Interventions sur "canton"

Le groupe UDI-UC est favorable à la concomitance des élections régionales et des élections départementales, comme l’a rappelé son président, François Zocchetto, lors de la discussion générale. Ainsi que le souligne à juste titre le Gouvernement, l’organisation le même jour des élections régionales et cantonales a conduit à une chute significative du taux d’abstention en 1992 et en 2004. La concomitance serait donc de nature à limiter l’abstention, ce qui est une bonne chose. Toutefois, la mise en œuvre de cette concomitance n’implique en rien de modifier le calendrier électoral puisqu’elle avait été organisée par la précédente majorité, dans la loi du 16 février 2010. On nous soutient que cela fer...

...élections aussi différentes que les élections européennes, municipales et territoriales ne serait pas le signe d’un bon fonctionnement démocratique. De plus, dans un grand nombre de petites communes, l’organisation de tous ces scrutins serait particulièrement complexe. Il faut donc tenter de mieux ordonner le calendrier électoral. La proposition du Gouvernement de décaler d’un an les élections cantonales et régionales est également justifiée par le fait que l’instauration d’un scrutin binominal pour les élections départementales – si ce dispositif est finalement adopté – implique un redécoupage complet des cantons, qui demandera du temps. Je vous le rappelle, chers collègues de l’opposition, c’est vous qui avez voulu lier les élections régionales et cantonales autour du conseiller territoria...

...ins de 100 habitants et de onze à neuf pour la tranche de 100 à 499 habitants. Toutefois, je dois dire qu’à l’écoute du débat, non seulement je ne crois pas qu’il faille se précipiter dans une diminution globale du nombre de conseillers, mais je suis même hésitant quant à une diminution dans la tranche de 100 à 499 habitants en raison des conséquences d’une telle mesure. À titre personnel, je me cantonnerai donc à recommander une diminution pour la seule tranche de moins de 100 habitants.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui que je viens de présenter. Je l’ai déjà dit, aucune raison valable ne justifie le report des élections régionales. On peut cependant admettre qu’une certaine marge de manœuvre soit nécessaire pour permettre le redécoupage cantonal dans les conditions prévues par l’amendement de la commission que nous avons adopté avant la suspension. Il est donc proposé de reporter les élections cantonales et régionales de mars 2014 à juin 2014. Cela permettrait, de surcroît, de garantir un renouvellement intégral du collège électoral sénatorial avant les élections de septembre 2014.

...n mode de scrutin hérité du début du XIXe siècle, avec tous les aléas que cela comporte. En particulier, dans un souci de clarification, quelqu’un qui n’est pas candidat au premier tour ne doit pas pouvoir l’être au second. Il est complètement aberrant de se réveiller subitement, au second tour, et de se déclarer candidat ! Dans toutes les élections, qu’elles soient présidentielle, législatives, cantonales, régionales, sauf pour les élections municipales dans les petites communes, il est impossible de ne pas être candidat au premier tour et de brouiller les cartes au second.

Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est curieux que ledit seuil, fixé jusqu’à présent à 12, 5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. C’est d’autant plus curieux que, comme le Sénat a rejeté l’article 8, qui instaurait ce taux réduit pour le nouveau mode de scrutin, l’article 26 modifie, avec application immédiate, l’article L. 210-1 du code électoral. En réalité, on se demande quelle est...

Avant de me prononcer sur ces amendements, j’aimerais interroger M. le ministre. Au cours de nos discussions, il a évoqué deux sujets : le seuil, dont le sort était lié au vote sur l’article 2, et le tunnel, sur lequel d’éventuelles ouvertures étaient possibles. Mais il en est un troisième dont il a été assez peu question, celui dont traitait l’article 3, qui a été supprimé : le nombre de cantons. Avec le nombre actuel de cantons, on constate, d’un canton à l’autre, de fortes disparités. On peut d’ailleurs comprendre qu’il en soit ainsi : c’est le fruit de l’Histoire. Mais à partir du moment où l’on invente un mode de scrutin totalement novateur, le binominal, y a-t-il lieu de faire perdurer des inégalités aussi importantes ? Pour ma part, je suis extrêmement choqué.

Dans le département d’Eure-et-Loir, dont je préside le conseil général, il y a 29 cantons, et il est prévu de passer à 30. Comme vous envisagez de diviser par deux le nombre de cantons, nous en aurions alors 15, soit, en moyenne, des cantons de 28 000 habitants. Or, chez nos voisins de l’Orne, le département de Nathalie Goulet, il y a 40 cantons pour 290 000 habitants : on arrivera ainsi, avec 20 cantons, à des cantons de 14 000 habitants, en moyenne. Est-il conforme au principe con...

... départemental de l’électeur, du maire, des associations, bref du tissu qui fait que le conseiller général, aujourd’hui, est un élu qui compte et qui a du poids dans nos départements. Le débat s’était ensuite bien poursuivi avec la suppression de l’article 23 et l’adoption à l’unanimité de l’amendement très intéressant présenté par M. le rapporteur et visant à encadrer le redécoupage de la carte cantonale. Nous avions apprécié les avancées enregistrées. Mais voilà que subitement, depuis une demi-heure, les amendements que nous proposons semblent agacer et sont systématiquement rejetés. Il y a derrière cela une raison de fond. Pourquoi vouloir reporter les élections s’il n’est plus nécessaire de modifier les cantons et de mettre en route un nouveau système, dont la bonne compréhension nécessite...

L’article 2 a été victime, au Sénat, d’une double opposition : celle des partisans du scrutin proportionnel et celle des partisans du maintien du canton tel qu’il existe depuis 1801. Cependant, cette double opposition ne s’est pas traduite par une alternative majoritaire. Il est bien dommage que le Sénat, la chambre qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités territoriales, soit placé dans une posture aussi difficile. Bien sûr, il n’est pas question de contester à nos collègues de l’opposition le droit d’avoir une opinion d...

Lors de la discussion générale, j’ai, au nom de mon groupe, exprimé notre scepticisme sur le principe du binôme cantonal, sur la diminution drastique du nombre de cantons, sur l’application de la règle du plus ou moins 20 % pour la construction des nouveaux cantons, règle qui ne manquera pas d’avoir de graves conséquences pour nombre de départements ruraux. Sensibles à la question de la parité et souhaitant que l’examen du texte se poursuive jusqu’à son terme – souhait qui m’a semblé s’exprimer dans divers rangs...

...é. Certains, comme Jacques Mézard, ont souligné que l’objectif était non pas d’imposer la parité, mais de la faire progresser. La question est de savoir comment et, à ce stade, nous n’avons pas trouvé d’accord sur le moyen d’y parvenir. Monsieur le ministre, vous vous êtes dit prêt à répondre à plusieurs préoccupations légitimes. L’une d’elles, qui n’a été que peu évoquée, est celle du nombre de cantons et de conseillers départementaux. Dans les départements ruraux à faible densité de population, les cantons seront de vastes déserts ! Sans polémique aucune – binôme ou pas –, le problème est bien celui de la trop grande taille des circonscriptions, ce qui est d’ailleurs un reproche qui avait aussi été formulé lors de la création du conseiller territorial. Moi-même, je m’étais dit que, peut-être,...

...hangé, ils restent néanmoins attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui est effectivement plus forte dans les territoires à faible densité de population, où le conseiller général est en réalité le médiateur du quotidien pour les élus locaux, en particulier pour les maires. Le second objectif, tout aussi légitime, est la parité. Parité d’un côté, rénovation des structures cantonales de l’autre : votre système est imaginatif, créatif, mais il est brutal. La parité est un objectif constitutionnel. En la mettant en œuvre par votre dispositif, vous aboutiriez de fait à licencier 42 % des conseillers généraux. Sans avoir démérité, sans avoir été battus aux élections, sans avoir abandonné leur mandat, ils seraient condamnés à ne plus pouvoir se présenter et à ne plus pouvoir ...

En somme, vous ne voulez pas de rééquilibrage démographique dans les cantons, mais vous le voulez à Paris ! C’est un peu fort de café !

...Grand Paris pour adapter ce pôle urbain aux grands pôles internationaux. Car Paris, avec ses 2 millions d’habitants, est une petite capitale. Actuellement, les cent soixante-trois conseillers de Paris, également conseillers généraux, sont élus à la proportionnelle, et il y a la parité. Pourquoi les conseillers généraux de Paris ne sont-ils pas élus comme des conseillers généraux classiques ? Des cantons pourraient être tracés dans chaque arrondissement pour ancrer les conseillers départementaux dans un quartier de la capitale. Quels seraient les avantages d’une telle réforme ? Elle s’inscrirait dans l’évolution historique parisienne de ces cinquante dernières années, réduirait le nombre de conseillers généraux parisiens et, enfin, décloisonnerait Paris, à l’heure de la mise en place du Grand P...

...prouve pas l’amendement n° 152 rectifié, admirablement défendu par Pierre Charon et Yves Pozzo di Borgo, qui en sont les coauteurs. Vous vous souvenez peut-être que Paris est à la fois une ville et un département. Paris élira donc des conseillers départementaux. Ces derniers auront, comme dans les autres départements, une assise géographique. Hier, dans les départements ruraux, il s’agissait des cantons issus de la Révolution et insuffisamment modifiés, je le confesse volontiers ; à Paris, ce sont les arrondissements, qui datent du découpage d’Haussmann et du Paris de 1860, époque où les communes périphériques ont été intégrées au sein de l’enceinte de Louis-Philippe. Certes, la population a évolué, mais il y a tout de même deux poids, deux mesures. La loi de 1982, à laquelle vous faites allus...

Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Le IVe arrondissement perd des habitants, mais il conserve ses trois élus. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les cantons ruraux, qui ont perdu des habitants, et qui ont tout autant le droit de vivre ? La gloire de la rue Saint-Antoine vaut bien, j’en suis persuadé, celle du canton de Villedieu-les-Poêles ou de Saint-Pois ! En un mot, vous créez pour une même collectivité départementale, et Paris est un département, une inégalité dont je me réjouis, mais nous demandons l’application du principe à tous. À défaut, i...

...ondu à l’argument central de l’intervention de notre collègue Gérard Longuet, qui vous reproche de faire deux poids, deux mesures. Vous considérez que les arrondissements parisiens ont une existence historique tellement bien établie qu’il ne saurait être question de compter les électeurs autrement que par arrondissement. Dans le reste de la France, vous considérez qu’on peut faire table rase des cantons.

C’est cela que nous contestons : pourquoi ces deux poids, deux mesures ? Un canton créé en 1801, qui a traversé maintenant deux siècles, est-il moins une structure territoriale, avec son identité, avec sa vie communautaire, qu’un arrondissement parisien ?

Je ne comprends pas votre démarche et vous ne l’expliquez pas. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous empêcher, à notre corps défendant, de ressentir de la suspicion à l’égard du découpage – pour lequel vous demandez qu’on vous laisse les mains libres – des cantons, alors que c’est la première fois qu’ils sont redéfinis dans leur totalité. Votre démarche nous inquiète profondément.