Interventions sur "militaire"

Je comprends parfaitement les inquiétudes de M. Carrère. Mon amendement tend à soulever une question qui ne relève pas du fond du texte, puisqu’il s’agit d’une loi de programmation militaire. Toutefois, l’occasion fait le larron ! Sans cet embryonnaire article 13, nous n’aurions jamais poussé la réflexion aussi loin.

... sénatoriale coprésidée par M. Gérard Larcher et moi-même, intitulé « Sahel : pour une approche globale » ? Elle appelle à prendre garde à la montée de l’islamisme radical et au continuum que peuvent présenter l’islamisme politique, le salafisme et le djihadisme, avec toutes les dérives auxquelles nous devons être capables de faire face. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire prône un engagement dynamique de la France dans l’OTAN, certes pour y exprimer sa vision, sans que l’on en sache beaucoup plus à ce sujet, sinon la réaffirmation du rôle de l’Europe et d’une hypothétique « défense européenne crédible et autonome ». La mention faite d’une « combinaison appropriée de capacités nucléaires conventionnelles et de défense antimissiles » est, je l’espère, une concession...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que, la majorité sénatoriale s’étant retrouvée minoritaire en commission, la commission des finances a émis un avis défavorable sur le texte. Elle a, toutefois, adopté à l’unanimité trois amendements, que je vous présenterai ultérieurement en...

...mènent naturellement à souligner les tensions qui risquent de marquer l’application de la loi de programmation. Nous avons évoqué les risques de la faiblesse, s’agissant de nombreux États africains – c’est le tour aujourd’hui de la République centrafricaine. D’autres opérations extérieures pourraient déséquilibrer plus encore la structure financière qui sous-tend le projet de loi de programmation militaire. D’autres incertitudes grèvent son dispositif, touchant à la conjoncture économique, aux rentrées fiscales, à la concrétisation de l’achat des Rafale, au retard éventuel de la réalisation des ressources exceptionnelles prévues. C’est pour parer à toutes ces éventualités que certains amendements ont été déposés par le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces ...

...écifiques doivent bien évidemment être prises. Ainsi, nos travaux au sein de la délégation parlementaire au renseignement sont soumis au secret-défense, que nous respectons scrupuleusement. Pour être en contact avec l’ensemble des responsables des services de renseignements français, nous pouvons d’emblée, monsieur le ministre, rendre hommage, comme vous l’avez fait, à l’ensemble des personnels, militaires et civils, travaillant dans ces services, qui donnent beaucoup d’eux-mêmes et accomplissent des missions très difficiles au service de la République, en particulier dans la nécessaire lutte contre le terrorisme, une lutte dont vous avez dit combien elle était exigeante, monsieur le ministre. La commission des lois a apprécié les avancées prévues par le projet de loi pour accroître les prérogati...

...hanistan, au Mali, dans l’océan Indien, en République centrafricaine –, alors même qu’elles vivent sous contrainte budgétaire des réformes successives : la professionnalisation, la réduction des effectifs prévue par le précédent Livre blanc, la révision générale des politiques publiques, la mise en place des bases de défense. Ayant été votée au début de la crise, la dernière loi de programmation militaire, ambitieuse pour nos armes, ne pouvait plus être respectée. Comme pour toutes les lois de programmation militaire précédentes, la dérive entamée a impliqué une actualisation, qui était d’ailleurs prévue. Le nouveau Livre blanc a défini des contrats opérationnels réalistes, le format de nos armées pour y satisfaire et les niveaux de matériels nécessaires pour les équiper. Je veux témoigner, mons...

... sur pièces et sur place s’il le faut, de la bonne exécution de cette loi de programmation. En tant que corapporteur, avec mes collègues Jacques Gautier et Xavier Pintat, du programme 146, je puis vous assurer que quelques dispositions nouvelles seront fort utiles pour exercer correctement notre pouvoir de contrôle parlementaire, tout particulièrement sur l’exécution de cette loi de programmation militaire. Je veux enfin, avant de conclure, vous faire part de mon insatisfaction de n’avoir pu faire inscrire dans le Livre blanc la stratégie d’acquisition de matériels de l’État. En effet, les membres de la commission estiment que nous ne devons pas nous résigner à acheter toujours plus cher : il y a là le risque d’une facilité intellectuelle n’incitant pas à la recherche d’économies. Nous avons des p...

...stre, ses inconvénients : aucun grand programme d’armements n’a été lancé, et ceux qui l’ont été encourent le risque de devenir sous-critiques, c’est-à-dire trop chers, parce que trop étalés dans le temps avec des cibles trop réduites. On risque d’aboutir ainsi à une armée « bonzaï », à une armée « échantillonnaire », avec un peu de tout, mais rien en quantité. Or, n’oublions pas que, en matière militaire, la quantité compte aussi…

L’acquisition d’un drone tactique sans appel d'offres irait à l’encontre de la satisfaction des besoins opérationnels de nos armées. Ne réitérons pas les erreurs commises par le passé : tirons-en plutôt les enseignements qui s'imposent… J’en arrive à ma quatrième série d’observations, qui concernera l’espace militaire. La programmation prévoit de poursuivre les programmes déjà engagés : Musis, Syracuse, etc. C’est bien, mais demeure une grande absente dans ce projet de LPM : l’alerte spatiale. Cela pourrait nous coûter très cher ! Je le dis avec gravité : il faut être cohérent. On ne peut pas, à longueur de Livre blanc et de LPM, parler de « souveraineté nationale », d’« indépendance stratégique », insister ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est l’une des grandes nations militaires du monde. Pour les experts du Pentagone, l’autre grande puissance militaire européenne, le Royaume-Uni, n’aurait pas été capable, seule, de projeter ses troupes sur les théâtres d’opérations de la Libye et du Mali comme l’a fait notre pays. Nous en sommes fiers, et à juste titre. Malgré les contraintes budgétaires, le Livre blanc et le projet de loi de programmation militaire qui en est issu son...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Très attaché au maintien de nos capacités de défense, je me félicite, monsieur le ministre, que notre Gouvernement ait favorisé cet effort significatif : entre 2014 et 2019, ce sont 190 milliards d’euros courants, soit 179, 2 milliards d’euros constants, qui se...

Nous en arrivons aux questions relevant de la justice militaire. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué combien nous avions souscrit aux positions de M. le ministre sur ces problèmes sensibles et difficiles. Cependant, il est apparu à la commission des lois qu’il était souhaitable de supprimer l’article 17, qui tend à créer une présomption simple en cas de mort au combat. Cet article permettrait de déclencher une enquête pour recherche des causes de la...

Depuis des semaines, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a beaucoup travaillé, avec votre aide, monsieur le ministre, et celle de nombreuses personnalités extérieures, sur le contenu de ce projet de loi de programmation militaire. Je bornerai mon intervention à sept observations. Premièrement, le projet de loi de programmation militaire qui nous est soumis est le moins mauvais possible dans le contexte budgétaire donné.

En mettant fin au déclenchement automatique d’une enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue des combats, cet article, comme les suivants, veut éviter les risques d’une judiciarisation souvent absurde de l’action militaire. Cet objectif paraît raisonnable. C’est une tentative, assez équilibrée, de résoudre la contradiction entre la possibilité pour des responsables militaires de mener des opérations en toute sécurité juridique et le droit d’accès à la justice pour chaque citoyen. Nous avons aussi le souci de faire prendre en compte, par les magistrats, mais aussi peut-être par l’opinion publique, la spécificité d’...

S’ils sont identiques, ces deux amendements de suppression n’ont pas exactement la même motivation. La proposition de la commission des lois, tout d'abord, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. En réalité, en ne déposant qu’un seul amendement au volet « judiciarisation » de la loi de programmation militaire, à l’article 17 du texte, la commission des lois a manifesté son adhésion à l’équilibre proposé par le Gouvernement, entre le droit, pour les victimes, d’accéder à la justice et la nécessaire sécurisation des actions de combat. En particulier, les articles 18 et 19, tels que nous les avons rédigés, qui constituent le cœur du dispositif, n’ont pas été amendés. Je m’en félicite vivement : c’est un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le confesse, j’aurais aimé que le projet de loi de programmation militaire, au-delà de la nécessaire régulation budgétaire, consacre à l’Afrique une part plus importante. L’Afrique offre en effet une profondeur stratégique et géopolitique incontestable. Elle reste l’espace où la France agit sur le monde, et pour le monde. Après la doctrine du « ni-ni » – ni ingérence ni indifférence – des années quatre-vingt-dix, qui a engagé la multilatéralisation, la régionalisation ...

Naturellement, cette coopération militaire doit se fonder sur un bloc de principes immarcescibles. Premièrement, toute intervention bilatérale doit se limiter à la sécurité de nos compatriotes ou répondre à la demande officielle d’un État africain, d’une organisation régionale ou internationale. C’est ce qui est advenu avec succès au Mali, où, sous votre égide, monsieur le ministre, nos armées ont impeccablement rempli leur mission. Deu...

M. Gérard Larcher . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire appartient à ces moments forts qui participent à l’histoire de notre armée, et donc à l’histoire de notre pays, et à celle de notre présence dans le monde. Je dois dire que, sur ce point, je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Chevènement, à l’exception de sa conclusion de vote.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je tiens à nuancer l’argument auxquels ont recouru tant M. Carrère que M. le ministre : que le Conseil supérieur de la fonction militaire ait pris sa décision après un débat vif ne permet pas d’invalider sa décision ! Dans cette enceinte même, il arrive assez souvent qu’un vote intervienne après un débat vif. Nul ne songerait à remettre en cause les mesures adoptées dans de telles circonstances !

La loi de programmation militaire est un moment à part dans le déroulement du quinquennat. C’est un moment où le dogme et la stratégie pour la sécurité et la défense de notre pays, qui sont une prérogative du pouvoir exécutif, et plus particulièrement du Président de la République, doivent trouver leur expression dans notre droit commun. Il faut bien comprendre qu’une loi de programmation militaire constitue l’un des trois pilier...