Interventions sur "génération"

Mme Catherine Procaccia . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue que, pour ma part, j’ai dormi sans problème et sans penser aux contrats de génération.

Vous nous aviez signalé, monsieur le ministre, madame le rapporteur, que les contrats de génération étaient d’abord et avant tout destinés à nos jeunes, qui doivent attendre des années et des années avant de signer un CDI, ce que nous regrettons tous. Ils accumulent CDD successifs, périodes de chômage et missions d’intérim avant d’obtenir enfin ce fameux contrat à durée indéterminée. Cela étant, il y a un sujet que vous avez peu évoqué : je veux parler des stagiaires. Sachez, monsieur le minis...

Pour quelles raisons ont-ils été exclus des contrats de génération ? Nous savons bien que les jeunes vont faire un stage, deux stages, souvent de six mois, parfois d’un an avant, éventuellement, d’obtenir un CDD pour ensuite passer en CDI. Je le répète : pourquoi ne pas avoir inclus les stagiaires dans les contrats de génération ? J’avais déposé un amendement sur ce sujet cosigné par un certain nombre de mes collègues, mais le couperet de l’article 40 est tomb...

Je voudrais remercier de nouveau tous ceux qui sont intervenus pour souligner les caractéristiques du contrat de génération et soutenir le texte, même si ce dernier est évidemment perfectible. Monsieur Labazée, comme lors des débats en commission, vous avez posé la très importante question de la compatibilité, de la connexité et, au fond, de la capacité des politiques nationales et locales à se renforcer l’une l’autre pour atteindre le meilleur résultat possible. Cette coordination avec les régions est essentielle p...

Cet amendement a pour objet d'intégrer aux objectifs généraux du contrat de génération la garantie d'une formation qualifiante pour les jeunes non diplômés concernés par le dispositif. Il s’agit à nos yeux d’un enjeu capital. Comme nous l’avons développé lors de la discussion générale, selon nous, les emplois d’avenir auraient dû être réservés aux jeunes les plus éloignés de l’emploi tandis que les contrats de génération devraient être réservés aux jeunes peu qualifiés. Dans cett...

Mon cher collègue, votre souhait de formation des jeunes non diplômés est tout à fait légitime, et nous le partageons tous. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable d’alourdir l’article 1er, qui définit les grands objectifs du contrat de génération. De surcroît, il ne me paraît pas judicieux de traiter à l’alinéa 8 de cet article de la question de la formation. Par ailleurs, demander que les jeunes non diplômés recrutés par le biais d’un contrat de génération puissent accéder à une formation diplômante risque de produire un effet inverse à l’objectif visé. Des chefs d’entreprise pourraient s’en inquiéter. Je rappelle que les jeunes recruté...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le dispositif du contrat de génération se concentre sur l’embauche de jeunes salariés et le maintien dans l’emploi de salariés seniors. Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi fixe notamment pour objectif au contrat de génération de « favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés ». Selon nous, cette formulation brouille les finalités du dispositif, qui est certes censé faciliter l’embauche des jeunes, ...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’embaucher un senior pour remplir les conditions fixées par le contrat de génération. Pourtant, monsieur Marseille, j’avais cru comprendre, ce matin, lors de la réunion de la commission, que vous le retiriez… Bien sûr, le contrat de génération a pour objet d’embaucher un jeune tout en maintenant dans l’emploi un senior et de transmettre les compétences. Il ne faut jamais oublier ce troisième objectif. Or certaines entreprises n’ont aucun salarié âgé de plus de cinquante-cinq ans...

Afin de limiter l’effet d’aubaine et de ne pas dégrader nos finances publiques, le présent amendement vise à recentrer le dispositif du contrat de génération sur les entreprises qui en ont le plus besoin aujourd’hui, à savoir les entreprises dans lesquelles la transmission des savoirs et les métiers, notamment les métiers industriels, sont menacés du fait d’un manque d’attractivité. L’adoption de cet amendement permettrait au contrat de génération de satisfaire sa véritable vocation initiale. La contrainte supplémentaire que nous proposons d’insérer...

Ma chère collègue, vous proposez de concentrer le dispositif sur les entreprises employant entre 50 et 300 salariés et dont la pyramide des âges est inversée. Le présent amendement restreint beaucoup, voire trop, le champ d’application du contrat de génération. La gestion des âges, des jeunes et des salariés âgés, concerne toutes les entreprises. C’est d’ailleurs le mérite du contrat de génération que de proposer une approche transversale et globale pour traiter ce sujet. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

...des sanctions, des pénalités, il faut bien que des contrôles aient lieu. Et c’est vous, monsieur Desessard, qui me reprochez d’instaurer un contrôle supplémentaire ? Mais c’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Pourquoi, avec un certain nombre de collègues, ai-je déposé le présent amendement ? C’est parce que nous sommes soucieux des deniers de l’État. En vitesse de croisière, le contrat de génération coûtera chaque année 1 milliard d'euros, chiffre que vous avez confirmé, monsieur le ministre.

Une telle somme ne se disperse pas dans la nature sans contrepartie. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu cibler la mesure. Certains économistes estiment même que ce coût pourrait atteindre jusqu’à 2 milliards d'euros. Quoi qu’il en soit, les contrats de génération associés aux emplois d’avenir coûteront au moins 2 milliards d'euros chaque année. Alors oui, l’opposition actuelle, l’ex-majorité est très soucieuse des deniers de l’État !

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement. En effet, il vise à supprimer une disposition introduite en commission par Mme le rapporteur, et que je regrette. Si l’on veut que des contrats de génération soient réellement souscrits dans les entreprises, en particulier dans les TPE et les PME, la mesure en cause me semble inappropriée, car elle alourdirait encore plus la procédure visée par le projet de loi.

Le projet de loi doit reposer sur une logique de dialogue social et non de coercition. Le dispositif des contrats de génération était censé inciter les entreprises à embaucher des jeunes afin qu’ils soient formés par un senior, et non sanctionner celles qui ne prévoiraient pas de le faire. Sanctionner les entreprises qui ne voudraient pas ou, surtout, ne pourraient pas, du fait de la conjoncture actuelle, s’engager sur des objectifs d’embauches semble hors de propos et contribue à entretenir un climat malsain de défiance...

...emble raisonnable, d’autant qu’une circulaire interministérielle d’octobre 2012 a demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, qui sont des services déconcentrés, de sensibiliser les entreprises à la nécessité de continuer les négociations sur l’emploi des seniors dans la perspective de la création du contrat de génération. Par conséquent, tout le monde est au courant dans les territoires. En outre, les services administratifs tiendront compte de la situation des entreprises au cas par cas pour le calcul de la pénalité, comme le prévoit l’alinéa 42 de l’article 1er du projet de loi. Au vu de ces observations, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Quand on regarde l’ensemble de votre projet de loi, on se rend compte que, à chaque fois que vous proposez un avantage, vous prévoyez en même temps un contrepoids qui rendra bien plus aléatoires les décisions des entreprises qui envisageraient de recourir au contrat de génération. En effet, elles craindront à tout instant d’être remises en cause. Comme cela a été dit, toutes les entreprises n’ont pas, même lorsqu’elles sont importantes, une direction des ressources humaines et un service juridique étoffés. Je connais beaucoup d’entrepreneurs – je suis quotidiennement en contact avec eux dans mon département – qui trouvent que le contrat de génération est une bonne idée m...

Compte tenu de l'importance des critères de contenu du diagnostic économique et social de l'entreprise, le présent amendement a pour objet de les inscrire dans la loi plutôt que de confier au pouvoir réglementaire le soin de les déterminer. Ces statistiques doivent être demandées dans la mesure où le contrat de génération ne pourra produire d’effets vertueux que si sa mise en œuvre est précédée d’une analyse précise et fine du marché du travail. Il s'agit de coller autant que possible aux recommandations de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental, qui ont tous deux insisté sur la nécessité de cibler les mesures par territoire et par secteur d’activité.

Comme je l’ai déjà dit, les contrats de génération doivent être porteurs d’un nouvel élan, notamment afin que les entreprises deviennent plus citoyennes. Certes, madame Debré, il y a des entreprises qui sont socialement et écologiquement responsables, bref, citoyennes, mais il y en a aussi qui ne pensent qu’aux profits. Si leur but est toujours de créer de l’activité pour produire un bien ou un service, la façon de faire n’est pas identique pour ...

L’objet de cet amendement est de prévoir, dans tout accord collectif d’entreprise, une obligation de formation qualifiante sur des postes permettant le recrutement de jeunes non diplômés. Ce souci est partagé par tous, comme l’a rappelé Mme le rapporteur. Il s’agit là de satisfaire notre préoccupation constante que les contrats de génération bénéficient en priorité à des jeunes peu qualifiés et leur offrent une formation qualifiante. En effet, ce sont eux qui sont le plus durement touchés par le chômage. La formation, grande absente, selon nous, du dispositif des contrats de génération, est donc, pour ces jeunes, un enjeu clé. Si les jeunes peu qualifiés ne sont pas les bénéficiaires prioritaires des contrats de génération, associés...

Il s’agit de tisser un véritable lien intergénérationnel entre les deux membres du binôme placés au centre du dispositif du contrat de génération.