Interventions sur "couronne"

Il s’agit de lutter le plus possible contre l’effet tache huile. Je le redis, j’espère que le renforcement de la métropole connaîtra une deuxième étape avec l’absorption des compétences des départements de la petite couronne. Évidemment, cette évolution n’est envisageable à court ou à moyen terme que si la métropole ne s’est pas dispersée en intégrant en son sein toujours plus d’EPCI de l’actuelle grande couronne. Se poserait alors la question de l’existence des départements de la grande couronne et de l’organisation territoriale de la grande couronne. Nos débats l’ont montré, cette question est très complexe. C'es...

...rs collègues, je vais vous demander de faire de la peine au rapporteur, qui s’est prononcé contre cet amendement, et d’écouter le Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse de notre assemblée. Mon amendement tend simplement – si je puis dire ! – à prévoir l’avis des communes avant leur intégration manu militari dans le périmètre de la métropole, si elles ne font pas partie de la petite couronne.

Cet amendement est assez étroitement lié à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui n’a pas encore été mis aux voix. Pour ma part, la rédaction de ce dernier me semble préférable, puisqu’il n’y a plus aujourd’hui de commune isolée en grande couronne. Or il me semblait que le dispositif relatif à l’adhésion individuelle des communes avait été retiré du texte.

Effectivement, mon cher collègue ! Je suis donc favorable aux deux dispositifs, puisque nous sommes désormais dans une vision plus restrictive du périmètre de la métropole, certes intégrée, mais limitée à la première couronne. Il me paraît de bon aloi de voter ces deux amendements.

...t celles dont sont dotées les métropoles de droit commun. Comme je l’ai déjà indiqué, je pense qu’il faut aller au bout de la démarche. Si nous ne souhaitons pas revenir à la version de l’Assemblée nationale en dotant dès maintenant la métropole du Grand Paris de compétences nombreuses dans des domaines variés, nous estimons que la métropole instituée sur l’ensemble des départements de la petite couronne et concentrant de nombreuses activités économiques du pays ne peut pas ne pas s’intéresser aux questions de développement économique. À quoi servirait une métropole qui ne traiterait pas d’économie ? Son sens m’échapperait !

... le Gouvernement ait déposé devant l’Assemblée nationale et non pas devant le Sénat un amendement réécrivant totalement son texte d’origine ? Nul ne peut en effet penser que ce texte d’amendement gouvernemental n’était pas déjà prêt avant son dépôt. Cela dit, revenons au texte de l’Assemblée nationale. Il créerait une métropole totalement intégrée, à fiscalité propre, centrée sur la seule petite couronne, un monstre technocratique aspirant l’essentiel des compétences communales et des ressources disponibles sur son territoire et détruisant l’ensemble des intercommunalités, pourtant toutes construites de façon volontaire à partir d’un projet de territoire partagé. Le polycentrisme tant attendu serait donc jeté aux oubliettes, au profit d’une centralité parisienne renforcée. Dans ces conditions, c...

...e pari que, si nos amendements était retenus, cela signifierait que le Gouvernement a compris qu’il faut écouter les élus locaux, entendre leurs attentes, leurs préoccupations et leurs projets, et que rien ne pourra se construire sans leur assentiment. Il faut donc dépasser les pratiques qui ont eu cours jusqu’à ce jour dans les autres départements et construire la carte intercommunale en petite couronne sur une vraie base d’échange et de respect, ainsi que sur de vrais projets de territoire. Nous parlons de la petite couronne, car, chacun l’aura compris, pour notre part, nous ne proposons pas de remettre en cause les équilibres qui se sont construits ces dernières années en grande couronne. En effet, achever cette carte intercommunale en grande couronne a pris beaucoup de temps, et nous ne voyo...

Par ces amendements, nous ne fixons pas non plus de seuil minimum pour les futures intercommunalités en petite couronne, mais, bien évidemment, il faut qu’elles soient d’une taille pertinente. En effet, nous ne réintroduisons pas ces territoires dans le droit commun pour leur attribuer des règles spécifiques. Cependant, chacun s’accorde à penser qu’elles doivent être d’une taille suffisante pour porter de vrais projets. Dans le même temps, nous faisons un autre pari, celui de faire confiance à l’intelligence coll...

...e discerne le sens des amendements qu’il propose et qui vont venir en discussion ensuite. En effet, par les amendements n° 611 et 612, le Gouvernement souhaite d’abord recourir à une procédure exceptionnelle et lourde. C’est ce à quoi nous souhaitons proposer une alternative. Il nous est en effet proposé de créer une procédure spécifique, et d’exception, pour les quatre départements de la grande couronne, qui disposeraient d’une seule commission départementale de la coopération intercommunale. Cette mise en commun de la CDCI se traduirait par des effectifs très importants ; quant au sentiment d’appartenance, il serait quasi-nul, sans parler des problèmes évidents de quorum qui ne manqueraient pas de se poser. En effet, comment faire participer des représentants de l’ouest des Yvelines à un débat ...

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en effet des rattrapages à opérer. Cependant, madame la ministre, afficher dans un texte législatif, dans les mois qui précèdent l’élection par les citoyens des conseillers communautaires des quelque 400 commune...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je réserverai pour l’article 12 les développements concernant la métropole du Grand Paris. Contentons-nous en cet instant du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne. La commission des lois, fidèle à la position qu’elle avait arrêtée en première lecture, a veillé à ne pas bouleverser les équilibres locaux établis dans le cadre du dispositif d’achèvement de la carte intercommunale des départements de la grande couronne, dont la mise en œuvre, rappelons-le, viens de se terminer, ni à remettre en cause les accords intervenus dans le cadre des schémas départemen...

Je laisserai mes collègues de la grande couronne s’exprimer au sujet de leurs territoires respectifs. Toutefois, je souligne qu’avec l’amendement n° 414 présenté par nos collègues du groupe CRC, lequel a pour objet l’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans la petite couronne, nous abordons le débat sur le Grand Paris d’une drôle de manière ! En effet, à l’heure où, je l’espère, nous nous apprêtons à faire un grand pas en avant, l’ame...

Or, en 2010, au titre de la dernière réforme, j’avais précisément déposé un amendement tendant à éviter, pour les communes de la petite couronne, toute obligation d’achèvement de la carte intercommunale. La raison en était simple : je souhaitais l’avènement de ce débat relatif au Grand Paris, je proposais à cet égard le périmètre de la petite couronne et j’espérais bien que ce ne serait pas le modèle retenu. Si j’ai bonne mémoire – et il me semble que tel est le cas – cet amendement avait été adopté avec l’avis favorable du gouvernement ...

M. Philippe Dallier. Monsieur Favier, permettez-moi de vous signaler un second paradoxe : en première lecture ici, vous nous avez dit, en long, en large et en travers, tout le mal que vous pensiez de l’intercommunalité au sein de la petite couronne. En effet, toutes les communes y disposent peu ou prou de la taille critique pour assurer les services de proximité. Vous étiez monté au créneau - et à la tribune ! - pour nous enjoindre de ne pas contraindre les communes !

À ce jour, en dépit des difficultés, tous les départements de la grande couronne ont pour ainsi dire achevé la carte des intercommunalités. Ces dernières sont constituées et fonctionnent. Dans moins d’un an, les délégués communautaires seront élus. Et voilà que l’on nous dit : « Allez, refaites tout, qui plus est sous la coupe du préfet de région ! » C’est insensé ! De surcroît, le seuil serait porté à 250 000 habitants ! Où est-on allé chercher cela ? Comment va-t-on créer d...

...l démographique minimal pour les intercommunalités. On le voit d’ailleurs clairement, si ces dernières sont trop petites, elles ne peuvent pas fonctionner, ou plutôt elles ne fonctionnent qu’avec des services locaux. Or, ce n’est pas cela, une intercommunalité ! Aussi, je suis hostile à ces trois amendements. Je ne dis pas que certaines communes de la frange urbaine des départements de la grande couronne ne méritent pas une réflexion et une évolution. C’est bien entendu le cas !

...sé. Certes, la concertation a bien eu lieu, mais elle s’est limitée à la cinquantaine de parlementaires socialistes d’Île-de-France ! C’est en tout cas ce que j’ai compris. Ces derniers se sont entendus sur un texte. Il aurait été préférable pour tout le monde d’associer tous les élus franciliens à ce travail, j’en suis convaincu. Sur le fond, le présent texte essaye de réunir Paris et la petite couronne mais laisse la grande couronne de côté. Nous reviendrons sur la question des seuils. Je précise d’ores et déjà que ce n’est pas, à mes yeux, la bonne manière de voir les choses. Je suis pour la simplification, non pour l’ajout de structures supplémentaires ! Nous en avons, aujourd’hui, suffisamment. Nous devons tous privilégier ce qui va dans le sens de la simplification. À ce titre, je proposai...

L’amendement défendu par notre collègue Alain Richard est tout à fait pertinent et opportun. Il l’était avant le dépôt de l’amendement du Gouvernement ; il l’est davantage depuis que nous avons connaissance de cet amendement. Dès lors que la ville de Paris et les intercommunalités de la petite couronne vont se constituer en métropole du Grand Paris, il convient que la grande couronne s’organise aussi et trouve une nouvelle cohérence territoriale. Les intercommunalités des départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines doivent se restructurer. Pour que les quatre départements de la grande couronne ne soient pas en situation de déséquilibre par rapport à la puissante ...

Les communautés d’agglomération de la grande couronne doivent donc atteindre un seuil de population critique pertinent qui leur permette d’être fortes, de mieux rayonner, d’être plus attractives, et ainsi de pouvoir mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales, qui demeurent grandes en Île-de-France. L’amendement n° 494 rectifié tend à fixer un seuil minimum de 100 000 habitants, avec quelques clauses qui permettent de bien structur...

Cependant, je sais que les situations en grande couronne sont diverses et contrastées. Une analyse fine de la carte des intercommunalités en Île-de-France montre que le seuil de 100 000 habitants est déjà une grande avancée. Cette première étape devrait permettre de créer une véritable dynamique de regroupement des intercommunalités de la grande couronne. Il est évident que, sur la base du volontariat, des intercommunalités se regrouperont et dépasser...