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...ion sur notre territoire. Elles sont une voie d’appropriation de notre mode d’existence par ces populations et contribuent ainsi à leur intégration. Par cet amendement, nous proposons que les langues régionales pratiquées sur le territoire participent à cette initiation à la diversité linguistique et que cette activité puisse – et non doive – être prolongée et approfondie dans le cadre du projet éducatif de territoire. Il nous semble en effet important d'intégrer aux activités éducatives et culturelles complémentaires qui sont proposées par les collectivités locales cette possibilité d’initiation à une langue régionale sur un territoire où elle est encore pratiquée, où elle a donc non seulement une histoire mais aussi un potentiel. Cela va dans le sens d’une plus grande diversité linguistique. C...
... celle du Conseil national d’évaluation du système éducatif, qui s’accompagne, par voie de conséquence, de la suppression du Haut Conseil de l’éducation. Ce troisième point étant au cœur de la refondation, il est fondamental ; mais notre ignorance, elle, est grande. Les articles traitant du quatrième axe, concernant le système d’orientation et l’insertion professionnelle, sont très peu nombreux. Nous ne pouvons qu’être d’accord pour rénover le système d’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette grande loi, qui porte l’ambition de la gauche au service de la Nation, postule que nous puissions, autour de l’école et de nos enfants, nous rassembler et nous dépasser. Elle révèle une conviction : celle que le redressement éducatif et le redressement productif participent d’une même dynamique et préparent la société de demain. Invoquant Alain – notre maître, ministre le ministre ! –, qui nous encourage à lutter contre les idées reçues, ces déterminismes qui paralysent l’élan de certains élèves plombés par le regard et les jugements a priori qui les entourent, vous engagez à construire une école de la confiance et de...
...s en temps, l’école n’était structurellement plus en mesure de le faire. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé avec force, plus encore que le taux de reproduction des inégalités d’origine sociale, comme on le dit communément, c’est le taux d’approfondissement de ces inégalités qui est devenu le symbole d’une faillite et l’acte d’accusation implacable d’un système tout entier. Or notre modèle éducatif repose sur l’égalité, valeur fondamentale gravée au fronton de chaque école. Refonder, c’est d’abord tout reprendre par le début, là où tout commence pour l’élève, c'est-à-dire à l’école primaire. C’est clairement une priorité, et pas seulement dans les mots ! Je vous remercie de l’avoir pensée et de l’avoir inscrite au cœur de ce texte. Refonder, c’est aussi – et c’est le b.a.-ba – la formatio...
...ces écoles maternelles va favoriser l’éveil de la personnalité des enfants, en leur permettant d’acquérir tous les mécanismes qui faciliteront leur passage en école élémentaire. Cette notion sera amplifiée avec la création d’un cycle unique comprenant la petite, la moyenne et la grande section. Ainsi, l’enfant sera accueilli dans de bonnes conditions, avec un enseignement englobant un vrai projet éducatif et pédagogique adapté à son âge avec des maîtres qualifiés et formés. En effet, dans le cadre de cette refondation, les moyens sont prévus, avec le recrutement de 60 000 personnes sur cinq ans, afin d’améliorer significativement les conditions d’encadrement des élèves, qui se sont fortement dégradées au cours de ces dernières années. Sur ces 60 000 postes, 3 000 sont prévus pour les moins de tr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte économique et politique fragilisé notamment par la crise internationale, le système éducatif français ne fait pas figure d’exception : on constate un affaiblissement de l’école républicaine dans ses missions de transmission des savoirs et d’apprentissage de la citoyenneté et dans son rôle d’ascenseur social. En effet, les politiques éducatives qui se sont succédé ces dix dernières années ont conduit à la suppression de nombreux postes d’enseignant – 80 000 environ –, à la disparition de...
Ce problème est d’autant plus important que, souvent, du fait d’une crise économique plus accentuée dans nos territoires, les parents eux-mêmes sont dans des situations sociales et financières très compliquées et ne peuvent assister leurs enfants. Je pense que ce projet de refondation de l’école est audacieux et qu’il fera grand bien à notre système éducatif malade ! Cependant, il faut, pour cela, se donner les moyens financiers nécessaires, car nous ne pouvons réformer sans moyens. Je pense, notamment, à la réforme des rythmes scolaires et au fonds d’aide qui sera alloué aux communes dans ce cadre. J’ai pris bonne note de la mise en place d’une enveloppe de 250 millions d’euros pour accompagner les communes et, vu l’ampleur de la crise, je souhaite...
...et de loi, en regrettant seulement que cette ouverture de la « seconde chance » soit limitée au niveau V de qualification, alors que, on le sait, la réussite professionnelle augmente considérablement lorsque les élèves ont démontré leur capacité de passer du niveau V au niveau IV, c’est-à-dire le baccalauréat. Ces deux articles portent, à mon sens, des principes et des objectifs clefs du système éducatif que nous refondons aujourd’hui. Et cela vaut davantage encore pour mon département, le plus sinistré de France en matière d’éducation, la Guyane. Quelques chiffres illustrent ce constat : l’an dernier, le baccalauréat technologique a connu une baisse du taux de réussite de six points. Pour le baccalauréat professionnel, la baisse est de dix-sept points, ce qui creuse l’écart déjà important avec ...
...favorable pour oser engager les réformes de fond, que vous avez vous-même maintes fois appelées de vos vœux. Pourtant, avec ce projet de loi, vous tournez autour des vrais enjeux du monde de l’éducation, sans jamais oser vous lancer dans une politique globale. Cette politique, vous auriez pu la construire en analysant encore mieux, comme l’a fait la Cour des comptes, les failles de notre système éducatif. Au lieu de cela, nous renouons avec un vocabulaire certes fourni, très riche, très généreux, mais trop souvent idéologique, et avec des objectifs – éducation à la santé, à la morale laïque, à l’égalité de genre, à la sensibilité artistique – certes extrêmement importants, mais parfois périphériques au regard des difficultés extrêmes rencontrées par certains, qui appellent d’autres priorités ; je...
... pas le problème. L’investissement dans l’éducation a augmenté de 36 % entre 2000 et 2009 dans les pays de l’OCDE, contre seulement 9 % dans notre pays. Si la dépense éducative de la France, avec 6, 3 % du PIB, continue de se situer dans la moyenne des pays de l’OCDE, à savoir 6, 4 %, doit-on considérer que cette dépense est excessive ? Je ne le crois pas. Certains pays consacrent à leur système éducatif plus de 7 % de leur PIB : l’Islande, la Corée du Sud ou le Danemark se situent à environ 8 %, la Nouvelle-Zélande à 7, 4 % et les États-Unis à 7, 3 %. Tous ces pays ont bien compris que les dépenses en matière d’éducation constituent des dépenses d’avenir, des dépenses publiques utiles, efficaces, indispensables et rentables. La priorité accordée à la jeunesse de notre pays doit passer par l’inve...
...aration et d’élaboration de ce projet de loi, ni le secrétariat général du Gouvernement ni le Conseil d’État n’ont, à aucun moment, soulevé des problèmes d’inconstitutionnalité. Peut-être pensez-vous, alors, qu’il n’y a pas lieu à délibérer… Mais, dans ce cas, pourquoi avoir déposé des amendements de fond sur des points essentiels afin, dites-vous, de contribuer à l’amélioration de notre système éducatif ? Je n’ai donc entendu dans vos propos ni la moindre référence à des motifs d’inconstitutionnalité ni un argumentaire fondé sur des motifs sérieux qui empêcherait notre débat en séance publique au sujet d’un texte tant attendu par tous les acteurs du monde éducatif. Le projet de loi, ne vous en déplaise, contient des mesures nouvelles innovantes et nécessaires, qu’il s’agisse de la création de ...
...eusement remis en cause, ouvrant la voie à la pré-professionnalisation dès quatorze ans, par des dispositifs d’initiation précoce à l’apprentissage. Enfin, entre autres réformes dramatiques, celle de la formation des enseignants, mise en place dans l’urgence, sans concertation ni réflexion, a eu des conséquences désastreuses pour les enseignants, pour les élèves et, partant, pour tout le système éducatif. Enseigner est un métier qui s’apprend, mais désormais il s’apprend mal. L’obligation imposée aux enseignants de disposer d’un master au lieu d’une licence, sans l’accompagnement d’une réflexion audacieuse articulant le disciplinaire et le professionnel, est loin d’avoir renforcé leur qualification. Elle a, au contraire, placé les futurs enseignants dans une grande difficulté. Cette liste n’es...
Or les grandes lois sur l’école ont toujours couvert l’ensemble du système éducatif. En guise de refondation, le projet de loi annule consciencieusement les dispositions adoptées sous les législatures précédentes, comme l’a indiqué mon collègue Jacques Legendre et comme vient de le rappeler Catherine Morin-Desailly. Il remet en effet en cause le socle commun de connaissances et de compétences en le fixant par décret et en multipliant les matières enseignées.
Lorsqu’on ajoute à cela une rédaction inutilement bavarde et un rapport annexé rempli de déclarations de principe et de lieux communs, on peut considérer que le projet de loi ne traite pas de l’ensemble de notre système éducatif et n’accomplit pas la grande réforme annoncée. Pour nous, la clef de la refondation de l’école, c’est l’apprentissage du socle fondamental, surtout de la lecture et de l’écriture. C’est parce que ce socle aura été assimilé qu’un effort pourra être accompli en termes d’éducation civique, d’initiation à l’art ou aux langues étrangères. Nous vous demandons donc de revoir vos propositions à la lumiè...
...incantation, elle trouve des fondements dans les travaux menés dans le domaine des neurosciences sur la plasticité du cerveau. Parce que les différences entre les élèves ne sont pas naturelles, mais socialement construites, et que l’échec scolaire n’est pas une fatalité, l’idée que tous les élèves sont capables d’entrer dans les apprentissages scolaires doit, selon nous, être à la base du projet éducatif. Les travaux de notre commission ont permis d’introduire dans le projet de loi le principe selon lequel le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser ». C’est un premier pas qui, nous le savons, n’allait pas de soi. En effet, affirmer que tous les enfants sont capables d’apprendre suppose de rompre avec une conception de l’é...
.... De fait, le projet de loi prévoit une réforme globale, une refondation complète de notre école républicaine. Pour la mener à bien, nous partons du primaire, afin d’envisager l’articulation du parcours scolaire, et nous définissons un cadre d’action qui touche aussi bien aux moyens, humains, financiers et matériels, qu’au rôle intrinsèque de l’école. Depuis des dizaines d’années, notre système éducatif souffre parce que personne n’a osé le faire évoluer globalement pour l’adapter aux besoins ; les premiers touchés ont été les élèves ! Avec l’article 3 A, nous entendons affirmer les grands principes et les missions de l’éducation. Nous souhaitons une école qui donne la même chance à tous les enfants, à chaque élève, qu’il vive en métropole ou en outre-mer, qu’il soit fils ou fille d’ouvrier ou ...
L’observation du fonctionnement du système éducatif nous amène à dresser un constat clair : les logiques de concurrence exacerbée par l’assouplissement de la carte scolaire induisent un renforcement des inégalités entre établissements scolaires. Les établissements les plus prisés, qui se trouvent au niveau supérieur de la hiérarchie scolaire, disposent de ressources plus élevées que les autres, en termes non seulement d’effectifs, qui intervienne...
Les parents d’élèves sont les premiers éducateurs de leurs enfants, on l’a dit à plusieurs reprises. Pour la qualité du contexte éducatif qu’ils organisent autour des enfants, il est indispensable que l’ensemble des acteurs de l’éducation développent véritablement un esprit commun, poursuivent le même objectif et coopèrent. Le projet de loi prévoir d’ailleurs un outil de coopération et de co-construction du projet éducatif autour des enfants : c’est le projet éducatif territorial. Il importe donc, de mon point de vue, de préciser ...
Nous comprenons l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel prévoit que les parents sont pleinement associés à l’élaboration du projet éducatif territorial. Toutefois, la commission y est défavorable, car sa formulation tend à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales pour ce qui concerne la mise en œuvre du projet éducatif territorial.
Je le retire, tout en persistant à penser qu’il nous faut progresser régulièrement vers l’association effective des parents. Certains parents seront co-éducateurs et co-organisateurs de la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux. Bien sûr, ce sont les collectivités locales qui décident, en collaboration avec l’éducation nationale. En effet, je n’imagine pas qu’elles puissent imposer un projet éducatif territorial en dehors d’un vrai dialogue avec l’éducation nationale et les équipes éducatives qui ont en charge les enfants durant les vingt-quatre heures d’enseignement. Il me semble donc important que la pl...