Interventions sur "CSA"

Le débat que nous aurons à ce sujet ne manquera pas d'être animé. Nous nous efforcerons de lever les incertitudes qui compromettent l'avenir. Le maintien de l'Hadopi serait-il selon vous de nature à faire diminuer le piratage, ou devrions-nous plutôt, comme le propose le rapport Lescure, transférer au CSA la responsabilité de mettre en oeuvre la réponse graduée?

Quel jugement portez-vous sur la procédure qui a conduit à votre nomination, et sur celle envisagée dans la réforme ? Un CSA composé de membres ayant réuni sur leur nom l'avis positif des trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la crédibilité des directeurs qu'il nommerait ? Plus globalement, comment voyez-vous la place que prend le CSA et l'extension de ses compétences en matière de régulation du secteu...

...nous parlons aujourd'hui modifie les modalités de sa composition. S'il était adopté, ce serait la première fois qu'une autorité serait composée de membres approuvés par trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires. Cette procédure témoigne de l'entrée dans une nouvelle culture démocratique, plus apaisée. Elle est souhaitable, particulièrement par les temps qui courent. En outre, le CSA est doté de nouveaux pouvoirs de régulation économique du secteur, qui ne seront pas sans conséquences sur de gros dossiers comme la radio numérique terrestre, cette arlésienne. Pensez-vous que ces dispositions vont dans le bon sens ?

... que l'antenne devait résonner avec son territoire : cela me va droit au coeur. France Bleu, tant dans sa programmation musicale que dans ses reportages, remplit tout à fait son rôle dans ma région, le Finistère. La semaine prochaine, nous examinons le projet de loi présenté par Mme Vallaud-Belkacem relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Certaines de ses dispositions portent sur le CSA et sur la représentation et le rôle des femmes dans la programmation audiovisuelle. Quel est celui-ci à Radio France, et quelle est la proportion de femmes dans les instances dirigeantes de cette société ? La chaîne joue-t-elle un rôle dans la lutte contre les stéréotypes de genre ?

...que alternance politique. Heureusement, certains responsables ont un miroir dans leur salle de bain, qui les rappelle à leur devoir d'honnêteté intellectuelle. Votre successeur répondra des mêmes obligations. Si le débat n'est qu'une revanche sur le passé, vous avez raison de ne pas vous en mêler, d'autant que les récentes nominations, au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et au CSA, n'étaient pas particulièrement guidées par l'exigence d'indépendance. Ce débat est par conséquent un faux débat. Je me réjouis de l'état de santé de Radio France. Ses équipes sont attachées à redresser la barre là où c'est nécessaire. Vous avez mené votre action avec l'indépendance que nous défendons tous ici.

...udiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans votre cas, le nouveau processus de nomination, que vous éprouvez aujourd'hui cette joie si perceptible à exercer vos fonctions. Lors de votre audition ici même, il y a un an, nos échanges furent consensuels. De la même façon, pour nommer les membres du CSA, il faudra désormais rechercher systématiquement un consensus, en dépassant les clivages politiques. Comme vous, M. Pflimlin avait insisté sur l'indépendance financière du service public, par rapport à l'État mais aussi aux puissances d'argent. Le présent projet de loi n'en traite pas. Mais notre commission a souvent défendu l'importance de la redevance, qui n'est pas redéfinie chaque année com...

...rs des idées aussi rassembleuses ! Vous avez devancé la plupart de mes questions. Je voulais, par exemple, vous demander ce que le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public changerait à vos yeux. Le devoir de réserve auquel vous êtes soumise vous empêche de répondre, mais votre parcours parle pour vous. Une question tout de même. L'extension des pouvoirs du CSA et l'assouplissement de ses procédures de travail vont-elles, selon vous, dans le bon sens ? Ou doit-on craindre une autorité tentaculaire, comme certains pourraient éventuellement le supposer ?

... redevance dans les ressources de France Télévisions : l'augmenter de deux euros par poste aurait rapporté 50 millions. Sur l'indépendance organique : quel regard portez-vous a posteriori sur la procédure utilisée pour votre nomination ? Quel impact a-t-elle eu sur l'exercice de vos fonctions ? En matière de nomination, cette loi ne revient pas au statu quo ante puisque le statut des membres du CSA change également. Le texte dépasse la question des nominations. Les amendements des députés en ont fait doubler le volume - nous essaierons de résister à cette tentation... Que pensez-vous de l'amendement ouvrant le droit au CSA de faire passer une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite ? D'aucuns y voient un outil au service du pluralisme, d'autres, études éco...

...l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner des efforts constants déployés par le président sortant pour la préserver, et j'aimerais que notre rapporteur interroge également le président du CSA sur le sentiment que lui inspire sa nomination par le président de la République... Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens a trois objets principaux : un retour à l'équilibre en 2015 et des mesures en dépenses et en recettes. Le contrat glissant est un nouveau concept intéressant, mais il est difficile de programmer quoi que ce soit quand on ignore les chiffres. L'objectif devrait être de s...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée. Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres du CSA, qui fera du Conseil l'une des autorités indépendantes les plus indépendantes, avez-vous dit. Soumettre les candidatures à l'approbation des trois cinquiè...

Le projet de loi représente une avancée sur une question essentielle : l'indépendance. Nous n'avons pas souhaité rétablir l'ancien mode de nomination des membres du CSA. La présente réforme du mode de désignation n'a rien d'anodin. La procédure retenue, le vote des commissions compétentes à la majorité positive des trois-cinquièmes, témoigne de votre confiance dans le Parlement et dans la capacité des parlementaires à se rassembler. Cette procédure fera date et pourra certainement être étendue à d'autres organismes dont l'autorité repose sur l'indépendance. Le...

Il faut saisir l'occasion de fusionner ces entités. N'attendons pas que la situation se dégrade encore et finalement échappe à tout contrôle. Les incertitudes sont nombreuses concernant les prérogatives du CSA ou le fonctionnement de l'Hadopi. Nous sommes dans l'expectative. Nous attendons des décisions.

...t chacun a pu voir comment le Président de la République s'est comporté : aucune atteinte à la déontologie n'a été à déplorer, y compris pendant les périodes électorales. Le président Pflimlin, nommé par l'ancien Président de la République, a rappelé combien il était attaché à son indépendance et affirmé qu'il n'avait pas connu la moindre difficulté à cet égard. Quant à M. Schrameck, président du CSA, nommé par l'actuel Président de la République, il n'a pas témoigné spontanément d'une distance critique à l'égard de ce texte. Il n'a formulé ses préconisations qu'en réponse aux questions qui lui ont été posées. Abordons donc ce débat sans polémique. N'opposons pas de supposés amis et de prétendus ennemis de l'indépendance des médias. Nous voulons tous disposer d'une information libre et plural...

Nos auditions soulignent de manière récurrente l'instabilité à la tête des chaînes du service public ainsi que le caractère erratique des stratégies et des modes d'organisation... Tout le monde convient de la nécessité d'orientations à moyen et long termes. L'État actionnaire doit définir en amont, en lien éventuellement avec le CSA, une feuille de route fixant des objectifs de service public, au lieu de commencer par désigner des candidats en leur demandant un projet inévitablement imprécis. L'idée avancée par M. Schrameck d'un tuilage entre le président sortant et le nouveau est intéressante. Madame la ministre, quelles mesures garantiraient une gouvernance pérenne de l'audiovisuel public ?

...proposée par le rapport Lescure mais que vous ne souhaitez pas aurait pour conséquence de multiplier le nombre des amendes. L'Hadopi a rempli sa mission pédagogique. Tant mieux, car la défense du droit d'auteur et de l'acte créatif n'est pas une préoccupation spontanée des jeunes, qui ne comprennent pas tous pourquoi une oeuvre doit être payante. Monsieur Assouline, vous souhaitez transférer au CSA, dès cette loi, le soin de mettre en oeuvre la riposte graduée. Pourquoi le CSA serait-il plus compétent que Hadopi ? Son expérience dans le numérique est-elle meilleure ? Cela coûterait-il moins cher ? Pourquoi démanteler un organisme qui a démontré son efficacité, comme l'ont reconnu M. Lescure ou M. Schrameck ?

...et aux séries de fiction nordiques. Au Canada, un site donne accès à des rediffusions consultables à l'étranger. Tout cela conduit certains de nos compatriotes installés à l'étranger à passer par le réseau privé virtuel Virtual Private Network (VPN), à la légalité douteuse, afin de masquer leur adresse Internet Protocol (IP) et faire croire qu'ils résident en France. Ne faudrait-il pas confier au CSA la mission de veiller à ce que tous nos compatriotes aient accès aux programmes de France Télévisions, y compris grâce à des procédures de télévision de rattrapage ?