Interventions sur "SNCF"

C’est ce que nous faisons actuellement : nous recentrons les forces sur la SNCF avant d’affronter cette période.

Ces deux amendements visent à confier à SNCF Réseau la gestion des gares de voyageurs. Cette question est non seulement posée par certains d’entre vous, mais elle l’a aussi été, à ma connaissance, lors des débats à l’Assemblée nationale. Or nos collègues députés ont prévu, au neuvième alinéa de l’article 10, qu’un rapport sur la question de la gestion des gares serait présenté dans un délai de deux ans, ce qui s’apparente à une clause de r...

… en l’état actuel, le maintien de la gestion des gares au sein de SNCF Mobilités n’apparaît pas du tout choquant au regard du droit de la concurrence puisque, vous le savez, l’ouverture à la concurrence totale ne se fera pas avant 2022, peut-être 2023. D’ailleurs, je fais remarquer à nos collègues qui ont présenté les deux amendements en discussion que les députés ne se sont pas contentés de rétablir un avis conforme de l’ARAF en ce qui concerne la tarification, ma...

...volutions dans le bon ordre. Nous avons comme objectif, dans ce débat, de faire un choix industriel important, de corriger les dysfonctionnements créés par la loi de 1997, à laquelle, hélas, vous tenez tant, de stabiliser une trajectoire financière qui, malheureusement, part à la dérive. Il s’agit ici de mettre en place un groupe public ferroviaire fort, de conserver toutes les compétences de la SNCF, bref de créer un acteur puissant, qui exercera des missions de service public ou d’aménagement du territoire, pour aborder l’ouverture à la concurrence qui viendra peut-être entre 2019 et 2023. La tâche d’aujourd’hui suffit à notre peine.

Mes chers collègues, permettez-moi une petite digression avant de présenter cet amendement. Ce matin, j’ai cru rater l’ouverture de la séance, car le RER B a accusé un important retard. Il y avait un problème de signalisation en Gare du Nord et un malaise de voyageur en gare de La Courneuve. Je me suis demandé si la SNCF m’en voulait...

...t le sujet. S’agissant de l’avis conforme de l’ARAF, il faut savoir qu’il concernera uniquement les redevances liées aux prestations en gare, ce qui n’est pas forcément notre préoccupation principale. Pour nous, l’important, c’est le contenu desdites prestations, c’est-à-dire ce qui est offert aux opérateurs. En clair, quelles seront les garanties d’un nouvel opérateur qui va s’adresser demain à SNCF Mobilités ? Sera-t-il placé au fond à droite dans la cour de derrière, ou devant sur les quais, bien visible ? On pourrait reformuler la question ainsi : y aura-t-il un égal accès à la prestation ? Le problème n’est donc pas vraiment celui du niveau de la redevance. Pour ma part, je ne pense pas que l’ARAF ait la capacité de regarder si la réponse faite aux opérateurs sera équitable. SNCF Mobili...

Comme je sais que les responsables de ces belles institutions que sont la SNCF et RFF suivent forcément les débats en direct, car ce sont des professionnels, je leur demande de bien vouloir intervenir au Bourget. Je pense que cela accélérera la réparation des travaux. Car il faut croire que le sort s’acharne sur moi…

Nous proposons ici de supprimer la possibilité offerte à SNCF Réseau de confier à d’autres opérateurs la gestion des lignes à faible trafic. Quelles seront ces lignes à faible trafic ? Nous craignons qu’il ne s’agisse pas simplement des lignes touristiques. Vous le savez, nous n’avons jamais été particulièrement favorables aux opérateurs ferroviaires de proximité dans le cadre du fret ferroviaire sur les réseaux capillaires. L’expérience conforte d’ailleu...

L’amendement que je présente va dans un sens tout à fait contraire à celui que vient de défendre Mme Schurch. Je pense en effet que non seulement l’alinéa 11 est très utile, car il vient opportunément corriger des dispositions antérieures tout à fait imprécises, mais qu’il faut en outre inciter SNCF Réseau – sachant que RFF manifeste parfois quelques réticences quant au maintien de l’exploitation des lignes touristiques – à bien vouloir en accepter le principe. Je voudrais insister sur la nécessité de ces petites lignes touristiques, sur lesquelles le trafic est évidemment de faible densité. Tout le monde connaît Capdenac-Gare, où opère unvieux petit train touristique, mais je pourrais auss...

L’amendement n° 53 vise à supprimer la possibilité offerte à SNCF Réseau de déléguer une partie de ses missions à des tiers pour des lignes à faible trafic ainsi que pour les infrastructures de service. Avant de donner l’avis de la commission, je ferai un commentaire personnel. J’adhère totalement à la volonté exprimée par les auteurs de cet amendement de défendre l’unicité du réseau national ; j’en ai toujours été un ardent défenseur. C’est d’ailleurs la rai...

Pour autant, il faut que nous soyons très vigilants et que SNCF Réseau mesure bien l’enjeu, en prenant tout en compte, y compris les lignes classées 7 à 9. Vous le savez, la desserte des Alpes préoccupe les élus tant de Rhône-Alpes que de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; je citerai le député Joël Giraud et notre collègue Didier Guillaume, inquiets quant au devenir de la ligne Valence-Digne. Nous devons donc avoir cette vision d’ensemble du réseau. Je crois que l...

...t les amendements que nous avons défendus sans succès à l’article 2. En effet, comme vous le notez, monsieur le rapporteur, « la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises le caractère artificiel du portage par RFF d’une dette qu’il ne peut pas amortir, qui ne peut l’être que par l’État et dont la nature est donc quasi-régalienne. [Une reprise partielle de la dette par l’État] permettrait à SNCF Réseau de dégager des ressources, aujourd’hui affectées au financement de sa dette, pour l’entretien et la régénération du réseau ». Nous partageons cette analyse. C’est pourquoi nous proposons que le rapport soit remis plus tôt, dans un délai de six mois, et que des pistes précises soient analysées, comme l’opportunité et les modalités de création d’une structure d’amortissement de la dette fer...

Je suis très heureux de constater l’évolution du Gouvernement puisqu’il défend aujourd’hui les opérateurs ferroviaires de proximité ! C’est un sujet sur lequel j’avais anticipé, voilà quelques années, en proposant d’ouvrir ce dispositif, après avoir constaté qu’il donnait de très bons résultats dans d’autres pays européens. On ne peut vraiment pas dire que les OFP aient été aidés par la SNCF, alors qu’il s’agissait d’entreprises locales qui développaient un marché et créaient des emplois sur place. Je vous remercie donc, monsieur le secrétaire d'État, de cette évolution positive. Je voudrais aussi attirer votre attention sur la ligne internationale Nice-Turin, qui doit être classée UIC 7 à 9. Ce ne sont guère que quelques dizaines de millions d’euros qui sont nécessaires pour réhab...

...aintenance et de régénération du réseau, ont privilégié le développement des lignes à grande vitesse, les LGV. Le précédent gouvernement a poussé cette logique à l’extrême en décidant la construction, sans financement correspondant, de quatre lignes LGV et en faisant adopter un schéma national des infrastructures de transport, ou SNIT, évalué à 260 milliards d’euros. Aujourd’hui, la dette de la SNCF s’élève à 7, 3 milliards d’euros, mais elle est contrôlée et en réduction régulière.

Par cet amendement, nous souhaitons, en cohérence avec la position que nous avons soutenue à l’article 1er, supprimer la possibilité offerte par l’article 2 d’une contractualisation directe entre l’État et SNCF Réseau. En effet, nous estimons que le contrat stratégique doit être conclu à l’échelle du groupe ferroviaire intégré, donc avec l’EPIC de tête. A fortiori, nous considérons que, tels qu’ils sont définis par le présent article, les objectifs assignés à ce contrat sont purement comptables et financiers, bien loin des missions de service public que doit remplir ce nouvel établissement publi...

...pas certain que l’intérêt général soit communément admis sur toutes les travées. Il est clair que nous sommes à cet égard en présence de deux visions différentes. Tout d’abord, nous proposons d’insérer le mot « investissement » pour que le texte soit plus complet et plus précis. Ensuite, nous proposons de remplacer l’alinéa 22 par trois alinéas aux termes desquels le contrat de performance de la SNCF Réseau n’a de portée que s’il comporte les éléments requis pour assurer l’équilibre financier de manière durable.

Cet amendement étant identique à celui de Louis Nègre, je n’ai pas grand-chose à ajouter à sa présentation. Le contrat de performance de SNCF Réseau n’a, nous semble-t-il, de portée que s’il comporte des éléments requis pour assurer l’équilibre financier de manière durable. Cet amendement tend donc à le compléter par la stratégie d’investissement et par une trajectoire financière plus détaillée.

Le contrat prévu entre l’État et SNCF Réseau comporte un certain nombre de règles et de dispositions. Le présent amendement a pour objet de les compléter et, surtout, d’affiner la question du coût des charges de toute nature supportées par SNCF Réseau et liées à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et à l’aménagement de l’infrastructure. Cet amendement est inspiré par le droit s’appliquant dans le domaine de l’énergie...

L’amendement n° 51 vise à supprimer certaines des dispositions du contrat conclu entre SNCF Réseau et l’État : celles qui sont relatives à sa trajectoire financière et aux mesures prises par SNCF Réseau si l’une des parties manque à ses obligations. Il tend aussi à supprimer l’avis de l’ARAF sur le contrat. La commission du développement durable a considéré que le contrat entre SNCF Réseau et l’État, avec la définition conjointe d’une trajectoire financière à respecter, était un outil ...

Cet amendement vise également la dette. Le rapport dont nous venons de discuter sera une occasion d’analyser la situation et de trouver des solutions à ce problème. L’amendement n° 111 rectifié tend à prévoir que ce rapport devra également porter sur la trajectoire, laquelle devra être ambitieuse, de la dette de SNCF Réseau. Il s’agit de trouver des solutions ambitieuses pour stabiliser, voire pour réduire cette dernière.