Interventions sur "génération"

... du 30 septembre 2013 était raisonnable. De plus, comme je l’ai déjà souligné tout à l'heure au sujet de l’amendement n° 41 rectifié, une circulaire du 2 octobre 2012 a enjoint aux services des DIRECCTE de sensibiliser les entreprises à la nécessité de poursuivre les négociations au sujet de l’emploi des seniors, dans la perspective des prochaines négociations prévues dans le cadre du contrat de génération. Je puis vous garantir que, dans les territoires, les entreprises sont au fait de cette question ! En d’autres termes, elles auront, au total, bénéficié d’un an pour réfléchir à la problématique du contrat de génération. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...êmes directeurs des ressources humaines que M. le ministre. De fait, certains d’entre eux nous ont expressément demandé un délai supplémentaire. Cette requête est modeste : nous sollicitons un report de trois mois, et non de trois ou quatre ans ! Toutes les entreprises ne disposent pas des mêmes moyens juridiques, toutes n’ont pas le temps, selon leur activité, de mettre en œuvre ces contrats de génération. Je regrette sincèrement que le Gouvernement et la commission ne soient pas favorables à ce report, sollicité, je le répète, par divers directeurs des ressources humaines d’entreprises. Monsieur le ministre, vous avez raison de souligner que les très grandes firmes n’auront aucun mal à mettre ce dispositif en place : elles disposent de vastes moyens, notamment de services juridiques. Néanmoins, ...

L’article 6 du projet de loi a notamment pour objet de reprendre les dispositions qui figuraient en son article 1er bis. Il résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Serge Letchimy et son groupe et tendant à prévoir le dépôt au Parlement d’un rapport sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération dans les départements et les régions d’outre-mer. Or il nous semble que, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit pas de modalités d’application particulières pour les DOM, les contrats de génération devant s’appliquer de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion ; les seules règles propres à l’outre-mer figurent à l’article 4 du projet de loi et concer...

Cet amendement rédactionnel m’offre l’occasion de rappeler la position de la commission des affaires sociales relativement à l’article 6 du projet de loi, tout en faisant écho aux propos de notre collègue Isabelle Pasquet. Nous avons souhaité regrouper au sein de cet article toutes les dispositions relatives au rapport sur le contrat de génération que le Gouvernement devra remettre au Parlement chaque année à compter du 30 juin 2014 ; je ne reviens pas sur toutes les précisions qui ont été rappelées tout à l’heure. Madame Pasquet, nous n’avons pas voulu faire un cas particulier des départements et des régions d’outre-mer, et cela tout simplement parce qu’ils n’en sont pas un. Cela étant, on peut avoir l’impression que l’alinéa 2 de l’arti...

...t à supprimer un dispositif d'aide à l'embauche des seniors demandeurs d'emploi qui avait été créé lors de la réforme des retraites de 2010, la raison invoquée pour justifier cette suppression étant que le dispositif en question n’avait donné lieu à aucun décret d’application. Ce dispositif n’en demeure pas moins un bon moyen d'insérer les seniors, moins complexe et mieux ciblé que le contrat de génération. En effet, il permet d’augmenter le nombre d’embauches de seniors, et non simplement de maintenir en activité les seniors qui ont déjà un emploi. Je considère que ce dispositif devrait être réactivé.

De plus, deux tiers des emplois prévus bénéficieront en fait d’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes. Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une solidarité entre les générations. Or le texte prévoit aujourd'hui que le référent du jeune ne sera pas forcément le senior avec lequel il constitue un binôme, ni même un senior de l'entreprise. En outre, ce texte fait subir des contraintes et des contrôles aux entreprises et les expose à des sanctions supplémentaires. Nous voulons également déno...

...000 contrats d’initiative emploi. Je peux comprendre qu’à la Réunion, à 9 000 kilomètres d’ici, on entende le contraire, mais pas dans cet hémicycle ! Nous avons également décidé la création de 100 000 contrats d’avenir en 2013. Ce nouvel outil est déjà opérationnel dans nos régions, hélas un peu moins dans certaines que dans d'autres. Nous sommes maintenant sur le point d'adopter le contrat de génération. Quelle boîte à outils ! Jamais nous n’aurions pu obtenir de telles avancées voilà neuf mois. Soyons donc fiers de notre action. J'invite par conséquent ceux qui traînent les pieds à se joindre à nous. Nous agissons dans l'intérêt de notre jeunesse et de ceux qui, tous les jours, vivent l'exclusion, qui sont dans l'impossibilité de réaliser tout projet de vie car, le matin, lorsqu'ils se réveil...

...termes de l’accord national interprofessionnel signé le 19 octobre dernier par l’ensemble des partenaires sociaux. Je profite de cette occasion pour saluer, monsieur le ministre, votre méthode de travail, qui marque une véritable rupture avec le passé. Vous laissez une large place à la négociation sociale. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie. Monsieur le ministre, les contrats de génération vont dans le bon sens. C’est un signal fort que nous adressons aux Français, frappés durement par le chômage. Nous le savons bien, nos jeunes sont touchés de plein fouet. Près de 25 % d’entre eux n’ont pas d’emploi. Et ceux qui en trouvent un enchaînent bien souvent stages, CDD et missions d’intérim. Moins d’un jeune sur deux bénéficie d’un CDI ! Les seniors ne sont malheureusement pas mieux lo...

Le contrat de génération est une très belle opportunité de réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise. J’insiste sur ce point car, lorsque l’entreprise, avec les partenaires sociaux et les relais institutionnels, s’engage sur la place des seniors et l’intégration des jeunes en son sein, elle promeut une vision moderne de l’entreprise : celle d’une entreprise citoyenne, garante d’un développement durable, exon...

...insi résumée. Il convient aussi de noter la complémentarité entre ce travail engagé avec les partenaires sociaux et celui que nous menons au Parlement. Il ne faudrait pas que l’on essaye d’opposer le travail que réalisent les partenaires sociaux et celui que nous accomplissons au Sénat ou à l’Assemblée nationale. On a parlé, à plusieurs reprises dans ces débats, de boîte à outils. Le contrat de génération est effectivement un outil novateur au service de la lutte contre le chômage. Bien évidemment, cet outil seul ne suffira pas. Il a été question des emplois d’avenir, mais d’autres dispositifs verront bientôt le jour. En tout cas, quel chemin parcouru en dix mois ! C’est pourquoi je faisais état d’un sentiment de fierté. Le groupe socialiste votera également ce texte en raison du changement de v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas au plan global que vous proposez pour « inverser la courbe du chômage en 2013 ». Nous pensons que les emplois d’avenir, dont nous avons longuement parlé au Sénat, auraient dû être beaucoup plus largement ouverts au secteur marchand. Ils auraient alors très bien complété le dispositif des contrats de génération, ces derniers semblant plus adaptés pour les TPE et les grands groupes, tandis que les emplois d’avenir seraient mieux calibrés pour les entreprises intermédiaires. Mais vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez fait des emplois d’avenir de classiques emplois parapublics, et ce à l’heure où il n’est plus question que de réduire les effectifs de la fonction publique. De même, nous ne pouvons que ...

...t par des jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif avait ainsi permis de créer, en deux ans, plus de 500 emplois en Guadeloupe, avant que la majorité parlementaire de droite n’y mette fin en 2007. Malgré la crise, l’emploi salarié privé progresse dans certains secteurs de mon département, à savoir le bâtiment, l’industrie agroalimentaire, les activités financières et d’assurance. Les contrats de génération vont donc constituer une réelle opportunité d’embauche pour ces entreprises qui sont toutefois, pour la quasi-totalité d’entre elles, des TPE ou des PME comptant peu de salariés. Je souhaite préciser en outre que le contrat de génération concerne le secteur privé. Or, en Guadeloupe, les seniors sont surtout présents dans le secteur public et parmi les travailleurs indépendants. Je conclurai en ...

Nous voterons ce contrat de génération parce que, tout le monde le sait, les conditions de vie des jeunes sont vraiment trop précaires aujourd'hui. La succession de contrats à temps partiel, de contrats instables, rend leur existence terriblement difficile. Alors, quand une loi incite au recrutement des jeunes en CDI – et à temps plein –, nous ne faisons pas la fine bouche ! Cette mesure va dans le bon sens même si, bien sûr, elle ne ...

... l’emploi, ainsi que les emplois d’avenir, le tout sur fond de dialogue social, de démocratie sociale. Voilà qui va nous permettre de sortir d’une logique infernale dans laquelle on disait au travailleur relativement âgé : « Toi, tu coûtes trop cher ! » et au jeune : « Toi, tu n’es pas opérationnel ! » Ce projet de loi, qui revêt une véritable dimension sociétale, va permettre de réconcilier des générations qui, jusqu’à présent, étaient bien souvent opposées. Voter ce texte revient à faire un saut qualitatif nous permettant, cela a été dit, d’avancer vers la notion de citoyenneté dans l’entreprise. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas anodin ! De plus, le texte est suffisamment précis pour éviter les effets d’aubaine, et suffisamment peu contraignant pour ne pas faire obstacle aux effets po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’adopter un texte important. Si le contrat de génération ne constitue pas l’outil miracle pour créer de l’emploi, il est néanmoins essentiel. Il instaure une solidarité intergénérationnelle au sein de l’entreprise, ce dont on ne peut que se réjouir, en escomptant qu’il aura bien cet effet. Je souhaite d’abord vous remercier, mes chers collègues, d’avoir pris une part active à cette discussion Chacun d’entre nous a pu exprimer son point de vue, son opi...

...e faire du fétichisme, et aucun d’entre nous ne considère que le présent projet de loi est « la » solution à la question du chômage. Cependant, les uns et les autres, même ceux qui ont émis un vote contre « automatique », si je puis dire, peuvent lui trouver des qualités. Il apportera de vraies réponses au problème du chômage des jeunes. Je ne reviendrai ni sur les caractéristiques du contrat de génération ni sur son mode d’élaboration. Il représente un mariage intime, intelligent, me semble-t-il, entre la démocratie sociale et la démocratie politique, une alliance entre les plus jeunes et les plus âgés. Il a l’ambition de faire en sorte qu’un savoir-faire, une connaissance puissent être transmis d’une génération à l’autre. Du reste, ce transfert peut s’opérer dans les deux sens : chacun sait qu’u...

...u particulièrement complexe. Idem pour l’accès à l’autonomie, qui passe d’abord et avant tout par la possibilité d’avoir un logement indépendant. Or la nature précaire des contrats proposés aux jeunes – des contrats qui peuvent parfois sembler se succéder à l’infini – et la faiblesse des salaires rendent l’accès au logement et à l’autonomie quasi impossibles. La situation est telle que la génération de nos enfants a récemment été qualifiée de « génération sacrifiée » par le Washington Post.

Voilà le bilan de la précédente majorité ! Et je ne parle évidemment pas des injonctions adressées par Nicolas Sarkozy lui-même aux dirigeants des grandes entreprises pour qu’ils retardent leurs plans de licenciement, afin de ne pas « plomber » sa campagne présidentielle. Le projet de loi portant création des contrats de génération est différent, par sa nature, par sa forme et par les publics concernés, de ce qui a été fait les années précédentes, y compris récemment ; je pense, par exemple, aux emplois d’avenir, dont le groupe CRC avait refusé de voter la création. Tandis que ces derniers reposaient sur des exonérations de cotisations patronales, les contrats de génération bénéficieront d’une aide financière directe de l’É...

...e puisse être employé à temps partiel, en quatre cinquièmes, afin, notamment, de lui permettre de réaliser une action de formation. Monsieur le ministre, cette formule nous paraît devoir être précisée. Il faut s’assurer que les actions de formations, qui sont réalisées pendant le temps de travail pour l’ensemble des salariés, ne s’effectueront pas en dehors pour les bénéficiaires des contrats de génération. Il ne faudrait pas, et je sais que telle n’est pas votre volonté, que les jeunes concernés puissent se sentir considérés comme des salariés aux droits réduits. Nous nous réjouissons également que le dispositif prenne des formes différentes en fonction de la taille des entreprises. Nous plaidons depuis des années pour que les mesures incitatives et les politiques d’aides publiques puissent être ...

...l’accord national interprofessionnel, l’ANI, opère une hiérarchie claire et privilégie les accords négociés aux plans d’action et les plans d’action aux accords de branches étendus. Cet ordonnancement est positif. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à faire en sorte que l’aide financière accordée aux entreprises en contrepartie de la signature d’un contrat de génération soit également modulée en fonction des mesures adoptées par elles pour mettre en œuvre un tel dispositif. L’objectif est clairement d’inciter à la signature d’un accord dans l’entreprise. En effet, nous le savons, les plans d’action, qui sont des mesures unilatérales prises par l’employeur, ne sont pas pleinement satisfaisants. Nous l’avions souligné lors de la réforme des retraites, qui prévoyai...