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Interventions sur "canton"
175 interventions trouvées.
Jean Boyer :...c telle ou telle structure. Il vise à empêcher, compte tenu du fait que les territoires seront vastes, que deux conseillers soient issus de la même commune. Dans le monde rural, je le dis souvent, quand bien même nous avons des tailles différentes, nous sommes tous des petits. § Mon amendement prévoit donc que les conseillers soient issus de communes différentes mais aussi de différents anciens cantons. C’est la garantie que la réalité du terrain sera prise en compte.
Pierre Jarlier :Cet amendement a le même objet que celui de M. Boyer, bien qu’il diffère du sien dans sa rédaction puisque j’ai remplacé le mot « issus » par « électeurs » ; il me semble important que les futurs conseillers départementaux, à l’intérieur d’un même canton, soient issus et électeurs de deux communes différentes afin d’assurer une bonne représentation géographique.
Michel Savin :Cet amendement, comme les deux précédents, vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale, ce qui n’est pas conforme, monsieur le ministre, à votre volonté de préserver la diversité des territoires.
Jean-Jacques Hyest :Nous proposons que deux personnes soient élues en même temps, mais que chacune représente l’une des deux sections du canton. Les sections permettent d’avoir des cantons à taille humaine. Cette idée, qui est celle de notre excellent collègue René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne, me paraît intéressante, car elle permet d’éviter un des inconvénients des binômes.
Didier Guillaume :...eurs, comment faisons-nous au Sénat ? Même lorsque nous ne sommes pas du même bord politique, nous essayons de travailler ensemble dans l’intérêt des départements et des élus locaux. Les lois que j’ai évoquées seront présentées. Néanmoins, une chose est sûre : personne ne peut soutenir le statu quo, parce que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État nous le demandent, parce que des cantons, dont la population va d’un à quarante-neuf, ne peuvent plus rester inchangés et parce que, dans deux départements de France, il n’y a aucune femme conseillère générale. Où devons-nous aller, et quel mode de scrutin devons-nous choisir ? Ce point est complexe ; mais peut-être êtes-vous en difficulté parce que vous n’avez fait aucune proposition !
Jean Louis Masson :... ; nous nous sommes présentés seuls, y compris aux élections sénatoriales, et nous avons été élus. Il est donc faux de dire que le pluralisme politique ne peut être obtenu que par la proportionnelle. Si les candidats ne sont pas très bons, il leur faut une étiquette politique, mais s’ils sont bons, ils n’ont pas nécessairement besoin d’un scrutin à la proportionnelle pour être élus. Or, dans les cantons, il y a beaucoup de bons candidats élus sans aucune étiquette politique.
Jean Louis Masson :Par ailleurs, il ne faudrait quand même pas instaurer la proportionnelle dans les villes et ne pas le faire dans les campagnes ! Le gouffre se creuserait encore plus entre les unes et les autres : il y aurait les rats des villes et les rats des champs… Pourquoi devrait-on traiter différemment les villes et les campagnes ? Si l’on crée des cantons dans les campagnes, il n'y a pas de raison de ne pas en créer aussi dans les villes. Je ne vois pas pourquoi certains habitants auraient droit à un élu territorialisé, tandis que les autres seraient obligés de subir la proportionnelle, c'est-à-dire un système dans lequel, vous le savez bien, on doit voter pour un magma de candidats sans trop savoir à qui on a affaire. Pour ma part, j’estime que...
Éric Doligé :Madame la présidente, mon amendement tendait à tirer la conséquence des dispositions introduites par l’article 2 en divisant les cantons en deux sections. Dans la mesure où l’article 2 n’a pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet et je le retire.
Didier Guillaume :...es grands départements, sommes-nous capables de donner rapidement la liste des conseillers régionaux ? Non ! Par contre, tous les élus, tous les chefs d’entreprises, tous les présidents d’associations connaissent leur conseiller général. Le conseiller territorial nous aurait empêchés de participer aux conseils d’administration des collèges, aux assemblées générales des associations. Sur un grand canton, il y aura deux conseillers départementaux, alors qu’il n’y aurait eu qu’un seul conseiller territorial : deux fois plus d’élus, cela permettra d’accomplir deux fois plus de travail. Tout à l’heure, mes chers collègues, vous avez applaudi aux propos de M. Mézard, qui vilipendait le scrutin proportionnel. Si nous sommes quasiment tous d’accord pour refuser le scrutin proportionnel, et le statu...
Daniel Dubois :Avec l’article 2, l’article 3 est le « cœur du réacteur » du dispositif destiné à s’appliquer aux futures élections cantonales, caractérisé par un duo de candidats et la division par deux du nombre de cantons. Prenons un exemple très simple : la Somme est le troisième département français pour le nombre de communes ; elle en compte 782, dont 744 de moins de 1 000 habitants. Nous allons donc passer de 46 cantons à 23, avec 25 000 habitants en moyenne par canton. En zone rurale, cela se traduira par la réunion d’au m...
Éric Doligé :...10. Il est évident que, si le tunnel est de 1, 3, soit plus ou moins 30 %, le rapport entre le plus grand et le plus petit ne pourra pas être de 1 à 2. On n’est donc pas du tout dans le même schéma. Selon moi, l’article 3 n’a plus d’objet. On peut certes toujours le voter, mais il n’a de sens que dans le cadre du scrutin binominal, qui justifiait l’objectif d’une diminution par deux du nombre de cantons. Le scrutin n’étant plus binominal à la suite du vote précédent, il n’y a pas de raison de voter cet article. Il nous reviendra, peut-être, en deuxième lecture. Je voulais, pour ma part, évoquer une solution qui mériterait réflexion, mais dont on ne parle jamais. Ce texte aurait d’ailleurs pu être l’occasion de le faire. Il y a en France 22 régions ; je considère que 10 suffiraient. Il y a 101...
Éric Doligé :Je vous rappelle que certains départements comptent 100 000 habitants et d’autres, 2 600 000 habitants. Quitte à faire un rapprochement moyen, par rapport aux cantons, de 1 à 2 ou de 1 à 3 – nous verrons bien quel sera le tunnel ! –, on pourrait aussi réfléchir aux disparités entre les départements. Le Nord, qui compte 2 600 000 habitants, réussit à se gérer ; c’et bien la preuve que l’on doit pouvoir trouver des solutions, ce qui réglerait le problème du nombre des conseillers généraux. Si nous voulons que nos territoires continuent à exister, la solution d...
Hervé Maurey :...l et au conseil d’administration de tel organisme, tandis que la conseillère participera aux banquets des anciens et fera du social. § Qui plus est, lorsque le conseiller général sortant, à qui la loi imposera de fonctionner en binôme avec une femme, sera bien implanté – mes chers collègues, vous connaissez tous des conseillers généraux, si vous ne l’êtes pas vous-mêmes, bien implantés dans leur canton –, il faudra à cette conseillère, avant qu’elle réussisse à s’implanter, beaucoup de temps.
Pierre Jarlier :...e quant à leur mode de répartition sur le territoire, si certains des articles qui suivent ne sont pas modifiés. Pour nombre d’entre nous qui soutenons le principe de la parité, ce n’est pas tant l’article 2 qui pose problème que les suivants, car ils ne prennent pas suffisamment en compte la réalité de la diversité de nos territoires. Cette diversité nécessite certes un ajustement du nombre de cantons en fonction de la population, comme le préconisent la Constitution et le présent article 3. Mais elle nécessite aussi que le législateur soit attentif aux caractéristiques géographiques spécifiques de certains départements, au-delà des exceptions visées par l’article 23 du projet de loi. En effet, ces départements, souvent déjà fragilisés par un risque de fracture territoriale, ne peuvent être ...
Hervé Maurey :... scrutin aussi absurde, aussi baroque uniquement pour permettre que des femmes soient intégrées dans l’assemblée départementale, c’est, en effet, pour reprendre son expression, totalement humiliant. J’ajoute, pour reprendre un autre aspect des choses, que cela va en plus empêcher l’émanation de candidatures et l’élection de personnalités en dehors des partis politiques. Jusqu’à présent, dans nos cantons, il arrivait que certaines personnalités apolitiques ou situées en dehors des clivages politiques soient élues parce qu’elles avaient une forte personnalité, une notoriété reconnue. Demain, il faudra prévoir des doubles binômes, donc avoir quatre candidats, ce qui rendra les choses encore plus difficiles et renforcera également le poids des partis politiques. Enfin, l’inconvénient majeur – mais...
Pierre Jarlier :– l’exemple de l’Ariège, qui compte actuellement 22 cantons et 158 000 habitants. Le canton le plus peuplé représente 15 000 habitants, le moins peuplé, 528. Certes, il y a bien nécessité de rééquilibrer les cantons, mais la réduction à 11 cantons pourrait conduire à ce que la distance entre les extrémités d’un canton atteigne jusqu’à 70 kilomètres !
Pierre-Yves Collombat :Reconnaissez, mon cher collègue, qu’il existe des systèmes plus cohérents ! Le conseil régional, c'est la réunion des conseils généraux élus sur une base cantonale. Pensez-vous que les candidats auraient pu être élus sur un projet régional ? Non ! Ils auraient été élus sur un projet départemental et même, s'ils avaient été malins, en faisant campagne contre la région ! Il y avait là une opposition complète entre l'objectif et le mode de scrutin. Ici, avec le mode de scrutin retenu dans le projet de loi, il s’agit en principe de restaurer le département ...
Pierre Jarlier :Je pourrais citer d’autres départements, comme la Creuse, le Cantal, la Lozère ou encore la Corse du Sud, dans lesquels il faudra au futur conseiller départemental plus d’une heure, voire une heure trente, pour aller d’un bout à l’autre de son canton. Où serait la proximité, dans ce cas ? C’est donc la cohésion sociale et territoriale de ces territoires qui est en jeu. Or, nous le savons bien, le lien entre l’élu, la population et le territoire est vital pour cette cohésion. Avec plusieurs de mes collègues siégeant de part et d’autre de l’hémicycle, nous avons déposé des amendements tendant à prendre en compte cette diversité de nos territo...
Philippe Kaltenbach :...ions concrètes permettant de répondre à ce double objectif. Le débat a eu lieu depuis longtemps, ici, au Sénat. Le Gouvernement a repris une idée qui avait été portée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et qui a mûri grâce à nos collègues. C’est à mon sens la meilleure réponse et, surtout, la seule possible. Elle n’est pas parfaite, mais, au moins, elle permettra de conserver les cantons et d’assurer la parité. J’ai tout de même été quelque peu surpris de l’intervention de M. Dubois sur l’impossibilité d’organiser la parité dans les territoires ruraux. Je ne vois pas en quoi les femmes du monde rural ne seraient pas aussi aptes à être élues et à représenter leur territoire que celles des territoires urbains. Il ne faut pas opposer le monde rural au monde urbain et encore moins ...
Annie David :Cet article, qui prévoit la réduction de moitié du nombre des cantons à partir d’un seul critère, celui de la démographie, avait pour objectif de pallier la création du binôme et permettait, en divisant par deux le nombre de cantons, de garder le même nombre d’élus. L’article 2 ayant disparu, nous allons, en adoptant cet article 3, si j’ai bien compris, diminuer par deux le nombre de cantons, mais aussi le nombre d’élus de nos départements.
