Interventions sur "l’entreprise"

… nous démontrerons qu’une autre politique est possible. Elle passe par de nouveaux droits économiques pour les salariés dans l’entreprise, par un droit de veto des représentants des salariés, par l’élargissement des pouvoirs des comités d’entreprise et des instances représentatives, par la limitation réelle, dans la loi, de la part de contrats précaires, par le droit de reprise des sites par les salariés sous forme de SCOP, par l’interdiction des licenciements boursiers… Elle passe, au fond, …

...it de veto suspensif en ce qui concerne les modalités d’accompagnement dans le cadre des licenciements collectifs. Par ailleurs, nous souhaitons mieux informer les sous-traitants dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle de l’emploi et de compétences – GPEC, dans le jargon –, promouvoir le dialogue territorial entre les partenaires sociaux et intégrer la dimension environnementale dans l’entreprise, via la base de données prévue à l’article 4, relatif aux nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que ce dernier point fasse partie des préoccupations des écologistes ! Je ne détaillerai pas en cet instant les mesures que comportent nos soixante amendements. Jean Desessard et moi-même aurons l’occasion de le fa...

...onsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », loin de diminuer le chômage, va l’augmenter considérablement. Loin de renforcer les conditions nécessaires au développement de l’emploi, il va paralyser les entreprises, qui délocaliseront. D’ailleurs, depuis le début du débat, je n’ai jamais entendu prononcer le mot « entreprise ». Pour vous, l’entreprise n’existe pas ! Or c’est bien elle qui embauche !

C’est elle qui décide de recruter ou de licencier en fonction de la charge de travail. Ou alors elle est conduite à la faillite ! L’entreprise est confrontée en permanence à des problèmes d’embauche pour honorer les commandes, mais aussi de licenciement quand il n’y a plus de demande. Si vous multipliez les contraintes en matière de licenciement et si vous obligez les entreprises à conserver du personnel surabondant à la demande des syndicats, elles n’embaucheront plus, s’expatrieront, et le chômage croîtra ! Jamais elles ne pourront g...

...principe du « tout, tout de suite » a peu à voir avec les avancées sociales, qui nécessitent toujours un temps de construction. Condamner des avancées au motif qu’elles ne sont pas immédiates, cela revient à conserver l’existant, à savoir pas ou peu de droits. Lors des rencontres avec les organisations non signataires que j’ai pu faire dans mon département, la crainte d’une mobilité forcée dans l’entreprise, sans aucune garantie pour le salarié, a été souvent exprimée. Il me semble que cette crainte est infondée. En effet, là où, aujourd’hui, la mobilité d’un salarié peut être décidée unilatéralement par l’employeur, un accord viendra au contraire l’encadrer. Alors que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, n’était soumise qu’à une négociation facultative, l’ANI impose...

...tées d’un conseil d’administration d’au moins douze membres devront compter au moins deux représentants des salariés. La parité homme-femme devra être respectée. Grâce à une participation accrue des salariés aux stratégies d’entreprise, l’engagement n° 55 est respecté ! Cet accord répond aussi à un autre défi, celui de la mobilité. La mobilité interne devra faire l’objet d’un accord au sein de l’entreprise permettant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié. L’intérêt est que les salariés puissent conserver leurs emplois et l’entreprise leurs compétences. Je me permets d’attirer votre attention sur le compte personnel de formation ; celui-ci est le réceptacle des droits détenus par les salariés au titre du droit individuel de formation, le DIF, qui, à ce jour,...

...ts sur plusieurs points, mais dont certains, à droite comme à gauche, reconnaissent qu’elle a permis la préservation de l’économie allemande par l’association intelligente des uns et des autres. Je ne peux que savourer ces propos du rapporteur Claude Jeannerot : « Cet article représente donc une avancée majeure de nature à atténuer la conflictualité que peuvent susciter les choix stratégiques de l’entreprise. La présence de salariés lors de leur élaboration permettra de faire partager leur expérience et, pour les autres administrateurs ou membres du conseil de surveillance, de mieux mesurer les conséquences concrètes de leurs décisions. » § C’est précisément l’objectif de la participation. Pour associer salariés et patrons dans la stratégie de leur entreprise, il faut quitter la culture stérile de l...

...e nôtre, une telle lenteur a été préjudiciable aux intérêts de l’économie française et des salariés. Cela a déjà été dit mais je le répète, il faut savoir agir et même anticiper. Quelles que soient les divergences qui apparaîtront sur certains points de ce projet de loi, je ne puis que saluer l’avancée importante apportée par l’article 5. C'est une étape qui permet de remettre l’homme au sein de l’entreprise, de l’activité économique, de nos préoccupations, en évitant les solutions caricaturales ou cyniques. Face aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés, c'est ce que le pays attend de nos sages délibérations !