Interventions sur "couronne"

Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin… Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains. La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la création de la métropole. Il était assez logique qu’elle accepte une meilleure représentation des autres communes au sein de l’ensemble. Si Paris détient beaucoup de voix, cela signifie que les autres en ont, proportionnellement, moins. Une telle disposition du projet de loi témoignait d’un geste de la part de la ville de Paris, évidemment sans excès. ...

Nous légiférons tous ensemble. La disposition que vous évoquez n’est pas gravée dans le marbre ! Et quelle est cette fable que vous nous inventez ? Vous prétendez que les élus locaux de petite et de grande couronne seraient tous mobilisés contre le texte, …

Chacun sait les appréhensions d’un certain nombre de communes de banlieue, qui ne souhaitent pas que Paris ait un poids écrasant dans la future métropole, sur la question de la représentation De surcroît, le périmètre métropolitain ayant été restreint à Paris et à la petite couronne, l’ensemble sera non pas polycentrique, mais très concentré autour de Paris, ville centre. Le taux de 25 % avait un sens. C’était le signe que le département de Paris et les trois départements de petite couronne étaient traités à égalité.

Les élus parisiens manifestaient ainsi leur bonne volonté. Une telle solution semblait à peu près acquise. Je regrette donc que l’on revienne dessus aujourd’hui et que l’on essaie d’accroître par voie d’amendement la représentation de Paris, au détriment de sa banlieue. Ce sera extrêmement mal ressenti par tous les élus de la petite couronne.

Je suis heureuse qu’un tel débat ait lieu aujourd’hui, car nous n’y avions pas eu droit pour les Bouches-du-Rhône… Il serait très injuste de traiter différemment les habitants des communes qui entourent Marseille et ceux de la couronne parisienne. Il devrait donc être possible, me semble-t-il, de trouver un modus vivendi et d’appliquer les mêmes règles à Paris et à Marseille. Ce serait là une excellente solution, si tant est que l’on revienne sur le cas de la métropole de Marseille dans un projet ou une proposition de loi.

Cet amendement tend à instaurer, dans les départements de la grande couronne, des conférences territoriales départementales constituant des instances permanentes de dialogue entre les présidents des EPCI et le président du conseil général. L’objectif est donc de créer un lieu de dialogue traitant des sujets métropolitains, d’établir cette fameuse interface, par l’échange, avec la métropole de Paris. Dans ce cadre, les conférences territoriales départementales, bien qu’inf...

Je ne voterai pas cet amendement, qui tend effectivement à instaurer un énième lieu de concertation. Pour autant, je tiens à insister sur l’importance de la concertation entre la métropole que nous allons peut-être créer dans quelques instants et la grande couronne de Paris. Je fais donc confiance aux institutions existantes, ainsi qu’à la future conférence métropolitaine, pour permettre ce dialogue qui, une fois encore, ne fonctionne pas au niveau de la région. Je considère que ces relations sont extrêmement importantes. Peut-être n’est-il pas nécessaire de l’écrire dans la loi. Peut-être l’instance proposée ferait-elle doublon. Mais, de grâce, dialoguons ...

...on. C’est bien pour cette raison que j’ai défendu l’idée de ne surtout pas rejeter le texte de la commission, mais de le modifier. C’est aussi pour cette raison que je voterai l’article 12. Nous sommes sur le bon chemin et conformément à ce que j’ai écrit, en 2008, dans mon rapport, je reste convaincu que la métropole du Grand Paris absorbera à terme les compétences des départements de la petite couronne. Cette évolution est-elle renvoyée aux calendes grecques ou pouvons-nous, dès aujourd’hui, en fixer la date dans la loi ? Le Sénat peut faire preuve d’audace sur la question et aller bien au-delà de la position arrêtée par l’Assemblée nationale, laquelle n’a rien inscrit sur le sujet dans le projet de loi. C’est ce que je souhaite ! Je propose donc de préciser que, avant le 31 décembre 2018, une...

...erions de retour soixante ans en arrière, à l’époque du district de Paris qui a connu, on le sait, un grand succès et qui décidait tout d’en haut, comme la construction de la cité des 4 000 à La Courneuve et de bien d’autres grands ensembles, contre l’avis des populations et des élus locaux. Tout cela, évidemment, nous n’en voulons pas ! Pourquoi faire disparaître des départements qui, en petite couronne comme ailleurs, assument pleinement leurs responsabilités ? Pourquoi mettre la pagaille là où les choses fonctionnent ? Nous ne voterons donc pas l’amendement de M. Dallier.

...as imaginable que l’on procède, dans les deux ans qui suivent, à une nouvelle révolution institutionnelle dans le même secteur géographique. Il faut du temps pour « digérer » et mettre en place les institutions. Néanmoins, madame la ministre, la réflexion sur la recomposition régionale est un vrai sujet. J’affirme qu’il faut une région capitale. Je l’ai indiqué hier, si le système « Paris-petite couronne-grande couronne » n’a plus de sens, cela signifie forcément qu’il faudra, à un moment donné, se décider à créer une région capitale qui corresponde, en gros, à la métropole que l’on met actuellement en place. On pourrait imaginer une collectivité unique région capitale qui serait, en réalité, la métropole. Cela nécessite que l’on regarde avec attention les rapports avec la grande couronne et les...

Je soutiendrai, pour ma part, l’amendement de notre collègue Philippe Dallier. J’avais moi-même déposé un amendement similaire, tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui tendait également à regrouper la nouvelle métropole du Grand Paris et les trois départements de la petite couronne afin de créer une nouvelle collectivité sui generis. Je me rallie d’autant plus volontiers à l’amendement n° 207 rectifié qu’il est plus raisonnable que le mien. Il fixe en effet une échéance à 2020, tandis que je considère qu’il faudrait aller plus vite, car nos concitoyens attendent avec impatience un meilleur fonctionnement du cœur de l’agglomération parisienne. Depuis plusieurs semai...

Je suis convaincu que nos concitoyens attendent autre chose de cette organisation. Aujourd’hui, les départements de la petite couronne n’ont pas une grande légitimité et il serait tout à fait cohérent de les intégrer dans la métropole du Grand Paris, à laquelle ils donneraient poids et chair. Personne ne comprendrait que l’on crée une couche intermédiaire entre les communes, qu’il faut renforcer, et la métropole, qui va prendre toute son ampleur. Les départements seraient complètement bridés entre les deux ! Enfin, dernier arg...

...nt de Philippe Dallier, ce qui montre que l’on peut parfois dépasser des clivages partisans afin de prendre en compte l’intérêt général et l’avenir de la métropole. Celle-ci sera-t-elle mise en place en 2020, un peu avant, ou bien après ? À mon sens, le plus tôt sera le mieux. Monsieur Karoutchi, le mieux est l’ennemi du bien : commençons par mettre en place une métropole intégrée sur la petite couronne, projet qui sera repoussé aux calendes grecques si l’on fixe tout de suite un objectif extrêmement ambitieux de métropole à l’échelle de la région. Si cet objectif était si simple à atteindre, d’autres l’auraient réalisé avant nous ; à force de charger la mule, on finit par la tuer !

... compris qu’il ne s’agissait pas de réaliser cette deuxième partie du big-bang, si je peux m’exprimer ainsi, dans des délais extrêmement brefs. Cela dit, la question se pose. Je constate d’ailleurs qu’elle n’est pas taboue, puisque, selon le président de l’Association des départements de France lui-même, il n’est pas absurde d’imaginer une telle évolution sur les quatre départements de la petite couronne.

… dont on peut constater que leur générosité est très variable selon les départements. Personne ne niera en effet que la politique sociale de Paris est bien plus généreuse que celle des trois autres départements de la petite couronne. Pourquoi ?

Nous allons examiner dans quelques instants l’article 14, qui instaure une telle péréquation entre les départements. Certes, la question de la péréquation interdépartementale a été reportée à l’examen d’un projet de loi de finances. Mais le problème est bien réel : l’Île-de-France, et pas simplement la petite couronne, fait face à une difficulté en termes de réduction des inégalités que la métropole résout partiellement. La raison pour laquelle je suis personnellement attaché à ce projet de métropole c’est bien parce qu’il permettra des péréquations entre les territoires. Il n’est donc pas inconcevable d’achever le mouvement par la fusion des départements. Cette question trouvera peut-être plus sa place dans ...

Pour ma part, je ne vois pas en quoi cette solution pourrait apporter une quelconque amélioration de notre système institutionnel. Qu’il soit nécessaire de mettre fin à une différenciation de richesses entre les territoires, en particulier à l’intérieur de la petite couronne, certainement ! Mais la fusion pure et simple des départements est-elle la seule méthode de péréquation ? Cette solution radicale, qui tend à créer un monstre institutionnel en puissance et en taille, me semble tout à fait contraire à la conduite de politiques de proximité pourtant nécessaires pour être adaptées aux réalités différenciées que connaissent nos concitoyens. Je pense plus particuliè...

… et défend la création d’une nouvelle entité par fusion de la métropole et la région. Lors de la rédaction de mon rapport, j’avais d’ailleurs réfléchi à cette dernière option, qui ne règle cependant pas le problème de la grande couronne.

En effet, si l’on faisait passer la métropole derrière les villes nouvelles, on serait contraint de découper les départements de la grande couronne, ce qui obligerait à redécouper toutes les régions. Vous en conviendrez, en fait de simplicité, on fait mieux ! Le big-bang qui m’est reproché n’est quasiment rien ! Entre les positions défendues par nos collègues Christian Favier et Roger Karoutchi, je suis sur la bonne voie ; au fond, je suis presque centriste !

Pas dans la petite couronne en Île-de-France !