Interventions sur "canton"

Quand un conseiller général de Côte-d’Or se fait élire en obtenant 464 voix, il n’a pas de mal à occuper son canton pendant ses week-ends. En revanche, pour un conseiller général urbain élu dans un canton de 40 000 habitants, comme celui qui regroupe Talant et Fontaine-lès-Dijon, il est bien plus difficile d’aller voir tout le monde – les jeunes, les personnes âgées, les sportifs, entre autres – chaque dimanche. Ce sont de faux clivages que vous mettez en avant aujourd'hui. Pour ma part, c’est au nom de l’int...

... insister sur ce qui devrait nous rassembler, plutôt que d’épiloguer ce qui nous diviserait. Je vois au moins trois principes qui devraient nous rassembler. Le premier est le principe de légalité. Nous sommes tous des partisans et des défenseurs de la légalité. Or – le Conseil constitutionnel l’a souligné et le Conseil d'État l’a rappelé –, c’est la loi elle-même qui nous oblige à redécouper les cantons. Chers collègues de l’opposition, lorsque vous avez souhaité effectuer une réforme des territoires, vous vous êtes heurtés au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Nous devons nous aussi respecter ce principe, et c'est pourquoi nous redécoupons les cantons. Allons-nous recourir à des moyens exceptionnels, hors du commun ? Non. Le redécoupage est une affaire réglementaire. Hier,...

... s’impose. Il faut donc se rallier au mode de scrutin prévu par l’article 2. En effet, il prend en compte les contraintes qui ont été mises en évidence au cours de notre débat : la proximité et la parité, comme je l’ai déjà souligné, mais aussi l’égalité devant le suffrage. Quels sont les reproches adressés à ce mode de scrutin ? Il diminuerait la proximité des élus avec leurs électeurs, car les cantons ruraux comporteraient plus d’habitants qu’auparavant. C’est vrai, mais allons-nous continuer à vivre avec des cantons de 1 000 ou 1 500 habitants ?

Parce que c’est contraire au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, cher collègue. Il est anormal qu’il y ait un tel écart démographique entre les différents cantons d’un même département. Certains conseillers généraux sont élus avec 1 000 voix, d’autres avec 40 000 voix. C’est évidemment inacceptable.

Le fait que les cantons soient plus grands ne nuira pas à la proximité des élus avec leurs électeurs, d’autant que chaque canton élira désormais deux conseillers généraux, qui pourront tout à fait travailler main dans la main pour défendre les intérêts de leur canton et de leur département. Le mode de scrutin prévu par l’article 2 apporte donc la bonne réponse à la question de la proximité. Les cantons seront certes un...

Il n’y a aucune raison qu’il en aille différemment lors des élections cantonales. Les socialistes ont toujours rassemblé leur camp, n’en déplaise à la droite. En conclusion, l’enjeu est de savoir quel rôle doit jouer le Sénat. L’article 2 peut être repoussé par la Haute Assemblée, certes, mais réfléchissons au sens qu’aurait un nouveau rejet de l’ensemble du projet de loi. Voulez-vous que l’Assemblée nationale fasse seule la loi ? C’est cette question qui est aujourd'hui...

...as accusées d’avoir été élues sur une liste. Je suis donc satisfaite que ce mode de scrutin demeure. En revanche, je suis contre le binôme, non pas parce qu’il est constitué d’un homme et d’une femme, mais parce qu’il va mettre fin à la diversité politique dans les départements. C’est très simple : comment voulez-vous que des non-inscrits ou des indépendants qui représentent aujourd’hui un seul canton puissent dorénavant se présenter en binôme sur un grand canton de 40 000 ou 50 000 habitants. C’est impossible !

Comment voulez-vous, dans un département comme le mien – ou comme le nôtre, monsieur Favier, puisque vous le présidez –, que là où il y avait un socialiste au milieu de trois cantons communistes ou un UMP au milieu de trois cantons socialistes, la diversité politique puisse perdurer ? Avec deux élus sur des cantons plus grands, ce sera absolument impossible. Nous sommes en train de tuer cette diversité politique. Tel est d'ailleurs, à mon avis, l’objectif recherché, sous le prétexte de la parité. De plus, il faut savoir que, d’après certains de nos collègues, ce sont les se...

… et qu’elles ont fait en sorte que leurs ennemis politiques, c’est-à-dire l’UMP et le parti communiste, perdent des cantons dans notre département.

Par conviction, je voterai donc contre cet article, d’autant que l’on nous menace de faire trancher cette question par l’Assemblée nationale. En effet, les députés, en 2006 et 2007, ont bien voté le principe du remplaçant de sexe opposé aux élections cantonales, mais ils ont refusé d’appliquer à eux-mêmes cette forme de parité. Donc, pour l’instant, hormis le Président de la République, seuls les députés peuvent être élus avec un suppléant du même sexe. Pour ma part, je n’ai pas confiance et je voterai contre cet article. §

...ontraire à celui qui est recherché. Avec le système du binôme électoral, vous tentez de résoudre deux problèmes différents : la parité et la proximité. Vous résolvez bien, du moins en apparence, le premier, mais, en refusant de modifier le nombre d’élus, vous éloignez les conseillers généraux des électeurs. Dans un département comme le mien, si rien n’est modifié, il y aura 75 000 habitants par canton en moyenne. Dans d’autres territoires, pour trouver une telle population – c’est le cas du nord-ouest de mon département –, il faudra faire 80 kilomètres. Je reconnais, avec M. Patriat, que, grâce aux voitures électriques de demain, à condition qu’on construise quelques barrages, le conseiller général pourra aller d’un coin à l’autre du département.

Vous avez également intenté un procès à cet article 2 et, de manière plus générale, à ce projet de loi, en l’accusant de tendre à faire disparaître les cantons ruraux, ou du moins à les affaiblir singulièrement. Chers collègues de l’opposition, dois-je vous rappeler que, en dix ans, à coups de RGPP, en supprimant une palanquée de brigades de gendarmerie, de bureaux de poste, de tribunaux, et j’en passe, vous avez sérieusement entrepris ce que, maintenant, vous condamnez par anticipation ?

S’il ne disparaît pas, l’article 3, qui diminue de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l’article 2 : dès lors, il serait incompréhensible de le maintenir. Tel est le sens du présent amendement, qui tend à s’inscrire dans la même logique que les amendements de suppression déposés à l’article 2.

Comme nous l’avons souligné lors de l’examen de l’article 2, il est tout à fait légitime d’engager un redécoupage de la carte cantonale. Le Sénat vient de rejeter le nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement. Néanmoins, il n'y a aucune légitimité à diviser par deux le nombre de cantons, en se fondant sur leur nombre historique. Pourquoi partir du nombre de cantons existants pour le diviser par deux ? Cette solution fait perdurer des inégalités anciennes. Dès lors que le conseiller général est supprimé, quelle est la...

Un exemple vient d’être cité : dans certains cantons, il faudra réunir 80 000 électeurs pour élire un binôme – si toutefois le système du tandem perdure ! –, dans d’autres, 6 000 électeurs suffiront. Concrètement, des inégalités que l’histoire pouvait légitimer, mais que le Conseil d’État veillait à diminuer via sa jurisprudence, étoffée au rythme des redécoupages électoraux, ne se justifient plus dans le cadre d’un nouveau mode de scrutin....

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que cet article était important, et le nombre très significatif d’amendements l’atteste. Monsieur le ministre, ce projet de loi reconstruit les structures départementales, particulièrement les structures cantonales. Vous le savez mieux que personne, mes chers collègues : nombre de ces structures cantonales existent depuis 220 ans. Elles sont restées debout et ont résisté à quatre Républiques. Monsieur le ministre, l’agrandissement du canton, dont la taille passerait du simple au double, est un événement à prendre en compte. Ce qui se profile, ce n’est pas une actualisation, mais une restructuration to...

...urs reprises sur ce sujet, je voulais vous remercier d’avoir su entendre la voix de nos petites communes et de nos territoires, qui en avaient grand besoin. Mes chers collègues, l’article 23, que nous attendions tous, devrait recevoir de la part du plus grand nombre un soutien clair et massif. Cet article prévoit que des aménagements puissent être apportés aux règles relatives au remodelage des cantons, en prenant en compte des éléments qui, à mon sens, sont cruciaux pour une bonne représentativité de nos territoires, aussi riches et variés qu’ils puissent être. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont posé le principe selon lequel tout découpage électoral repose sur des bases essentiellement démographiques. Aussi, outre le principe selon lequel le nombre de cantons de chaque dépa...

Notre rôle est actuellement de nous attacher à ce qu’il est convenu d’appeler le « remodelage » des cantons. À trois reprises, monsieur le ministre, vous avez annoncé que le fameux « tunnel » allait passer d’un écart de plus ou moins 20 % à un écart de plus ou moins 30 %. Après avoir évoqué, en début de discussion, le contenu – je veux bien entendu parler du binôme, sur lequel, en dépit de votre constance, monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment été payé de retour, particulièrement d’un côté ...

...re hommage à votre talent et à votre habileté, qui sont grands dans cette affaire. Vous venez de présenter l’élargissement du tunnel à plus ou moins 30 % comme un effort particulièrement important consenti par le Gouvernement. C’est certainement un effort. Mais il convient de le comparer à d’autres dispositions que la loi contient, notamment l’article 3, qui fixe ne varietur le nombre de cantons. Plus que l’écart de 30 %, il est important de savoir quelle est la valeur pivot et la moyenne. En effet, même si l’on prévoyait un écart de plus ou moins 50 %, la différence ne serait pas très grande, puisqu’il nous faudrait dans tous les cas raisonner au sein d’une enveloppe fermée. Je reconnais que cette disposition permettra peut-être de résoudre une ou deux difficultés, mais elle en créer...

..., le Conseil a jugé que la représentation devait être essentiellement démographique, et que la seule exception admise est d’attribuer un seul siège aux communes qui n’en auraient eu aucun au terme du calcul purement démographique. On le voit, l’exigence du Conseil va loin. Si je me tourne maintenant vers le passé, le Conseil d’État, seule juridiction qui devait se prononcer sur des découpages de cantons édictés par décret, adoptait une approche beaucoup plus ouverte et, je dois dire, quelque peu énigmatique. Il émettait en effet des exigences élevées d’égalité démographique entre cantons, mais à l’intérieur d’une zone seulement dans le département, et non dans l’ensemble du département. Michel Mercier, qui connaît bien ces questions, se souvient sans doute que le Conseil d’État avait obligé le...