Interventions sur "éolienne"

En première lecture, j’avais déjà évoqué le potentiel hydroélectrique des moulins. Dans le mix énergétique, la petite centrale hydroélectrique a toute sa place à côté de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne ou de la biomasse. L’aménagement de tous les seuils de moulins pourrait représenter une production de 4 à 5 milliards de kilowattheures. Outre la production d’électricité, les très petites centrales hydroélectriques peuvent fournir du chauffage et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les usines hydrauliques sont bien réparties sur le territoire et parfaitement intégrées dans le p...

...aurions pu déposer un amendement sur cet article important pour revenir à la règle des 500 mètres qui prévalait avant la discussion du projet de loi en première lecture au Sénat. Nous ne l’avons pas fait. Fixer la distance minimale à 1 000 mètres, comme l’a fait le Sénat en première lecture, a interpellé beaucoup de monde. À une telle distance, on rendrait presque impossible toute implantation d’éoliennes terrestres. En renversant l’argument, on pourrait dire aussi qu’on gèlerait l’urbanisation d’une part importante du territoire français en empêchant toute construction d’habitation à moins de 1 000 mètres des éoliennes déjà implantées. Le débat à l’Assemblée nationale a permis de revenir à la règle des 500 mètres tout en donnant au préfet le pouvoir de fixer une distance supérieure. Mon amendem...

En première lecture, après un très long débat, nous avions adopté l’amendement de notre regretté collègue Jean Germain visant à établir une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations. Nous allons de nouveau examiner aujourd’hui un certain nombre d’amendements qui visent soit à rétablir la règle des 1 000 mètres, soit à prendre en compte un multiple de la hauteur des éoliennes pour établir la distance minimale. La commission du développement durable – M. le rapporteur pour avis le rappellera – souhaite en rester à la règle des 500 mètres, en attendant les ...

Cet amendement, dont notre collègue Raoul est le premier signataire, tend à imposer une distance d’éloignement au moins égale à six fois la hauteur totale, pale comprise, d’une éolienne. Il vise à répondre aux critiques suscitées par l’allongement d’une distance minimale uniforme, considéré comme trop rigide. Jean Germain avait pourtant proposé cette règle, car, pour lui, tous les habitants ont le droit d’être protégés : aussi bien ceux qui habitent dans une belle demeure que ceux qui résident dans une habitation modeste, aussi bien ceux qui vivent dans un environnement remarqua...

Dix-huit amendements et sous-amendements ont été déposés sur cet article… C’est un sujet récurrent : chaque fois qu’on débat des éoliennes, on discute de la distance minimale à respecter. Il est intéressant de constater que, parmi ces dix-huit amendements et sous-amendements, certains visent une distance minimale de 1 000 mètres – comme le préconisait notre regretté collègue Jean Germain –, d’autres de 500 mètres, voire beaucoup moins encore. Bref, on trouve de tout ! Tout à l’heure, notre collègue Dantec nous parlait même du rebo...

...ularités des projets, par exemple la topographie des lieux. Laissons l’autorité administrative juger au cas par cas sur la base notamment de l’étude d’impact, de l’enquête publique éventuellement, ce qui permet de tenir compte des préoccupations des riverains, de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet. Je voudrais également, pour rassurer chacune et chacun, rappeler que non seulement les éoliennes sont à ce jour soumises à la règle des 500 mètres, mais aussi que les projets doivent respecter la réglementation ICPE. Cela signifie que la plupart des préoccupations qui se manifestent de temps en temps sur le territoire national sont bien prises en compte par l’autorité administrative, qui s’assure au cas par cas du respect de la salubrité publique, de la santé, de la protection de la nature ...

..., avec une adaptation par le préfet sur la base de l’étude d’impact et de l’enquête publique, en attendant de connaître les résultats des travaux de l’ANSES. Son rapport, qui devrait vraisemblablement être publié à la fin de l’année, permettra de nous éclairer sur les questions sanitaires et servira en quelque sorte de juge de paix. Nous devons soutenir par principe le développement de l’énergie éolienne, mais il faut surtout ne rien cacher aux élus et bien informer les Français. Ce n’est que comme ça qu’ils adhéreront à cette technique.

...es à l’Assemblée nationale, madame la ministre, le 21 mai 2015 lors de l’examen du présent article, qui a été introduit dans le texte par un amendement de Jean Germain et de plusieurs de ses collègues lors de la première lecture au Sénat. Il est en effet nécessaire de définir un cadre permettant d’associer le plus en amont possible les populations concernées par les effets sonores et visuels des éoliennes géantes faisant l’objet d’un projet d’implantation. Il s’agit ainsi de donner au préfet les moyens d’apprécier l’acceptabilité sociale du projet, la perception que celui-ci fait peser sur l’attractivité du territoire concerné et les risques de crispations qu’il pourrait créer selon les sites d’implantation envisagés.

En présentant cet amendement, nous exerçons également un devoir de mémoire à l’égard de Jean Germain, qui souhaitait prévoir une distance de 1 000 mètres entre les habitations, en tout cas les lieux de vie, et les éoliennes. Cette proposition avait été soutenue à l’unanimité.

Je suis désolé que notre ami Ronan Dantec ne nous ait pas rejoints. C’est la connaissance des territoires qui nous a conduits à proposer la règle des 1 000 mètres. On ne peut pas justifier l’implantation des éoliennes en avançant comme argument que celles-ci permettront d’atteindre l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables à l’horizon de 2030, sans répondre aux craintes et aux questions des habitants des zones rurales, qui sont les seuls concernés par l’effet des infrasons sur la santé, sur les risques d’accident, pas seulement liés aux pales, sur l’atteinte à la qualité de vie et sur l’attractivité des ter...

Je ne connais pas d’éolienne de 200 mètres !

En outre, réserver 90 % du territoire en vue de l’implantation d’éoliennes en invoquant le développement des véritables énergies renouvelables, me semble excessif ; 10 % serait largement suffisant.

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 55. Je veux bien entendre tout ce qu’on veut, mais que les éoliennes arrêtent les montres, c’est du haut Moyen Âge… ou alors c’est une montre de très mauvaise qualité.

...mes en première ligne, mais lorsqu’on en vient à évoquer les cônes correspondant à l’onde de choc des avions, nous ne pouvons plus du tout nous y retrouver. Cette question a-t-elle été soulevée au cours des auditions menées par la commission du développement durable ? Elle se pose très régulièrement sur le terrain. Or, lorsque les critères sont respectés, on ne peut pas empêcher l’installation d’éoliennes.

M. Ronan Dantec. Je tiens à m’inscrire en faux par rapport à certains propos. Une éolienne peut parfaitement arrêter une montre : si la pale, installée à 200 mètres de hauteur, se décroche, rebondit cinq fois et tombe sur le poignet d’un promeneur qui se trouve à 600 ou 700 mètres de distance, je vous garantis que sa montre s’arrêtera !

... que possible, nous placer à l’abri des contentieux. Néanmoins, prenons garde : il faut tenir compte de toutes les contraintes locales. Il faut consulter les élus et la population, en réalisant des enquêtes publiques et en dépêchant des commissaires enquêteurs. Sur cette base, le préfet prendra sa décision. Dans le département dont je suis l’élu, deux projets assez modestes, comptant chacun cinq éoliennes, ont été récemment mis à l’étude. Le premier n’a aucun impact visuel. Tous les élus sont d’accord, les commissaires enquêteurs ont mené leur travail, l’enquête publique a été réalisée. Un arrêté préfectoral a autorisé l’implantation. En revanche, le second projet se heurte à l’opposition des élus. À la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable, et la préf...

J’entends l’argument lié aux récentes évolutions du droit de la consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois, une éolienne de 150 à 200 mètres de haut ne saurait être considérée comme un produit de consommation classique. Il apparaît donc nécessaire de prévoir quelques dérogations au droit commun. L’allongement du délai de rétractation a pour objectif de faire passer un message : soit votre dossier est de qualité, et passer le délai à trente jours au lieu de quatorze ne fera pas de différence, soit vous cherchez à p...

Allez donc vous faire entendre dans ces conditions ! Ces grands débats, donc, je n’y crois pas trop. Monsieur Dantec, je trouve un peu curieux que, après avoir fait campagne contre les grandes lignes électriques sous prétexte qu’elles transportaient du courant d’origine nucléaire, vous leur trouviez maintenant toutes les vertus du seul fait qu’elles transportent du courant d’origine éolienne. Une ligne à haute tension dérange toujours dans le paysage, et qu’elle soit « verte » n’y change rien !

... Afin d’atteindre pleinement l’objectif d’intégration efficace des énergies renouvelables, il convient d’étendre la généralisation de la concertation sous l’égide d’un garant aux installations marines de production d’énergie renouvelable relevant d’une saisine de la Commission nationale du débat public. Les cahiers des charges des appels d’offres de 2011 et 2013 prévoient, pour les installations éoliennes en mer, un régime de concertation spécifique dans le cadre d’instances mises en place par le préfet. Ces instances sont des lieux d’échange et de dialogue entre les parties prenantes en vue d’élaborer, tout au long de la vie du projet, des propositions visant à assurer une bonne prise en compte des enjeux locaux. En complément, la mise en œuvre d’une concertation sous l’égide d’un garant permet...

...ement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », soit remis en cause, être rendues compatibles avec les objectifs français de développement de l’électricité d’origine renouvelable. À cet effet, des dérogations très limitées pour l’éolien terrestre et les centrales photovoltaïques au sol pourraient être octroyées, afin de rendre possibles l’ajout d’une ou de plusieurs éoliennes à proximité d’éoliennes existantes et le renouvellement d’éoliennes sur des parcs existants, mais aussi l’installation de centrales photovoltaïques sur des sites dégradés, ces centrales étant éloignées de plusieurs centaines de mètres des agglomérations et villages existants. Les dérogations que cet amendement vise à instaurer seraient encadrées par l’avis des ministres chargés de l’urbanisme, ...