Interventions sur "BPI"

L’une des clés du succès des différentes missions de la BPI tiendra nécessairement à la clarté et à l’efficacité de la gouvernance de cette dernière. Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, la BPI ne saurait être le « couteau suisse » de toute politique économique. L’enjeu environnemental est incontournable, et c’est la raison pour laquelle il en est fait mention à l’article 1er du texte. En outre, les comités d’orientation définis à ...

Nous trouvons dans les rapports de Pierre Duquesne, sur l’épargne réglementée, et de Bruno Parent, que vous avez cité dans votre introduction, monsieur le ministre, un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées par les orateurs de l’opposition. Ces derniers se demandaient si les missions confiées à la BPI n’étaient pas celles qui sont déjà mises en œuvre par OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, ou le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, le NACRE. Or tel n’est pas du tout le cas ! Il faut aller plus loin qu’on ne le fait traditionnellement. Ainsi, une partie de l’épargne réglementée, notamment, si je me réfère aux propos du Président de la République, ...

Cet amendement vise à supprimer le rapport sur l’opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale auprès de la BPI que le Gouvernement doit remettre au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Il s’agit donc bien de minorer l’information dont ce dernier bénéficie. J’ignore si mes collègues peuvent se satisfaire d’une telle éventualité. Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que l’on pouvait souscrire sans trop de difficulté à une exigence visant à mieux informer le Parlemen...

Vous le voyez, mes chers collègues, la BPI doit être aussi la banque de la conversion écologique. Il faut réorienter l’investissement et l’innovation pour préserver les emplois et l’environnement. Nous pouvons réorienter l’innovation par le biais de la recherche fondamentale et appliquée financée par l’État, et en obligeant les entreprises à payer les dégâts environnementaux dont elles sont responsables. Bientôt, nous allons recourir à ...

...issance, la compétitivité et l’emploi présenté par le Premier ministre est un grand pas en avant, en direction d’une croissance soutenue et durable. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont nous aborderons l’examen à l’occasion du prochain collectif budgétaire, va aussi dans le bon sens, et doit répondre aux attentes des entreprises. Le projet de loi relatif à la création de la BPI, dont il est question aujourd’hui, constitue une autre innovation très attendue. Elle permettra de rendre plus simples, plus lisibles et plus accessibles les dispositifs de soutien aux entreprises, qu’il s’agisse d'ailleurs d’un soutien financier, prenant la forme de prêts ou d’apports en capital, d’un soutien à l’innovation ou d’une aide à l’export. Ce projet de loi a été amélioré par les déput...

Il faut ensuite déployer des trésors de créativité législative pour essayer de lutter contre les effets néfastes de ce genre de décisions. Je voudrais maintenant revenir à la réponse supposément apportée par la création de la BPI. Pour commencer, pourquoi une banque publique ? Si c’est pour faire le travail que font les banques privées, pourquoi alourdir les dépenses de l’État ? Et s’il s’agit, pour reprendre la formule de Jean-Pierre Jouyet, rappelée par Aymeri de Montesquiou, de financer les « canards boiteux », c’est confondre investissement et charité.

... : les zones géographiques des entreprises accompagnées – rien de plus logique, eu égard à notre souci de combattre les inégalités territoriales – et les secteurs d’activité concernés, notre propre sensibilité d’écologistes nous rendant à cet égard particulièrement attentif à tout ce qui va dans le sens de la transition énergétique ; il convient en effet de pouvoir mesurer efficacement comment la BPI contribue à la transformation de notre appareil productif.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à apporter une information utile au Parlement sur l’action conduite par la BPI tant en ce qui concerne les territoires bénéficiant de son action qu’en ce qui concerne ses champs d’intervention.

Cet amendement tend à inscrire le rapport annuel dans le cadre de la doctrine d’investissement de la BPI, dont il présentera la mise en œuvre, et dans le cadre général du financement de l’économie. Il vise donc à donner une information complète sur la stratégie pluriannuelle du groupe.

Avec la pertinence que nous lui reconnaissons tous, Jean Germain apporte sa pierre à l’édifice en ajoutant dans le texte du projet de loi une exigence supplémentaire de bonne information du Parlement sur l’action de la BPI. La commission a, bien sûr, émis un avis favorable.

… et non pas l’appréciation politique inspirée par le clientélisme local. De plus, le texte prévoit que la BPI puisse être à la fois actionnaire et prêteuse. L’histoire financière récente a montré combien ce mélange des genres était dangereux pour une banque. Les entreprises n’attendent d’ailleurs pas de voir l’État intégrer leur capital ; elles estiment, pour la plupart, que le Gouvernement ne les aide pas de la bonne manière.

La BPI ne disposera peut-être pas de beaucoup de moyens, mais nous saurons au moins à quoi ils serviront !

Nous enregistrons avec satisfaction que l’autorité de tutelle de la BPI demandera au directeur général de lui fournir une sorte d’état des lieux interne et externe du fonctionnement de la banque. Pour autant, il nous semble intéressant que ce rapport transmis au Parlement, à l’image du rapport de la Caisse des dépôts et consignations elle-même, soit également porté à la connaissance des comités d’orientation, tant à l’échelon national que régional, car ces comités vo...

...ation dans les secteurs à forte intensité technologique. Son débouché nécessite l’élargissement du socle de la demande avec l’international. Conjoncturellement, toutes les PME souffrent dans la crise économique, avec un accès difficile au crédit. Structurellement, ce sont les PME des secteurs dynamiques les plus innovants qui en pâtissent le plus. Il faut donc se féliciter que la création de la BPI, outil essentiel au service de l’économie réelle et bras armé de la puissance publique, pallie leurs difficultés de financement, à la fois en fonds propres et en investissement, parce que son action cible une intervention au moment de la création, une intervention au stade crucial de la transformation d’une innovation technologique en production véritable pour sa commercialisation, une interventi...

La BPI devra ainsi maintenir la plus grande proximité possible avec le tissu économique local. C’est l’ancrage territorial, régional, qui permet de soutenir et de consolider des écosystèmes entiers, et pas seulement des entreprises spécifiques et isolées. Efficacité de l’action publique, mutualisation et territorialisation, la BPI permettra de se projeter dans l’avenir, en soutenant une économie de pro...

... Fonds stratégique d’investissement. Aujourd’hui, ce que vous nous proposez est donc non pas une création, mais plutôt l’agrégation de plusieurs entités qui existent déjà : OSEO, la filiale entreprise de la Caisse des dépôts et consignations, le FSI, le FSI Régions, Ubifrance et la COFACE. Après plusieurs atermoiements, il semble désormais qu’OSEO ne sera plus la structure faîtière de la future BPI, …

...nce de cette dernière restera celui d’une holding de type « compagnie financière », chapeautant deux filiales, dédiées l’une au financement via OSEO et l’autre aux investissements en capital regroupant le FSI et CDC entreprises. L’abandon d’un schéma plus intégré ne risque-t-il pas de nuire à l’efficacité, à la gouvernance et à la lisibilité du dispositif ? Quelle sera la plus-value de la BPI, et, surtout, cette dernière sera-t-elle bien organisée et adaptée pour accompagner les entreprises ? La place des régions dans la BPI est aussi une question majeure et emblématique. Le président de l’Association des régions de France, M. Alain Rousset, a de nouveau demandé que la présidence des comités régionaux d’orientation et des comités d’engagement leur soit attribuée. Certains exemples d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’éprouve les plus grandes difficultés à situer les outre-mer dans le projet de loi. En effet, il faut attendre le dernier article concernant la BPI, l’article 9, pour les voir mentionner et, une fois de plus, par la voie d’une demande d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à l’application des dispositions de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les départements et régions d’outre-m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à l’engagement du Président de la République de faire de la Banque publique d’investissement « la pierre angulaire du développement économique de notre pays, avec les régions pour chefs de file. » Qu’en est-il véritablement ? Cette BPI, telle qu’on nous la propose, répondra-t-elle aux attentes de nos entreprises ? Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la BPI doit répondre à quatre urgences : poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises ; développer une stratégie de croissance orientée par l’État et mise en œuvre en région ; offrir un meilleur service aux chefs d’entreprises par un accès direct...

À mon sens, le guichet unique n’est ni une solution incontournable ni, en tout état de cause, la réponse aux urgences que je viens d’évoquer et que présente l’exposé des motifs du présent projet de loi. Pour autant, la BPI peut-elle réellement représenter un progrès ? Oui, mais à condition que quatre facteurs soient réunis. Premièrement, la BPI sera utile si elle permet de disposer en régions d’une structure bénéficiant d’une capacité de décision et donc d’engagement, tant en prêts qu’en fonds propres. À cet égard, si OSEO peut sembler plus largement déconcentré que le FSI Régions, certains des arbitrages relatifs...