Interventions sur "d’industrie"

... régime spécifique et dérogatoire en Île-de-France. Cette question a d’ailleurs suscité des débats importants lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, preuve de la précipitation que vous avez voulu imposer. En effet, de manière autoritaire et sans concertation, vous prévoyez que les chambres départementales d’Île-de-France, qui perdent déjà, comme l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie territoriales, leur autonomie stratégique et financière, ce que nous contestons par ailleurs, n’aient plus la personnalité juridique. À juste titre, les présidents des CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne se sont exprimés, estimant que, « à l’heure du projet de loi sur le Grand Paris », ils ont besoin « de préserver un développement équilibré dans le reste de la France ». Ils font valoir que...

Cet amendement revient sur le principe d’un statut spécifique pour l’Île-de-France, dont il semble pourtant difficile de contester la nécessité. La CCI de Paris reste en effet la première chambre de commerce et d’industrie de France, et de loin. La CCI Yvelines – Val-d’Oise se classe en deuxième position, celles de la Seine-et-Marne et de l’Essonne respectivement en sixième et en huitième position. Au regard du poids économique et du rayonnement international de ces chambres, le statut spécifique me semble pertinent. Quant aux modalités de mise en place de ce statut spécifique, nous aurons l’occasion d’en débattre...

Comme il n’est pas dans l’air du temps de réduire la voilure en matière de régionalisation, travaillons sur le contenu de cette réforme en réaménageant et en optimisant ce qui peut l’être, entre la chambre de commerce et d’industrie départementale et la chambre de commerce et d’industrie régionale ! Mais je regretterai toujours de ne pas avoir milité efficacement, à un moment de ma vie, pour un rapprochement « logistique » – le terme technique actuel serait « back office » – à l’échelon départemental des trois établissements consulaires : chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat et cha...

... chers collègues, chacun connaît le rôle important des réseaux consulaires et des chambres de métiers. M. le secrétaire d'État l’a déjà souligné et M. le rapporteur l’a parfaitement démontré dans son excellent rapport. Je n’insisterai donc pas sur ce point, d’autant que nous avons tous, à un moment donné de notre carrière, travaillé avec les services et les dirigeants des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres de métiers. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer le sérieux des présidents de chambre de métiers, qui ont porté la réforme.

… contrairement aux présidents de chambre de commerce et d’industrie, ce que je déplore.

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépartementales, c'est-à-dire dans une structure permettant de bien représenter les entreprises à la fois sur...

...ensemble des budgets. Et vous avez maintenu des chambres territoriales. La commission de l’économie du Sénat, que je suivrai, a adopté un certain nombre d’amendements, à la suite de modifications importantes apportées par l’Assemblée nationale, afin de faire une synthèse. Il était temps de trouver une formule qui réponde tout à la fois à la demande des entreprises et des chambres de commerce et d’industrie. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui va donc dans le bon sens. En ce qui concerne l’Île-de-France, …

Dans cet amendement, nous montrons notre opposition à la nouvelle architecture des réseaux consulaires mise en place par l’article 1er A, qui prévoit la mise sous tutelle des chambres de commerce et d’industrie territoriales. En effet, le projet de loi permet aux CCI régionales de définir le budget des autres chambres territoriales. Cette mise sous tutelle se traduit également, pour ces établissements, par un amoindrissement de leurs compétences et une diminution importante de leurs ressources. On peut être critique sur la façon dont certaines CCI emploient l’argent public, mais la réalité est que le...

Avec cet amendement, nous abordons un point important de cette réforme des réseaux consulaires, celui du financement, par la fiscalité, des futures chambres de commerce et d’industrie de région et des CCI territoriales. La volonté du Gouvernement est, on le sait, de régionaliser autant que faire se peut le réseau consulaire au détriment du réseau de proximité actuellement constitué par les chambres de commerce et d’industrie. Deux arguments sont mis en avant : économie et efficacité. L’un et l’autre restent encore à prouver. Je veux insister sur le fait que, dans la formula...

...n adopte une formule particulière. Nous, sénateurs des Hauts-de-Seine, sommes satisfaits du système qui nous est appliqué et qui fonctionne, car il comprend un échelon départemental avec un président, un bureau, des personnes importantes qui organisent des réunions. Néanmoins, chaque fois que c’est nécessaire, nous avons la possibilité de travailler avec les services de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Cette organisation est légère, peu coûteuse et nous donne satisfaction.

...rrêter quelques instants sur ces deux amendements dans la mesure où cette question, parce qu’elle est en fait au cœur de la réforme, a vocation à revenir tout au long de cette séance. Sur l’ensemble des autres amendements qui sont à peu près de la même veine, je me contenterai de donner l’avis de la commission, qui est défavorable. Ces amendements visent à prévoir que les chambres de commerce et d’industrie territoriales bénéficient, au même titre que les chambres de commerce et d’industrie de région, des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la loi. C’est remettre en cause l’essence même de la réforme, qui est de renforcer l’échelon régional du réseau – il devient le centre du pouvoir économique au sein des collectivités – en lui attribuant notamment l’affectation de la ressource...

...it préparés à l’idée moderne selon laquelle, désormais, dans la France du XXIe siècle, comme dans celle du XVIIIe siècle, l’autorité et le pouvoir doivent venir d’en haut. Avec la réforme du réseau consulaire, à laquelle je consacrerai la totalité de mon propos, nous entrons donc de plain-pied dans la modernité : fini les CCIT autonomes et innovantes, place aux chambres régionales de commerce et d’industrie toutes puissantes et, osons l’oxymore, place au « centralisme régional ». Dorénavant, la logique est descendante. La stratégie, les moyens, les financements : tout vient d’en haut. Tant pis pour les CCIT qui souhaiteraient définir elles-mêmes leur propre stratégie. Je ne crois pas que cette réforme soit un progrès. Je sais, en revanche, que les solutions proposées sont très loin de correspondre...

...el censé permettre des économies globales au niveau régional : on complique, là où il faudrait faciliter ! Qu’on en juge : les agents publics, qui relevaient jusqu’à présent des CCIT, relèveront des chambres régionales, lesquelles les mettront à disposition des CCIT et sous leur responsabilité. Ce système est kafkaïen et, à mes yeux, il ne fera qu’étrangler les « petites » chambres de commerce et d’industrie. Ce n’est rien d’autre que le nouvel avatar de l’organisation institutionnelle de notre pays que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, met en place à marche forcée. Le rapport de la commission n’hésite d’ailleurs pas à affirmer que cette réforme préfigure la réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi lui-même ne fait que marteler l’idée selon laque...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui fait suite à une proposition de réforme élaborée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie en avril 2009, qui avait donné lieu à un débat au cours de l’année 2008. Tout cela a été dit. Plus exactement, ce projet de loi a pour principal objet de rationaliser l’organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que celle de plusieurs professions réglementées dans les domaines du commerce et des services. Sa logique générale consiste à renforcer le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette réforme. Qui, mieux que les élus locaux, peut prétendre bien connaître les chambres de commerce et d’industrie ? Je suis élu dans un département très proche de celui où est élu M. le secrétaire d’État, la Vienne : ce qui se passe dans la Vienne se passe ailleurs, et je connais aussi un certain nombre de responsables de chambres de commerce d’autres départements. Le vrai travail de proximité se fait dans les chambres départementales – en ce qui me concerne, à Poitiers. La gestion et le suivi des écoles de...

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que j’avais combattu la loi de modernisation de l’économie et d’autres textes relatifs aux grandes surfaces : j’avais raison, car leurs résultats n’ont pas été formidables ! Les chambres régionales sont de toutes petites structures à activité réduite. Dans les départements, les chambres de commerce et d’industrie sont, il est vrai, très disparates : certaines sont très puissantes, d’autres très modestes. Demander une réforme des petites chambres – celles qui ne comptent que 7 000 ou 8 000 adhérents – au niveau départemental ne me paraît pas déraisonnable, et c’est même par là qu’il aurait fallu commencer ! Je crains que la proximité ne fasse les frais de cette réforme, monsieur le secrétaire d’État. La m...

...a différence entre les 1, 2 milliard d’euros de produit de la taxe pour frais de CCI et les 1, 7 milliard d’euros de coûts salariaux ? Le taux de 90 % des ressources pour les CCIT ne tient pas ! Sans préjuger de l’issue de la discussion de l’article 7 ter, il convient à mon sens d’inscrire dès à présent à l’article 1er A le complément proposé, afin de permettre aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de percevoir l’impôt. Sans entrer dans le détail du mécanisme, je rappellerai, après François Marc, que le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie n’est pas opposé à une répartition de la ressource fiscale entre l’échelon régional et l’échelon territorial. Nous proposerons donc notamment que le produit de la taxe additionnelle à la cotisation fon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission de l’économie, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu par notre collègue Bariza Khiari. En tant qu’élu local, j’ai pu mesurer l’importance de ces chambres de commerce et d’industrie. Ainsi, je ne suis pas persuadé que tout le monde le sache – c’est d’ailleurs bien normal –, la technopole de Sophia-Antipolis, projet dont certains tirent fierté au niveau national, a été créée grâce à un man...

… si bien que les chambres de commerce et d’industrie territoriales se trouveront placées sous la tutelle des CCI de région. Voilà ce que dénoncent ceux qui ne sont pas d’accord avec votre texte : ils sont beaucoup plus nombreux que ceux qui l’approuvent !

Nous sommes ici à front renversé : la majorité défend un principe de solidarité, de mutualisation, avec la perspective de permettre des économies d’échelle. Héritage de l’histoire, les chambres de commerce et d’industrie de notre pays sont souvent, mais pas nécessairement, départementales. Cependant, le niveau régional se rattache à une notion qui devrait être chère à nos collègues de l’opposition : celle de solidarité, de péréquation, …