Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Audition de M. Philippe Wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 2 (2020-2021) 14 octobre 2020, sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure, sur le projet de loi
- Rapport N° 11 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 12 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (16 amendements)
- Avis N° 19 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 36 (2020-2021) 14 décembre 2020, sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure, sur le projet de loi
- Rapport N° 71 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 72 (2020-2021)
- Projet de loi N° 130 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (2 amendements)
- Rapport N° 208 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 209 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (7 amendements)
- Projet de loi N° 669 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Roland Courteau (3 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Gérard César (2 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (2 interventions)
- Alain Duran (2 interventions)
- Yannick Vaugrenard (2 interventions)
- Daniel Gremillet (2 interventions)
- Martial Bourquin (2 interventions)
- Élisabeth Lamure (2 interventions)
- Marc Daunis (2 interventions)
- Gérard Bailly (2 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (2 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
- Sylviane Noël (1 intervention)
- Évelyne Renaud-Garabedian (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
- Michel Houel (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Philippe Leroy (1 intervention)
- François Calvet (1 intervention)
- Jean-Claude Tissot (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Jean-Claude Lenoir (1 intervention)
- Yves Rome (1 intervention)
- Agnès Constant (1 intervention)
- Marie-Christine Chauvin (1 intervention)
