Interventions sur "SCOT"

Regardez-vous simplement dans la glace, souvenez-vous de votre position de l’époque et admettez : c’est moi qui ai fait cela ! Je vous le suggère en toute amabilité. Sur le fond, je souligne que la règle de l’urbanisme limité n’est ni une punition ni une contrainte insoutenable pour les communes. Il s’agit simplement d’une incitation à élaborer un SCOT. Or toutes les collectivités qui ont établi un tel document reconnaissent en lui un outil efficace d’organisation de l’espace…

La charte d'un parc naturel régional est globale : il s'agit de cibler les dispositions qui peuvent concerner le SCOT.

Les mesures de la charte ne peuvent pas être toutes reprises dans le SCOT !

Le SCOT a une définition, il faut isoler les dispositions de la charte pertinente par rapport à celle-ci.

Vous souhaitez voir transposer dans les SCOT les dispositions d'urbanisme que la charte prévoit.

Pour la commission des lois, là où il n'y a pas d'intercommunalité ni de SCOT, les dispositions d'une charte de parc valent SCOT, mais s'il y a un SCOT, le porter à connaissance prévu par la loi suffit.

Je suis président d'un parc naturel régional dont une partie des 45 communes membres appartient à une agglomération qui a un SCOT, et une autre partie élabore un interSCOT pour intégrer une communauté de communes dans une communauté d'agglomération, le reste dépendant des documents d'urbanisme de la métropole. Il faudra fusionner quatre étapes et trois types de documents. Pour cela, il sera nécessaire de transposer les dispositions de la charte, qui est en vigueur pendant douze ans.

La charte de parc est opposable aux SCOT. Mon agglomération se situe en partie seulement dans un parc qui empiète sur plusieurs arrondissements. Le coefficient d'artificialisation vaut pour tout le parc ; comme une intercommunalité a retenu un chiffre très ambitieux, il nous faut en retenir un très inférieur. Comment faire ?

Il y a une hiérarchie des normes. Les documents doivent être compatibles. Nous n'avons pas créé les SCOT, ni les chartes !

Les sept amendements suivants concernent l'obligation d'avoir deux EPCI pour faire un SCOT. Comme vous avez adopté mon amendement sur les PLUI, les EPCI n'auront pas deux PLUI et mon avis, qui était défavorable, devient favorable.

...mpétences de l'État en faveur des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Je vous proposerai de permettre à ces EPCI d'être signataires des conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux de leur territoire, tout en supprimant la limitation des possibilités de conclure ces conventions pour les bailleurs. Concernant les schémas de cohérence territoriale (SCoT), le projet de loi pose le principe de l'absence d'opposabilité directe au plan local d'urbanisme des normes supérieures opposables au SCoT et comporte diverses améliorations. Je vous proposerai des amendements de précision car il y a nécessité de clarifier le paysage des schémas en matière d'aménagement du territoire. A cet égard, au nom de la cohérence, il est indispensable de conforter le rôle...

Je salue la sagesse du rapporteur en matière de prescription. C'est la marque de notre commission des lois. Pour les élus qui pratiquent quotidiennement les questions d'urbanisme, il a fallu beaucoup de temps pour que la grande loi de 2000, dite SRU, qui a institué les SCoT, soit mise en oeuvre en raison de la jurisprudence, de l'adaptation des services de l'Etat, de l'assistance de l'Etat. S'il n'y a plus d'aide de l'Etat, les conseillers se transformeront, non pas en accompagnateurs, mais en contrôleurs. Ces bouleversements permanents ne sont pas positifs pour l'amélioration du droit de l'urbanisme. Si l'on se réfère aux écrits de l'AMF et de l'AMRF, les maires ...

...prochains mois : le second volet de la réforme de la décentralisation prévu pour début 2014 et au nom duquel le Gouvernement repoussera très probablement les amendements sur le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ; la loi sur l'urbanisme commercial, qui lui feront repousser les propositions sur l'articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ; la loi annoncée sur l'agriculture, qui empêchera qu'on touche à la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Je partage également bien des points de vue sur la GUL : j'aurai du reste des amendements en mon nom propre... Enfin, je crois également que nous devrons débattre de la « cabanisation » dénoncée avec talent par Pierre-Yves Collombat. Nous en débattrons en ...

Pour éviter le gel des zones AU, N et A alors qu'un SCoT est en cours d'approbation, je vous propose - avec l'amendement n° 107 - qu'une fois le périmètre de SCoT arrêté et le débat sur les orientations arrivé à son terme, que la personne publique chargée d'élaborer le PLU puisse ouvrir ces zones à l'urbanisation, sauf opposition de la personne chargée d'élaborer le SCoT et après consultation de la CDCEA. Chez moi, on a établi un système de compte fonc...

Je voterai pour. J'observe cependant plusieurs curiosités dans cet article 58. Il précise que le SCoT doit prendre en compte plusieurs documents, en particulier - c'est l'alinéa 18 - « les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics » : qu'est-ce à dire ? Suffira-t-il qu'une commune ait inscrit un équipement à son budget, sans même le premier euro de financement, pour que le SCoT doive en tenir compte ? Il dispose ensuite - alinéa 2...

Je me demande pour ma part ce que va devenir le SCoT lorsqu'il coïncidera avec le territoire du PLUi...

Cela n'arrivera pas, puisque le SCoT devra couvrir plusieurs intercommunalités.

Alors, les SCoT actuels ne servent à rien...

Il peut y avoir coïncidence lorsque le SCoT actuel couvre un bassin de vie mais les SCoT nouvelle formule devront compter au moins deux EPCI.

Les articles 12 et 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, prévoient de confier l'élaboration du SCoT respectivement à la métropole du Grand Paris et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Je vous propose de déroger en conséquence à la règle voulant qu'un SCoT ne puisse être élaboré par un seul EPCI.