Interventions sur "militaire"

...s pouvoirs, même sous contrôle, pensés à l’origine pour les télécommunications et non pour le numérique, dépassent largement le cadre de la lutte contre le terrorisme et me semblent disproportionnés au regard des libertés individuelles. Contrairement à la position que j’avais adoptée en première lecture, et que je ne regrette pas, car on ne s’oppose pas a priori à une loi de programmation militaire, je ne voterai pas ce texte pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et pour tirer la sonnette d’alarme.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous débattons aujourd’hui de notre modèle d’armée pour les cinq prochaines années, je souhaitais profiter des travaux réalisés à l’Assemblée nationale sur le changement climatique pour aller plus loin, d’un point de vue tant militaire que diplomatique. Alors que le rapport annexé entend s’inscrire dans une vision prospective, la France peine à se positionner sur l’émergence de nouveaux risques, au premier rang desquels figure le dérèglement climatique. Ce dernier constitue un facteur d’instabilité à part entière, ayant des conséquences stratégiques majeures sur la sécurité des États et du système international. En effet, nul...

...e suppression, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes évidemment très attachés au respect de la vie privée, surtout à l’heure d’Internet. Notre assemblée a d’ailleurs produit plusieurs rapports sur le sujet, notamment sous la plume d’Anne-Marie Escoffier et d’Yves Détraigne. Le Sénat a donc toujours été très préoccupé par cette question du respect de la vie privée. Cette loi de programmation militaire conférera aux services de renseignement un accès légal aux données personnelles détenues par les opérateurs de communications électroniques, et il est tout à fait normal que certains s’en émeuvent. Toutefois, ni Jean-Pierre Sueur ni le président Carrère ne passent pour des liberticides !

...de cybermenace, tout en organisant sous l’autorité du Premier ministre la coordination de l’action gouvernementale. En matière de défense, notre sécurité nationale et notre souveraineté pourraient être mises en cause par des attaques de ce type. Je me réjouis que ces préoccupations trouvent une traduction dans le Livre blanc de la défense, ainsi que dans le présent projet de loi de programmation militaire : oui, la cyberdéfense est une priorité nationale !

Monsieur le ministre, vous nous avez montré votre sincérité lors de l’élaboration du présent projet de loi de programmation militaire, dans un contexte difficile ; je n’en doute donc pas. Pour autant, ce texte comporte quelques incertitudes et imperfections. J’en relèverai brièvement certaines. Tout d’abord, la programmation démarre mal, en raison d’un report de charges de 3, 6 milliards d’euros. Certes, il convient d’y soustraire les 500 millions d’euros que vous avez promis. Néanmoins, on note un déficit. Par ailleurs, nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que nous examinons ce jour repose sur un diagnostic établi par le Livre blanc, dont nous avons pris connaissance. Ni naïfs ni angéliques, nous savons que la démocratie a besoin de sûreté et de sécurité, ainsi que de défendre les libertés fondamentales. Sur le plan de la méthode, le groupe écologiste regrette de ne pas avoir été associé en amont à la réflexion sur le L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, l’élaboration de la loi de programmation militaire constitue un exercice difficile, particulièrement dans un contexte financier tendu. Je voudrais d’abord souligner l'opiniâtreté toute bretonne du ministre, qui a obtenu des arbitrages moins défavorables que ceux que Bercy prônait.

Tout d’abord, le texte table sur 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles, soit presque le double de la somme arrêtée par la précédente loi de programmation militaire : 1, 5 milliard d’euros correspondent au programme des investissements d’avenir, qui semble assuré, 3, 7 milliards d’euros proviendraient de la vente et de l'exploitation de fréquences – ressource aléatoire dont l'échéancier est incertain, M. Carrère a insisté ce matin sur ce point – et enfin 600 millions d'euros résulteraient de ventes immobilières. Ce dernier produit me semble largement suresti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de le constater, la contrainte budgétaire constitue la colonne vertébrale du présent projet de loi de programmation militaire. Dans ce contexte, la préservation d’une enveloppe de 31, 5 milliards d’euros pour la défense pour les trois prochaines années devrait permettre d’éviter le pire, à savoir le déclassement de notre outil de défense, conformément aux appels lancés depuis plusieurs mois par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Ce projet de loi de programmation militai...

...uve. Les récentes opérations extérieures ont en effet démontré notre manque de moyens en matière de renseignement. Le chapitre II du projet de loi confère au renseignement de nouveaux moyens juridiques, tout en renforçant le contrôle du Parlement. Ce point fait débat ; essayons d’aboutir à la meilleure solution possible. Enfin, je tiens à saluer les dispositions du projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense. Le texte prévoit ainsi un renforcement des moyens d’action de l’État au travers de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Au sein de la commission, Jacques Berthou et moi-même avons réalisé un travail de fond sur la dimension européenne de cette problématique. Il a contribué, me semble-t-il, à nourrir la réflexion en amont du Livre blanc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, notre groupe avait exprimé des désaccords sur certaines conceptions stratégiques. Nous estimions, essentiellement, que ces grandes orientations ne c...

Monsieur Hyest, le point que vous soulevez est très important. Néanmoins, il constitue une intrusion dans la loi de programmation militaire qui aurait pu être très préjudiciable au débat et au vote de ce texte. Si votre proposition présente un intérêt, permettez-moi de vous dire en toute amitié qu’elle n’a que peu de rapport avec l’objet initial de la loi de programmation militaire ! Ce sont, en quelque sorte, les vieux démons d’une commission qui m’est très chère qui vous poursuivent… L’intervention de M. Sueur me pousse à vous ap...

Président et rapporteur, quel cumul, me direz-vous… § Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire marque toujours, pour notre politique de défense et pour notre pays, un moment important. C’est aussi un moment propice au rassemblement républicain autour de nos forces armées, et d’ambition partagée au service de la grandeur de notre pays. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, avec d’autres, et dans la continuité de ce qu’avait entamé Josselin de Rohan, associer à l’examen de ce texte l...

...inée par vos prédécesseurs, fondée sur le dogme de la révision générale des politiques publiques. Comme cela a été souligné par le rapporteur pour avis de la commission des finances, cette pratique de déflation des effectifs pour faire des économies n’est pourtant même pas toujours probante d’un point de vue comptable : alors que 45 000 postes ont été supprimés, la masse salariale des personnels militaires a augmenté de 5, 5 % entre 2008 et 2012. Les quelque 40 millions d’euros prévus dans votre programmation budgétaire pour financer des mesures d’accompagnement et d’incitation semblent très insuffisants. Le mécontentement, l’inquiétude, l’amertume des militaires et de leurs familles sont profonds. Ils ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus pour les difficiles missions qu’ils remp...

...ue de ne pas le développer en le sophistiquant toujours plus et de respecter ainsi les engagements internationaux que nous avons pris en signant le traité sur la non-prolifération nucléaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai exposé les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen contestait certains choix effectués au travers du projet de loi de programmation militaire. Mais, dans le même temps, nous sommes conscients que ce texte, dont l’équilibre est, je le redis, fragile, tend, dans une période compliquée, à sauvegarder notre outil de défense et, surtout, notre autonomie. Il y va de l’indépendance et de la souveraineté de notre pays, donc de l’essentiel. C'est pourquoi, malgré nos critiques de fond sur l’orientation stratégique retenue, notre groupe s’absti...

Du reste, c’est en ayant à l’esprit ce risque de report de charges, mais aussi d’autres facteurs d’incertitude, comme la réalisation des contrats d’exportation du Rafale, que nous présenterons des amendements visant à prendre en compte ces éléments lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui doit intervenir avant la fin de l’année 2015 – monsieur le ministre, nous vous remercions pour cela. Le deuxième défi que je désire signaler concerne les recettes exceptionnelles provenant notamment de la vente de fréquences et de cessions immobilières. À ce propos, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement, ainsi que tout le Gouvernement, pour votre effort visant à sanct...

Monsieur le ministre, je veux d’abord saluer, en mon nom propre et au nom du groupe RDSE, l’effort tenace, courageux et, en définitive, couronné de succès qui a été le vôtre pour obtenir du Président de la République un arbitrage financier couvrant les six années de la loi de programmation militaire, à hauteur de 190 milliards d’euros de ressources totales en valeur 2013 – et non pas en valeur courante, rassurez-nous ! –, dont 183, 86 milliards d’euros de crédits budgétaires. Ce chiffre, qui correspond à 1, 5 % du PIB, est sans doute la limite basse extrême de l’effort de défense nécessaire au maintien d’un outil de défense performant, au-dessus, et même très au-dessus, des esquisses dessin...

...t comme nous avons pu le constater la semaine dernière encore, lors d’une visite sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, l’empilement des réformes, la diminution des effectifs et la baisse des crédits de fonctionnement, auxquels s’ajoutent certains dysfonctionnements du système LOUVOIS, ont mis nos bases sous tension ; vous savez, monsieur le ministre, que cette situation pèse sur le moral de nos militaires. Vous avez lancé une réforme de l’organisation et de la gouvernance du ministère de la défense, ainsi qu’une réflexion sur une restructuration des implantations sur notre territoire. Nous vous soutenons, car de telles réformes sont indispensables à la maîtrise des coûts de fonctionnement ; mais, comme vous l’avez excellemment signalé il y a quelques instants, il faudra veiller à l’accompagnemen...

Cette proposition ne mettrait pas en jeu la crédibilité de la France à l’égard des marchés financiers ! La montée des arsenaux, en Asie du Sud et de l’Est comme au Moyen-Orient, aura d’inévitables répercussions diplomatiques et, peut-être, militaires. Avec l’allongement de la portée des missiles stratégiques, l’Europe ne peut spéculer sur l’éloignement des théâtres d’opérations éventuels pour se mettre à l’abri de chantages de toute nature ou de fortes secousses en matière de flux commerciaux et énergétiques, par exemple. Au Moyen-Orient, l’élection du président Rohani, en Iran, et surtout la proposition de ce pays de signer le protocole ad...

...ièrement. Non, la défense n’est pas un poste budgétaire comme un autre, car c’est de notre défense que dépendent la sécurité des Français, la préservation de nos industries et de nos emplois, bref, notre prospérité et une part significative de l’avenir de nos enfants. Comme l’a illustré le succès de l’intervention au Mali, notre pays dispose d’équipements de très grande qualité, mais surtout de militaires qui ont fait la preuve de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur efficacité. Il me semble donc que, au-delà des clivages politiques, que je respecte et qui ont leur raison d’être en démocratie, le Sénat pourrait se rassembler pour approuver le projet de loi de programmation militaire. Il témoignerait ainsi de l’attachement des élus de la Nation à notre défense et aux hommes et au...