Interventions sur "canton"

...tivement que la région ne les absorbe. Certains, au niveau des départements, pensaient que ce serait le contraire. En tout cas, cette création répondait à une logique visant à nous engager dans une vraie réforme institutionnelle de notre millefeuille. Je constate que, avec votre texte, on ne se situe pas du tout dans cette logique. On ne traite que du problème électoral, celui du redécoupage des cantons qui, effectivement, est une nécessité ; le Conseil constitutionnel a depuis bien longtemps souligné qu’il fallait revoir le découpage de ces cantons. Pour autant, vous commencez par traiter le problème électoral et vous nous annoncez que l’acte III de la décentralisation est pour plus tard. Une nouvelle fois, nous mettons donc la charrue devant les bœufs et procédons de la plus mauvaise manière ...

Ainsi, en Isère, département qui compte actuellement 58 cantons, nous passerons à 29 cantons, et donc à 29 élus, puisqu’il n’y a plus de binôme. La population moyenne des cantons du département sera alors égale à 41 277 habitants ! Si vous y ajoutez l’article 23, rappelé par M. Jarlier, et les 20 % en moins ou en plus, le seuil minimal passe à 33 022 habitants et le seuil maximal à 49 533 habitants. Aujourd’hui, le plus peuplé de nos cantons compte 49 271 h...

Par ailleurs, je sous-amenderais volontiers l’amendement de M. Doligé pour viser « les électrices et les électeurs de chaque canton » et non plus les seuls électeurs…

...deux régionaux, un quatrième étant en gestation. Sur les 533 communes iséroises, 399 sont rurales – je tiens à le préciser, monsieur Sido ! –, soit en plaine, soit en montagne, et quatre Isérois sur dix seulement vivent dans l’agglomération grenobloise. Avec une telle configuration, caractérisée par de grands espaces et une hétérogénéité économique et sociale des territoires, cette réduction des cantons pose le problème de l’ancrage territorial. En outre, il n’est pas impossible que les deux conseillers départementaux élus dans un canton beaucoup plus vaste, si toutefois le scrutin binominal était réintroduit, soient issus de milieux urbains, avec le risque que les problèmes spécifiques des territoires ruraux et de montagne ne soient plus pris en compte. Si je partage l’avis de mon collègue An...

...le sort de l’article 2. À mon avis, compte tenu des débats qui se sont déroulés, si le scrutin binominal ne recueille certes pas la majorité absolue dans cette enceinte, rien n’indique cependant qu’il ne suscite pas une majorité relative. Il a en effet été rejeté du fait de la conjonction des voix des partisans du statu quo, c’est-à-dire du scrutin uninominal avec un conseiller général par canton, et des voix des partisans de la proportionnelle. Cela mérite tout de même d’être souligné, car, si l’on cherche un accord, dans le système actuel, on trouvera toujours une majorité au sein du Sénat pour rejeter tout nouveau projet de scrutin cantonal, quel qu’il soit, puisque les partisans du statu quo ne veulent surtout pas du scrutin proportionnel – je les comprends, je suis de leur av...

... La piste à laquelle je pense nécessite d’être travaillée et précisée ; elle exige également de considérer la parité comme un objectif et non comme une nécessité absolue, immédiate et totale. Permettez-moi de développer mon idée. À vrai dire, il existe un réel problème de représentativité des élus départementaux des villes. Les élus des zones urbaines ne sont pas connus ; dans certains cas, leur canton comprend les numéros pairs d’une rue, mais pas les numéros impairs... À cela s’ajoute le fait que le rythme de renouvellement est triennal. De quasi voisins peuvent ainsi être amenés à voter à trois ans d’écart ! À l'inverse, à la campagne, il n'existe pas de réel problème de représentativité ou de visibilité des élus départementaux. Le seul système qui permette de régler l'ensemble des difficu...

Cet article 3 n’a plus aucun sens : dans la mesure où nous n’avons pas adopté le principe de deux conseillers par canton, nous ne pouvons pas voter la diminution par deux du nombre de cantons. Ce débat est grotesque ! Je ne comprends vraiment pas que l’on puisse continuer comme si de rien n’était : nous sommes en pleine aberration, quelqu’un doit le dire. Quelle est la crédibilité d’un vote sur l’article 3 ?

...dire, le sujet n'est pas celui-là. De grâce, cessez de parler du conseiller territorial. De profundis… Vous voulez le supprimer, alors faites-le et tournons-nous vers l'avenir ! Il faut trouver une solution, car la suppression du conseiller territorial ne signifie pas le retour au statu quo ante. Je l'ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, les disparités entre cantons rendent le changement nécessaire. Il est anormal qu’il n’y ait que 13 % de femmes dans nos conseils départementaux – toutes tendances politiques confondues, il faut le noter. Des solutions doivent être trouvées. On nous dit que l’opposition n’a pas fait de propositions, mais permettez-moi de faire remarquer, cela a d’ailleurs déjà été dit, que le président de l’ADF s'est couché devant le Gouver...

Ma dernière remarque portera sur un problème plus général, relatif au découpage. Que l’on maintienne des cantons avec un conseiller général ou avec deux conseillers généraux, il me semblerait extrêmement dangereux de partir du principe que les limites des cantons doivent respecter celles des circonscriptions législatives. On se souvient des magouilles épouvantables du précédent gouvernement quand il s’est agi pour lui de découper les circonscriptions législatives. Si les nouveaux cantons devaient respecter...

… qui avaient été dénoncées tant par la Commission consultative du redécoupage électoral que par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ayant, quant à lui, relevé deux anomalies particulièrement graves, la Moselle et le Tarn-et-Garonne, sans cependant pouvoir y porter remède. Il est bien évident que, si l’on respecte les découpages de cantons réalisés par le précédent gouvernement, ceux-ci perdureront, alors qu’ils sont complètement aberrants, profondément injustes et, surtout, profondément malhonnêtes.

...ous pourrions examiner. Les systèmes mixtes que prévoient plusieurs de ces amendements font, de votre point de vue, monsieur le ministre, naître une inquiétude de nature constitutionnelle. Cela mériterait un débat spécifique ! Un autre amendement, dans lequel le principe du scrutin binominal de candidats de sexe différent est accepté, prévoit de localiser chacun des deux élus sur une section du canton, ce qui n’est pas complètement inintéressant, les électeurs ayant le droit de savoir qui parle en leur nom. Dans un débat local, il n’est pas inutile qu’une seule voix, surtout si l’élection procède du scrutin majoritaire, exprime l’intérêt du territoire. Or, avec le système prévu dans le projet de loi, deux voix s’exprimeront pour un même territoire. Si ces deux voix peuvent s’entendre, elles p...

En sens inverse, certains départements disposent d’un nombre de conseillers généraux assez confortable. Ce débat a donc été l’occasion, pour nos collègues, d’évoquer le problème. Pour en revenir à l’article 3, si nous ne pensions pas que le binôme était souhaitable, nous ne souhaitions pas non plus diviser le nombre de cantons par deux. Imaginez que l’article soit voté : nous nous trouverions dans une situation tout à fait paradoxale ! Madame la présidente, j’avais déposé un amendement de suppression, mais je peux le retirer pour que nous passions directement au vote sur l’article. Je pense que tout le monde votera contre, car autrement nous serions dans l’absurdité la plus totale.

...a se vérifie souvent ! Monsieur le ministre, tout cela est intéressant, mais le projet du Gouvernement – bien qu’il soit issu d’une réflexion de la délégation au droit des femmes du Sénat – n’est pas satisfaisant. Je regrette par ailleurs que vous n’ayez pas donné votre avis sur l’amendement n° 157 rectifié bis, qui, sans remettre en cause le principe du binôme, tend à créer des sections cantonales. Peut-être est-ce inintéressant, voire idiot, mais cela permettrait au moins d’identifier précisément, au sein du binôme, de quel secteur géographique chaque élu est ensuite responsable.

Notre débat est surréaliste. Les articles 2 et 3 sont bien sûr liés : l’article 2 n’ayant pas été adopté, le débat est sans objet, sauf si le Sénat souhaite diviser par deux le nombre de cantons dans les départements. Vu la teneur des interventions, alors que beaucoup se plaignent du faible nombre de cantons, je doute que ce soit un objectif largement partagé… Pour aller plus vite, le mieux serait soit de voter l’amendement de suppression de M. Hyest, par exemple, soit de retirer tous les amendements pour passer directement à la mise aux voix de l’article.

Pourquoi êtes-vous contre le système prévu par le projet de loi ? Tout simplement parce qu’il supprime la moitié des cantons, donc, grosso modo, la moitié des sièges des hommes élus ! Telle est la réalité, messieurs, et c’est bien dommage pour vous.

Sur l’article mais aussi en explication de vote, madame la présidente. Si l’on admet qu’il n’y a plus d’article 2, c’est l’ancien système qui prévaut, auquel cas on ne peut pas diviser par deux le nombre de cantons – c’est la raison pour laquelle j’ai maintenu mon amendement de suppression. Cependant, on le voit bien, cet article est destiné à rassurer. Il permet d’indiquer qu’il n’y aura pas de réduction du nombre de conseillers départementaux avec le nouveau mode de scrutin. Pour autant, peut-être faudrait-il, dans certains cas, réduire légèrement le nombre de conseillers généraux et, dans d’autres, l’...

En effet, puisqu’il faut beaucoup plus de voix pour élire un conseiller général dans un canton urbain que dans un canton rural, les urbains doivent s’exprimer avec beaucoup plus de force. Encore un scandale ! Mon groupe ne votera donc pas la suppression de l’article 2.

On a beaucoup parlé de proximité et de parité, mais guère de solidarité. J’ai entendu l’expression d’ « intérêt politicien ». Or je pense qu’il n’y a pas d’intérêt politicien quand on se préoccupe de solidarité territoriale. On divise le nombre de cantons par deux en plaçant le curseur sur la population, si bien qu’on favorise automatiquement les territoires urbains. Vous avez parlé de générosité. En l’occurrence, celle-ci consiste à multiplier par deux, dans chaque canton, les conseillers départementaux. On va donc accentuer le pouvoir des cantons urbains, les ruraux subissant une double peine. Les conseillers ruraux seront invités à la table d...

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon la version pour enfants abondamment délivrée depuis le début de nos débats, le mode de scrutin proposé est le seul à pouvoir nous protéger de deux terribles monstres jumeaux : la proportionnelle départementale, qui casse le lien avec le territoire, et le scrutin uninominal qui, tel Barbe-Bleue, enferme les femmes dans ses placards cantonaux. There is no alternative, disait déjà « Maggie » Thatcher… Dans la version pour adultes, cette alternative existe. C’est celle que je vous proposerai au travers de l’amendement n° 229 rectifié bis. Il s’agit d’un mode de scrutin remplissant les objectifs de celui qu’il remplace, mais sans ses inconvénients, dont le principal est que ce mode d’élection est dénué de sens pour l’électeur ...

...fs sont : unité, efficacité et proximité avec les citoyens. Nous voulons ouvrir la voie, si possible sur le plan national – on peut rêver –, à une démarche innovante de représentation de nos concitoyens. Bien entendu, nous appliquerons pour cela les lois de la République, s’agissant notamment des modes de scrutin. Or, sur ce point, puisque devrait aussi s’appliquer, dans notre région, le scrutin cantonal binominal paritaire prévu par le présent projet de loi, il y aura, à mon sens, un mauvais signal adressé aux Alsaciens à quelques mois du référendum sur l’institution de cette collectivité, qui est prévu, vous le savez peut-être, mes chers collègues, le 7 avril 2013. En effet, le redécoupage cantonal qui sera proposé à l’article 3 implique, à tout le moins, une perte de proximité. Ce n’est pas...