Interventions sur "canton"

Les arrondissements parisiens s’apparentent davantage à des communes qu’à des cantons !

...e parfaitement éclairé sur l’article 20 du projet de loi, je souhaite poser à M. le ministre une question sur l’interprétation qu’il convient de donner, dans certains cas, à l’un de ses alinéas. Compte tenu du caractère très précis de ma demande, j’avoue ne pas être encore parvenu à rédiger un amendement ; je me réserve la possibilité de le faire en deuxième lecture. Prenons le cas d’une commune-canton. Dans mon département, une commune peuplée d’environ 3 200 habitants, s’est constituée à partir de communes rurales dont la plus grande devait compter à peu près 600 habitants. Cette commune comporte dix sections, dont chacune compte au plus 600 habitants. Avec le système prévu à l’article 20 du projet de loi, cette commune aura certainement moins de délégués communautaires qu’elle ne comporte d...

Cet amendement précise que le territoire de chaque canton est continu, que toute commune de moins de 3 500 habitants est entièrement comprise dans le même canton et que des exceptions de portée limitée, définies par un décret en Conseil d’État, spécialement justifiées par des considérations géographiques, démographiques, d’équilibre d'aménagement du territoire, par le nombre des communes ou par d’autres impératifs d’intérêt général peuvent être apportée...

...e le souligne, si nous avons pu poursuivre notre discussion après le rejet, dans la nuit de mercredi à jeudi, de l'article 2, c'est bien parce que l'article 23 peut, comme d'autres articles, être examiné de façon autonome, indépendamment du sort réservé à l’article 2. En effet, l'objet de l'article 23 est de définir les modalités selon lesquelles le Gouvernement entend procéder au redécoupage des cantons pour éviter un écart excessif de population entre les cantons les moins peuplés et les cantons les plus peuplés d'un département. La nécessité de légiférer dans ce sens a été reconnue sur toutes les travées. L'article 23 a d'ailleurs donné lieu à un nombre considérable d'amendements, émanant de tous les groupes politiques, ainsi que de sénateurs les présentant individuellement. Je ne comprends...

Je comprends la réaction de mon collègue Philippe Bas sur cet amendement. Dans un souci d’impartialité et d’objectivité, je reconnais qu’il n’est pas simple de légiférer sur ce sujet du découpage cantonal. Toutefois, comprenez aussi que nous ayons parfois quelques doutes ! Nous sommes tout à fait prêts à vous faire confiance, mais je pourrais reprendre certaines des interventions de Jean-Pierre Sueur sur des textes votés entre 2008 et 2010, lorsqu’il était dans l’opposition : à l’époque, lui aussi exprimait des doutes ! Désormais, les rôles sont inversés et nous pouvons, à notre tour, nourrir ...

On verra bien ce que fera l’Assemblée nationale ; elle apportera certainement des précisions au dispositif. Le texte reviendra ensuite au Sénat, et nous pourrons reprendre la réflexion, n’étant pas assujettis à la règle de l’entonnoir. Je ne voudrais pas voir ce texte – certes, maintenant débarrassé du scrutin binominal – quitter le Sénat sans que soient redécoupés les cantons, alors même que tout le monde est d’accord sur le principe de ce redécoupage. La loi doit donner un mode d’emploi au Gouvernement. À titre personnel, je pense que, si elle n’est pas parfaite, la proposition de M. le rapporteur est acceptable, et je la voterai.

...mission des lois, j’ai approuvé tout à l'heure l’amendement qui était présenté par notre rapporteur. En effet, le Sénat ayant rejeté l’article 2 et, par là même, le binôme qui nous était proposé, il était difficile de se prononcer sur le détail des modalités du découpage : dans mon département, le Nord, par exemple, pour l’heure, je ne sais pas s’il comprendra finalement quatre-vingts ou quarante cantons. Dès lors, de deux choses l’une : soit le Sénat restait totalement étranger aux garanties apportées dans le cadre du redécoupage cantonal, ce qui aurait été un peu triste eu égard aux responsabilités qui sont les nôtres ; soit nous tentions, avant cet article 23 – sur lequel, de manière évidente, il n’y avait plus à délibérer –, de renforcer les garanties en matière de découpage. Donc, je ne r...

...’y ait pas eu davantage de concertation ; disant cela, d’ailleurs, je ne vise pas seulement le Gouvernement, je pense aussi à la concertation entre certains groupes... L’article additionnel après l’article 22 proposé par la commission comporte quelques changements par rapport à l’article 23, dont le Gouvernement va ensuite demander la suppression. L’alinéa aux termes duquel « la population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département. » disparaît. J’en conclus que ces chiffres ne sont plus gravés dans le marbre… Je vois que le président Sueur s’impatiente, mais j’aime bien que les choses soient claires, que l’on sache où l’on va. Ensuite, on est d’accord ou pas, mais les systèmes ambigus ne sont pas ceux que je préfère. Il es...

...fut proposée au nom de la transparence, de la simplification et de la clarification, tout comme le texte que vous nous présentez aujourd'hui : comme quoi, chacun peut avoir des analyses assez différentes sur des sujets proches ! Jusqu’à présent, lorsque le maire avait besoin de défendre un dossier d’investissement, il avait deux interlocuteurs : le conseiller régional et le conseiller général du canton. Avec le conseiller territorial, il ne devait plus disposer que d’un seul interlocuteur, mais, avec ce nouveau texte, il en aura trois : deux conseillers départementaux et un conseiller régional, ce qui va à l’évidence dans le sens de la clarification et de la transparence… J’en viens au sujet qui me préoccupe le plus. Au cours des très longs débats que nous avons consacrés à la mise en place p...

...éforme qui nous avait été proposée lors de la précédente législature, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en particulier pour tout ce qui concerne les communes et les intercommunalités, hormis des fluctuations de seuil. La différence, c’est que le conseiller territorial redevient le conseiller général. Cependant, ce qui fait le plus débat, actuellement, c’est le rééquilibrage démographique des cantons. Or le conseiller territorial conduisait aussi à ce rééquilibrage. Je trouve assez extraordinaire que les élus de l’actuelle majorité, qui, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, étaient défavorables aux dispositions proposées par le précédent gouvernement, soient aujourd’hui favorables à des dispositions similaires. De même, nombre d’élus de l’actuelle opposition qui trouvaient très bonnes les ...

Au groupe UDI-UC, nous pensons que cela ne fonctionnera pas, et nous assumons cette position. De surcroît, la division par deux du nombre de cantons contribuera à transformer les territoires ruraux en réserves d’indiens

...sur le binôme. Pour ma part, je formulerai une remarque gentille. Je connais une institution, l’Andorre, qui est gérée par deux têtes : le Président de la République française et l’évêque d’Urgell, qui, semble-t-il, s’entendent bien. § Quoi qu’il en soit, le débat avançant, peut-être finira-t-on par en tirer des conséquences. Bien entendu, ce qui est important, c’est l’indispensable redécoupage cantonal, compte tenu des disparités qui sont apparues en raison d’une attente trop longue par tous les gouvernements et ce depuis très longtemps, indépendamment de quelques aménagements effectués dans certains départements qui ont permis de mieux représenter la population, notamment à la suite de très fortes progressions démographiques. Quant à la parité, nous n’y sommes pas opposés. En revanche, un ...

...normal que le Sénat envoie un signe clair en faveur de la parité. Cela étant dit, un point nous inquiète particulièrement, outre l’utilisation pratique du binôme. Effectivement, nous savons bien qu’un accord interviendra obligatoirement pour l’élection. En revanche, ultérieurement, des désaccords apparaîtront dans un certain nombre de cas et ils seront d’autant plus dommageables que le nombre de cantons étant divisé par deux, les majorités seront plus réduites.

Cela ne change rien au problème des majorités, à moins que vous ne considériez que des désaccords puissent survenir beaucoup plus largement ou systématiquement au sein du binôme. Par conséquent, le système qui nous est proposé ne nous paraît ni génial ni très pratique. La division par deux du nombre de cantons, selon des règles trop dures, nous inquiète également. On a évoqué le système des plus ou moins 20 %. Ces règles auront des conséquences particulièrement dommageables dans certains territoires, nous le savons très bien. D’ailleurs, le ministère de l’intérieur, plus que tout autre, a déjà fait nombre de simulations et sait parfaitement ce qu’il adviendra de certains territoires. Pour nous, il est...

...’âge des élus, qu’il s’agisse des maires ou des conseillers généraux, notamment, est relativement élevée. Je regrette, si l’article 2 n’est pas adopté, que nous ne puissions pas examiner d’autres dispositions du projet de loi et à cette occasion obtenir un certain nombre de garanties du Gouvernement pour ce qui concerne le découpage. À l’heure actuelle, on sait simplement que l’on va réunir deux cantons. Force est de le constater, depuis la session budgétaire, nous avons manqué un certain nombre de débats importants. Nous n’avons pas pu examiner en particulier les dépenses des ministères. Dans cette assemblée, je dois être l’une des seules à ne pas cumuler les mandats et à ne pas avoir de conflit d’intérêts vis-à-vis du présent texte. Je peux d’autant plus librement affirmer qu’il est extrême...

...objectif de la parité. C'est pourquoi le groupe socialiste le soutient. Ensuite, le souci de la proximité, qui a été longuement évoqué. Était retenu soit le scrutin de circonscription binominal permettant de garder un lien entre l’élu et le territoire, soit la proportionnelle. Enfin, l’égalité devant le suffrage. De nombreux intervenants ont mis en avant la ruralité pour défendre de très petits cantons. Selon moi, se cachent derrière cette prise de position des objectifs politiciens. Certains veulent s’assurer des sièges pour eux-mêmes ou leurs amis, pour leurs partis. Forcément, des petits cantons permettent d’avoir davantage d’élus. Or nous devons défendre l’intérêt général et non les intérêts de boutique ou politiciens §de tel ou tel dans tel ou tel territoire. D’ailleurs, dans une décisio...

...eillait avec des critiques contre le conseiller territorial : « Ah, c’est vous qui allez mettre en place le conseiller territorial, vous allez supprimer un élu, on n’en aura donc plus qu’un, c’est une catastrophe, ce n’est pas gentil, etc. » Vous vous en souvenez, monsieur Sueur, j’arrivais après vous et j’entendais le discours du parti socialiste sur les malheurs qui allaient arriver aux pauvres cantons… Je vous le dis amicalement, chers collègues de la majorité : méfiez-vous de ce qui pourrait se passer en 2014. Peut-être cela vous rendrait-il service de ne pas voter l’article 2. En effet, si cet article est adopté, nous irons sur le terrain, dans les cantons, et nous expliquerons aux habitants des territoires ruraux quelle est la finalité de votre texte, comment la ruralité sera traitée à l’...

Je tiens à féliciter nos collègues socialistes pour leur créativité. Inventer un concept unique au monde, l’élection binominale dans les cantons, il fallait le faire ! Bravo à vous ! Certes, cette création ne changera pas grand-chose en ville. Le conseiller général n’était déjà pas connu et, globalement, les citoyens des villes n’avaient pas conscience des limites de leur canton, voire de l’existence de ce dernier ! Dans les territoires ruraux, en revanche, l’adoption de ce texte changera tout ! L’esprit même de ce texte pose problème....

...Je suis un peu étonné d’entendre certains expliquer qu’il faudrait que l’on vote un article qui ne nous convient pas pour continuer à débattre. Il s'agit d’un article essentiel, qui prévoit d’instaurer un mode de scrutin dont beaucoup d’entre nous ont souligné, tout au long de la journée, qu’il était peu clair et même inintelligible pour les électeurs, et qu’il allait entraîner un regroupement de cantons donnant naissance à de grands territoires, pires que ceux qui étaient prévus dans le système du conseiller territorial. Beaucoup d’entre vous ont refusé de voter le projet de loi instituant le conseiller territorial parce qu’ils lui reprochaient d’éloigner l’élu des citoyens.

...« double mixte » du tennis. § Au tennis, cependant, il importe que les deux partenaires soient solidaires jusqu’à la fin de la partie. Avec le double mixte politique, la solidarité n’existe que le temps de l’élection ! Après, c’est chacun pour soi ! En milieu rural, le conseiller général a du sens, tous ceux d’entre nous qui sont élus ruraux le savent. Nous craignons que la création de nouveaux cantons beaucoup plus grands, d’une manière générale, que les cantons actuels, ne revienne à éloigner le conseiller général des maires, des élus municipaux, des présidents d’association dont il est l’interlocuteur naturel pour tous les dossiers qui, à moment où un autre, impliquent le département. Pour le milieu rural, donc, l’adoption de ce texte risque de constituer une régression. Il y aura certes ...