Interventions sur "BPI"

...70 milliards d’euros, nous pouvons raisonnablement espérer financer de beaux projets, y compris grâce à un effet de levier qui pourrait nous mener au-delà encore. Comme vous, monsieur le ministre, je crois qu’il faut agir vite et cette réactivité vous honore. En effet, il y a urgence, car, pour 10, 3 % de la population active en France, c’est la galère du chômage et l’anxiété de la précarité. La BPI concerne aussi l’emploi, on n’en parle pas suffisamment ! À cet égard, il est naturel que les représentants des salariés et de la société civile soient présents dans les instances de gouvernance, même si nous pensons, comme d’autres de nos collègues, que le Conseil économique, social et environnemental ainsi que la Banque de France, pour son expertise, devraient y être davantage associés. La Ban...

Enfin, pour être efficace, la BPI ne peut faire l’économie de s’intégrer dans les territoires. Les régions, mieux que quiconque, connaissent les enjeux du tissu économique local.

La BPI ne peut se contenter d’être un organisme de plus, qui prend les décisions d’en haut, déconnecté du terrain. C’est pourquoi les conseils régionaux doivent être pleinement associés, ainsi que les chambres de commerce et d’industrie, dont je souligne toujours le caractère solide, car elles sont proches des réalités. Leurs expertises sont un véritable atout, tout comme celles des agences régionales s...

Par ailleurs, la Banque publique d’investissement, par son caractère national, pourra contribuer à la réduction des inégalités territoriales, autre mission essentielle. À cet égard, il me semble inconcevable que la BPI exclue – du moins, rien n’est précisé à ce sujet dans le projet de loi – les zones rurales et les outre-mer de son champ d’action, objets des préoccupations d’un nombre important de nos collègues. Au-delà, la qualité première de la BPI est d’être au service d’un État stratège. En plus du soutien à l’emploi, à la compétitivité, à l’innovation, à la conversion numérique, à l’économie sociale et so...

Je ne suis pas du tout convaincu. Tout à l'heure, j’ai présenté un amendement visant à présenter globalement ce que pouvait être l’action de la BPI : on m’a répondu qu’il fallait satisfaire tout le monde et bien préciser les choses. Maintenant, on me dit qu’il faut faire du global !

...és de l’Agence de l’innovation industrielle, créée presque en même temps que l’établissement public lui-même par le gouvernement de M. de Villepin. Ces rappels ne changent au fond pas grand-chose au sujet qui nous préoccupe, sinon que trois structures pas tout à fait identiques, pas tout à fait pourvues du même bilan, vont être appelées à travailler ensemble sous le même « chapeau », à savoir la BPI. Mais, bien évidemment, si l’on peut presque se satisfaire de la logique consistant à faire travailler ensemble des organismes visant concrètement les mêmes objectifs, on ne peut, nous semble-t-il, se contenter de voir monter en charge une banque, appelons-la ainsi, qui ne ferait rien de plus que de regrouper les forces et les capacités existantes. J’entends bien, si l’on s’arrête aux mots, qu’...

Une autre vertu pourrait d’ailleurs être trouvée à une BPI jouant pleinement son rôle, celle d’amener l’ensemble des acteurs du monde bancaire à reconsidérer leurs stratégies d’engagement de fonds, nonobstant ce que nous pouvons attendre de la prochaine discussion de la réforme bancaire et financière telle qu’elle s’esquisse avec la séparation des activités de crédit des activités pour compte propre. Avec la loi de modernisation de l’économie, les acteu...

... chers collègues, nos entreprises souffrent de trois problèmes majeurs : l’atrophie de notre tissu économique intermédiaire, une spécialisation industrielle tournée essentiellement vers les grandes entreprises, un climat fiscal et financier anxiogène pour les entreprises à fort potentiel de développement. Cependant, celui qui surpasse tous les autres est le financement. Votre réponse s’appelle la BPI, pourquoi pas ! Le mal essentiel qui frappe notre tissu économique et industriel tient à la très faible marge et aux capacités d’investissements insuffisantes de nos entreprises depuis trente ans. Le taux de marge français est de 28 %, soit près de 10 points en dessous de la moyenne européenne, avec pour conséquence annexe mais majeure notre déficit commercial. En effet, les faibles marges et l...

Parler de « création d’emplois » permet d’aller au-delà des simples « enjeux sociaux ». En outre, préciser que la Banque y « concourt » signifie qu’elle ne fait pas que les « prendre en compte ». En effet, si la BPI doit, par ses interventions, constituer un véritable outil au service du financement, ses arbitrages doivent aussi favoriser les créations d’emplois et les pratiques sociales responsables.

...e PME que la France. En outre, ces entreprises ont une forte pulsion exportatrice et l’habitude de travailler en meute. Aujourd’hui, deux structures fonctionnent pour aider les entreprises à l’international : Ubifrance, établissement public, qui œuvre à la promotion de nos entreprises à l’extérieur, et la COFACE, établissement privé, qui assure leurs risques. Vous envisagez de les intégrer à la BPI dans un second temps. Comment allez-vous fusionner un établissement public et un établissement privé, même si on peut en espérer une complémentarité sur le terrain ? L’écart est grand entre une promotion publique généraliste et un établissement privé qui peut avoir tendance à mettre en avant, pour refuser un dossier, les risques du pays ou du futur client. Quoi qu’il en soit, la démarche est ardu...

...r, nous avons formulé plusieurs propositions pour remédier à cette situation. D'ailleurs, certaines régions ont mis en place des mécanismes de remboursement des aides publiques. En attendant que la gauche puisse s’emparer de ces questions, nous proposons, par cet amendement, une disposition moins ambitieuse, j’en conviens, que celles que j’ai évoquées à l’instant : elle consiste à prévoir que la BPI ne peut pas prendre d’engagement pour une opération conduisant à la mise en œuvre ou à l’accompagnement d’un plan social.

...3, 31 et 32, la position de la commission des finances est très simple : il nous semble qu’il faut distinguer, d’une part, ce qui relève véritablement du cadrage que l’on attend de la loi et, d’autre part, ce qui relève de la doctrine d’intervention de la Banque publique d’investissement. Or ces quatre amendements font incontestablement intervenir des éléments de la doctrine d’intervention de la BPI, dont la loi n’a pas, selon nous, à préciser le champ ni le contenu. Dès lors, nous demandons le retrait de cet amendement. De toute façon, conformément à l’article 7 A du présent projet de loi, le directeur général de la BPI viendra présenter aux commissions compétentes du Parlement le projet de doctrine d’intervention, avant l’adoption de ce dernier. C’est ainsi que, nous serons amenés très p...

Mais, comme toujours, en France, nous allons plus loin que les normes européennes. Résultat : nous asséchons nos possibilités ! Pour lutter contre les problèmes de financement et les manques de fonds propres, la BPI pourra mettre en œuvre une logique proche de celle de l’investisseur souverain, capable d’entrer au capital de grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française en vue de stabiliser leur actionnariat. La nouvelle stratégie de la BPI s’appuiera sur deux priorités nationales pour la croissance et la compétitivité : le soutien à l’innovation et l’accompagneme...

Les amendements du groupe CRC à l’article 3 bis A sont révélateurs. La BPI est-elle un animal à sang chaud ou un animal ou à sang froid ? §Est-ce une banque comme les autres ou une banque différente ?

Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais n’y a-t-il pas un risque que l’outil BPI, aux mains des décideurs politiques, soit détourné de son objet ? Dans la mesure où les comités régionaux d’orientation seront présidés par les présidents de conseil régional, il existe à mon sens un fort risque de conflit d’intérêts entre les élus et les entrepreneurs. Ils ne sont pas sans rappeler les sociétés de développement régional, au destin tristement funeste. Le recours à un financement...

...rrait, suivant la logique des amendements présentés par M. Foucaud, comprendre que ses interventions obéissent à un certain nombre de prescriptions. En revanche, si c’est une banque comme les autres, ces dispositions n’ont pas lieu d’être. Le rapporteur général, qui a bien perçu la contradiction, évoque très habilement la doctrine d’intervention. Mais imaginez-vous que le directeur général de la BPI vienne annoncer à la commission des finances que cette dernière n’interviendra jamais au profit d’entreprises qui ne réduiraient pas leurs effectifs ? Pouvez-vous l’imaginer un seul instant, même dans vos rêves les plus fous ?

...dans des conditions et à des taux intéressants. Enfin, la publication du rapport Gallois sur la politique industrielle de la France et l’amélioration de notre compétitivité a été immédiatement suivie d’effets. Tout cela me semble cohérent et marque une approche nuancée, équilibrée, visant à une juste répartition des rôles entre les marchés et l’État. Le projet de loi relatif à la création de la BPI va dans le même sens que ceux qui nous ont été présentés depuis quelques semaines : il s’attache à trouver les moyens de stimuler l’économie en période de crise et de déficit budgétaire. Si la tâche était facile, les dix dernières années auraient dû permettre de nous en rendre compte. La création de la BPI ne nous inquiète pas.

C’est un geste fort, fait en direction des entrepreneurs et des PME, qui sont l’une des clés du redressement de notre pays. Je ne m’étendrai pas sur les questions techniques, relatives, notamment, à la gouvernance de ce nouvel organe. Dans son intervention, le président de la commission des finances a quelque peu ironisé sur l’image utilisée par M. le ministre, lorsqu’il a présenté la BPI comme le porte-avions du pacte de compétitivité.

On a connu d’autres porte-avions qui nous ont coûté très cher et dont le fonctionnement laissait à désirer ! Il a également ironisé sur la puissance de feu de la BPI, ainsi que sur les fonds propres souscrits et non libérés. Enfin, il a émis un doute sur la libération par la BPI de 42 milliards d’euros.

Si l’économie de l’offre prônée par la droite a exagéré l’importance des incitations fiscales, notamment en matière d’imposition des sociétés, elle a complètement sous-estimé celle des autres politiques. La BPI sera l’outil des entrepreneurs, qui financera les stratégies et les parcours de développement dans toutes leurs dimensions. Elle ne sera pas un nouveau guichet distribuant des aides par à-coups. C’est ce que devra proposer, bien sûr, son comité national d’orientation. La BPI ne devra pas perdre d’argent. Elle devra fixer le seuil de sa rentabilité, à partir du moment où elle aura à chercher des ...