Interventions sur "ANI"

Les organisations syndicales agricoles ont-elles été associées à l'Ani ? Ce domaine est très concerné. Dans mon département, légumiers et vendangeurs ont recours à des intermittents.

Je comprends que l'on s'en tienne à l'Ani. Mais les signataires ont toujours dit qu'ils étaient disposés à examiner des aménagements, pour peu qu'ils soient partagés. Les zones touristiques sont un secteur particulier, dans lequel les syndicats sont très peu présents. Nous devons y penser.

L'amendement n° ASOC.4 évite une confusion entre le rôle du comité d'entreprise et celui du CHSCT. C'est bien ce dernier qui est compétent en matière de conditions de travail. La nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit donc se concentrer sur les conséquences économiques et sociales de celles-ci, mais aussi sur l'organisation du travail. Le CHSCT sera en tout état de cause consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité. L'amendement n° ASOC.4 est adopté. L'amendement n° ASOC.5 a pour objet, afin d'assurer une transposition fidèle de l'Ani, d'ouvrir l'accès à la base de données économiques et sociales aux membres du CHSCT. L'article 12 de l'Ani stipule e...

L'amendement n° 659 du Gouvernement concerne l'articulation du régime local d'Alsace-Moselle avec l'article 1er. Un amendement proposé par Mmes Schillinger et Printz vise à clarifier les choses. J'avais moi-même proposé un pas supplémentaire dans l'évolution du régime local, en autorisant celui-ci à augmenter les prestations dans la limite de la couverture minimale qui constituera le socle du panier de soins dans les contrats collectifs d'entreprise. Le Gouvernement préfèrerait attendre la remise, en septembre, du rapport prévu par l'article 1er ter, avant d'envisager une évolution qui prenne en compte l'ensemble des différents aspects. Je crois que c'est sage. Avis favorable à l'amendement n° 659, donc, compte tenu de l'avis favorable que nous avons déjà émis sur l'amendement de Mmes Schi...

L'article 8 comporte deux avancées importantes : le plancher de vingt-quatre heures et la majoration salariale dès la première heure complémentaire. Mais des dérogations en amoindrissent les effets bénéfiques. Une négociation triennale me semble nécessaire. La vigilance sur l'organisation du temps partiel s'impose à tous.

C'est vrai que nous ouvrons la boîte de Pandore. Mais c'est bien ! Le Gouvernement ferait bien d'écouter un peu les parlementaires qui ont l'expérience du terrain. Si le Gouvernement veut payer des contrats aidés de vingt-quatre heures, soit ! Mais pour le moment, ils sont de vingt heures. Les ateliers d'insertion sont organisés sur cette durée. Plus que la durée, c'est le fractionnement qui compte.

L'amendement n° 71 relève de 2 % à 5 % le pourcentage de salariés pouvant être simultanément absents en raison d'un congé individuel de formation. Il est hors du champ de l'Ani et n'a pas sa place dans ce projet de loi. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 76 prévoit que les excédents financiers des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des organismes paritaires agréés au titre du Cif (Opacif) seront gérés par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 73 intègre les périodes de stages dans l'ancienneté minimale nécessaire à l'ouverture du droit au Cif. Retrait sinon avis défavorable car son champ ne relève pas de l'Ani. De plus le Gouvernement s'est engagé à l'Assemblée nationale à soutenir une prochaine proposition de loi sur les stages.

L'amendement n° 75 rend obligatoire la prise en charge intégrale, par l'Opacif désigné par l'employeur, de toute formation dès lors qu'elle se déroule hors du temps de travail. Retrait sinon avis défavorable car il ne relève pas de l'Ani.

L'amendement n° 65 permet aux apprentis de bénéficier du Dif. Retrait sinon avis défavorable car cet amendement excède le champ de l'Ani.

L'amendement n° 68 étend la portabilité du Dif aux ruptures du contrat de travail consécutives à une faute lourde. Retrait sinon avis défavorable car cet amendement sort du champ de l'Ani.

L'amendement n° 69 supprime le lien entre la portabilité du Dif et le bénéfice de l'indemnisation chômage. Il ne relève pas de l'Ani et la question posée doit être appréhendée globalement dans le cadre de la prochaine réforme de la formation professionnelle.

L'amendement n° 60 prévoit que l'employeur choisit l'organisme de formation auquel il a recours après consultation des institutions représentatives du personnel. Cet amendement ne relève pas de l'Ani. Avis défavorable.

L'article L. 313-7 du code de l'éducation visé par l'amendement n° 62 concerne l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans formation initiale. Avis défavorable car il n'a pas de lien avec l'Ani.

Avis défavorable à l'amendement n° 59, qui est hors du champ de l'Ani.

Avis défavorable à l'amendement n° 82 qui prévoit que les salariés en Cif ont droit au maintien de leur rémunération. Il ne relève pas de l'Ani.

Le recours abusif aux stages ne relève pas de l'Ani. Avis défavorable à l'amendement n° 79.

L'amendement n° 577 rectifié prévoit que l'employeur ne peut opposer qu'un seul refus à une demande de mobilité. Il revient sur une sur une condition centrale fixée par l'Ani à la mobilité volontaire sécurisée. Respectons la volonté des partenaires sociaux. Avis défavorable.

L'amendement n° 86 supprime le délai de carence entre deux Cif lorsque le salarié obtient la transformation de sa demande de mobilité en Cif à la suite de deux refus de l'employeur. Cette mesure ne figurant pas dans l'Ani, l'avis est défavorable.