Interventions sur "senior"

...Assemblée nationale et du Sénat, avant de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin. L’Assemblée nationale a tout d’abord précisé le contenu du procès-verbal de désaccord, du diagnostic préalable, des accords collectifs et des plans d’action. Elle a ensuite prescrit le traitement, dans les accords et les plans, de la question des conditions d’emploi des seniors et renforcé les obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. Les députés ont également imposé l’embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein pour les jeunes et autorisé, sous conditions, le travail à temps partiel, sans pouvoir descendre en dessous de 80 % du temps de travail hebdomadaire. Les conditions de sup...

Comme j’ai pu le développer ici même la semaine dernière, nous voyons dans le contrat de génération, nous, écologistes, comme nous tous ici, je le suppose, l’occasion d’une réconciliation intergénérationnelle au sein de l’entreprise, l’occasion d’une intégration des jeunes adultes via des emplois stables, l’occasion d’une réelle reconnaissance des seniors dans l’entreprise, en somme, et vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez même insisté sur ce point, une réconciliation générationnelle dans la société, dès lors que chacune et chacun en est reconnu comme partie prenante, à part entière. Au sein de l’entreprise, d’abord, le contrat de génération instaure un dialogue. Il rassemble direction et représentants du personnel autour d’un projet...

...s ! Monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que le bilan global pour l’emploi soit positif : le dispositif doit avoir un effet catalyseur. Lorsque ce bilan aura été dressé, nous verrons si nous nous inscrivons dans la démarche finlandaise dont Mme la rapporteur nous a parlé. De même, monsieur le ministre, les contrats de génération ne régleront pas toutes les difficultés que rencontrent les seniors sur le marché de l’emploi. En effet, le contrat de génération ne s’adresse pas directement aux seniors en recherche d’emploi, même s’il est vrai que le dispositif d’aide aux plus petites entreprises a été élargi aux embauches de seniors, et ne porte plus seulement sur le maintien de ceux-ci dans l’emploi. Le décrochage du taux d’emploi vers 56 ou 57 ans –c'est-à-dire à un âge inférieur au mien ...

...ant de reculs du droit du travail et sont rejetées par deux des principales organisations syndicales de salariés ; nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement. Ce qui nous conduit aujourd’hui à nous prononcer en faveur de l’adoption de ce projet de loi, même si nous avons encore quelques réserves, c’est que nous savons combien le marché du travail français tend à exclure les jeunes et les seniors. En disant cela, je vise, que les choses soient claires, les employeurs qui rechignent à embaucher des jeunes, sauf à les exploiter au moyen de contrats précaires, et n’hésitent pas en outre à licencier les salariés qu’ils estiment trop âgés, au motif qu’ils coûteraient trop cher. Pour une fois – cela rompt avec la pratique du gouvernement précédent –, un projet de loi a pour objet de lutter co...

...mission des savoirs. En vertu du texte issu de la commission mixte paritaire, les futurs accords collectifs relatifs au contrat de génération comprendront un volet « transmission des savoirs et des compétences ». Il s’agit là d’une précision très importante, dans la droite ligne de certains de nos amendements, qui répond à la préoccupation primordiale de bien déterminer la fonction des salariés seniors dans le dispositif. C’est la question de la définition et de la nature même du contrat qui se trouve posée. En effet, l’une des principales craintes que l’on peut exprimer à son endroit est qu’il n’ait de générationnel que le nom. Tel semblait être le cas avant la commission mixte paritaire, puisque le lien unissant le jeune embauché et son « binôme » senior n’était en rien explicité par le tex...

...s perspectives d’avenir à tous les jeunes non qualifiés, frappés de plein fouet par la crise, qui se trouvent dans une situation très difficile. Avec les contrats de génération, aujourd’hui, nous allons faire d’une mesure phare du candidat François Hollande une réalité. Pour la première fois, nous traitons en même temps deux problématiques : le chômage des jeunes et le faible taux d’activité des seniors. Enfin, très prochainement, nous devrions examiner le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel conclu le mois dernier entre certains partenaires sociaux. L’ensemble de ces textes montre combien le Gouvernement est mobilisé pour inverser la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année. Mais cette bataille doit être l’affaire de tous. Elle ...

...illeurs la réintroduction de l’intervention d’une rupture conventionnelle parmi les critères privant l’entreprise du bénéfice de l’aide. À l’instar du Gouvernement, ils ont privilégié l’instauration d’un dialogue riche et constructif. Pour la première fois en France, et même en Europe, une politique publique de l’emploi essaie de dépasser le clivage quelque peu artificiel entre les jeunes et les seniors. Elle tend à privilégier une vision transversale des âges dans le monde du travail, pour favoriser la transmission des savoirs et des compétences. Le contrat de génération est un formidable outil qui vient s’ajouter à l’arsenal déjà existant pour gagner la bataille de l’emploi. Il apporte une réponse claire, fondée sur l’indispensable réconciliation des âges et la solidarité entre les génératio...

...tablent malheureusement que sur la création nette en cinq ans de 50 000 emplois, voire, dans le meilleur des cas, de 100 000. Troisièmement, fallait-il créer une nouvelle aide, alors que le Gouvernement aurait pu choisir de promouvoir plus encore l’apprentissage, l’alternance et la formation professionnelle continue, qui sont les véritables atouts pour renforcer l’employabilité des jeunes et des seniors ? Quatrièmement, la solidarité intergénérationnelle que ce projet de loi devait promouvoir a, en définitive, disparu du texte. La transmission des savoirs et des compétences entre le senior et le jeune ne se fera pas ; seul un lien purement comptable subsiste !

...ée à l’automne dernier, la « garantie jeunes », annoncée à l’occasion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le renforcement et l’allongement des contrats aidés, la mise en place du contrat de génération que nous examinons depuis hier. Il s’agit d’intervenir de manière forte et volontariste en faveur des personnes les plus exposées : les jeunes et les seniors. Ce sont en effet les deux catégories de la population aujourd'hui condamnées au chômage dans notre pays. Les chiffres sont frappants, vous les connaissez, je les rappelle malgré tout : 24 % des moins de vingt-six ans sont sans emploi ; parallèlement, le taux d’activité des plus de cinquante-cinq ans stagne à 45 %. Ces chiffres sont médiocres et nous placent parmi les mauvais élèves au sein de l...

...u majeur pour nos territoires ruraux. Nous devons également approuver, outre la mise en complémentarité des compétences plutôt que leur mise en concurrence, la prise en compte des salariés handicapés, quel que soit leur âge. S’agissant des modalités de mise en œuvre, je rappellerai simplement le résultat qualitatif très formel de la négociation instituée au sein des entreprises sur l’emploi des seniors par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, faute d’avoir prévu un contrôle de conformité a priori. Au moment d’aborder l’examen de la disposition phare de ce projet de loi, je voudrais aussi saluer l’attitude de nos collègues sénatrices et sénateurs de l’opposition. À l’Assemblée nationale, vos amis députés ont en effet choisi de déposer et de défendre – laborieusement,...

...ctifs. Comment, en effet, ne pas réagir quand on constate que l’entrée dans le monde du travail pour les jeunes commence par l’expérience de la précarité, par le temps partiel subi, par les petits boulots suivis de périodes de chômage, mais aussi par les basses, voire les très basses rémunérations ? Comment ne pas réagir quand, à l’autre extrémité de la pyramide des âges, le taux de chômage des seniors est dramatiquement haut ? Au-delà de la souffrance, on pourrait parler de véritable gâchis des compétences et des talents. Bref, il n’est pas possible d’accepter que la période de la vie active durant laquelle l’emploi est stable et convenablement rémunéré soit de plus en plus courte et se situe entre vingt-sept et cinquante-cinq ans. Il était donc important et urgent de se préoccuper des deu...

Pour éviter cet écueil, comme je l’ai précisé hier dans la discussion générale, il faut veiller à ce que les entreprises n’embauchent pas des jeunes cette fois-ci, des seniors cette fois-là et qu’elles expulsent d’autres personnes par la suite. Parce qu’un projet de gauche ne peut accepter qu’une personne soit au chômage, qu’elle ait vingt ans, trente-cinq ans, cinquante-sept ans ou soixante ans ! Nous connaissons les dégâts qu’occasionne le chômage. Une personne s’est encore suicidée voilà quelques jours en raison de problèmes d’argent. Qu’il s’agisse d’un jeune, d’...

...eux ans. Cela revient à dire qu’à soixante ans on peut « vider » ces personnes, car vous suggérez qu’elles sont trop âgées. Si vous désirez amener ces personnes jusqu’à l’âge de la retraite, la logique voudrait que vous reteniez plutôt le seuil de cinquante-neuf ans. Par ailleurs, plutôt que le maintien dans l’emploi, j’aurais aimé que le texte – même si cela est induit – favorise l’embauche des seniors. La rédaction retenue est assez alambiquée et ne constitue aucunement un signal fort en faveur de l’embauche des personnes de cinquante-cinq, cinquante-sept, cinquante-neuf ans et plus.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le dispositif du contrat de génération se concentre sur l’embauche de jeunes salariés et le maintien dans l’emploi de salariés seniors. Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi fixe notamment pour objectif au contrat de génération de « favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés ». Selon nous, cette formulation brouille les finalités du dispositif, qui est certes censé faciliter l’embauche des jeunes, mais aussi le maintien dans l’entreprise des salariés les plus âgés. Par conséquent, il convien...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’embaucher un senior pour remplir les conditions fixées par le contrat de génération. Pourtant, monsieur Marseille, j’avais cru comprendre, ce matin, lors de la réunion de la commission, que vous le retiriez… Bien sûr, le contrat de génération a pour objet d’embaucher un jeune tout en maintenant dans l’emploi un senior et de transmettre les compétences. Il ne faut jamais oublier ce troisième objectif. Or certaines e...

... difficulté, mais parce que j’estime que vous ne comprenez pas la dynamique créée. Hier, vous avez refusé d’imposer toute contrainte aux entreprises, ce qui m’a beaucoup surpris. En effet, il est important que les entreprises jouent un rôle citoyen et ne se contentent pas d’exploiter les gens. Elles doivent intervenir à la fois dans le domaine de la pyramide des âges et en matière d’embauche des seniors et des jeunes par rapport à la société. Telles sont les raisons pour lesquelles je combats votre amendement.

Le projet de loi doit reposer sur une logique de dialogue social et non de coercition. Le dispositif des contrats de génération était censé inciter les entreprises à embaucher des jeunes afin qu’ils soient formés par un senior, et non sanctionner celles qui ne prévoiraient pas de le faire. Sanctionner les entreprises qui ne voudraient pas ou, surtout, ne pourraient pas, du fait de la conjoncture actuelle, s’engager sur des objectifs d’embauches semble hors de propos et contribue à entretenir un climat malsain de défiance vis-à-vis des entreprises. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer les pénalités prév...

L’amendement n° 40 rectifié constitue une régression par rapport aux accords seniors inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ces accords prévoient une pénalité s’élevant à 1 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’emploi des seniors. Madame Debré, dois-je vous rappeler qui était au pouvoir à cette époque ? C’est vous, avec les autres membres de votre groupe, qui avez voté...

Monsieur Marseille, vous souhaitez apporter des précisions sur le contenu du diagnostic obligatoire, qui, je le rappelle, constitue une nouveauté par rapport aux accords seniors. Votre amendement renvoie à l’une de nos préoccupations constantes, pour ce projet de loi comme pour de nombreux autres textes : il s'agit de distinguer ce qui relève du pouvoir législatif de ce qui relève du pouvoir réglementaire. Les précisions que vous souhaitez apporter sont évidemment importantes, mais elles ne relèvent pas de la compétence du législateur, et c'est d'ailleurs pour cette ra...

...oposition de son rapporteur, en a modifié la rédaction pour que l’accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche comporte des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Elle a ainsi choisi de reprendre l’un des sept thèmes retenus par l’article 6 de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, intitulé « emploi des seniors ». Nous proposons donc d’ajouter à la rédaction issue des travaux de notre commission les mots « des salariés âgés », car le projet de loi y fait référence à six reprises. Je sais que l’épithète « âgé » ne plaît guère, mais l’âge est une réalité ! De plus, cette précision est cohérente avec l’esprit du projet de loi.