Interventions sur "éducatif"

...de cette question, monsieur le ministre, mais nous discuterons sans doute prochainement du problème de la couverture numérique du territoire. J’en viens à l'objet principal de mon intervention. Nous retrouvons ce matin les éléments d'un débat que nous avons eu hier soir s’agissant de l’emploi du mot « notamment ». La commission a été bien inspirée en affirmant que le service public du numérique éducatif relèvera de l'État, alors que le texte initial laissait entendre que d'autres partenaires auraient pu être sollicités. Or un amendement du Gouvernement tend à faire de nouveau figurer dans la rédaction de l’article le terme « notamment ». Je veux reprendre l’idée que j’ai défendue hier soir à propos de l'enseignement artistique. La tendance forte de ce projet de loi – d'autres gouvernements ayan...

Je voudrais affirmer le plein et entier soutien du groupe écologiste du Sénat à l’article 10 du projet de loi, en appui à ce que vient de dire précédemment mon collègue David Assouline. Oui, le développement d’un service public du numérique éducatif est essentiel, voire capital. Il ne s’agit pas simplement, comme je l’ai entendu, d’assurer un enseignement par correspondance ou de pallier notamment l’absence de système d’information pour les publics en situation de handicap. Nous pensons sincèrement que ce service public de l’éducation via le numérique est aussi une chance exceptionnelle de mettre en place de nouvelles formes de travai...

Les collectivités territoriales s’impliquent d’ores et déjà de façon importante dans le système éducatif !

Je ferme le ban ! Tout d’abord, il est vrai que le numérique ouvre la voie d’une véritable révolution. Il est donc légitime de réfléchir à un service public du numérique éducatif. Cela étant dit, si l’on veut que cette révolution soit positive, c’est-à-dire porteuse d’émancipation humaine, il ne faut pas, selon moi, qu’elle soit désincarnée. Pour que tel ne soit pas le cas, nous devons veiller à respecter deux exigences, aux deux bouts de la chaîne. D’un côté, il faut des organismes opérateurs, dont il convient de définir le périmètre, l’articulation et les missions, et...

Dans l’amendement du Gouvernement figure un adverbe que je n’aime pas rencontrer dans un texte de loi, car il n’y a pas sa place : « notamment ». On n’écrit pas cela dans la loi ! On dit simplement ce que l’on fait, sans ouvrir à l’infini le dispositif. Je lis par ailleurs dans l’objet de cet amendement qu’il s’agit de mobiliser « l’ensemble des acteurs du numérique éducatif, sans préjuger des multiples modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions ». À la lecture des mots « multiples modalités de financement », je me dis que l’on s’apprête à présenter une addition salée ! Cela me fait penser à la célèbre formule de Mme Aubry : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » ! Je ne souhaite pas que nous laissions passer dans la loi, mes chers collèg...

...assées. Cela vous honorerait, à titre individuel, de reconnaître que vous avez beaucoup fauté par le passé, raison pour laquelle vous exercez une telle pression sur le Gouvernement depuis un an déjà. Efforçons-nous, à l’occasion d’un débat d’une telle qualité, de ne pas répéter ces antiennes, et de nous poser des questions très concrètes et pragmatiques. Comment répondre à l’enjeu du numérique éducatif ? Un service public du numérique placé sous la seule autorité de l’État correspondrait-il à la réalité que nous connaissons ? Regardons ce que nous faisons actuellement ! Notre collègue Bruno Sido l’a dit, dès qu’il y aura transfert des données, il y aura forcément partenariats et collaborations. Dès qu’il y aura des productions, nous savons qu’il y aura un apport, au vu des rythmes scolaires, ...

Nous avons besoin d’organiser une corrélation entre les temps pédagogique, extrascolaire et périscolaire. Voulez-vous vraiment que le service public du numérique éducatif ne s’inscrive que dans le seul temps scolaire ? Ce serait absurde ! Les collectivités interviennent pendant les temps périscolaire et extrascolaire. L’ouverture que permet ce dispositif est à la fois exigeante sur les fondamentaux, puisque l'État devra jouer son rôle, et d'un pragmatisme de très bon aloi qui permettra aux uns et aux autres d'intervenir dans leurs domaines respectifs de compétenc...

...e tout contrôle, parce que les enfants maîtrisent un outil que ceux-là mêmes qui doivent éduquer ne se sont pas approprié. L'éducation nationale en a conscience et « met le paquet » : le fonds Gallois, les fonds européens sont mobilisés, une direction centrale du ministère est créée, une unification est prévue, et pour revenir au texte, une loi de refondation qui consacre un article au numérique éducatif. La question n’est donc pas de savoir si l’État cherche à se défausser sur les collectivités territoriales. C’est tout le contraire que prévoit cet article ! L’État assume ce qui lui incombe, parce que les collectivités territoriales ont commencé à s’engager.

Nous sommes assurément sur la bonne voie. Il faut soutenir le ministre quand il défend sa vision du numérique éducatif et qu’il avance l’argument du danger que ferait courir cette précision : elle risquerait de compromettre des projets de collaboration, notamment avec les musées.

...lent avancer. Il faut saluer tous les efforts qui sont accomplis et qui continueront à l’être. La confiance doit primer. Ce projet, nous pouvons le porter tous ensemble : ce n'est pas une question de couleur politique. Nous avons confiance dans l'avenir du numérique. Monsieur le ministre, dans quelque temps, nous dresserons un premier bilan et nous saurons si ce grand service public du numérique éducatif aura permis des avancées.

...yse du groupe CRC. En effet, l’isolement des élèves et leur dispersion sur le territoire et au-delà entraînent deux conséquences pratiques : d’une part, ils ne sont rattachés à aucune collectivité locale ; d'autre part, ils ont besoin d'une pédagogie adaptée à leur isolement, j'allais dire à leur solitude. Monsieur le ministre, vous proposez dans le même syntagme « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance », alors qu’il s'agit de deux objectifs totalement différents. L’enseignement à distance est spécifique. Quant à l'enseignement éducatif numérique, il est évidemment nécessaire, nous sommes tous d'accord. Nous connaissons tous les efforts qui sont consentis et les difficultés auxquelles nous devons faire face. Nous savons tous que l'État doit s’impliquer pour prom...

... législateurs des lois Jospin et Fillon d’interdire le redoublement en milieu de cycle et d’interdire le double redoublement à l’école primaire, le redoublement en CP concerne encore 3 % des élèves et le double redoublement, 1 % des élèves. Or la corrélation entre redoublement précoce et échec de la scolarité est aujourd’hui avérée. Près d’un élève sur deux qui redouble son CP sortira du système éducatif sans diplôme, ou avec le seul brevet des collèges. Apparaissant à l’élève comme une sanction, le redoublement a un effet démobilisateur pour lui, mais aussi pour son entourage. L’analyse des travaux de recherche en éducation démontre que, pour un élève faible, le redoublement du CP est moins efficace, en termes de progrès concernant les acquis fondamentaux, que le passage en CE1, qui a un effet ...

La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques. Cela ne doit pas remettre en cause leur liberté pédagogique. S’agissant des manuels scolaires, la règle a toujours été que les enseignants disposent d’une liberté de choix ; il est utile de rappeler qu’ils doivent conserver cette même liberté dans le choix des ressources pédagogiques utilisées pour promouvoir...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 385 du Gouvernement, qui est un amendement rédactionnel. Cependant, il lui paraîtrait préférable de mentionner, à l’alinéa 3, « l’offre des enseignements » en lieu et place de « l’offre des cours ». S’agissant de l’amendement n° 64, la commission considère que le rôle du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance dans ce domaine est bien de proposer des ressources numériques aux enseignants. Aussi, la commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 198, la liberté des enseignants pour le choix de leurs supports pédagogiques, qui existe depuis 1880, n’est en aucune manière remise en cause s’agissant des ressources numériques. La précision proposée alourdi...

Nous sommes tous d’accord pour considérer que cette nouvelle mission du service public du numérique éducatif confiée à l’éducation nationale doit permettre l’inclusion de tous les élèves. Au-delà de la révolution technologique qui nous touche tous, qui touche toutes les familles, de nombreux nouveaux outils spécifiques peuvent être utilisés pour l’intégration des enfants en situation de handicap. Le groupe UDI-UC a déposé un certain nombre d’amendements ayant pour objet d’améliorer encore et toujours l...

Du fait de la nature même des missions qui lui sont confiées, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance répond à l’exigence formulée dans le présent amendement. C’est également le sens de la réforme ambitieuse entreprise par la direction du CNED à la faveur du développement de ses supports éducatifs numériques. La commission émet un avis défavorable.

Madame Morin-Desailly, l’article 3 A, que nous avons adopté, dispose que le système éducatif a comme objectif majeur « l’inclusion scolaire de tous les enfants ». C’est ce principe fondateur que nous avons voté. C’est dit, c’est écrit, c’est voté ! Par conséquent, vous ne pouvez pas nous reprocher d’adopter une attitude sectaire. Tout simplement, la disposition que vous proposez d’introduire est redondante ; il n’est pas utile d’y revenir à chaque instant.

...latif de l’obligation d’apprentissage des langues étrangères dès le niveau élémentaire de la scolarité. J’aurai l’occasion de défendre plus tard un amendement visant à lever la notion de réciprocité, car celle-ci serait difficilement applicable à certains pays dans le cadre d’échanges internationaux. Ce serait notamment le cas dans des pays accusant d’immenses retards de développement, y compris éducatifs, et de fortes disparités entre les territoires, par exemple dans les outre-mer, pour lesquels le renforcement de la coopération régionale est très important. Par leur dimension culturelle, cet apprentissage des langues étrangères et la sensibilisation à la diversité linguistique constituent une authentique ouverture sur le monde. On crée ainsi une véritable voie d’accès entre la langue maternel...

...iciaires potentiels. Ainsi, si les élèves les plus faibles étaient confiés aux meilleurs enseignants, ils obtiendraient presque les mêmes résultats que les meilleurs élèves. Aujourd’hui, l’effet maître est subi, puisque l’affectation des enseignants est déterminée par leur ancienneté et non par les besoins des élèves. Il importe par conséquent, dans un souci de pilotage plus efficient du système éducatif, d’identifier les enseignants les plus efficaces et de leur confier les élèves qui ont le plus besoin de bénéficier de l’effet maître. Il s’agit de viser un objectif d’équité sociale, mais aussi d’améliorer significativement la performance de notre système éducatif. Il est donc nécessaire de créer, au sein du système éducatif, un instrument de mesure de l’influence du travail des enseignants sur...

Au travers de cet amendement, c’est le rôle des collectivités territoriales que vous souhaitez clarifier. Il est évident – nous y reviendrons au cours du débat – que nous sommes à l’aube de nouveaux partenariats entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Plusieurs des dispositifs du projet de loi s’inscrivent dans cette perspective, notamment les projets éducatifs territoriaux, la carte régionale des formations ou les conventions tripartites. Outre que l’amendement pose des problèmes rédactionnels, il n’apporte aucune solution opérationnelle. Par conséquent, s’il n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable.