Interventions sur "canton"

...a plus lieu d’être. En effet, dès lors qu’est supprimée la mention selon laquelle les noms des titulaires apparaissent sur le bulletin par ordre alphabétique, il ne paraît plus opportun de prévoir la même règle pour les suppléants. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Les amendements n° 49 rectifié et 89, quasiment identiques, relatifs au découpage des nouveaux cantons en section, ont reçu un avis favorable. Telle est, monsieur le président, la position de la commission sur ces différents amendements.

Cette mesure écraserait encore davantage la différence entre milieu rural et milieu urbain. Compte tenu de la spécificité des communes et des cantons, cela poserait un problème de taille et de statut.

Comme on l’a dit plusieurs fois dans cet hémicycle, le binôme, avec la division du nombre de cantons par deux, va tuer les territoires ruraux. Puisqu’en ville, le conseiller général est un inconnu §

Ce dernier est utile, même si, bien évidemment, le conseiller général d’un petit canton de 1 000 habitants sera davantage connu de ses administrés que le représentant d’un canton d’une zone urbaine comprenant 40 000 ou 50 000 habitants. Mais le fond du problème réside dans votre acharnement à défendre un système qui, par le jeu de « bourgs pourris », favorise les zones rurales. Ce faisant, vous prétendez prendre la défense de la ruralité. En réalité, vous voulez surtout défendre v...

...primer un sentiment personnel, que nous ne partageons nullement. Nous considérons qu’il faut effectivement aller vers plus de parité. Comme l’a très bien dit M. Dubois tout à l’heure, la densité des territoires urbains et la difficulté de définir leurs limites rendent l’identification du conseiller général beaucoup plus difficile dans ces zones qu’en milieu rural, où, compte tenu de la taille du canton et de la facilité à définir ses limites territoriales, le conseiller général est parfaitement identifié. Moi-même, lorsque je me rends, en tant que sénateur, à des cérémonies de vœux communales, je constate que les conseillers généraux qui prennent la parole sont parfaitement identifiés, ce qui n’est absolument pas le cas dans les milieux urbains.

...eillers régionaux ne sont pas forcément les mêmes que celles des conseillers généraux, car tous les élus n’ont pas le même rôle. Même si les écologistes sont particulièrement déçus des propositions qui sont faites, ils considèrent que cette réforme aura au moins un mérite, comme nous l’avons rappelé voilà un instant : rapprocher des territoires les conseillers généraux actuellement élus dans des cantons dont il est impossible de connaître la population, parce qu’ils comprennent de 40 000 à 50 000 électeurs. Dans les petits cantons, il suffit de faire une campagne électorale pour être connu. J’en ai fait l’expérience en me présentant dans le canton de mes ancêtres : à la fin de la campagne, tout le monde me connaissait. Et lorsque j’y retourne aujourd’hui, on se souvient que je fus candidate à ...

.... Pour l’instant tout du moins… L’avantage, c’est que nous pouvons, les uns et les autres, faire état de nos expériences locales. Certes, personne n’est exempt d’arrière-pensées électorales. Nous avons tous une longue expérience de la vie politique, et nous percevons bien les enjeux, y compris dans le clivage entre zones urbaines et zones rurales. J’ai été élu pendant quatorze ans et demi d’un canton mi-urbain, mi-rural.

J’en ai tiré une expérience, monsieur le ministre : dans les neuf communes rurales, le canton correspondait à une réalité territoriale, et les électeurs connaissaient les limites de ce dernier. À l’inverse, dans la partie urbaine, ils avaient du mal à savoir dans quels cantons ils se trouvaient. Voilà la réalité du terrain. Faut-il pour autant renoncer à adopter une approche départementale du mandat ? Certainement pas. Les élus doivent bien évidemment s’efforcer d’émettre des votes en fo...

...tion, et, si nous n’avons pas la prétention de proposer quoi que ce soit de parfait, nous présentons en tout cas quelque chose de meilleur que le scrutin binominal que vous voulez nous imposer par la force. Pourquoi ? Parce que, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler la semaine dernière, nous évoluons dans un contexte de crise de la représentativité. Regardez ce qui se passe aux élections cantonales dans les zones urbaines : le taux de participation est de plus en plus bas.

Cet amendement porte sur les sections cantonales. Nous le soutenons, car ces sections cantonales permettent de répondre aux difficultés rencontrées dans les zones rurales. Dans mon département, la Marne, la densité de population, si elle s’établit en moyenne à cinquante-deux habitants par kilomètre carré, peut cependant tomber dans certaines zones à sept habitants par kilomètre carré. Les cantons ruraux, qui étaient certes en grand nombre...

… soit en faisant un pas dans notre direction en acceptant, au minimum, la proposition de M. Sido sur la création de sections au sein des cantons, afin de favoriser un ancrage territorial plus fort. Je suis d’ailleurs étonné que vous ne l’ayez pas fait, car je me souviens d’une époque où vous proposiez de maintenir les cantons en les regroupant dans des circonscriptions électorales afin d’assurer la parité. Cette solution nous aurait offert un type de scrutin moins mauvais que celui que vous nous proposez au final. Vous n’aurez concédé a...

Enfin, hier, je vous ai posé des questions auxquelles vous n’avez pas répondu. Comme il s’agit certainement d’un oubli de votre part, je vais vous les rappeler. S’agissant du redécoupage, quelles garanties avons-nous quant à la prise en compte des cantons actuels ? S’agira-t-il, dans la mesure du possible, d’un regroupement de cantons existants ou bien fera-t-on table rase et repartira-t-on, à l’aveuglette, avec une paire de ciseaux ?

Essaiera-t-on de prendre en compte les bassins de vie afin de permettre aux cantons de recouvrir une véritable réalité ? Tiendra-t-on compte, dans la mesure du possible, de l’intercommunalité ?

Vous ne m’avez pas répondu sur tous ces points-là, pas plus que vous ne l’avez fait sur la question des conséquences de ce redécoupage sur plusieurs milliers de communes qui vont perdre leur qualité de chef-lieu de canton, avec tout ce que cela implique en termes de perte de dotation pour des collectivités déjà très éprouvées. Vous avez l’air de prendre cette question à la légère, monsieur le ministre, mais les finances des collectivités locales vont baisser pour la première fois, du fait de ce gouvernement. On peut comprendre que les communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton souhaitent éviter une pert...

... soir, qui laissaient entendre une ouverture sur l’article 2. Or tel n’est absolument pas le cas. Les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle, espéraient un signe vis-à-vis du dernier amendement qui a été déposé, afin d’atteindre le double objectif : d’une part, la parité, et, d’autre part, pour la représentation des territoires, un binôme dans les cantons ruraux et un vote au scrutin à la proportionnelle dans les territoires urbains. Quoi que l’on dise aujourd’hui, nos concitoyens habitant en zone urbaine ne connaissent ni leurs conseillers généraux ni les limites de leur canton. Par conséquent, une élection au scrutin à la proportionnelle dans les territoires urbains aurait constitué une très bonne solution. Dans les cantons redécoupés en milie...

... le fais maintenant, afin que chacun soit bien conscient des dispositions que nous allons voter. Pour ma part, je n’y comprends plus rien ! L’amendement présenté par M. Sido qui visait à instaurer les sections a été repoussé. Or dans l’amendement n° 49 rectifié, il est proposé, à l’alinéa 2 de l’article 2, d’ajouter après le mot « candidats » les mots «, représentant chacun l’une des sections du canton ».

Par principe, je ne suis pas favorable aux sections. En effet, étant donné que le résultat sera comptabilisé sur le canton et que l’on élit un binôme, à partir du moment où vous fléchez un candidat sur une section du canton, vous pourriez avoir un candidat représentant une section minoritaire dans cette même section. En termes de légitimité, c’est assez étonnant ! Par conséquent, ne serait-ce que pour cette raison, ce n’est pas une bonne idée. De surcroît, du point de vue de la cohérence du texte, je n’y comprends r...

...ême temps, elle favorisera le bipartisme, vous l’avez fort bien souligné. Or il me semble que ce n’est pas bon pour la démocratie. Monsieur le ministre, nous vous avions proposé d’introduire la proportionnelle. Par rapport à d’autres, les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’éviter quelques écueils. Ainsi, d’aucuns ont suggéré un scrutin à la proportionnelle uniquement dans les cantons urbains, l’actuel mode de scrutin étant conservé dans les cantons plus ruraux. Je ne souscris pas à cette idée, car la parité ne concernerait pas l’ensemble du territoire. Par ailleurs, un clivage entre cantons ruraux et urbains aurait pu naître eu égard à d’autres dispositions proposées. Les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’organiser une élection dans chaque canton avec l’...

... ? Y a-t-il des élus qui représentent des hectares et d’autres des cages d’escalier ? Non ! Ce que les Français attendent, ce sont des élus de proximité. Ceux qui habitent en territoire urbain connaissent leurs élus bien mieux que vous ne le dites, car les conseillers généraux de ces territoires savent se faire connaître. Les Français ne savent certes pas toujours quelles sont les limites de leur canton, mais ils connaissent leur conseiller général quand celui-ci fait son travail. Il ne saurait y avoir d’arrière-pensée de charcutage, puisque ce projet de loi garantit l’équité. §Au-delà du principe de parité, il n’y aura pas plus de conseillers généraux urbains que de conseillers généraux ruraux.

Prenons l’exemple d’un département que vous connaissez bien, monsieur de Raincourt, à savoir la Côte-d’Or. Il compte 500 000 habitants – 250 000 en ville et 250 000 à la campagne –, et il élira 23 conseillers généraux urbains et 23 conseillers généraux ruraux. Ne me dites pas que deux conseillers généraux élus dans un canton de 20 000 habitants ne pourront pas s’occuper de ce canton, surtout avec les moyens et la mobilité dont nous disposons aujourd'hui ! Il est tellement plus facile à un élu rural d’entrer avec contact avec ses électeurs, de connaître tous les villages et les élus de sa circonscription, qu’à un élu urbain de monter toutes les cages d’escalier des quartiers difficiles de sa circonscription. §Dès lors...