ce secteur, nous avons modifié notre amendement pour que la taxe porte non plus sur le chiffre d’affaires, mais sur les bénéfices réal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à créer, pour 2012, une taxe exceptionnelle de 2 % sur les bénéfices des cliniques privées. Cette recette serait affectée aux centres de santé. Dans la perspective d’une redéfinition du service public hospitalier et du dépôt du projet de loi relatif à l’accès aux soins annoncé par Mme la ministre, il ne me semble pas judicieux d’opposer ainsi les cliniques et les centres de santé, car chacun a sa place dans l’organisation d...

...u temps fructueux. Je voudrais vous inviter, en cet instant, à vous interroger sur le sens de notre vote. Au cours de la discussion, la majorité sénatoriale a su se montrer rassemblée sur des articles ou des amendements essentiels. C’est ainsi que nous avons rétabli l’article 14 sur la rémunération des gestionnaires de capital-risque. Nous avons pris des initiatives pour introduire une nouvelle taxe nutritionnelle sur l’huile de palme. Et je pense avoir fait preuve d’un esprit de conciliation et de responsabilité sur les droits de consommation sur les bières.

...it eu un double avantage : créer des droits pour les salariés, notamment en matière de retraite, et inciter les employeurs à privilégier les salaires qui sont fixes, annuels et collectifs, au détriment de formes de rémunérations individuelles, qui dépendent du bon vouloir des employeurs. Au-delà de son aspect technique, le débat portant sur la nature du financement – par la cotisation ou par des taxes – nous paraît essentiel : il revient à poser la question du modèle social que nous voulons construire pour les années à venir. Si nous sommes attachés aux cotisations sociales, c’est que nous considérons qu’il s’agit d’une forme socialisée de salaire, d’une sorte de salaire différé, ponctionné sur la valeur ajoutée créée par le travail. Les cotisations sociales sont, en réalité, un prélèvement ...

...on intervention sur l’article 27, une partie des ressources qui constituent les recettes prévues dans le présent PLFSS sont, en réalité, issues de mesures adoptées sous le précédent gouvernement, et que nous avions dénoncées. Je sais, malgré les silences, que nous sommes encore nombreux à les combattre. Je pense par exemple aux franchises médicales, qui nuisent à l’accès aux soins, ou encore à la taxe sur les mutuelles, dont nous avons été nombreux, à gauche, lors des discussions sur le présent PLFSS, à demander la suppression. Là encore, l’adoption de ces mesures aurait été un signal positif, lancé à celles et ceux de nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à renoncer aux soins pour des motifs financiers. Nous voulions que ce premier PLFSS soit celui qui change la donne. Nous const...

... « chômage et les hausses d’impôts devraient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et maintenir la confiance à un niveau bas ». Dans ce contexte, la courbe du chômage ne pourra pas s’inverser, et je le regrette. Le projet de loi est donc, selon nous, fondé sur une chimère ! En outre, votre projet de loi se caractérise – je l’ai déjà évoqué lors de la discussion générale – par une avalanche de taxes, laquelle touche tous les Français et tout particulièrement le monde de l’entreprise. Toutes ces mesures auront pour conséquence de ralentir un pan entier de notre économie, et donc d’aggraver la situation de l’emploi. Je pense en particulier à l’article 11, qui prévoit une hausse des taxes de plus de un milliard d’euros pour les commerçants, artisans et professions libérales, alors que les en...

... en matière de santé par exemple, il s’agit ni plus ni moins que d’élaborer un ONDAM crédible sans dégrader la qualité de notre système de soins, qui demeure l’un des meilleurs au monde. En d’autres termes, quel que soit le gouvernement aux affaires, les recettes sociales seront critiquables et critiquées, d’une manière ou d’une autre. Globalement, notre groupe peut regretter l’augmentation des taxes salariales, ainsi que l’absence ou l’insuffisance de mesures d’économie qui seront proposées, de même que l’insuffisance des taxes éco-environnementales. Nos discussions ont été longues, leur champ étant vaste. Tous les points abordés étaient importants compte tenu de leurs conséquences possibles sur le quotidien de nos concitoyens. Certes, il n’est pas possible de tout évoquer dans une explic...

D’ailleurs, les plus pauvres, les plus désavantagés ne seront pas concernés par cette taxe, puisque seuls participeront à ce financement ceux qui sont assujettis au taux de CSG sur les pensions de 6, 6 %. Et, très franchement, chers collègues, ce sont eux qui sont en grande partie menacés par ce risque. Donc, ces débats sont devant nous. Je regrette que nous ne puissions aujourd'hui les aborder à l’occasion de la discussion de la quatrième partie de ce texte, relative aux dépenses, ca...

...iale était menacé. Notre collègue Jean-Pierre Plancade l’a dit dans la discussion générale : nous sommes favorables à l’économie générale de ce texte. Au terme de l’examen de cette troisième partie relative aux recettes, nous nous réjouissons que cinq des amendements présentés par notre groupe aient connu un sort favorable. Nous avons ainsi obtenu que soient exclues du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés, régimes qui, je le rappelle, apportent aux salariés et à leur famille une certaine sécurité lors de la survenance d’un événement grave. Nous avons également supprimé l’article 15, qui était véritablement une fausse bonne idée. Nous avons tous conscience qu’il est nécessaire de renforcer ...

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50 %.

...ette pathologie, estime que le diabète coûte à lui seul chaque année plus de 17 milliards à la sécurité sociale. Ce chiffre, donné très récemment, est supérieur au déficit constaté chaque année en exécution des lois de financement de la sécurité sociale ! La situation est bien trop grave pour que nous restions les bras croisés devant l’expansion de ce fléau. Cet amendement vise donc à doubler la taxe sur les boissons sucrées afin d’en limiter la consommation. Il vise également à doubler la taxe sur les boissons contenant de l’aspartame, afin d’éviter de les rendre relativement moins coûteuses, ce qui favoriserait leur consommation et irait en totale contradiction avec l’amendement que je vous présenterai tout à l’heure sur cet édulcorant.

Cet amendement, comme celui qui vient d’être présenté, tend à augmenter de 50 % la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées. En effet, nous considérons que ces boissons concourent à la prévalence de l’obésité et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’augmentation considérable du diabète. Le risque est particulièrement sensible concernant les enfants, pour lesquels la consommation de boissons sucrées est, d’une manière générale, jugée très préoccupante par nom...

Néanmoins, il est apparu à la commission des affaires sociales que ces amendements étaient prématurés. La création de la taxe remonte au 1er janvier 2012, et il nous paraît préférable d’en évaluer l’impact avant de prévoir une hausse des droits. La commission des affaires sociales sollicite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle en demandera le rejet.

Oui, monsieur le président, parce que l’objection soulevée par Mme la ministre ne me convainc pas : il ne peut pas y avoir une belle vision globale pour la bière et pas pour les sodas. Nous avons un objectif clair : faire passer la taxe de 7, 16 euros à 10, 74 euros. Ce débat a déjà eu lieu il y a un an et lors d’autres discussions. Le dispositif proposé répond à une véritable logique et je ne pense pas que l’on en saura bien davantage dans six mois ou dans un an.