Interventions sur "partiel"

... précarité. Sachant que la probabilité de s’inscrire au chômage à la fin de ce type de contrat est beaucoup plus forte qu’après un CDI, cette indemnité n’est pas de trop pour aider les personnes concernées à rebondir. Elle peut leur être utile dans leur recherche d’un nouvel emploi. Nous avons souvent dénoncé la précarisation des emplois, qui prend la forme de contrats à durée limitée, de temps partiel imposé ou de stages, qui se généralisent et touchent principalement les jeunes. Depuis des décennies, les gouvernements et les employeurs, au nom de la lutte contre le chômage, ont développé et encouragé la création de ces emplois précaires. La crise ayant fait exploser le chômage, les plus vulnérables sont les premiers licenciés. La précarité est un système organisé visant à réduire les acquis...

Cet amendement est la reprise au mot près de l’amendement défendu par notre collègue Catherine Génisson à l’occasion de l’examen et de l’adoption par le Sénat, en février 2012, de la proposition de loi de notre collègue Claire-Lise Campion. Concrètement, l’objet de cet amendement est de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au travail à temps partiel, en prévoyant que, à compter du 1er juillet 2013, les entreprises de plus de vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l’entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l’employeur. En effet, il faut le rappeler, cette forme d’organisation du travail est le plus souvent imposée aux femmes, qui re...

...ru de licenciement. Malheureusement, ces réalités sont souvent à accorder au féminin. J’illustrerai mon propos par quelques chiffres qui complèteront l’intervention de ma collègue Annie David. Les femmes représentent effectivement près de la moitié de la population active, plus de la moitié des chômeurs et environ 80 % des travailleurs précaires, des travailleurs pauvres et des salariés à temps partiel. Leur salaire moyen est inférieur de 27 % à celui des hommes et de 19 % si l’on ne considère que les emplois à temps complet. Ces chiffres sont connus, mais il n’est pas inutile de les rappeler, car ils pourraient être plus largement médiatisés. Les femmes sont près de deux fois plus nombreuses que les hommes à toucher le SMIC. Leur taux d’emploi est toujours inférieur à celui des hommes, sans ...

...ssements d’honoraires. Plusieurs de ces établissements se trouvent déjà dans une situation économique critique, et les dispositions de l’article 8 du projet de loi pourraient avoir des conséquences négatives sur leur fonctionnement. Ainsi, le nouvel article L. 3123-14-1 qui sera introduit dans le code du travail si le présent projet de loi est adopté impose une durée minimale de travail à temps partiel de vingt-quatre heures hebdomadaires ne semble pas adapté au fonctionnement d’un certain nombre de ces établissements. En effet, certains professionnels qui interviennent dans ces derniers accomplissent un volume horaire inférieur à cette durée, tels les psychologues, les assistants sociaux, les animateurs socioéducatifs. Ils représentent parfois 10 % du personnel. Ce temps de travail réduit est...

...ptions à prévoir pour des secteurs économiques dans lesquels la règle des vingt-quatre heures n’est pas appropriée. Je pense, notamment, au domaine des services à la personne, aux associations et entreprises de la branche sanitaire, sociale et médicosociale, au portage de presse. Je voudrais parler plus précisément du secteur des services à la personne, dans lequel 88 % des salariés sont à temps partiel. Ils effectuent en moyenne onze heures hebdomadaires de travail. Nous sommes loin des vingt-quatre heures visées par le texte. Sans doute me répondrez-vous, monsieur le ministre, que des dérogations au principe des vingt-quatre heures sont possibles par le biais d’accords de branche. Certes, mais une restriction importante est prévue : cette faculté n’est ouverte par le projet de loi « qu’à la c...

...issent pourtant un travail identique. Ce que l’on appelle pudiquement « écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes », comme pour masquer la nature illégale de cette pratique, connaît des origines diverses. Un tiers de ces écarts serait la conséquence de la forme même des contrats et conduit de nouveau à se poser la question de la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel. Ainsi, alors que 31 % des femmes sont employées à temps partiel, seuls 7 % d’hommes occupent des emplois de cette nature. En outre, au moins 10 % de ces écarts de salaire résulteraient du fait que les hommes bénéficient non seulement davantage d’heures supplémentaires mieux rémunérées, mais aussi de diverses primes. Celles-ci sont également distribuées de manière inégalitaire, puisque celles qu...

...t. À cet égard, au moment de la présentation du rapport annuel de la délégation aux droits des femmes, sa présidente, Brigitte Gonthier-Maurin, a bien décrit ce fait. Pour ne prendre qu’un exemple, en 2012, à emploi et compétences égales, les salaires des femmes étaient encore, en moyenne, inférieurs de 27 % à ceux des hommes. Cette absence de prise en compte est pire encore s’agissant du temps partiel, quand on sait que celui-ci concerne à 82 % des femmes, chiffre qui dépasse les 90 % dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, observation qui rejoint celle de notre collègue Ronan Kerdraon. Rappelons que cette dimension « genrée » ne figure pas non plus dans l’étude d’impact du projet de loi, et ce malgré l’engagement du Gouvernement de rendre systématiques les étude...

Les temps partiels, qui sont surtout imposés aux femmes, et la précarité qu’ils engendrent ne sont pas acceptables, plusieurs intervenantes et intervenants l’ont dit. La multiplication, depuis plusieurs décennies, des emplois à temps partiel nous conduit à poser clairement la question de l’utilité sociale de ces formes de contrats, de leurs effets sur la société et donc de l’opportunité de maintenir le cadre jurid...

Derrière les apparences d’un amendement rédactionnel, cet amendement soulève une question importante, celle du moment à partir duquel devraient débuter les négociations entre partenaires sociaux portant sur les modalités d’organisation du temps partiel. En effet, en l’état, l’article 8 ne précise rien quant à cette date, laissant supposer que, dans le silence du texte, il appartiendra aux partenaires sociaux de proposer que cette négociation soit entamée. On peut d’ailleurs s’appuyer sur l’exemple de la négociation sur l’égalité salariale, que les employeurs boudent obstinément, tout « partenaires sociaux » qu’ils sont... Lors de la discussio...

Le temps partiel a explosé, passant de 8 % de l’emploi total il y a trente ans à près de 19 % aujourd’hui, soit plus de 4 millions de salariés. Parmi eux, 80 % sont des femmes. Ce pourcentage atteint jusqu’à 84 % dans la grande distribution, 87 % dans l’éducation, la santé et l’action sociale, 88 % dans le nettoyage, culminant à 93 % dans les activités financières. Au total, plus de 30 % des femmes sont employées...

L’alinéa 4 de l’article 8 prévoit que « les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les modalités d’organisation du temps partiel ». Ainsi, les organisations syndicales, qui représentent les intérêts des salariés, ne pourraient exiger des employeurs l’ouverture de négociations qu’à la condition que ces dernières ne portent que sur l’organisation du temps partiel, c’est-à-dire sur les modalités de son application dans l’entreprise. Cette disposition nous étonne dans la mesure où l’immense majorité des organisations syndica...

Cet amendement tend à modifier les conditions dans lesquelles s’engage la négociation triennale sur les modalités d’organisation du temps partiel dans l’entreprise. L’alinéa 4 prévoit actuellement que cette négociation n’est ouverte qu’à la condition qu’au moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel. Cette disposition nous interpelle, car elle tend à faire croire qu’il n’y aurait pas lieu de chercher à encadrer les temps partiels, ni à les réduire, dès lors que moins d’un tiers des salariés...

Permettez-moi d’exprimer tout d'abord une pensée pour les 900 000 caissières qui travaillent à temps partiel, mais aussi, plus généralement, pour les 3, 7 millions de personnes – dont 85 % sont des femmes – qui, en France, travaillent à temps partiel. Comme l’a dit Gérard Filoche, « la flexibilité, ce n’est pas seulement un malheur, c’est une ineptie, ça ne nuit pas seulement aux humains, mais à l’économie, à la productivité, ça crée du chômage, c’est un non-sens ! Et pourtant, elle ne cesse de se dével...

Je souhaite, comme nos collègues du groupe CRC, que le plancher du délai de prévenance soit remonté de trois à quatre jours. Cela paraît vraiment nécessaire quand on connaît les difficultés qu’ont les femmes qui travaillent à temps partiel pour organiser leurs journées, surtout quand elles sont à la tête d’une famille monoparentale. J’ajoute que, pour le secteur de l’aide à domicile, la convention collective a fait remonter ce plancher de trois à quatre jours.

...enter à un amendement de précision puisqu’il prévoit que la négociation triennale ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire les droits des salariés ou le délai de prévenance. Si nous avons souhaité déposer cet amendement, c’est parce que la rédaction actuelle des alinéas 4 et 5 nous inquiète. En l’état, la négociation pourrait aboutir à une aggravation de la précarité des salariés à temps partiel. En effet, l’alinéa 5 indique que la négociation portera « notamment sur la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires ». Rien dans cette rédaction n’exclut la possibilité que cette négociation se conclue par une réd...

...s », mais rien n’est prévu pour sanctionner les employeurs réfractaires. C’est un non-sens puisque l’absence de négociation a des effets sur les conditions de travail, et donc de vie, des salariés. Nous vous proposons donc de remédier à cette incohérence en adoptant cet amendement. Comme le disait notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, « aujourd’hui, le travailleur pauvre est une femme à temps partiel ».

Comme l’a révélé l’étude « Femmes et précarité » du Conseil économique, social et environnemental, publiée en février 2013, le taux de féminisation des emplois à temps partiel avoisine 82 %, madame Debré.

Vous avez raison, mais les femmes à temps partiel ne sont malheureusement pas les seules à être touchées par la pauvreté !

Pour lutter contre ce phénomène, le rapport d’information « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l’émancipation », publié en janvier 2013, préconise d’offrir aux salariés à temps partiel une priorité d’accès au temps plein. Le rapport souligne aussi qu’il importe « d’assurer à tous les salariés à temps partiel l’accès aux droits sociaux, soit en instaurant une durée minimum légale de travail, soit en imposant aux employeurs de cotiser à concurrence de l’ouverture des droits sociaux ». Avec 10 % de ses hommes et 22 % de ses femmes travaillant à temps partiel, la France se situe d...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° 513 rectifié. L’article 8 crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel. Il instaure également une durée de travail minimale de vingt-quatre heures par semaine. Cependant, certains accords de branche existants prennent déjà en considération les spécificités de leur secteur d’activité. Certains d’entre eux peuvent avoir fixé un temps de travail hebdomadaire inférieur à vingt-quatre heures. Nous proposons donc, par l'amendement n° 514 rectifié, que les branches ayant ...