Interventions sur "couronne"

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de l’intervention de mon collègue Michel Berson. Tout d’abord, je comprends parfaitement que l’on mette en avant le fait qu’une carte de l’intercommunalité a d’ores et déjà été réalisée en grande couronne.

Tout à fait ! Cela étant, il nous faut tenir compte d’une nouvelle donne. Si l’article 12 était adopté dans son architecture actuelle, même moyennant l’adoption de quelques amendements, nous aurions une métropole de 6, 5 millions d’habitants avec l’ensemble de la petite couronne. Certes, cette métropole serait dotée de compétences limitées, contrairement à ce que prévoyait le texte adopté par l’Assemblée nationale, aux termes duquel la métropole du Grand Paris avait toutes les compétences de la métropole de droit commun, à condition qu’un certain nombre d’entre elles soient reconnues d’intérêt métropolitain. Cela a été modifié par la commission. Désormais, les compétenc...

Nous ne pouvons pas ignorer la grande couronne et oublier qu’un certain nombre d’élus de la grande couronne demandent que l’on fixe un seuil pour qu’ils puissent s’organiser et, comme l’a souligné justement Michel Berson, peser face à la métropole, qui sera, j’insiste sur ce point, une entité de 6, 5 millions d’habitants ! Monsieur Hyest, si j’ai bien compris le sens de votre intervention, vous admettiez la problématique de seuil pour les zo...

...partements. Aujourd'hui, la question est de savoir quel type de métropole nous voulons mettre en œuvre. S’agira-t-il d’une métropole construite sur des dynamiques de territoires au cœur de l’agglomération parisienne ? Je pense, notamment, à ce qui se passe dans les intercommunalités existantes, mais aussi dans celles qui sont en train de se créer. Certes, seulement 60 % des communes de la petite couronne sont actuellement constituées en intercommunalités, mais des projets émergent partout. Par exemple, dans mon propre département, au-delà des intercommunalités déjà constituées, existent également des syndicats de communes, des syndicats d’études.Il en est de mêmepour l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, et pour toutes les communes qui, sur l’Ess...

Toutes nos discussions sur le Grand Paris ont pour origine le dysfonctionnement de la région d’Île-de-France. Cette région est un bel outil, mais, si les compétences étaient correctement exercées, peut-être n’aurions-nous pas ce débat sur la métropole, sur la grande couronne, sur le déséquilibre entre un monstre qui est en train de se créer et des départements de la grande couronne qui peuvent se sentir oubliés. Je souscris aux premiers arguments avancés par notre collègue Alain Richard. La création d’une commission régionale de la coopération intercommunale via l’amendement n° 212 du Gouvernement me paraît complètement hors périmètre. Je ne me reconnais en ...

...la négation d’un certain nombre de réalités. Je dois dire que l’amendement présenté par notre collègue Alain Richard, et soutenu par nos collègues Vincent Eblé, Michel Berson et Jean-Pierre Caffet, nous offre, et à vous par la même occasion, une issue raisonnable, pragmatique et sérieuse pour résoudre le problème dont nous discutons. Très franchement, il n’est pas possible d’assimiler la petite couronne et la grande couronne. L’un des mérites du travail qui a été réalisé pour préparer cette deuxième lecture, c’est qu’il a permis de prendre acte de la différence entre les deux. J’incite ceux qui rêvent d’un schéma global et immédiat pour l’ensemble de l’Île-de-France à se déplacer, même si je sais qu’ils sont pris par la gestion de leurs territoires, dans toute la région pour constater physiquem...

Il faut prendre en compte ce fait. La démarche proposée par Alain Richard a le mérite de préserver le volontarisme des futures intercommunalités. J’adhère à tout ce qui a été dit sur le parcours difficile que nous venons de vivre pour faire progresser l’intercommunalité dans les départements de la grande couronne, en tout cas dans celui dont nous sommes les élues, madame Primas, les Yvelines. Il faut vraiment, madame la ministre, tenir compte de ce rythme pour aboutir à une solution raisonnable. Pour ma part, je souhaite ardemment que nous puissions adopter cet amendement au moins ici, au Sénat, pour qu’il puisse servir de base solide à la poursuite du dialogue parlementaire. Encore une fois, nous somme...

La situation est absolument extraordinaire. Pour Paris et la petite couronne, on crée un pôle métropolitain dont chacun s’accorde à dire qu’il sera puissant, puisqu’il sera chargé du logement et, à terme, des transports. Quant à la grande couronne, elle cherche d’emblée à s’organiser pour résister, car ce pôle extrêmement fort la mettra bien évidemment en difficulté. Ce que tout cela signifie en réalité, c'est que la région d’Île-de-France va passer par pertes et profit...

Vous pourrez créer autre chose. Je ne cesse de le répéter depuis des mois et des semaines, si l’on veut remettre en cause la carte des régions, disons-le clairement ! Le pôle métropolitain sera la région capitale, et l’on verra bien ce que l’on fera de la grande couronne. Vraiment, le débat d’aujourd’hui, dont la grande absente est la région, est complétement surréaliste ! Sur l’amendement lui-même, je partage totalement l’avis de Jean-Jacques Hyest. Je suis sidéré par ce qui se passe ici : on débat, on réorganise, mais on ne sait pas ce qu’il advient de la région. A-t-elle-même été consultée ? A-t-elle voté sur cette question ? Mes chers collègues, pour l’ane...

Reste qu’il est impossible d’organiser l’ensemble de la grande couronne en intercommunalités, si ces dernières doivent former des ensembles de plus de 250 000 habitants ! Je vous suggère de le faire vérifier par vos collaborateurs, madame la ministre. Vous êtes donc en train de nous proposer une disposition légale dont nous constaterons, dans un an et demi, qu’elle est inapplicable. Nous serons alors obligés de rédiger un autre texte… En outre, je conteste l’argume...

Comme le disait Philippe Dallier, ces débats nous ramènent trois ans en arrière. À cet égard, j’ose avouer que je suis très fière d’avoir alors voté l’exclusion des départements de la petite couronne du champ d’application de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Et pourtant que n’ai-je entendu depuis trois ans ! Que n’a-t-on dit, dans notre département du Val-de-Marne, sur le fait que nous n’avons pas voulu forcer les communes à intégrer des intercommunalités, puisque nous avions souhaité que cette discussion ait lieu à l’occasion des élections municipales. Mais, quand j’entends ...

...onsistera précisément à faire en sorte que tous ces territoires puissent se développer et qu’une cohérence d’ensemble existe au niveau régional. Du reste, la formation professionnelle, les lycées et les transports resteront de la compétence de la région. Un schéma d’aménagement à l’échelle régionale, s’appuyant sur une zone centrale forte, est donc tout à fait pertinent. S’agissant de la petite couronne, je souhaite réagir aux propos de notre collègue Christian Favier. J’en profite pour rappeler à mes amis du groupe UMP que, si les trois départements de la petite couronne avaient à l’époque été exclus de l’obligation d’achever la carte intercommunale, c’est parce que le gouvernement qu’ils soutenaient avait des projets pour la petite couronne : il voulait créer une communauté urbaine sur Paris e...

...avoir oublié cette communauté urbaine ; elle est passée à la trappe ! On est maintenant sur une logique de métropole, et c’est tant mieux. Le fait métropolitain, personne ne peut le contester ; c’est l’avenir ! Dans ces conditions, continuer à réfléchir sur la base de petites intercommunalités regroupant deux ou trois communes ne permettra ni de répondre aux besoins de la population de la petite couronne ni d’assurer la péréquation indispensable pour lutter contre les inégalités. Regrouper Courbevoie et Puteaux n’a aucun sens, et créer des agglomérations à partir de cinq ou six communes riches n’en a pas davantage. Il faut assurer une répartition de la richesse et lutter contre les inégalités, et c’est la métropole qui pourra le faire. Pour terminer, je veux assurer mon collègue Alain Richard d...

..., j’estime, pour avoir une certaine pratique de l'intercommunalité, que nous n’y sommes pas de sitôt. J’ai donc entendu la crainte de certains collègues préoccupés par l’avenir des territoires qui, situés en dehors de la future métropole, pourraient se voir dépossédés de leurs zones les plus dynamiques. C’est pourquoi je vous propose de recentrer la future métropole du Grand Paris sur la petite couronne, tout en permettant que, en application du droit commun, les EPCI qui se seraient exprimés avant le 1er août 2014 puissent adhérer à la métropole. La date est importante, comme est important le fait qu’une fois le périmètre de la métropole fixé, seule la loi pourra ultérieurement le modifier – cela est nouveau. Cette stabilisation du périmètre permettra – on l'a bien senti dans le débat qui vie...

...cations qu’il a bien voulu nous apporter et je salue le travail qu’il a réalisé, avec la commission des lois, pour essayer de trouver des solutions pratiques à partir de la construction bancale que nous propose l’Assemblée nationale. À cet égard, j’entendais tout à l’heure avec plaisir Alain Richard nous exposer que le système proposé par le Gouvernement ne marchait pas, dans les faits, en grande couronne : il en va de même en petite couronne. Je nuancerai toutefois quelques-unes de vos affirmations, monsieur le rapporteur, et je vous contredirai même sur certains points. Sur la question des compétences, nous sommes en complet désaccord. Vous nous dites avoir réglé le problème de ce que vous appelez le « yo-yo » ou l’« ascenseur », mais comment ? Certaines compétences actuelles des EPCI, qui ser...

...ises : il s’agissait de marier non pas une commune riche et une commune pauvre, mais bien deux communes pauvres ! Il a fallu attendre l’excellente loi de notre collègue Chevènement, qui lui a su trouver la recette miracle en prévoyant des incitations financières de l’État à la constitution d’intercommunalités : bingo ! Encore les choses ne sont-elles pas allées très vite ni très loin en première couronne, où toutes les communes ont la taille critique pour délivrer les services de proximité. Dans ces conditions, les élus ne voyaient pas vraiment quel était l’intérêt de se lancer dans cette démarche. Néanmoins, cela s’est fait au fil du temps. Reste que, aujourd’hui, 60 % seulement des communes de la première couronne parisienne appartiennent à une intercommunalité. Nous savons d’ailleurs pourquoi...

Une fois n’est pas coutume, je parlerai de ma ville, Vanves, membre de l’important EPCI du Grand Paris Seine Ouest. Hier, en conseil municipal, nous avons évoqué les inquiétudes que nous inspire ce projet qui prévoit la disparition de tous les EPCI des trois départements de la petite couronne, entraînant l’anéantissement de facto de la dynamique territoriale promue depuis de nombreuses années par les élus municipaux et intercommunaux à travers les projets d’agglomération et les contrats de développement territorial. Ce projet porte aussi atteinte à tous les équilibres territoriaux, à la continuité de nombreuses politiques locales, au lien de proximité avec les citoyens que les...

Mon amendement n° 208 supprime, comme en première lecture, les dispositions relevant le seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre de la grande couronne situés dans l'unité urbaine de Paris. L'amendement n° 208 est adopté. Les amendements n° 5, 158 et 159 deviennent sans objet.

Mon amendement n° 209 tire la conséquence de la suppression de l'article 10. Les départements de la grande couronne viennent d'achever la mise en oeuvre de leur schéma départemental de la coopération intercommunale et, après les élections municipales, la procédure d'actualisation du schéma sera réactivée : il serait ridicule de bouleverser la donne aujourd'hui.

Nous soutenons l'amendement de notre rapporteur, notamment pour les départements de la grande couronne qui ne seraient pas concernés par la métropole, mais nous souhaitons que le périmètre de cette dernière ne regroupe pas seulement Paris et la petite couronne, mais qu'il déborde sur une partie des départements de la grande couronne.