Interventions sur "lyon"

...at que vous avez amorcé, et qui malheureusement se poursuit. Cela suppose non pas tant qu’on essaie d’organiser le travail entre les uns et les autres à travers des conférences, qu’elles soient régionales ou départementales, mais que l’on encourage le plus possible l’expérimentation, c’est-à-dire la capacité de ces territoires à se mobiliser et à s’organiser différemment, comme cela a été fait à Lyon et dans le Rhône, tenté en Alsace, et devra être expérimenté ailleurs. On continue à défendre mordicus le nombre actuel de régions et de départements, que celui-ci soit ou non justifié, alors que dans certains territoires l’activité des départements est réduite à tellement peu de moyens que cette logique ne correspond plus à rien. Il s’agit non pas de les supprimer, mais d’encourager les ...

Au travers de ce premier amendement relatif à la métropole de Lyon, nous proposons la suppression de l’article 20. Nous connaissons bien évidemment le sort qui lui sera réservé, puisqu’on nous affirme depuis l’examen en première lecture du présent projet de loi que tout va bien et que, hormis quelques petits détails, tout est réglé entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Alors pourquoi débattre ? Ce débat, nous souhaitons néanmoins l’amorcer. Nous ne pouvons n...

En effet, avec la métropole, le Grand Lyon actuel va devenir une collectivité territoriale à part entière, prendre les compétences d’un département, se substituer à l’intercommunalité. La dynamique escomptée pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens dans chacune de ces communes, si diverses les unes des autres, ne pourra se mettre en place que si celles-ci sont pleinement impliquées et associées aux politiques comme aux différen...

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet financier faisait notamment défaut. Le Gouvernement s’était alors engagé à faciliter les négociations commencées par Gérard Collomb et moi-même. À Lyon, le préfet de région et la secrétaire générale de la préfecture nous ont beaucoup aidés. À Paris, le directeur général des collectivités locales a été, comme d’habitude, très ef...

Ce dernier, qui comptera demain 440 000 habitants, pourra prendre place dans un environnement financier satisfaisant. Aussi, j’aborde nos débats de deuxième lecture avec la conviction que nous allons dans le bon sens. Je n’ai jamais prétendu que l’exemple de Lyon était « exportable ». En revanche, ce qui l’est, c’est l’esprit dans lequel nous avons travaillé, marqué par la recherche d’un accord. §Les parties étaient différentes, et elles le sont toujours. Mais nous n’en avons pas moins visé l’intérêt général, l’intérêt des diverses collectivités territoriales. C’est tout le sens de cet article 20 : nous sommes parvenus à un résultat sans rien perdre de ce...

À l’instar de Michel Mercier, je souligne que nous nous sommes efforcés de construire un projet équilibré. Premièrement, nous avons cherché un équilibre entre la métropole lyonnaise et le conseil général du Rhône, afin que tous deux disposent à l’avenir de capacités de développement égales. Il ne s’agit pas de faire émerger une métropole en disant : « Peu importe ce qu’il adviendra du département ! » Au contraire, l’un et l’autre doivent pouvoir se développer de manière harmonieuse. Deuxièmement, nous avons cherché un équilibre entre la métropole et les communes la com...

Parce que, dans mon rapport de 2008, la solution que je proposais pour le Grand Paris était, à peu de chose près, celle qui a été choisie pour la métropole de Lyon. Nos collègues ont eu le courage politique de la mettre en œuvre. C’est dans ce sens qu’il faut aller pour le Grand Paris, et j’espère que, cette après-midi, nous aurons l’audace d’adopter l’article 12, même modifié.

Ce débat n’est pas si ancien. Néanmoins, dès lors que l’on reconnaît l’existence des métropoles, il faut bien que celles-ci soient incarnées, qu’elles disposent d’un réel pouvoir politique ! Or, après toutes les discussions que nous avons consacrées à ce sujet, après tout le travail accompli au titre du Grand Lyon, vous défendez un amendement tendant à supprimer purement et simplement le dispositif en question ! Honnêtement, je vous avoue que cela me dépasse. Madame Cukierman, vous évoquez les amendements de repli déposés au nom de votre groupe. Mais je les ai lus : ces amendements ne visent pas à garantir une autre organisation de la métropole de Lyon ! Ils ont simplement pour objet de revenir sur quelqu...

... repli vont suivre. Ils tendent à assurer à l’exercice démocratique toute la place qu’il mérite en la matière. Puisque, apparemment, tout va bien, je ne doute pas qu’ils trouveront leur place dans le présent texte, leur adoption ne remettant pas en cause les dispositions auxquelles ils s’appliquent ! J’ajoute que je n’ai aucune difficulté à dialoguer avec l’ensemble des maires de l’agglomération lyonnaise, en particulier – c’est une évidence – avec mes collègues communistes. La place prise par la commune de Givors depuis qu’elle a rejoint le Grand Lyon, la coopération qui s’est tissée et le travail qui a été accompli ne me posent aucun problème ! Laissons, pour l’heure, à Martial Passi son objectif de gestion municipale, en tant que maire et conseiller général. Je le répète, nous souhaitons s...

Nous l’avons dit en première lecture, nous l’avons d’ores et déjà répété en deuxième lecture, nous sommes attachés à ce que l’évolution du périmètre des collectivités territoriales et de leurs compétences comme la transformation de la communauté urbaine de Lyon en une nouvelle collectivité dénommée « métropole de Lyon » ne puissent être menées à bien sans la concertation des populations concernées. Nous ne remettons pas du tout en cause le travail qui a été réalisé depuis de nombreux mois sur ce dernier projet. Nous souhaitons simplement qu’à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 432 une question soit posée : quand les habitants seront-ils pleineme...

... par les territoires. L’objectif qui est poursuivi en l’occurrence ne comporte aucune contre-indication. À mon tour, je salue l’accord intervenu entre MM. Mercier et Collomb. Si la création d’emplois, l’innovation et la recherche se développent dans les métropoles, il est à craindre une spécialisation des territoires et des écarts de plus en plus importants au sein de ceux-ci. Or la métropole de Lyon, en s’intéressant, ce qui n’est pas fréquent, aux compétences sociales, a su mieux que n’importe quel territoire, réarticuler dans le domaine de la politique de la ville le développement social, le développement des quartiers et le développement économique. Je vous le dis tout à fait candidement : la métropole de Lyon, c’est ce que j’ai de mieux en magasin ! §C’est donc un modèle à suivre !

Cet amendement se justifie par son texte même. On nous vante sans cesse le caractère exceptionnel de la métropole de Lyon, mais une telle exception doit-elle aller jusqu’à permettre au conseil général du Rhône de se réunir dans un territoire qui n’est pas le sien ?

Ce texte est tellement profond que je ne l’ai peut-être pas compris dans son intégralité… Le département du Rhône et la ville de Lyon se sont mis d’accord sur un projet commun. Même si je n’approuve pas forcément le résultat auquel ils sont parvenus, je n’en reste pas moins admirative : ils ont su depuis des années, petit à petit, mutualiser leurs idées pour aboutir à une décision qui ne prive ni les habitants du Rhône ni ceux de la métropole de Lyon de leur spécificité. Toutefois, il n’est pas interdit de dire que leur intérê...

...élection des conseillers métropolitains sur celle des conseillers régionaux. Cela n’empêchera pas M. Collomb ou M. Mercier, s’ils le désirent, de se présenter devant le suffrage universel pour être élu au conseil de métropole. Quant à l’amendement n° 524 rectifié, il s’agit d’un amendement de précision portant sur des articles de référence. Il me semble urgent de statuer sur cette question. Les Lyonnais pourraient élire dès 2014 leur président de conseil métropolitain. Rien n’empêche en effet de différer sa date de prise de fonctions à 2015. J’espère que je ne me suis pas trompée et qu’il n’y a aucune disposition empêchant la tenue de cette élection.

Nous ne pouvons cautionner l’idée selon laquelle la réduction du nombre d’élus de la future métropole de Lyon – en tout cas, de ceux qui exercent des responsabilités – serait une mesure d’efficacité. À nos yeux, la métropole ne doit pas permettre de concentrer le pouvoir entre les mains d’un nombre réduit d’élus. Au contraire, l’augmentation du nombre d’élus disposant de responsabilités exécutives doit être envisagée. Plus largement, comme nous l’avons maintes fois rappelé sous de précédents gouverneme...

Pour prendre un exemple, Lille Métropole comprendra un million d’habitants, et il y aura vingt vice-présidents. Pour Lyon, l’ordre de grandeur sera le même. La proposition qui nous est faite me paraît excessive. C’est pourquoi j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

...e était élu. Ici, nous proposons que la liste dont la moyenne des âges est la plus basse soit élue. Cette proposition se situe dans le droit fil du vote que nous avons exprimé voilà quelques mois. Nous essayons tout de même de garder une certaine logique s’agissant des lois que nous adoptons ! Quant à l’amendement n° 526 rectifié, il tend à prévoir que la fonction de président de la métropole de Lyon soit incompatible avec celle de maire d’une des communes membres. Il s’inscrit dans le cadre de l’interdiction du cumul des mandats.

Nous souhaitons inscrire dans la loi que le président de la métropole de Lyon ne peut pas être également président d’une conférence territoriale des maires. Cela va peut-être de soi actuellement pour les personnes qui sont en place, mais il est important d’anticiper !

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 438, dans la mesure où, juridiquement, la métropole de Lyon est non pas un groupement de communes, mais une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier. Elle est défavorable à l’amendement n° 439, qui tend à ce que l’avis des conférences territoriales des maires soit « circonstancié ». Or il va de soi que les conférences motiveront leur avis ! Dès lors, mieux vaut leur laisser la pleine liberté de les rédiger selon leur volonté. La commissio...

Cet amendement vise à confier à la métropole de Lyon une nouvelle compétence : l’élaboration d’un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement a donc exactement le même objet que l’amendement que j’ai déposé sur l’article 31, concernant l’ensemble des métropoles. Une telle disposition a d'ailleurs déjà été votée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. La création de la métropole ne doit donc pas impliquer la création d’un périmètre ...