Interventions sur "couronne"

...achée. Mais dans ce cas, celle qui était limitrophe de la limitrophe pouvait également demander à l'être. Nous supprimons cette relation transitive. Sont également inscrites les conditions dans lesquelles les EPCI existant sur le périmètre de la métropole avant sa création sont dissous. Je vous renvoie à la cartographie qui vous a été distribuée sur l'état actuel des intercommunalités en petite couronne. Les compétences propres de la métropole sont recentrées sur son « coeur de métier », à savoir l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat et la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie. Nous avions beaucoup insisté en première lecture pour que l'habitat soit au coeur des préoccupations puisque seuls 35 000 logements sont c...

Dans l'ancienne rédaction, le territoire devait compter au moins 300 000 habitants. Dans cet amendement, ce seuil a disparu, ce qui est inquiétant, car ce qui caractérise l'intercommunalité dans la petite couronne, ce sont les mariages entre riches, qui laissent les pauvres se marier entre eux. Sans seuil, on risque de retrouver ces regroupements entre riches et donc de ne pas régler les inégalités territoriales. Avec l'obligation d'avoir conclu des contrats de développement territorial (CDT), mon inquiétude augmente, car toutes les villes n'en ont pas signé. Que deviendront-elles ? En outre, la carte que...

...fférente de celle que le Sénat avait rejetée en première lecture. Il s'agissait alors d'un établissement public composé de la Ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de l'unité urbaine au sens de l'INSEE. Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit un EPCI à fiscalité propre composé de Paris, des communes et départements de la petite couronne et des communes membres d'EPCI dont une commune au moins est dans la petite couronne. Je salue cette évolution. Le rejet en première lecture par le Sénat de ces dispositions, que j'ai regretté, cet électrochoc, a donc été bénéfique : d'une part, il ne s'agit plus de créer un étage supplémentaire ; d'autre part, le périmètre stable, citoyen, que constitue la petite couronne, est préférable à cette...

Voici venu le moment de discuter du sort du Grand Paris. Au préalable, permettez-moi de revenir sur ce que nous avions fait en 2010 et de vous en expliquer les raisons, notamment en ce qui concerne la petite couronne. Un amendement que j’avais déposé avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, en fin de matinée, et non pas en pleine nuit, comme je l’avais lu.

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte inter...

...’elles allaient travailler ensemble. Or, aujourd'hui, on va dire à ces communes, qui ont négocié des mois, voire des années, pour parvenir à un accord qu’elles vont devoir renégocier, fusionner avec d’autres, trouver des solutions pour atteindre le seuil fixé dans le projet de loi. Philippe Dallier a raison, il est très difficile de créer des intercommunalités dans les départements de la proche couronne. Ainsi un département comme les Hauts-de-Seine compte-t-il 1, 5 million d’habitants, mais seulement 36 communes. Il s’agit donc de très grosses communes, riches et puissantes. Quand on leur explique qu’elles doivent se regrouper en intercommunalités, elles n’en voient pas l’utilité, car elles s’estiment assez puissantes pour se débrouiller toutes seules. Alors que les négociations pour aboutir à...

...aire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard et tenir compte des éléments très spécifiques à l’Île-de-France. L’objectif est d’assurer la création de la métropole en ayant au préalable trouvé les voies et les moyens de développer l’intercommunalité en Île-de-France et de structurer réellement le territoire en première couronne. Cette première étape est nécessaire avant d’envisager de construire une métropole. Le plus gros point de désaccord avec le Gouvernement porte sur la méthode. Je pense que le seuil de 300 000 habitants qui avait été initialement fixé était inatteignable. J’entends bien le raisonnement un peu technocratique de certains, selon qui les grosses intercommunalités fonctionnent mieux. En même temps, c...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

...d’Île-de-France a choisi de suivre cette voie. Le problème de l’efficacité des politiques publiques et de la gouvernance reste donc entier. Nous ne pouvons pas avancer ensemble vers une communauté intégrée, même si je reconnais qu’une telle solution présenterait un certain intérêt : elle réglerait par exemple la question des péréquations et permettrait d’unifier les politiques sociales en petite couronne.

...ris ou du Grand Paris, on peut d’abord se demander ce qu’est l’Île-de-France. Où s’arrête Paris ? Les habitants de l’est de la Seine-et-Marne qui vont travailler tous les matins à La Défense en traversant Paris sont-ils moins Parisiens que ceux qui viennent du sud de l’Essonne ou de l’ouest du Val-d’Oise ? Je m’étonne que, sauf erreur de ma part, les sénateurs des trois départements de la grande couronne soient si peu nombreux dans cet hémicycle !

Certes, mais où sont les autres ? J’y vois la preuve que ce texte pose un problème fondamental : les habitants de la grande couronne se sentent totalement laissés de côté par ce projet et n’y trouvent pas leur place. Alors même qu’ils sont concernés au premier chef par le développement du Grand Paris, ils ont l’impression que celui-ci se fera à leur détriment. Il est nécessaire d’envisager globalement, et mon groupe reviendra sur ce sujet à l’occasion de l’examen de nos amendements, la circulation des idées et des politiques ...

...taine de Paris. S’il y a une région en France qui peut prétendre à cette qualification, c’est bien la région parisienne ! Pour autant, la méthode employée ne nous paraît pas être la bonne. Notre collègue Philippe Dallier l’a rappelé, le Parlement n’a pas autorisé, en 2010, l’Île-de-France à achever la carte intercommunale du fait de cette proposition de fusion des trois départements de la petite couronne avec Paris pour créer une grande communauté urbaine, ce qui aurait fait disparaître dans ce périmètre les intercommunalités existantes. Ce projet n’a pas prospéré, car nous étions, justement, dans un mouvement de développement des intercommunalités. D’aucuns avaient souligné les dangers d’une telle proposition, qui était de nature à provoquer une coupure entre le cœur le plus dense de l’agglomér...

Philippe Dallier a déposé un amendement visant à proposer une solution de rechange : il s’agit de créer en 2020 un département regroupant les actuels départements de Paris et de la petite couronne. D’aucuns l’ont dit, cette réforme paraît plus audacieuse que la proposition initiale. Elle règle le problème de la solidarité entre départements à l’échelon de Paris et de la petite couronne.

...agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville de Paris. Il a des aspects entraînants et positifs – je ne le juge pas, je me rappelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut se donner du temps ? Dix ans déjà, ce n’est pas rien ! Comment adopter un texte sur les métropoles sans aucune disposition concernant la région d’Île-de-France ? Pour en avoir discuté avec des géographes, des architectes ou des aména...

Le problème, comme on l’a entendu au cours des auditions, c’est que la région d’Île-de-France n’a qu’une seule ville métropole. On pourrait donc créer trois nouvelles collectivités territoriales, en 2015 ou 2016, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sur le territoire des trois départements de la petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, une métropole avec Paris, selon un modèle voisin de celui que propose le présent texte. Les agglomérations de la grande couronne rejoindraient alors la métropole sur la base du volontariat et pourraient recomposer leurs intercommunalités...

… qu’il fallait simplifier le dispositif. Dans la petite couronne, nous avons finalement privilégié des intercommunalités regroupant 200 000 habitants sur cinq communes. Quant aux communes de la grande couronne, elles viennent de terminer l’élaboration d’une carte intercommunale. Nous sommes donc convenus que nous ne pouvions pas leur demander d’en élaborer une autre. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest et tous les membres de la commission étaient sur cette lign...

...t-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas, on ne peut pas accepter le système que vous proposez : on laisse tout ce qui existe et on ajoute une strate compétente en matière de logement mais pas de transports, on impose à toutes les communes de la petite et de la moyenne couronnes, qui ne le souhaitent pas, la création d’EPCI, et on prie les EPCI existants de disparaître pour céder la place aux nouveaux. Franchement, c’est le monde à l’envers ! Pourquoi veut-on, dans la Haute Assemblée, mettre en colère – car ce sera bien de la colère – les élus d’Île-de-France, qui ne méritent certes aucune protection particulière, mais ne méritent pas davantage de blâme particulier ? I...

Il n’est pas de plus grand défenseur de la métropole parisienne que moi. Je ne suis pas le seul, mais je réfléchis depuis longtemps à cette question. Madame la ministre, ce que vous nous présentez comme un premier pas est absolument dramatique. C’est le contraire de la métropole intégrée ! Si vous nous obligez à créer des intercommunalités en petite couronne par tranches de 200 000 ou 300 000 habitants, on en prendra pour quinze à vingt ans, …

...mètre de partage de la richesse fiscale ? Est-ce le bon périmètre pour juger de la mixité sociale ? Vous allez demander des plans locaux d’urbanisme, PLU, et des programmes locaux de l’habitat, PLH, à cette échelle… Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de nous dire ? Il faut aller vers la métropole intégrée. Peut-être cette métropole ne doit-elle englober que la petite couronne – cela me semble plus simple –, peut-être faut-il une zone plus large, mais en tout cas la métropole ne peut pas consister à découper en tranches la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Cela va tuer l’idée même de métropole pour quinze ou vingt ans, alors que nous avons déjà quarante ans de retard sur les communautés urbaines de province. À ceux qui ont affirmé que j’étais l...

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. La création d’intercommunalités sur leur territoire risquait en effet de constituer un obstacle à ce projet. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui prévoit de créer une métropole parisien...