Interventions sur "génération"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération, qui a débuté à la fin du mois de décembre à l’Assemblée nationale. Le Sénat a examiné ce texte en séance publique la semaine dernière et, malgré l’engagement de la procédure accélérée, justifié par la nécessité de combattre sans attendre le chômage qui frappe nos concitoyens, je crois pouvoir dire que le Parlement a pu débattre dans de bonnes conditions de ce texte. Je constate avec satisfactio...

...at au cours duquel toutes les sensibilités politiques ont pu s’exprimer, la position de compromis restaurant les dispositions adoptées par notre commission des affaires sociales a finalement été retenue. L’aide ne sera donc pas accordée lorsque l’entreprise a procédé, au cours des six derniers mois, à une rupture conventionnelle sur le poste pour lequel un recrutement dans le cadre du contrat de génération est envisagé. Dans un souci de cohérence, la date de déclenchement de l’aide a été harmonisée entre les accords collectifs et les plans d’action : l’aide sera versée à compter de la date de leur transmission à l’autorité administrative. Enfin, pour tenir compte de la remarque judicieuse formulée par notre collègue Isabelle Pasquet lors de l’examen du texte la semaine dernière, un amendement réd...

... quelques minutes, et pour saluer le travail ainsi réalisé. J’ai apprécié les conclusions de la commission mixte paritaire et le consensus qui a pu être trouvé entre les deux chambres. Je pense que l’équilibre atteint est le bon. En effet, s’il faut nous prémunir contre tout risque de détournement du dispositif, il aurait été un peu disproportionné d’interdire l’embauche d’un jeune en contrat de génération aux entreprises ayant eu recours à un licenciement sur un tout autre poste que celui pour lequel l’embauche est envisagée. Il me paraît également difficile d’avoir une lecture univoque de la rupture conventionnelle. Certes, il est plus que probable que certaines ruptures conventionnelles surviennent à l’initiative de l’employeur, mais on ne peut les assimiler purement et simplement à des licenci...

Comme j’ai pu le développer ici même la semaine dernière, nous voyons dans le contrat de génération, nous, écologistes, comme nous tous ici, je le suppose, l’occasion d’une réconciliation intergénérationnelle au sein de l’entreprise, l’occasion d’une intégration des jeunes adultes via des emplois stables, l’occasion d’une réelle reconnaissance des seniors dans l’entreprise, en somme, et vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez même insisté sur ce point, une réconciliation générat...

...xemple ! Il ne s’agit pas de mettre en place un jeu de chaises musicales ! Monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que le bilan global pour l’emploi soit positif : le dispositif doit avoir un effet catalyseur. Lorsque ce bilan aura été dressé, nous verrons si nous nous inscrivons dans la démarche finlandaise dont Mme la rapporteur nous a parlé. De même, monsieur le ministre, les contrats de génération ne régleront pas toutes les difficultés que rencontrent les seniors sur le marché de l’emploi. En effet, le contrat de génération ne s’adresse pas directement aux seniors en recherche d’emploi, même s’il est vrai que le dispositif d’aide aux plus petites entreprises a été élargi aux embauches de seniors, et ne porte plus seulement sur le maintien de ceux-ci dans l’emploi. Le décrochage du taux d...

En conclusion, nous sommes favorables à ce dispositif intéressant tant par sa dynamique intrinsèque que par celle qu’il insuffle. Il doit accompagner une politique de l’emploi pour tous, dont la mise en œuvre demeure notre objectif commun, sur quelques travées que nous siégions. Le contrat de génération est un outil pertinent ; il le sera d’autant plus qu’il sera associé à d’autres dispositifs de création d’emplois et de vitalisation de l’économie. Je vous remercie de ce premier pas, monsieur le ministre !

... adoptée par la commission des affaires sociales, que nous jugions pour notre part trop restrictive. Dans le même temps, toutefois, elle a réintroduit la référence aux ruptures conventionnelles, ce qui était souhaitable quand on sait comment celles-ci peuvent être détournées pour masquer des licenciements. Nous serons naturellement vigilants sur les conditions de mise en œuvre de ces contrats de génération, et le rapport annuel sera à cet égard un outil précieux. Pour autant, ce dispositif ne sera qu’une arme de plus pour lutter contre le chômage. Nous considérons pour notre part qu’il faut renforcer la capacité d’action des pouvoirs publics en prenant des mesures structurelles à même de garantir l’emploi sans dégrader les salaires ni réduire les droits des salariés. Nous devons faire en sorte, j...

...modifié son insertion dans le projet de loi, la commission mixte paritaire a heureusement maintenu cette mesure. Comme vous le savez, monsieur le ministre, en matière de formation, nous aurions souhaité aller beaucoup plus loin. Selon nous, de même que les emplois d’avenir auraient dû être réservés aux seuls jeunes non diplômés et obligatoirement assortis d’une formation de base, les contrats de génération auraient dû être réservés aux seuls jeunes faiblement qualifiés et obligatoirement assortis d’une formation qualifiante et diplômante d’approfondissement. Monsieur le ministre, ce n’est pas le choix que vous avez fait. Avec la seule garantie offerte par le maintien de notre amendement, on est encore loin de ce que nous souhaitions, mais il s’agit tout de même d’une avancée en ce sens. La second...

... place toute une série de mesures destinées à favoriser l’emploi des exclus du monde du travail. Je pense tout d’abord aux emplois d’avenir, dispositif que nous avons adopté il y a quelques mois. Ils permettront d’ouvrir de véritables perspectives d’avenir à tous les jeunes non qualifiés, frappés de plein fouet par la crise, qui se trouvent dans une situation très difficile. Avec les contrats de génération, aujourd’hui, nous allons faire d’une mesure phare du candidat François Hollande une réalité. Pour la première fois, nous traitons en même temps deux problématiques : le chômage des jeunes et le faible taux d’activité des seniors. Enfin, très prochainement, nous devrions examiner le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel conclu le mois d...

...nt privilégié l’instauration d’un dialogue riche et constructif. Pour la première fois en France, et même en Europe, une politique publique de l’emploi essaie de dépasser le clivage quelque peu artificiel entre les jeunes et les seniors. Elle tend à privilégier une vision transversale des âges dans le monde du travail, pour favoriser la transmission des savoirs et des compétences. Le contrat de génération est un formidable outil qui vient s’ajouter à l’arsenal déjà existant pour gagner la bataille de l’emploi. Il apporte une réponse claire, fondée sur l’indispensable réconciliation des âges et la solidarité entre les générations. Il faut en finir avec l’opposition entre jeunes et moins jeunes, car un constat s’impose aujourd’hui : le marché du travail est organisé autour d’une seule génération – ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération appelle de ma part plusieurs remarques. Les limites du texte que nous soumet le Gouvernement sont évidentes, et la CMP n’a pas permis de lever nos doutes. Premièrement, le coût de la disposition interpelle : dépenser 1 milliard d’euros par an pour financer le contrat de génération alors que la situation de nos finances publiques est plus que préoccupante n’est tout simplement pas raisonnable. ...

En conclusion, le contrat de génération, dispositif très coûteux pour les finances publiques, est inutilement contraignant pour les grandes entreprises et d’application complexe pour les PME. Or seuls le développement de l’activité, la qualité de la formation, la stabilité juridique et fiscale des règles régissant les entreprises sont de nature à permettre la création d’emplois. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le contrat de génération, c'est-à-dire l’engagement n° 33 du programme du Président de la République. Ce faisant, il s’agit de répondre à l’une des préoccupations majeures des Françaises et des Français : l’emploi. Le Gouvernement, confronté à une situation sans précédent en matière économique et sociale, a engagé dès son arrivée la bataille de l’emploi, avec pour objectif d’inverser la courbe du chômage. Cette bataill...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet en commission, mais je tiens à réitérer mes propos en séance publique à l’intention du Gouvernement. Le projet de loi portant création du contrat de génération sera adopté, je n’en doute pas. Il faut toutefois que la mise en œuvre de ce dispositif se fasse dans les meilleures conditions possibles, c'est-à-dire en veillant à une bonne coordination avec les actions déployées par les collectivités territoriales et à une mise en commun des moyens de ces dernières et de ceux de l’État. En effet, les régions ou les départements ont créé des outils, souvent ef...

...de la négociation, d’avoir proposé et engagé sur plusieurs fronts en même temps un ensemble de mesures cohérentes, d’avoir enfin substitué à une approche d’opposition entre les âges celle d’une valorisation de leur complémentarité. C’est aussi, déjà, un grand progrès que le choix de ce gouvernement d’agir en même temps sur tous les leviers possibles en faveur de l’emploi. En effet, le contrat de génération, loin d’être une mesure isolée, forme l’un des pans de l’ensemble de la politique pour l’emploi déclinée dès après l’alternance, avec la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, l’accord national interprofessionnel unanime d’octobre suivant, qui fonde ce projet, puis les emplois d’avenir, mis en œuvre par la loi du 26 octobre. Citons également, entre-temps, le renforcement des équipes ...

...« belle idée » en défendant sa motion de renvoi en commission. Ce projet est connu depuis octobre dernier ; personne ne peut prétendre, aujourd’hui, être pris de court. Cela étant dit, est-il utile que je poursuive dans l’énumération de certaines des contradictions de l’opposition ? Personne ne conteste en tout cas la gravité de la situation, non plus que l’urgence à agir. L’idée du contrat de génération fait elle-même l’unanimité, cela a été reconnu sur tous les bancs. Nombre d’entre nous ont aussi témoigné de la très forte attente que suscite ce projet dans nos circonscriptions. Aussi, mes chers collègues, j’ai presque envie de vous dire très simplement, en conclusion : Allons-y ! Tous ensemble dans cette bataille pour l’emploi !

...ible d’accepter que la période de la vie active durant laquelle l’emploi est stable et convenablement rémunéré soit de plus en plus courte et se situe entre vingt-sept et cinquante-cinq ans. Il était donc important et urgent de se préoccuper des deux extrémités de la pyramide des âges, en favorisant l’accès à l’emploi pour les jeunes et le maintien dans l’emploi pour les seniors. Les contrats de génération sont une réponse à cette double préoccupation, même s’il convient de préciser que la politique de lutte contre le chômage ne saurait se résumer au seul contrat de génération. Mieux ! Ce qui caractérise avant tout ces contrats, c’est l’alliance des âges. Car le caractère innovant du dispositif, c’est bien le binôme des salariés. Oui, mes chers collègues, après Yves Daudigny, je considère que les...

Je suis ainsi fait, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher de réfléchir aux déclarations du Gouvernement pendant la nuit. Vous avez dit en substance : 100 000 contrats de génération par an, cela ne veut pas dire qu’on va créer 100 000 emplois, mais cela va permettre aux entreprises hésitantes de franchir le pas. À vrai dire, ce ne sont pas ces propos qui m’ont troublé, mais plutôt l’effet d’aubaine pour les entreprises dont on a parlé. On prétend que ces entreprises auraient embauché malgré ce dispositif, mais on oublie qu’elles auraient peut-être recruté en CDD.

Mais, comme nous, vous êtes d’accord pour dire que l’entreprise, ce n’est pas d’abord l’argent ou l’économie ; c’est en priorité le social, les hommes et les femmes qui la composent. Or, en l’occurrence, on tient compte de la réorganisation de l’entreprise, de son rôle dans la société et de la transmission du savoir. Voilà à quoi servent les contrats de génération : non simplement à convaincre les hésitants, monsieur le ministre, mais à assurer aux jeunes un CDI lorsque c’est possible. Et ils permettent à l’entreprise de réfléchir à son rôle social ! Je ne m’arrêterai pas en si bon chemin, monsieur le ministre. Vous avez vu que j’ai beaucoup réfléchi. J’ai donc peu dormi.

...s jours en raison de problèmes d’argent. Qu’il s’agisse d’un jeune, d’un ancien ou d’une personne dans la force de l’âge, on ne peut accepter que quelqu’un soit au chômage ! Ce texte est cohérent, monsieur le ministre. Par la suite, j’espère que nous pourrons réfléchir ensemble à une réorganisation de l’économie, à d’autres relations sociales, à une société de coopération, et que ces contrats de génération seront l’amorce d’une réflexion éco-socialiste…