Interventions sur "d’impôt"

...1993 – soit quelques mois après la réforme des retraites – avec la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle n’ont jamais cessé de gagner en vigueur depuis. À l’époque, on dépensait l’équivalent d’un milliard d’euros pour alléger les supposées « charges » des entreprises. Aujourd’hui, cette dépense fiscale atteint près de 30 milliards d’euros et le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ne fera que l’alourdir. Voilà une dépense publique sur laquelle, apparemment, on n’a pas été très regardant, et qui pourtant, au vu du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi, ne semble pas avoir été d’une grande efficacité dans la lutte contre le chômage de masse ! Rendre imposable un plus grand nombre de retraités, voilà, semble-t-il, l’objectif de cet a...

Dans le même esprit que tout à l'heure, il s’agit ici pour nous de nous opposer aux impôts supplémentaires qui figurent dans ce projet de budget, car nous souhaitons que les efforts d’économies du Gouvernement soient axés sur la dépense publique. Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 6 et à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. En effet, le projet de loi du Gouvernement « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » – une appellation que je ne trouve pas du tout adaptée ! – fait référence à une réflexion nationale sur l’évolution des droits familiaux, notamment des majorations de pension. Cependant, le Gouvernement n’envis...